Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture des dispositifs médicaux non stériles
19S0004
Produits/services: Consommables médicaux📦
Brève description: Fourniture des dispositifs médicaux non stériles.
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture des dispositifs médicaux non stériles
Titre
Numéro d'identification du lot: 1 à 74
Description
Produits/services supplémentaires: Consommables médicaux📦
Lieu d'exécution: Haut-Rhin🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Sites du Ghrmsa, CH Rouffach, CH Pfastatt.
Description du marché: Fourniture des dispositifs médicaux non stériles.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40 %
Prix (pondération): 60 %
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 380 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché pourra être tacitement reconduit 3 fois par période de 12 mois, sauf dénonciation du pouvoir adjudicateur par lettre recommandée avec avis de...”
Description des renouvellements
Le marché pourra être tacitement reconduit 3 fois par période de 12 mois, sauf dénonciation du pouvoir adjudicateur par lettre recommandée avec avis de réception postal 2 mois avant l'échéance de la période en cours, dans la limite de 48 mois. Le titulaire du marché ne peut pas refuser la reconduction selon les dispositions de l'article 16 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Capacités financières, économiques, techniques et professionnelles suffisantes par rapport à la prestation objet de la consultation. Justifications à...”
Liste et brève description des conditions
Capacités financières, économiques, techniques et professionnelles suffisantes par rapport à la prestation objet de la consultation. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat:
— copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 concernant les interdictions de soumissionner accompagnée des documents mentionnés aux articles 48-I et 51 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-03-27
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-03-28
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
— ressources selon l'État prévisionnel des recettes...”
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
— ressources selon l'État prévisionnel des recettes et des dépenses (EPRD) des établissements composant le GHT de Haute Alsace et concernés par la présente consultation,
— le délai global de paiement par mandat administratif ne pourra excéder 50 jours selon les dispositions de l'article 183 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics,
— les prix sont révisables en cas de reconduction,
— une avance sera accordée selon les modalités des articles 110 à 113 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Conformément aux dispositions de l'article 43 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et des articles 39 à 42 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, la personne publique a permis la mise à disposition du dossier de consultation par voie électronique. Cette procédure permet aux candidats de télécharger le dossier de consultation et permet le dépôt des candidatures et des offres par voie électronique via le site internet accessible à l'adresse: https://marchespublics-ch-mulhouse.omnikles.com
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 88212323📞
Courrier électronique: marches-publics@ghrmsa.fr📧
Fax: +33 88364466 📠
URL: https://www.ghrmsa.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel: depuis le début la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 et suivants du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel: depuis le début la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative),
— référés contractuels: après la signature du contrat dans un délai de 31 jours à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée (article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative),
— recours en contestation de validité exercé par tout tiers ou concurrent évincé, introduit dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment la publication d'un avis d'attribution.
Le cas échéant, ce recours pourra être assorti d'un référé-suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative).
