Marché public passé selon une procédure formalisée d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2, R. 2161-2 et suivants du Code de la commande publique (CCP).
Conformément aux articles L. 2125-1, R.2162-1 et suivants, ainsi que R. 2162-13 et R. 2162-14 du CCP, le marché sera conclu selon la technique d'achat de l'accord-cadre exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande.
En respect de l'article L. 2113-10 du CCP, le marché se décompose en 11 lots tels que décrits dans le présent avis.
En application de l'article L. 2112-5 du CCP, à compter de leur prise d'effet chacun des lots, détaillés ci-avant, deviendra un marché distinct.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-06-11.
L'appel d'offres a été publié le 2019-05-10.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture des denrées alimentaires nécessaires au fonctionnement de 2 cuisines de restauration scolaire et aux actions de protocole de la commune
30/2019”
Produits/services: Produits alimentaires divers📦
Brève description:
“Marché public passé selon une procédure formalisée d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2, R. 2161-2 et suivants du Code de la...”
Brève description
Marché public passé selon une procédure formalisée d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2, R. 2161-2 et suivants du Code de la commande publique (CCP).
Conformément aux articles L. 2125-1, R.2162-1 et suivants, ainsi que R. 2162-13 et R. 2162-14 du CCP, le marché sera conclu selon la technique d'achat de l'accord-cadre exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande.
En respect de l'article L. 2113-10 du CCP, le marché se décompose en 11 lots tels que décrits dans le présent avis.
En application de l'article L. 2112-5 du CCP, à compter de leur prise d'effet chacun des lots, détaillés ci-avant, deviendra un marché distinct.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 1 500 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fruits et légumes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Céréales, pommes de terre, légumes, fruits et noix📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Villeneuve-Loubet.
Description du marché:
“— minimum annuel: 3 000 EUR HT,
— maximum annuel: 20 000 EUR HT.
Conformément aux dispositions des articles L. 2191-1 et suivants code de la commande...”
Description du marché
— minimum annuel: 3 000 EUR HT,
— maximum annuel: 20 000 EUR HT.
Conformément aux dispositions des articles L. 2191-1 et suivants code de la commande publique, l'exécution financière du marché s'opérera dans les conditions suivantes:
Les prestations seront financées sur les fonds propres du budget communal.
Les prestations seront payées, aux titulaires du lot et aux sous-traitants de 1 rang éventuels, par virement via mandat administratif, dans les délais fixés par les articles L. 2192-10, R. 2192-10 et suivants du code de la commande publique; à savoir après service fait à compter de la réception d'une demande de paiement dans un délai global de 30 jours.
Les modalités d'application de l'article en question sont précisées par le décret modifié nº 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique — qualité des denrées alimentaires/le jugement de ce critère s'opérera par le biais de sous-critères dont le détail figure dans le dossier...”
Critère de qualité (nom)
Valeur technique — qualité des denrées alimentaires/le jugement de ce critère s'opérera par le biais de sous-critères dont le détail figure dans le dossier de consultation (DCE)
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Critère de qualité (pondération): 70
Critère de coût (nom): Offre financière proposée
Critère de coût (pondération): 30
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 80 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le lot prendra effet à compter de la date de sa notification pour une durée de 1 an ferme.
Une reconduction expresse est possible 3 fois pour une période...”
Description des renouvellements
Le lot prendra effet à compter de la date de sa notification pour une durée de 1 an ferme.
Une reconduction expresse est possible 3 fois pour une période équivalente à 1 an.
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fruits et légumes bio
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“— minimum annuel: 5 000 EUR HT,
— maximum annuel: 40 000 EUR HT.
Conformément aux dispositions des articles L. 2191-1 et suivants code de la commande...”
Description du marché
— minimum annuel: 5 000 EUR HT,
— maximum annuel: 40 000 EUR HT.
Conformément aux dispositions des articles L. 2191-1 et suivants code de la commande publique, l'exécution financière du marché s'opérera dans les conditions suivantes:
Les prestations seront financées sur les fonds propres du budget communal.
Les prestations seront payées, aux titulaires du lot et aux sous-traitants de 1 rang éventuels, par virement via mandat administratif, dans les délais fixés par les articles L. 2192-10, R. 2192-10 et suivants du code de la commande publique; à savoir après service fait à compter de la réception d'une demande de paiement dans un délai global de 30 jours.
Les modalités d'application de l'article en question sont précisées par le décret modifié nº 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 160 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Viandes fraîches et charcuterie
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Produits de l'élevage, viande et produits à base de viande📦 Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 160 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Viandes fraîches et charcuterie bio
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“— minimum annuel: 5 000 EUR HT,
— maximum annuel: 60 000 EUR HT.
