La présente consultation en appel d'offres ouvert est soumise aux dispositions des articles L. 2120-1, L. 2124-1, L. 2124-2, R. 2124-1, R. 2124-2, R. 2161-2, R. 2161-3, R. 2161-4 et R. 2161-5 du code de la commande publique.
Description sommaire de la nature et des quantités:
— la fourniture de vêtements de travail de classe haute visibilité (classe 2) pour les agents d'exploitation,
— la livraison des vêtements dans les différents centres d'entretien et d'exploitation du Pôle aménagement et développement durable, et les sites du pôle attractivité, animation territoriale et enseignement.
Accord-cadre mono-attributaire, avec minimum et maximum, fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté par bons de commande.
— montant minimum par période: 5 000 EUR HT,
— montant maximum par période: 40 000 EUR HT.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-10-29.
L'appel d'offres a été publié le 2019-09-24.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de vêtements EPI pour les agents du département de la Loire
19ff-Dajcp-1626-C”
Produits/services: Vêtements professionnels📦
Brève description:
“La présente consultation en appel d'offres ouvert est soumise aux dispositions des articles L. 2120-1, L. 2124-1, L. 2124-2, R. 2124-1, R. 2124-2, R....”
Brève description
La présente consultation en appel d'offres ouvert est soumise aux dispositions des articles L. 2120-1, L. 2124-1, L. 2124-2, R. 2124-1, R. 2124-2, R. 2161-2, R. 2161-3, R. 2161-4 et R. 2161-5 du code de la commande publique.
Description sommaire de la nature et des quantités:
— la fourniture de vêtements de travail de classe haute visibilité (classe 2) pour les agents d'exploitation,
— la livraison des vêtements dans les différents centres d'entretien et d'exploitation du Pôle aménagement et développement durable, et les sites du pôle attractivité, animation territoriale et enseignement.
Accord-cadre mono-attributaire, avec minimum et maximum, fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté par bons de commande.
— montant minimum par période: 5 000 EUR HT,
— montant maximum par période: 40 000 EUR HT.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Vêtements professionnels📦
Lieu d'exécution: Loire🏙️
Description du marché:
“La présente consultation en appel d'offres ouvert est soumise aux dispositions des articles L. 2120-1, L. 2124-1, L. 2124-2, R. 2124-1, R. 2124-2, R....”
Description du marché
La présente consultation en appel d'offres ouvert est soumise aux dispositions des articles L. 2120-1, L. 2124-1, L. 2124-2, R. 2124-1, R. 2124-2, R. 2161-2, R. 2161-3, R. 2161-4 et R. 2161-5 du code de la commande publique.
Description sommaire de la nature et des quantités:
— la fourniture de vêtements de travail de classe haute visibilité (classe 2) pour les agents d'exploitation,
— la livraison des vêtements dans les différents centres d'entretien et d'exploitation du Pôle aménagement et développement durable, et les sites du pôle attractivité, animation territoriale et enseignement.
Accord-cadre mono-attributaire, avec minimum et maximum, fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté par bons de commande.
— montant minimum par période: 5 000 EUR HT,
— montant maximum par période: 40 000 EUR HT.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix (note de 0 à 20 points)
Critère de coût (pondération): 50
Critère de coût (nom): Délai de livraison (note de 0 à 20 points)
Critère de coût (pondération): 5
Critère de coût (nom): Valeur technique (note de 0 à 20 points)
Critère de coût (pondération): 45
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 46 800 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est renouvelable par reconduction tacite selon la périodicité suivante:
— période ferme du 1.1.2020 ou à compter de sa notification si...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est renouvelable par reconduction tacite selon la périodicité suivante:
— période ferme du 1.1.2020 ou à compter de sa notification si celle-ci est postérieure à cette date,
— reconduction nº 1: 1.1.2021 au 31.12.2021,
— reconduction nº 2 1.1.2022 au 31.12.2022,
— reconduction nº 3 1.1.2023 au 31.12.2023.
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— identification du candidat,
— déclaration sur l'honneur des articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du code de la commande publique.” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“— délai de paiement: 30 jours,
— s'agissant d'un accord-cadre exécuté par bons de commande, le paiement de l'ensemble d'une commande est considéré comme...”
Conditions d'exécution du contrat
— délai de paiement: 30 jours,
— s'agissant d'un accord-cadre exécuté par bons de commande, le paiement de l'ensemble d'une commande est considéré comme partiel et définitif après achèvement total de la prestation correspondant à la commande concernée.
Cautionnement et garanties exigés: sans objet.
— marché financé à 100 % par les fonds propres du département de la Loire. L'offre sera présentée par un seul opérateur économique ou par un groupement conjoint ou solidaire. En cas de groupement conjoint, la personne signataire de l'accord-cadre exige que le mandataire soit solidaire de chacun des membres du groupement.
Les candidats peuvent présenter le cas échéant une offre en qualité de candidat individuel ainsi qu'une offre en qualité de membre d'un ou plusieurs groupements. Ils peuvent donc cumuler les 2 qualités. Toutefois, une même personne ne peut être mandataire de plus d'un groupement.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-10-29
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-10-30
09:30 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Juin 2023.
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.loire.fr/e-marchespublics — La date prévisionnelle de début des prestations est janvier 2020.
