Fourniture des denrées alimentaires nécessaires au fonctionnement de 2 cuisines de restauration scolaire et aux actions de protocole de la commune

Mairie de Villeneuve-Loubet

Marché public passé selon une procédure formalisée d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2, R. 2161-2 et suivants du Code de la commande publique (CCP).
Conformément aux articles L. 2125-1, R.2162-1 et suivants, ainsi que R. 2162-13 et R. 2162-14 du CCP, le marché sera conclu selon la technique d'achat de l'accord-cadre exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande.
En respect de l'article L. 2113-10 du CCP, le marché se décompose en 11 lots tels que décrits dans le présent avis.
En application de l'article L. 2112-5 du CCP, à compter de leur prise d'effet chacun des lots, détaillés ci-avant, deviendra un marché distinct.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-06-11. L'appel d'offres a été publié le 2019-05-10.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2019-05-10 Avis de marché
2019-10-03 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-05-10)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de Villeneuve-Loubet
Adresse postale: Hôtel de Ville, place de la République
Commune postale: Villeneuve-Loubet
Code postal: 06270
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service commande publique
Téléphone: +33 492026031 📞
Courrier électronique: juridique@mairie-villeneuve-loubet.fr 📧
Fax: +33 492026023 📠
Région: France 🏙️
URL: http://www.villeneuveloubet.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Communication
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture des denrées alimentaires nécessaires au fonctionnement de 2 cuisines de restauration scolaire et aux actions de protocole de la commune 30/2019”
Produits/services: Produits alimentaires divers 📦
Brève description:
“Marché public passé selon une procédure formalisée d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2, R. 2161-2 et suivants du Code de la...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 500 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Fruits et légumes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Céréales, pommes de terre, légumes, fruits et noix 📦
Lieu d'exécution: France 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Villeneuve-Loubet.
Description du marché:
“— minimum annuel: 3 000 EUR HT, — maximum annuel: 20 000 EUR HT. Conformément aux dispositions des articles L. 2191-1 et suivants code de la commande...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique — qualité des denrées alimentaires/le jugement de ce critère s'opérera par le biais de sous-critères dont le détail figure dans le dossier...”    Afficher plus
Critère de qualité (pondération): 70
Critère de coût (nom): Offre financière proposée
Critère de coût (pondération): 30
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 80 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“Le lot prendra effet à compter de la date de sa notification pour une durée de 1 an ferme. Une reconduction expresse est possible 3 fois pour une période...”    Afficher plus
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Fruits et légumes bio
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“— minimum annuel: 5 000 EUR HT, — maximum annuel: 40 000 EUR HT. Conformément aux dispositions des articles L. 2191-1 et suivants code de la commande...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 160 000 💰

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Viandes fraîches et charcuterie
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Produits de l'élevage, viande et produits à base de viande 📦
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 160 000 💰

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Viandes fraîches et charcuterie bio
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“— minimum annuel: 5 000 EUR HT, — maximum annuel: 60 000 EUR HT. Conformément aux dispositions des articles L. 2191-1 et suivants code de la commande...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 240 000 💰

5️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Poissons frais issus de la pêche durable
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Poissons 📦
Description du marché:
“— minimum annuel: 1 000 EUR HT, — maximum annuel: 15 000 EUR HT. Conformément aux dispositions des articles L. 2191-1 et suivants code de la commande...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 60 000 💰

6️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Produits surgelés
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Produits/services supplémentaires: Produits surgelés 📦
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 160 000 💰

7️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Produits surgelés bio
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 160 000 💰

8️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Produits laitiers
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Produits/services supplémentaires: Produits laitiers 📦
Description du marché:
“— minimum annuel: 5 000 EUR HT, — maximum annuel: 35 000 EUR HT. Conformément aux dispositions des articles L. 2191-1 et suivants code de la commande...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 140 000 💰

9️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Produits laitiers bio
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Description du marché:
“— minimum annuel: 5 000 EUR HT, — maximum annuel: 25 000 EUR HT. Conformément aux dispositions des articles L. 2191-1 et suivants code de la commande...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 000 💰

1️⃣0️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Épicerie
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Produits/services supplémentaires: Épicerie fine 📦
Description du marché:
“— minimum annuel: 5 000 EUR HT, — maximum annuel: 30 000 EUR HT. Conformément aux dispositions des articles L. 2191-1 et suivants code de la commande...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 120 000 💰

