Fourniture des denrées alimentaires nécessaires au fonctionnement de 2 cuisines de restauration scolaire et aux actions de protocole de la commune

Mairie de Villeneuve-Loubet

Marché public passé selon une procédure formalisée d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2, R. 2161-2 et suivants du Code de la commande publique (CCP).
Conformément aux articles L. 2125-1, R.2162-1 et suivants, ainsi que R. 2162-13 et R. 2162-14 du CCP, le marché sera conclu selon la technique d'achat de l'accord-cadre exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande.
En respect de l'article L. 2113-10 du CCP, le marché se décompose en 11 lots tels que décrits dans le présent avis.
En application de l'article L. 2112-5 du CCP, à compter de leur prise d'effet chacun des lots, détaillés ci-avant, deviendra un marché distinct.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-06-11. L'appel d'offres a été publié le 2019-05-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Mairie de Villeneuve-Loubet

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-05-10	Avis de marché
2019-10-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-05-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits alimentaires divers
Numéro de référence: 30/2019
Brève description:

Marché public passé selon une procédure formalisée d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2, R. 2161-2 et suivants du Code de la commande publique (CCP). Conformément aux articles L. 2125-1, R.2162-1 et suivants, ainsi que R. 2162-13 et R. 2162-14 du CCP, le marché sera conclu selon la technique d'achat de l'accord-cadre exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. En respect de l'article L. 2113-10 du CCP, le marché se décompose en 11 lots tels que décrits dans le présent avis. En application de l'article L. 2112-5 du CCP, à compter de leur prise d'effet chacun des lots, détaillés ci-avant, deviendra un marché distinct.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits alimentaires divers 📦
Code CPV supplémentaire: Céréales, pommes de terre, légumes, fruits et noix 📦
Produits de l'élevage, viande et produits à base de viande 📦
Poissons 📦
Produits surgelés 📦
Produits laitiers 📦
Épicerie fine 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Villeneuve-Loubet
Adresse postale: Hôtel de Ville, place de la République
Code postal: 06270
Commune postale: Villeneuve-Loubet
Contact
Adresse Internet: http://www.villeneuveloubet.fr 🌏
Courrier électronique: juridique@mairie-villeneuve-loubet.fr 📧
Téléphone: +33 492026031 📞
Fax: +33 492026023 📠
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-05-10 📅
Date limite de soumission: 2019-06-11 📅
Date de publication: 2019-05-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 092-221702
Numéro JO-S: 92
Informations complémentaires

Le marché sera attribué, lot par lot, soit à un titulaire unique, soit à un groupement d'opérateurs économiques conjoint ou solidaires. En cas de groupement, les candidatures et les offres sont présentées soit par l'ensemble des membres du groupement, soit par un mandataire qui justifie des habilitations nécessaires pour représenter les autres membres du groupement. Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché public. En vertu de l'article R. 2151-7 du Code de la commande publique (CCP), il est interdit aux candidats de présenter, pour chaque lot composant le marché, plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membres de 1 ou plusieurs groupements. Dans la continuité de la réforme du droit de la commande publique entrée en vigueur au 1.4.2016, les collectivités territoriales sont dans l'obligation depuis le 1.10.2018 de procéder à une dématérialisation totale de leurs procédures de marchés publics. Il sera donc demandé aux candidats de remettre l'intégralité de leur offre par voie électronique via le profil d'acheteur mentionné ci-avant. Les offres transmises par toute autre voie que la voie dématérialisée seront déclarées irrégulières et rejetées. La langue dans laquelle les dossiers devront être rédigés est: le français. En application de l'article R. 2143-16 du code de la commande publique, si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché public passé selon une procédure formalisée d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2, R. 2161-2 et suivants du Code de la commande publique (CCP).

Conformément aux articles L. 2125-1, R.2162-1 et suivants, ainsi que R. 2162-13 et R. 2162-14 du CCP, le marché sera conclu selon la technique d'achat de l'accord-cadre exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande.

En respect de l'article L. 2113-10 du CCP, le marché se décompose en 11 lots tels que décrits dans le présent avis.

