Fourniture de vêtements techniques pour le personnel de la RTM et prestations associées

Régie des transports de Marseille

La présente consultation vise la passation d'un marché ayant pour objet la fourniture de vêtements de travail ainsi que l'exécution de prestations associées, pour les agents techniques de la RTM. Il s'agit d'une procédure avec négociation en application des articles R. 2161-21 à R. 2161-23 du code de la commande publique. Le marché public à passer est un accord-cadre au sens des articles L. 2125-1.1 et R. 2162-1 et suivants du code. L'accord-cadre est exécuté:
— en partie par l'émission de bons de commande, sans négociation ni remise en concurrence préalable, pour les prestations décrites dans les documents contractuels (prestations à bons de commande sans négociation dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code),
— en partie par la conclusion de marchés subséquents pour les besoins dont toutes les stipulations contractuelles ne sont pas fixées dans les documents de l'accord-cadre (conformément aux articles R. 2162-7, R. 2162-11 et R. 2162-12 du code).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-06-06. L'appel d'offres a été publié le 2019-05-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Oxbridge

Qui ?

• Régie des transports de Marseille

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-05-21	Avis de marché
2020-09-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-05-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires
Numéro de référence: 19S0035 DB
Brève description:

La présente consultation vise la passation d'un marché ayant pour objet la fourniture de vêtements de travail ainsi que l'exécution de prestations associées, pour les agents techniques de la RTM. Il s'agit d'une procédure avec négociation en application des articles R. 2161-21 à R. 2161-23 du code de la commande publique. Le marché public à passer est un accord-cadre au sens des articles L. 2125-1.1 — en partie par l'émission de bons de commande, sans négociation ni remise en concurrence préalable, pour les prestations décrites dans les documents contractuels (prestations à bons de commande sans négociation dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code), — en partie par la conclusion de marchés subséquents pour les besoins dont toutes les stipulations contractuelles ne sont pas fixées dans les documents de l'accord-cadre (conformément aux articles R. 2162-7, R. 2162-11 et R. 2162-12 du code).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires 📦
Code CPV supplémentaire: Vêtements professionnels 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Régie des transports de Marseille
Adresse postale: 3 rue Paul Langevin, bureau 25
Code postal: 13013
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: http://www.rtm.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@rtm.fr 📧
Téléphone: +33 491105225 📞
Fax: +33 491105259 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_IvRUI-MZbx 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_IvRUI-MZbx 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-05-21 📅
Date limite de soumission: 2019-06-06 📅
Date de publication: 2019-05-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 100-243206
Numéro JO-S: 100
Informations complémentaires

En application de l'article R. 2162-4 du code, le montant minimum de l'accord-cadre est de 120 000,00 EUR (HT) sur la période initiale soit 3 ans. Le montant minimum d'engagement pour chaque période de reconduction soit un an est de 40 000,00 EUR (HT). L'accord-cadre est conclu sans montant maximum d'engagement.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— en partie par l'émission de bons de commande, sans négociation ni remise en concurrence préalable, pour les prestations décrites dans les documents contractuels (prestations à bons de commande sans négociation dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code),

— en partie par la conclusion de marchés subséquents pour les besoins dont toutes les stipulations contractuelles ne sont pas fixées dans les documents de l'accord-cadre (conformément aux articles R. 2162-7, R. 2162-11 et R. 2162-12 du code).

Les prestations concernent environ 400 agents techniques avec des dotations complètes par type de risques (multi-risque, intempérie-froid, électricité, haute visibilité, etc.).

Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements:

La durée de l'accord-cadre est de 3 ans, à compter de sa notification. L'accord-cadre est reconductible de manière tacite, 3 fois. Chaque reconduction aura une durée de 1 an, soit une durée potentielle maximale de 6 ans.

Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ensemble des sites de la RTM tous sur le territoire métropolitain.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Ne seront pas admises les candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles L. 2141-1 à L. 2141-6 et en application des articles R. 2142-1, R. 2143-3, R. 2142-3, R. 2142-4 et R. 2143-16 du code de la commande publique, ou qui ne présentent pas des garanties techniques, professionnelles et financières suffisantes eu égard aux articles R. 2142-6 à R. 2142-14 du code et eu égard au contenu des documents demandés au titre de l'article R. 2143-11 du code.

Situation économique et financière:

Chiffre d'affaires hors taxes des 3 derniers exercices disponibles et part du chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché.