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Source: OJS 2019/S 040-089879 (2019-02-21)
Avis d'attribution de marché (2019-09-30) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Courrier électronique: da-marche-publics@ghrmsa.fr📧
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 935 483 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 040-089879
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 244/2019
Numéro d'identification du lot: 21
Titre: Fourniture des dispositifs médicaux non stériles
Date de conclusion du contrat: 2019-09-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 53
Nombre d'offres reçues de PME: 40
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 53
Nom et adresse du contractant
Nom: 3M
Adresse postale: boulevard de l'Oise
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95006
Pays: France 🇫🇷
Région: Ile-de-France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 84 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 245/2019
Numéro d'identification du lot: 14
Nom et adresse du contractant
Nom: A Legrand
Adresse postale: 2 boulevard Jules Ferry
Commune postale: Paris
Code postal: 75011
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 370 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 246/2019
Numéro d'identification du lot: 2/28/30/31/34/36/37/41
Nom et adresse du contractant
Nom: Adhesia Médical
Adresse postale: 26 rue de la Montée
Commune postale: Flaxlanden
Code postal: 68720
Région: Haut-Rhin🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 83 294 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 247/2019
Numéro d'identification du lot: 26/62/63/64/65/70
Nom et adresse du contractant
Nom: Ambu
Adresse postale: rue Jean Gabriel Domergue
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33300
Région: Nouvelle-Aquitaine🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 53 127 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 248/2019
Numéro d'identification du lot: 46
Nom et adresse du contractant
Nom: ASTEN Est
Adresse postale: rue Jacques Mugnier
Commune postale: Mulhouse
Code postal: 68200
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 451 💰
6️⃣
Numéro de contrat: 249/2019
Numéro d'identification du lot: 55
Nom et adresse du contractant
Nom: Biomedisyst
Adresse postale: 21 avenue de la Mare
Commune postale: Saint-Ouen l'Aumône
Code postal: 95310
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 74 440 💰
7️⃣
Numéro de contrat: 250/2019
Numéro d'identification du lot: 39/51
Nom et adresse du contractant
Nom: Cardinal Health France 506
Adresse postale: 43 rue Camille Desmoulins
Commune postale: Issy-les-Moulineaux
Code postal: 92130
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 132 366 💰
8️⃣
Numéro de contrat: 251/2019
Numéro d'identification du lot: 9/40/42/44
Nom et adresse du contractant
Nom: Comeda
Adresse postale: 2 rue Marcel Porte
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38100
Région: Auvergne-Rhône-Alpes🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 200 💰
9️⃣
Numéro de contrat: 252/2019
Numéro d'identification du lot: 5/23
Nom et adresse du contractant
Nom: Laboratoire Euromedis
Adresse postale: rue Pierre Bray
Commune postale: Neuilly-sous-Clermont
Code postal: 60290
Région: Hauts-de-France🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5 072 💰
1️⃣0️⃣
Numéro de contrat: 253/2019
Numéro d'identification du lot: 19
Nom et adresse du contractant
Nom: HYGEA Médical
Adresse postale: rue Jules Guesde
Commune postale: Épinay-sous-Sénart
Code postal: 91860
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5 020 💰
1️⃣1️⃣
Numéro de contrat: 254/2019
Numéro d'identification du lot: 54
Nom et adresse du contractant
Nom: Intair Médical
Adresse postale: 2b rue des Ormeaux
Commune postale: Bourg-en-Bresse
Code postal: 01002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5 332 💰
1️⃣2️⃣
Numéro de contrat: 255/2019
Numéro d'identification du lot: 35
Nom et adresse du contractant
Nom: Groupe Lepine
Adresse postale: 175 rue Jacquard
Commune postale: Genay
Code postal: 69727
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 240 💰
1️⃣3️⃣
Numéro de contrat: 256/2019
Numéro d'identification du lot: 27/52/58/66/67/68/69/72
Nom et adresse du contractant
Nom: Intersurgical
Adresse postale: 33 avenue Maréchal de Lattre de Tassigny
Commune postale: Fontenay-sous-Bois
Code postal: 94127
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 212 503 💰
1️⃣4️⃣
Numéro de contrat: 257/2019
Numéro d'identification du lot: 57
Nom et adresse du contractant
Nom: Médigaz
Adresse postale: 3 Grand Rue
Commune postale: Lautenbach Zell