Conformément aux dispositions des articles L. 2191-1 et suivants code de la commande...”
Description du marché
— minimum annuel: 5 000 EUR HT,
— maximum annuel: 60 000 EUR HT.
Conformément aux dispositions des articles L. 2191-1 et suivants code de la commande publique, l'exécution financière du marché s'opérera dans les conditions suivantes:
Les prestations seront financées sur les fonds propres du budget communal.
Les prestations seront payées, aux titulaires du lot et aux sous-traitants de 1 rang éventuels, par virement via mandat administratif, dans les délais fixés par les articles L. 2192-10, R. 2192-10 et suivants du code de la commande publique; à savoir après service fait à compter de la réception d'une demande de paiement dans un délai global de 30 jours.
Les modalités d'application de l'article en question sont précisées par le décret modifié nº 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 240 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Poissons frais issus de la pêche durable
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Poissons📦
Description du marché:
“— minimum annuel: 1 000 EUR HT,
— maximum annuel: 15 000 EUR HT.
Conformément aux dispositions des articles L. 2191-1 et suivants code de la commande...”
Description du marché
— minimum annuel: 1 000 EUR HT,
— maximum annuel: 15 000 EUR HT.
Conformément aux dispositions des articles L. 2191-1 et suivants code de la commande publique, l'exécution financière du marché s'opérera dans les conditions suivantes:
Les prestations seront financées sur les fonds propres du budget communal.
Les prestations seront payées, aux titulaires du lot et aux sous-traitants de 1 rang éventuels, par virement via mandat administratif, dans les délais fixés par les articles L. 2192-10, R. 2192-10 et suivants du code de la commande publique; à savoir après service fait à compter de la réception d'une demande de paiement dans un délai global de 30 jours.
Les modalités d'application de l'article en question sont précisées par le décret modifié nº 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 60 000 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Produits surgelés
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Produits/services supplémentaires: Produits surgelés📦 Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 160 000 💰
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Produits surgelés bio
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 160 000 💰
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Produits laitiers
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Produits/services supplémentaires: Produits laitiers📦
Description du marché:
“— minimum annuel: 5 000 EUR HT,
— maximum annuel: 35 000 EUR HT.
Conformément aux dispositions des articles L. 2191-1 et suivants code de la commande...”
Description du marché
— minimum annuel: 5 000 EUR HT,
— maximum annuel: 35 000 EUR HT.
Conformément aux dispositions des articles L. 2191-1 et suivants code de la commande publique, l'exécution financière du marché s'opérera dans les conditions suivantes:
Les prestations seront financées sur les fonds propres du budget communal.
Les prestations seront payées, aux titulaires du lot et aux sous-traitants de 1 rang éventuels, par virement via mandat administratif, dans les délais fixés par les articles L. 2192-10, R. 2192-10 et suivants du code de la commande publique; à savoir après service fait à compter de la réception d'une demande de paiement dans un délai global de 30 jours.
Les modalités d'application de l'article en question sont précisées par le décret modifié nº 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 140 000 💰
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Produits laitiers bio
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Description du marché:
“— minimum annuel: 5 000 EUR HT,
— maximum annuel: 25 000 EUR HT.
Conformément aux dispositions des articles L. 2191-1 et suivants code de la commande...”
Description du marché
— minimum annuel: 5 000 EUR HT,
— maximum annuel: 25 000 EUR HT.
Conformément aux dispositions des articles L. 2191-1 et suivants code de la commande publique, l'exécution financière du marché s'opérera dans les conditions suivantes:
Les prestations seront financées sur les fonds propres du budget communal.
Les prestations seront payées, aux titulaires du lot et aux sous-traitants de 1 rang éventuels, par virement via mandat administratif, dans les délais fixés par les articles L. 2192-10, R. 2192-10 et suivants du code de la commande publique; à savoir après service fait à compter de la réception d'une demande de paiement dans un délai global de 30 jours.
Les modalités d'application de l'article en question sont précisées par le décret modifié nº 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 000 💰
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Épicerie
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Produits/services supplémentaires: Épicerie fine📦
Description du marché:
“— minimum annuel: 5 000 EUR HT,
— maximum annuel: 30 000 EUR HT.
Conformément aux dispositions des articles L. 2191-1 et suivants code de la commande...”
Description du marché
— minimum annuel: 5 000 EUR HT,
— maximum annuel: 30 000 EUR HT.
Conformément aux dispositions des articles L. 2191-1 et suivants code de la commande publique, l'exécution financière du marché s'opérera dans les conditions suivantes:
Les prestations seront financées sur les fonds propres du budget communal.