1️⃣1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Épicerie bio
Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 120 000 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“En respect de l'article R. 2161-4 du code de la commande publique, l'acheteur public fait le choix d'examiner les offres avant les candidatures. Dans ce...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-06-11 11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2019-06-11 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Informations complémentaires

“Le marché sera attribué, lot par lot, soit à un titulaire unique, soit à un groupement d'opérateurs économiques conjoint ou solidaires. En cas de...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs
Commune postale: Nice
Code postal: 06000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs
Commune postale: Nice
Code postal: 06000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Source: OJS 2019/S 092-221702 (2019-05-10)
Avis d'attribution de marché (2019-10-03)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse postale: Hôtel de Ville/place de la République

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Marché public passé selon une procédure formalisée d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2, R. 2161-2 et suivants du code de la...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 500 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Description
Description du marché:
“Minimum annuel: 3 000 EUR HT/maximum annuel: 20 000 EUR HT. Le marché prendra effet à compter de la date de sa notification pour une durée de 1 an...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique — qualité des denrées alimentaires
Description
Description du marché:
“Minimum annuel: 5 000 EUR HT/maximum annuel: 40 000 EUR HT. Le marché prendra effet à compter de la date de sa notification pour une durée de 1 an...”    Afficher plus
Description du marché:
“Minimum annuel: 5 000 EUR HT/maximum annuel: 60 000 EUR HT. Le marché prendra effet à compter de la date de sa notification pour une durée de 1 an...”    Afficher plus
Description du marché:
“Minimum annuel: 1 000 EUR HT/maximum annuel: 15 000 EUR HT. Le marché prendra effet à compter de la date de sa notification pour une durée de 1 an...”    Afficher plus
Description du marché:
“Minimum annuel: 5 000 EUR HT/maximum annuel: 35 000 EUR HT. Le marché prendra effet à compter de la date de sa notification pour une durée de 1 an...”    Afficher plus
Description du marché:
“Minimum annuel: 5 000 EUR HT/maximum annuel: 25 000 EUR HT. Le marché prendra effet à compter de la date de sa notification pour une durée de 1 an...”    Afficher plus
Description du marché:
“Minimum annuel: 5 000 EUR HT/maximum annuel: 30 000 EUR HT. Le marché prendra effet à compter de la date de sa notification pour une durée de 1 an...”    Afficher plus

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 092-221702

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 30/2019
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Fruits et légumes
Date de conclusion du contrat: 2019-08-05 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 02
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 02
Nom et adresse du contractant
Nom: Dorina Sud SAS
Adresse postale: ZI du Capitou — 408 avenue Louis Lépine
Commune postale: Fréjus
Code postal: 83600
Pays: France 🇫🇷
Région: France 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 80 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 80 000 💰

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Fruits et légumes BIO
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 03
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 160 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 160 000 💰

3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Viandes fraîches et charcuterie
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 01
Nom et adresse du contractant
Nom: Sysco France SAS
Adresse postale: 1 rue Jean-Baptiste Perrin — CS 60706
Commune postale: Béziers Cedex
Code postal: 34535
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 160 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 160 000 💰

4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Viandes fraîches et charcuterie bio
Nom et adresse du contractant
Nom: Société Biofinesse
Adresse postale: 1 impasse du Marché Gare
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31200
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 240 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 240 000 💰

5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Poissons frais issus de la pêche durable
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées

6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Produits surgelés
Nom et adresse du contractant
Nom: Passion Froid Groupe Pomona
Adresse postale: rue de la Famille Laurens — BP 36000
Commune postale: Aix-en-Provence Cedex 3
Code postal: 13791
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 160 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 160 000 💰

7️⃣
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: Produits surgelés bio
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 160 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 160 000 💰

8️⃣
Numéro d'identification du lot: 8
Titre: Produits laitiers
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 140 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 140 000 💰

9️⃣
Numéro d'identification du lot: 9
Titre: Produits laitiers bio
Nom et adresse du contractant
Nom: SAS Naturdis
Adresse postale: 57 boulevard Marcel Pagnol
Commune postale: Grasse
Code postal: 06130
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 100 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 100 000 💰

1️⃣0️⃣
Numéro d'identification du lot: 10
Titre: Épicerie
Nom et adresse du contractant
Nom: Pomona Episaveurs
Adresse postale: 03 avenue du Docteur Ténine — CS 80038
Commune postale: Antony Cedex
Code postal: 92134
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 120 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 120 000 💰

1️⃣1️⃣
Numéro d'identification du lot: 11
Titre: Épicerie bio
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 120 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 120 000 💰
Source: OJS 2019/S 193-468619 (2019-10-03)