Code postal: 68610
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 22 340 💰
1️⃣5️⃣
Numéro de contrat: 258/2019
Numéro d'identification du lot: 32
Nom et adresse du contractant
Nom: Médisport
Adresse postale: parc d'activité Les Hunaudières
Commune postale: Ruaudin
Code postal: 72230
Région: Pays de la Loire🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6 913 💰
1️⃣6️⃣
Numéro de contrat: 259/2019
Numéro d'identification du lot: 10/11/45/71
Nom et adresse du contractant
Nom: Medtronic France
Adresse postale: quai Alphonse le Gallo
Commune postale: Boulogne-Billancourt
Code postal: 92153
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 8 276 💰
1️⃣7️⃣
Numéro de contrat: 260/2019
Numéro d'identification du lot: 22
Nom et adresse du contractant
Nom: Nussbaum Medical
Adresse postale: 31d rue Victor Schoelcher
Code postal: 68062
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 420 💰
1️⃣8️⃣
Numéro de contrat: 261/2019
Numéro d'identification du lot: 24/25
Nom et adresse du contractant
Nom: PDC Europe
Adresse postale: 16 place de Général de Gaulle
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 65 346 💰
1️⃣9️⃣
Numéro de contrat: 262/2019
Numéro d'identification du lot: 18
Nom et adresse du contractant
Nom: Philips France
Adresse postale: 33 rue de Verdun
Commune postale: Surèsnes
Code postal: 92156
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 10 952 💰
2️⃣0️⃣
Numéro de contrat: 263/2019
Numéro d'identification du lot: 29
Nom et adresse du contractant
Nom: Renol France
Adresse postale: 1025 chemin Ruinelle
Commune postale: Upie
Code postal: 26120
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 79 018 💰
2️⃣1️⃣
Numéro de contrat: 264/2019
Numéro d'identification du lot: 12
Nom et adresse du contractant
Nom: Santelec
Adresse postale: 9 impasse Lou Haou
Commune postale: Cestas
Code postal: 60010
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 380 💰
2️⃣2️⃣
Numéro de contrat: 265/2019
Numéro d'identification du lot: 49
Nom et adresse du contractant
Nom: Smith Medical
Adresse postale: 3/5 rue du Pont des Halles
Commune postale: Rungis
Code postal: 94656
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 9 600 💰
2️⃣3️⃣
Numéro de contrat: 266/2019
Numéro d'identification du lot: 3/13
Nom et adresse du contractant
Nom: SOS Medical
Adresse postale: 2 rue du Canal
Commune postale: Bennwihr Gare
Code postal: 68126
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 21 879 💰
2️⃣4️⃣
Numéro de contrat: 267/2019
Numéro d'identification du lot: 53
Nom et adresse du contractant
Nom: Teleflex Medical
Adresse postale: La Pousaraque
Commune postale: Le Faget
Code postal: 31460
Région: Occitanie🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 31 792 💰
2️⃣5️⃣
Numéro de contrat: 268/2019
Numéro d'identification du lot: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: Thermofina
Adresse postale: ZAC Chamlys
Commune postale: Dammarie-les-Lys
Code postal: 77194
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 796 💰
2️⃣6️⃣
Numéro de contrat: 269/2019
Numéro d'identification du lot: 61
Nom et adresse du contractant
Nom: Vyaire Medical
Adresse postale: 1 rue Favart
Code postal: 75002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 💰
2️⃣7️⃣
Numéro de contrat: 270/2019
Numéro d'identification du lot: 74
Nom et adresse du contractant
Nom: Welch Allyn France
Adresse postale: 28 rue de l'Amiral Hamelin
Code postal: 75016
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 10 952 💰
Informations complémentaires Informations complémentaires
Lots sans suite / 1/4/8/15/16/17/20/48/50/56/59/60/7/33/38/43/47/73
Organe de révision
Courrier électronique: da-marches-publics@ghrmsa.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel: après la signature du contrat dans un délai de 31 jours à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ou dans...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel: après la signature du contrat dans un délai de 31 jours à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée (article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative),
— recours en contestation de validité exercé par tout tiers ou concurrent évincé, introduit dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment la publication d'un avis d'attribution.
Le cas échéant, ce recours pourra être assorti d'un référé-suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative).
L'acte en lien avec une déclaration d'infructuosité pourra faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif.
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Source: OJS 2019/S 191-463914 (2019-09-30)