En application de l'article L. 2112-5 du CCP, à compter de leur prise d'effet chacun des lots, détaillés ci-avant, deviendra un marché distinct.

Valeur totale estimée: 1 500 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Fruits et légumes
Numéro du lot: 1
Brève description:

— minimum annuel: 3 000 EUR HT,

— maximum annuel: 20 000 EUR HT.

Conformément aux dispositions des articles L. 2191-1 et suivants code de la commande publique, l'exécution financière du marché s'opérera dans les conditions suivantes:

Les prestations seront financées sur les fonds propres du budget communal.

Les prestations seront payées, aux titulaires du lot et aux sous-traitants de 1

Les modalités d'application de l'article en question sont précisées par le décret modifié nº 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique.

Valeur estimée hors TVA: 80 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le lot prendra effet à compter de la date de sa notification pour une durée de 1 an ferme.

Une reconduction expresse est possible 3 fois pour une période équivalente à 1 an.

Intitulé du lot: Fruits et légumes bio
Numéro du lot: 2
Brève description:

— minimum annuel: 5 000 EUR HT,

— maximum annuel: 40 000 EUR HT.

Valeur estimée hors TVA: 160 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Viandes fraîches et charcuterie
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Viandes fraîches et charcuterie bio
Numéro du lot: 4
Brève description: — maximum annuel: 60 000 EUR HT.
Valeur estimée hors TVA: 240 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Poissons frais issus de la pêche durable
Numéro du lot: 5
Brève description:

— minimum annuel: 1 000 EUR HT,

— maximum annuel: 15 000 EUR HT.

Valeur estimée hors TVA: 60 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Produits surgelés
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Produits surgelés bio
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: Produits laitiers
Numéro du lot: 8
Brève description: — maximum annuel: 35 000 EUR HT.
Valeur estimée hors TVA: 140 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Produits laitiers bio
Numéro du lot: 9
Brève description: — maximum annuel: 25 000 EUR HT.
Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Épicerie
Numéro du lot: 10
Brève description: — maximum annuel: 30 000 EUR HT.
Valeur estimée hors TVA: 120 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Épicerie bio
Numéro du lot: 11
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Villeneuve-Loubet.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

En respect de l'article R. 2161-4 du code de la commande publique, l'acheteur public fait le choix d'examiner les offres avant les candidatures.

Dans ce cadre, en respect des dispositions de l'article R. 2144-4 du code de la commande publique, la commune n'exige que du seul candidat auquel il est envisagé d'attribuer un des lots composant le marché public que ce dernier justifie ne pas être dans un cas d'interdiction de soumissionner.

L'examen de la candidature par l'acheteur public s'opérera en respect des articles L. 2141-1 et suivants du code de la commande publique; ainsi que des articles L. 2142-1, R. 2143-1 et suivants, R. 2144-1 et suivants du même code.

L'offre la mieux classée pour chaque lot sera retenue à titre provisoire en attendant que le candidat putatif transmette, sur invitation de l'acheteur public, les documents référencés dans le dossier de consultation.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-06-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique — qualité des denrées alimentaires/le jugement de ce critère s'opérera par le biais de sous-critères dont le détail figure dans le dossier de consultation (DCE)
Critère de qualité (pondération): 70
Critère de coût (nom): Offre financière proposée
Critère de coût (pondération): 30

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le marché sera attribué, lot par lot, soit à un titulaire unique, soit à un groupement d'opérateurs économiques conjoint ou solidaires.

En cas de groupement, les candidatures et les offres sont présentées soit par l'ensemble des membres du groupement, soit par un mandataire qui justifie des habilitations nécessaires pour représenter les autres membres du groupement.

Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché public.

En vertu de l'article R. 2151-7 du Code de la commande publique (CCP), il est interdit aux candidats de présenter, pour chaque lot composant le marché, plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membres de 1 ou plusieurs groupements.

Dans la continuité de la réforme du droit de la commande publique entrée en vigueur au 1.4.2016, les collectivités territoriales sont dans l'obligation depuis le 1.10.2018 de procéder à une dématérialisation totale de leurs procédures de marchés publics.