Les prestations seront payées, aux titulaires du lot et aux sous-traitants de 1 rang éventuels, par virement via mandat administratif, dans les délais fixés par les articles L. 2192-10, R. 2192-10 et suivants du code de la commande publique; à savoir après service fait à compter de la réception d'une demande de paiement dans un délai global de 30 jours.
Les modalités d'application de l'article en question sont précisées par le décret modifié nº 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 120 000 💰
1️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Épicerie bio
Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 120 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“En respect de l'article R. 2161-4 du code de la commande publique, l'acheteur public fait le choix d'examiner les offres avant les candidatures.
Dans ce...”
Conditions d'exécution du contrat
En respect de l'article R. 2161-4 du code de la commande publique, l'acheteur public fait le choix d'examiner les offres avant les candidatures.
Dans ce cadre, en respect des dispositions de l'article R. 2144-4 du code de la commande publique, la commune n'exige que du seul candidat auquel il est envisagé d'attribuer un des lots composant le marché public que ce dernier justifie ne pas être dans un cas d'interdiction de soumissionner.
L'examen de la candidature par l'acheteur public s'opérera en respect des articles L. 2141-1 et suivants du code de la commande publique; ainsi que des articles L. 2142-1, R. 2143-1 et suivants, R. 2144-1 et suivants du même code.
L'offre la mieux classée pour chaque lot sera retenue à titre provisoire en attendant que le candidat putatif transmette, sur invitation de l'acheteur public, les documents référencés dans le dossier de consultation.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-06-11
11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2019-06-11
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Le marché sera attribué, lot par lot, soit à un titulaire unique, soit à un groupement d'opérateurs économiques conjoint ou solidaires.
En cas de...”
Le marché sera attribué, lot par lot, soit à un titulaire unique, soit à un groupement d'opérateurs économiques conjoint ou solidaires.
En cas de groupement, les candidatures et les offres sont présentées soit par l'ensemble des membres du groupement, soit par un mandataire qui justifie des habilitations nécessaires pour représenter les autres membres du groupement.
Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché public.
En vertu de l'article R. 2151-7 du Code de la commande publique (CCP), il est interdit aux candidats de présenter, pour chaque lot composant le marché, plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membres de 1 ou plusieurs groupements.
Dans la continuité de la réforme du droit de la commande publique entrée en vigueur au 1.4.2016, les collectivités territoriales sont dans l'obligation depuis le 1.10.2018 de procéder à une dématérialisation totale de leurs procédures de marchés publics.
Il sera donc demandé aux candidats de remettre l'intégralité de leur offre par voie électronique via le profil d'acheteur mentionné ci-avant. Les offres transmises par toute autre voie que la voie dématérialisée seront déclarées irrégulières et rejetées.
La langue dans laquelle les dossiers devront être rédigés est: le français.
En application de l'article R. 2143-16 du code de la commande publique, si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs
Commune postale: Nice
Code postal: 06000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs
Commune postale: Nice
Code postal: 06000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧
Source: OJS 2019/S 092-221702 (2019-05-10)
Avis d'attribution de marché (2019-10-03) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Hôtel de Ville/place de la République
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Marché public passé selon une procédure formalisée d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2, R. 2161-2 et suivants du code de la...”
Brève description
Marché public passé selon une procédure formalisée d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2, R. 2161-2 et suivants du code de la commande publique.
Conformément aux articles L. 2125-1, R. 2162-1 et suivants, ainsi que R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique, le marché sera conclu selon la technique d'achat de l'accord-cadre exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande.
En respect de l'article L. 2113-10 du code précité, le marché se décompose en 11 lots tels que décrits dans le présent avis.
En application de l'article L. 2112-5 du code de la commande publique, à compter de leur prise d'effet chacun des lots deviendra un marché distinct.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 500 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Minimum annuel: 3 000 EUR HT/maximum annuel: 20 000 EUR HT.
Le marché prendra effet à compter de la date de sa notification pour une durée de 1 an...”
Description du marché
Minimum annuel: 3 000 EUR HT/maximum annuel: 20 000 EUR HT.
Le marché prendra effet à compter de la date de sa notification pour une durée de 1 an ferme.
Une reconduction expresse est possible 3 fois pour une période équivalente à 1 an.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique — qualité des denrées alimentaires
Description
Description du marché:
“Minimum annuel: 5 000 EUR HT/maximum annuel: 40 000 EUR HT.
Le marché prendra effet à compter de la date de sa notification pour une durée de 1 an...”
Description du marché
Minimum annuel: 5 000 EUR HT/maximum annuel: 40 000 EUR HT.
Le marché prendra effet à compter de la date de sa notification pour une durée de 1 an ferme.
Une reconduction expresse est possible 3 fois pour une période équivalente à 1 an.