Capacité technique et professionnelle:

Une liste des principales références, pour des prestations similaires au cours des 3 dernières années. Les références détailleront notamment l'objet, le montant, la date et le caractère public ou privé du destinataire et le cas échéant le nom dudit ou desdits destinataires (références qui concernent soit l'entreprise unique présentant sa candidature seule soit le mandataire et/ou les membres d'un éventuel groupement. Les références peuvent concerner d'autres éventuels opérateurs économiques dans le cas où leurs capacités doivent être prises en compte). L'effectif global.

Liste et brève description des règles et critères:

Fournir pour chaque candidat (entreprise unique, mandataire, cotraitant ou tout autre opérateur économique présenté dans la candidature):

— la lettre de candidature-habilitation du mandataire par ses cotraitants DC1 ou tout autre document contenant l'ensemble des informations requis,

— la déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement DC2 ou tout autre document contenant l'ensemble des informations requis.

(DC1 et DC2 disponibles dans la rubrique «Pièces du marché» ou sur le site http://www.economie.gouv.fr.) Il est rappelé que le DUME est accepté.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les prestations objet des présents accords-cadres sont financées sur le budget de fonctionnement de la Régie des transports métropolitains. Le paiement, par virement, interviendra dans un délai de 30 jours comptés à partir de la date de réception de la facture constitutive de la demande de paiement. Conformément à la loi n

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Aucune forme de groupement n'est imposée par l'entité adjudicatrice. Conformément à l'article R. 2142-21, la RTM a interdit aux candidats de présenter pour un marché plusieurs candidatures en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Conformément à l'article R. 2142-26 du code, il est rappelé que la composition d'un groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché sauf dans les cas énoncés dans ledit article. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R. 2142-24 du code.

Conditions d'exécution du contrat:

Dans le cadre des prestations objet de la présente consultation, le titulaire sera amené à accéder, à recevoir et/ou à traiter des données à caractère personnel pour le compte de la RTM, et sera donc qualifié de soustraitant au sens de la législation et règlementation de protection des données personnelles afférentes. Ainsi, le candidat prend connaissance du document annexé au dossier de candidature intitulé: «Information des candidats sur le RGPD» disponible rubrique pièces du marché à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_IvRUI-MZbx

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Justification de l’accord-cadre:

Accord-Cadre passé par une entité adjudicatrice - article L.2125-1.1o du Code de la Commande Publique

Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans: Accord-Cadre passé par une entité adjudicatrice - article L.2125-1.1
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique, voir section VI.3) Informations complémentaires
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (nom): Les prix, voir section VI.3) Informations complémentaires
Critère de coût (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_IvRUI-MZbx 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Si le besoin subsiste, une nouvelle procédure sera lancée entre 2022 et 2025 en fonction du nombre de reconductions tacites effectuées.

A) En application de l'article R. 2132-7 du code, la RTM a choisi d'imposer la remise des candidatures sous forme électronique sur le site www.achatpublic.com, contenant l'ensemble des documents mentionnés dans les paragraphe III.1.1) à III.1.4) compris du présent avis, et énonçant les justifications à produire quant aux capacités du candidat. Les entreprises peuvent transmettre une copie de sauvegarde de leurs plis remis par voie électronique dans les conditions prévues à l'arrêté du 27.7. 2018;

B) En phase ultérieure les modalités de transmission des dossiers de consultation aux candidats admis à déposer une offre et les modalités de dépôt des offres sont les suivantes: les candidats retenus recevront un lien pour le téléchargement du DCE sur la plateforme achatpublic.com. Les modalités d'organisation de la visite obligatoire et de remise des échantillons seront détaillées dans l'invitation à soumissionner, pièce du DCE. La transmission des offres se fera obligatoirement de façon dématérialisée via le site Internet achatpublic.com et la remise d'échantillons se fera en séparé par la remise de colis;

C) Pour attribuer le marché, au candidat qui a présenté la meilleure offre, la personne publique se fonde sur les critères pondérés suivants:

— C.1) les prix (60 %) analysés au vu du BPU, et compte tenu du montant du devis descriptif estimatif détaillé qui servira de base à l'analyse des offres et n'aura par la suite aucune valeur contractuelle,

— C.2) la valeur technique (40 %) analysée au vu des échantillons, du mémoire technique et des éléments le constituant. Ce critère est composé de 2 sous critères représentant 100 % du critère valeur technique:

—— qualité des échantillons remis en termes de confort, praticité, solidité et résistance aux lavages (60 %),

—— qualité (pertinence et ergonomie) de l'outil informatique déployé pour faciliter les commandes et le suivi (compte-utilisateur) ainsi que la supervision et le paramétrage (compte-administrateur) (40 %).

