La présente consultation vise la passation d'un marché ayant pour objet la fourniture de vêtements de travail ainsi que l'exécution de prestations associées, pour les agents techniques de la RTM. Il s'agit d'une procédure avec négociation en application des articles R. 2161-21 à R. 2161-23 du code de la commande publique. Le marché public à passer est un accord-cadre au sens des articles L. 2125-1.1 et R. 2162-1 et suivants du code. L'accord-cadre est exécuté:
— en partie par l'émission de bons de commande, sans négociation ni remise en concurrence préalable, pour les prestations décrites dans les documents contractuels (prestations à bons de commande sans négociation dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code),
— en partie par la conclusion de marchés subséquents pour les besoins dont toutes les stipulations contractuelles ne sont pas fixées dans les documents de l'accord-cadre (conformément aux articles R. 2162-7, R. 2162-11 et R. 2162-12 du code).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-06-06.
L'appel d'offres a été publié le 2019-05-21.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2019-05-21) Objet Champ d'application du marché
Titre: Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires
Numéro de référence: 19S0035 DB
Brève description:
“La présente consultation vise la passation d'un marché ayant pour objet la fourniture de vêtements de travail ainsi que l'exécution de prestations...”
Brève description
La présente consultation vise la passation d'un marché ayant pour objet la fourniture de vêtements de travail ainsi que l'exécution de prestations associées, pour les agents techniques de la RTM. Il s'agit d'une procédure avec négociation en application des articles R. 2161-21 à R. 2161-23 du code de la commande publique. Le marché public à passer est un accord-cadre au sens des articles L. 2125-1.1
Référence Dates
Date d'envoi: 2019-05-21 📅
Date limite de soumission: 2019-06-06 📅
Date de publication: 2019-05-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 100-243206
Numéro JO-S: 100
Informations complémentaires
“En application de l'article R. 2162-4 du code, le montant minimum de l'accord-cadre est de 120 000,00 EUR (HT) sur la période initiale soit 3 ans. Le...”
En application de l'article R. 2162-4 du code, le montant minimum de l'accord-cadre est de 120 000,00 EUR (HT) sur la période initiale soit 3 ans. Le montant minimum d'engagement pour chaque période de reconduction soit un an est de 40 000,00 EUR (HT). L'accord-cadre est conclu sans montant maximum d'engagement.
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Source: OJS 2019/S 100-243206 (2019-05-21)
Avis d'attribution de marché (2020-09-10) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation vise la passation d'un marché ayant pour objet la fourniture de vêtements de travail ainsi que l'exécution de prestations...”
Brève description
La présente consultation vise la passation d'un marché ayant pour objet la fourniture de vêtements de travail ainsi que l'exécution de prestations associées, pour les agents techniques de la RTM. Il s'agit d'une procédure avec négociation en application des articles R. 2161-21 à R. 2161-23 du code CP. Le marché public à passer est un accord-cadre au sens des articles L. 2125-1-1º et R. 2162-1 et suivants du code. L'accord-cadre est exécuté:
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Valeur totale du marché: 505802.71 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Régie des transports Métropolitains
Adresse postale: 80 boulevard du Métro
Référence Dates
Date d'envoi: 2020-09-10 📅
Date de publication: 2020-09-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 179-433043
Se réfère à l'avis: 2019/S 100-243206
Numéro JO-S: 179
Informations complémentaires
“Pour attribuer le marché, au candidat qui a présenté la meilleure offre, la personne publique s'est fondée sur les critères pondérés suivants:”
Source: OJS 2020/S 179-433043 (2020-09-10)