Il sera donc demandé aux candidats de remettre l'intégralité de leur offre par voie électronique via le profil d'acheteur mentionné ci-avant. Les offres transmises par toute autre voie que la voie dématérialisée seront déclarées irrégulières et rejetées.

La langue dans laquelle les dossiers devront être rédigés est: le français.

En application de l'article R. 2143-16 du code de la commande publique, si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs
Commune postale: Nice
Code postal: 06000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Nice
Source: OJS 2019/S 092-221702 (2019-05-10)

Avis d'attribution de marché (2019-10-03)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché public passé selon une procédure formalisée d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2, R. 2161-2 et suivants du code de la commande publique. Conformément aux articles L. 2125-1, R. 2162-1 et suivants, ainsi que R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique, le marché sera conclu selon la technique d'achat de l'accord-cadre exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. En respect de l'article L. 2113-10 du code précité, le marché se décompose en 11 lots tels que décrits dans le présent avis. En application de l'article L. 2112-5 du code de la commande publique, à compter de leur prise d'effet chacun des lots deviendra un marché distinct.

Valeur totale du marché: 1 500 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel de Ville/place de la République

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-03 📅
Date de publication: 2019-10-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 193-468619
Se réfère à l'avis: 2019/S 092-221702
Numéro JO-S: 193

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché public passé selon une procédure formalisée d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2, R. 2161-2 et suivants du code de la commande publique.

Conformément aux articles L. 2125-1, R. 2162-1 et suivants, ainsi que R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique, le marché sera conclu selon la technique d'achat de l'accord-cadre exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande.

En respect de l'article L. 2113-10 du code précité, le marché se décompose en 11 lots tels que décrits dans le présent avis.

En application de l'article L. 2112-5 du code de la commande publique, à compter de leur prise d'effet chacun des lots deviendra un marché distinct.

Minimum annuel: 3 000 EUR HT/maximum annuel: 20 000 EUR HT.

Le marché prendra effet à compter de la date de sa notification pour une durée de 1 an ferme.

Une reconduction expresse est possible 3 fois pour une période équivalente à 1 an.

Minimum annuel: 5 000 EUR HT/maximum annuel: 40 000 EUR HT.

Minimum annuel: 5 000 EUR HT/maximum annuel: 60 000 EUR HT.

Minimum annuel: 1 000 EUR HT/maximum annuel: 15 000 EUR HT.

Minimum annuel: 5 000 EUR HT/maximum annuel: 35 000 EUR HT.

Minimum annuel: 5 000 EUR HT/maximum annuel: 25 000 EUR HT.

Minimum annuel: 5 000 EUR HT/maximum annuel: 30 000 EUR HT.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique — qualité des denrées alimentaires

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-08-05 📅
Nom: Dorina Sud SAS
Adresse postale: ZI du Capitou — 408 avenue Louis Lépine
Commune postale: Fréjus
Code postal: 83600
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 80 000 EUR 💰
160 000 EUR 💰
Nom: Sysco France SAS
Adresse postale: 1 rue Jean-Baptiste Perrin — CS 60706
Commune postale: Béziers Cedex
Code postal: 34535
Nom: Société Biofinesse
Adresse postale: 1 impasse du Marché Gare
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31200
Valeur totale du marché: 240 000 EUR 💰
Nom: Passion Froid Groupe Pomona
Adresse postale: rue de la Famille Laurens — BP 36000
Commune postale: Aix-en-Provence Cedex 3
Code postal: 13791
Valeur totale du marché: 140 000 EUR 💰
Nom: SAS Naturdis
Adresse postale: 57 boulevard Marcel Pagnol
Commune postale: Grasse
Code postal: 06130
Valeur totale du marché: 100 000 EUR 💰
Nom: Pomona Episaveurs
Adresse postale: 03 avenue du Docteur Ténine — CS 80038
Commune postale: Antony Cedex
Code postal: 92134
Valeur totale du marché: 120 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 02
03
01
Source: OJS 2019/S 193-468619 (2019-10-03)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes (>20 nouveaux marchés)

Produits alimentaires divers (>20)