D) La RTM négocie avec les candidats ayant déposé une offre appropriée dans des strictes conditions d'égalité, en tenant compte des critères mentionnés ci-dessus et des dispositions du cahier des charges. Au terme de ces négociations, le responsable de dossier établira une proposition de classement des offres présentée à la CAO pour attribution de l'accord-cadre.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou des litiges relatifs aux marchés publics de Marseille
Adresse postale: Préfecture de la région PACA, secrétariat général pour les affaires régionales, place Félix-Baret, CS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 6
Code postal: 13282
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 100-243206 (2019-05-21)

Avis d'attribution de marché (2020-09-10)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation vise la passation d'un marché ayant pour objet la fourniture de vêtements de travail ainsi que l'exécution de prestations associées, pour les agents techniques de la RTM. Il s'agit d'une procédure avec négociation en application des articles R. 2161-21 à R. 2161-23 du code CP. Le marché public à passer est un accord-cadre au sens des articles L. 2125-1-1º et R. 2162-1 et suivants du code. L'accord-cadre est exécuté: — en partie par l'émission de bons de commande, sans négociation ni remise en concurrence préalable, pour les prestations décrites dans les documents contractuels (prestations à bons de commande sans négociation dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code); — et en partie par la conclusion de marchés subséquents pour les besoins dont toutes les stipulations contractuelles ne sont pas fixées dans les documents de l'accord-cadre (conformément aux articles R. 2162-7, R. 2162-11 et R. 2162-12 du code).

Valeur totale du marché: 505802.71 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Régie des transports Métropolitains
Adresse postale: 80 boulevard du Métro

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-09-10 📅
Date de publication: 2020-09-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 179-433043
Se réfère à l'avis: 2019/S 100-243206
Numéro JO-S: 179
Informations complémentaires

Pour attribuer le marché, au candidat qui a présenté la meilleure offre, la personne publique s'est fondée sur les critères pondérés suivants: C.1) les prix (60 %) analysés au vu du BPU, et compte tenu du montant du devis descriptif estimatif détaillé qui servira de base à l'analyse des offres et n'aura par la suite aucune valeur contractuelle; C.2) la valeur technique (40 %) analysée au vu des échantillons, du mémoire technique et des éléments le constituant. Ce critère est composé de deux sous-critères représentant 100 % du critère valeur technique: — qualité des échantillons remis en termes de confort, praticité, solidité et résistance aux lavages (60 %); — qualité (pertinence et ergonomie) de l'outil informatique déployé pour faciliter les commandes et le suivi (compte-utilisateur) ainsi que la supervision et le paramétrage (compte-administrateur) (40 %).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— et en partie par la conclusion de marchés subséquents pour les besoins dont toutes les stipulations contractuelles ne sont pas fixées dans les documents de l'accord-cadre (conformément aux articles R. 2162-7, R. 2162-11 et R. 2162-12 du code).

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-08-25 📅
Nom: Oxbridge
Adresse postale: 14 place des Vins de France
Commune postale: Paris
Code postal: 75012
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 505802.71 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Référence
Informations complémentaires

Pour attribuer le marché, au candidat qui a présenté la meilleure offre, la personne publique s'est fondée sur les critères pondérés suivants:

C.1) les prix (60 %) analysés au vu du BPU, et compte tenu du montant du devis descriptif estimatif détaillé qui servira de base à l'analyse des offres et n'aura par la suite aucune valeur contractuelle;

C.2) la valeur technique (40 %) analysée au vu des échantillons, du mémoire technique et des éléments le constituant. Ce critère est composé de deux sous-critères représentant 100 % du critère valeur technique:

— qualité des échantillons remis en termes de confort, praticité, solidité et résistance aux lavages (60 %);

— qualité (pertinence et ergonomie) de l'outil informatique déployé pour faciliter les commandes et le suivi (compte-utilisateur) ainsi que la supervision et le paramétrage (compte-administrateur) (40 %).

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 22/24 rue Breteuil
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Le Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou des litiges relatifs aux marchés publics de Marseille
Adresse postale: préfecture de la région PACA — secrétariat général pour les affaires régionales — place Félix Baret — CS 80001
Source: OJS 2020/S 179-433043 (2020-09-10)

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