Le dossier de consultation est téléchargeable à partir du site du département à l'adresse suivante: http://www.loire.fr/e-marchespublics
Les offres doivent être transmises par voie électronique sur la même adresse web.
Renseignements administratifs et techniques: correspondre@aws-france.com
Les variantes techniques sont autorisées. Elles doivent impérativement respecter les exigences techniques suivantes:
— le respect de la norme ISO 20471: 2013,
— le respect de la norme EN 14058: 2004,
— le respect de la norme NR en 340 de juin 2004,
— vêtements de protection,
— exigences générales,
— le respect de la norme EN 342 de janvier 2005,
— vêtements de protection,
— ensembles vestimentaires et articles d'habillement de protection contre le froid,
— le respect de la norme EN 343 classe 3,
— le respect de la norme A1 2007 Classe 3,
— l'apposition du logo du Département,
— nombre de variante limité à 1 maximum,
— remise d'une fiche technique propre à la variante,
— obligation de remettre une offre de base fourniture d'échantillon(s) afin de permettre la comparaison qualitative des produits, les candidats devront faire parvenir obligatoirement et sous peine de rejet de leur offre, les échantillons gratuits de tous les vêtements. Pour chaque vêtement est fourni un échantillon du vêtement, ou plusieurs si nécessaires (en cas de variante). En outre, il sera fourni pour chaque vêtement un échantillon de tissu (un par vêtement, ou plusieurs si nécessaire). Chaque échantillon de tissu doit être référencé au regard de chaque fiche analytique du bordereau des prix. L'identification de l'échantillon précisera le numéro du prix du bordereau des prix (exemple 2.03 Pantalon de pluie EPI cl2). Les échantillons de tissus n'excéderont pas les dimensions du format A4. Les échantillons physiques devront être remis dans un pli séparé.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom:
“Département de la Loire: demander à consulter par téléphone un juriste du service de la commande publique”
Adresse postale:
“Pôle ressources — direction des affaires juridiques et de la commande publique, 2 rue Charles de Gaulle”
Commune postale: Saint-Étienne
Code postal: 42022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 477484320📞
Source: OJS 2019/S 186-451974 (2019-09-24)
Avis d'attribution de marché (2020-01-22) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de vêtements EPI pour les agents du département de La Loire
19ff-Dajcp-1626-C”
Brève description:
“La présente consultation en appel d'offres ouvert est soumise aux dispositions des articles L. 2120-1, L. 2124-1, L
2124-2, R. 2124-1, R. 2124-2, R. 2161-2,...”
Brève description
La présente consultation en appel d'offres ouvert est soumise aux dispositions des articles L. 2120-1, L. 2124-1, L
2124-2, R. 2124-1, R. 2124-2, R. 2161-2, R. 2161-3, R. 2161-4 et R. 2161-5 du code de la commande publique.
Description sommaire de la nature et des quantités:
— la fourniture de vêtements de travail de classe haute visibilité (classe 2) pour les agents d'exploitation,
— la livraison des vêtements dans les différents centres d'entretien et d'exploitation du pôle aménagement et développement durable, et les sites du pôle attractivité, animation territoriale et enseignement.
Accord-cadre mono-attributaire, avec minimum et maximum, fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté par bons de commande. Montant minimal par période: 5 000 EUR HT, montant maximal par période: 40 000 EUR HT.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 45814.36 💰
Description
Description du marché:
“La présente consultation en appel d'offres ouvert est soumise aux dispositions des articles L. 2120-1, L. 2124-1, L
2124-2, R. 2124-1, R. 2124-2, R. 2161-2,...”
Description du marché
La présente consultation en appel d'offres ouvert est soumise aux dispositions des articles L. 2120-1, L. 2124-1, L
2124-2, R. 2124-1, R. 2124-2, R. 2161-2, R. 2161-3, R. 2161-4 et R. 2161-5 du code de la commande publique.
Description sommaire de la nature et des quantités:
— la fourniture de vêtements de travail de classe haute visibilité (classe 2) pour les agents d'exploitation,
— la livraison des vêtements dans les différents centres d'entretien et d'exploitation du pôle aménagement et développement durable, et les sites du pôle attractivité, animation territoriale et enseignement.
Accord-cadre mono-attributaire, avec minimum et maximum, fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté par bons de commande. Montant minimal par période: 5 000 EUR HT, montant maximal par période: 40 000 EUR HT.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 186-451974
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2020-01-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: JOB Protect 69
Adresse postale: 9 rue de Frères Lumière
Commune postale: Saint-Bonnet-de-Mure
Code postal: 69720
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 45814.36 💰
“Accord-cadre mono-attributaire exécuté par bons de commande reconductible 3 fois avec un montant minimal annuel de
5 000 EUR HT et un montant maximal annuel...”
Accord-cadre mono-attributaire exécuté par bons de commande reconductible 3 fois avec un montant minimal annuel de
5 000 EUR HT et un montant maximal annuel de 40 000 EUR HT.
Coordonnées du service ou le contrat peut être consulté: demande à formuler auprès du correspondant CADA, à la direction des affaires juridiques et de la commande publique(voir adresse rubrique 1).
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Source: OJS 2020/S 018-038988 (2020-01-22)