Afficher plus
Description du marché:
“Minimum annuel: 5 000 EUR HT/maximum annuel: 60 000 EUR HT.
Le marché prendra effet à compter de la date de sa notification pour une durée de 1 an...”
Description du marché
Minimum annuel: 5 000 EUR HT/maximum annuel: 60 000 EUR HT.
Le marché prendra effet à compter de la date de sa notification pour une durée de 1 an ferme.
Une reconduction expresse est possible 3 fois pour une période équivalente à 1 an.
Afficher plus
Description du marché:
“Minimum annuel: 1 000 EUR HT/maximum annuel: 15 000 EUR HT.
Le marché prendra effet à compter de la date de sa notification pour une durée de 1 an...”
Description du marché
Minimum annuel: 1 000 EUR HT/maximum annuel: 15 000 EUR HT.
Le marché prendra effet à compter de la date de sa notification pour une durée de 1 an ferme.
Une reconduction expresse est possible 3 fois pour une période équivalente à 1 an.
Afficher plus
Description du marché:
“Minimum annuel: 5 000 EUR HT/maximum annuel: 35 000 EUR HT.
Le marché prendra effet à compter de la date de sa notification pour une durée de 1 an...”
Description du marché
Minimum annuel: 5 000 EUR HT/maximum annuel: 35 000 EUR HT.
Le marché prendra effet à compter de la date de sa notification pour une durée de 1 an ferme.
Une reconduction expresse est possible 3 fois pour une période équivalente à 1 an.
Afficher plus
Description du marché:
“Minimum annuel: 5 000 EUR HT/maximum annuel: 25 000 EUR HT.
Le marché prendra effet à compter de la date de sa notification pour une durée de 1 an...”
Description du marché
Minimum annuel: 5 000 EUR HT/maximum annuel: 25 000 EUR HT.
Le marché prendra effet à compter de la date de sa notification pour une durée de 1 an ferme.
Une reconduction expresse est possible 3 fois pour une période équivalente à 1 an.
Afficher plus
Description du marché:
“Minimum annuel: 5 000 EUR HT/maximum annuel: 30 000 EUR HT.
Le marché prendra effet à compter de la date de sa notification pour une durée de 1 an...”
Description du marché
Minimum annuel: 5 000 EUR HT/maximum annuel: 30 000 EUR HT.
Le marché prendra effet à compter de la date de sa notification pour une durée de 1 an ferme.
Une reconduction expresse est possible 3 fois pour une période équivalente à 1 an.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 092-221702
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 30/2019
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Fruits et légumes
Date de conclusion du contrat: 2019-08-05 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 02
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 02
Nom et adresse du contractant
Nom: Dorina Sud SAS
Adresse postale: ZI du Capitou — 408 avenue Louis Lépine
Commune postale: Fréjus
Code postal: 83600
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 80 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 80 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Fruits et légumes BIO
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 03
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 160 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 160 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Viandes fraîches et charcuterie
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 01
Nom et adresse du contractant
Nom: Sysco France SAS
Adresse postale: 1 rue Jean-Baptiste Perrin — CS 60706
Commune postale: Béziers Cedex
Code postal: 34535
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 160 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 160 000 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Viandes fraîches et charcuterie bio
Nom et adresse du contractant
Nom: Société Biofinesse
Adresse postale: 1 impasse du Marché Gare
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31200
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 240 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 240 000 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Poissons frais issus de la pêche durable
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Produits surgelés
Nom et adresse du contractant
Nom: Passion Froid Groupe Pomona
Adresse postale: rue de la Famille Laurens — BP 36000
Commune postale: Aix-en-Provence Cedex 3
Code postal: 13791
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 160 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 160 000 💰
7️⃣
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: Produits surgelés bio
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 160 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 160 000 💰
8️⃣
Numéro d'identification du lot: 8
Titre: Produits laitiers
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 140 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 140 000 💰
9️⃣
Numéro d'identification du lot: 9
Titre: Produits laitiers bio
Nom et adresse du contractant
Nom: SAS Naturdis
Adresse postale: 57 boulevard Marcel Pagnol
Commune postale: Grasse
Code postal: 06130
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 100 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 100 000 💰
1️⃣0️⃣
Numéro d'identification du lot: 10
Titre: Épicerie
Nom et adresse du contractant
Nom: Pomona Episaveurs
Adresse postale: 03 avenue du Docteur Ténine — CS 80038
Commune postale: Antony Cedex
Code postal: 92134
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 120 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 120 000 💰
1️⃣1️⃣
Numéro d'identification du lot: 11
Titre: Épicerie bio
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 120 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 120 000 💰
Source: OJS 2019/S 193-468619 (2019-10-03)