Marché public passé selon une procédure formalisée d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2, R. 2161-2 et suivants du Code de la commande publique (CCP).
Conformément aux articles L. 2125-1, R.2162-1 et suivants, ainsi que R. 2162-13 et R. 2162-14 du CCP, le marché sera conclu selon la technique d'achat de l'accord-cadre exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande.
En respect de l'article L. 2113-10 du CCP, le marché se décompose en 11 lots tels que décrits dans le présent avis.
En application de l'article L. 2112-5 du CCP, à compter de leur prise d'effet chacun des lots, détaillés ci-avant, deviendra un marché distinct.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-06-11.
L'appel d'offres a été publié le 2019-05-10.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2019-05-10) Objet Champ d'application du marché
Titre: Produits alimentaires divers
Numéro de référence: 30/2019
Brève description:
“Marché public passé selon une procédure formalisée d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2, R. 2161-2 et suivants du Code de la...”
Brève description
Marché public passé selon une procédure formalisée d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2, R. 2161-2 et suivants du Code de la commande publique (CCP).
Référence Dates
Date d'envoi: 2019-05-10 📅
Date limite de soumission: 2019-06-11 📅
Date de publication: 2019-05-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 092-221702
Numéro JO-S: 92
Informations complémentaires
“Le marché sera attribué, lot par lot, soit à un titulaire unique, soit à un groupement d'opérateurs économiques conjoint ou solidaires.”
Source: OJS 2019/S 092-221702 (2019-05-10)
Avis d'attribution de marché (2019-10-03) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Marché public passé selon une procédure formalisée d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2, R. 2161-2 et suivants du code de la...”
Brève description
Marché public passé selon une procédure formalisée d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2, R. 2161-2 et suivants du code de la commande publique.
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Valeur totale du marché: 1 500 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Adresse postale: Hôtel de Ville/place de la République
Référence Dates
Date d'envoi: 2019-10-03 📅
Date de publication: 2019-10-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 193-468619
Se réfère à l'avis: 2019/S 092-221702
Numéro JO-S: 193
Source: OJS 2019/S 193-468619 (2019-10-03)