Fourniture de vêtements de travail et des équipements de protection individuelle pour la ville de Toulon en 4 lots

Commune de Toulon

Le marché a pour objet la fourniture de vêtements de protection destinés aux utilisateurs de motocycles ainsi que la fourniture de vêtements de travail, des blouses, tuniques, ensemble de cuisine principalement fournis au personnel féminin, des vêtements de haute visibilité et des équipements de protection individuelle.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-10-30. L'appel d'offres a été publié le 2019-09-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Gedivepro
• Seise

Qui ?

• Commune de Toulon

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-09-10	Avis de marché
2020-01-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-09-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Vêtements professionnels
Numéro de référence: Aoofouaccepi2020
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Vêtements professionnels 📦
Code CPV supplémentaire: Vêtements professionnels 📦
Casques 📦
Gants de travail 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Toulon
Adresse postale: avenue de la République, CS 71407
Code postal: 83056
Commune postale: Toulon
Contact
Adresse Internet: https://www.toulon.fr/ 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 494363240 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-09-10 📅
Date limite de soumission: 2019-10-30 📅
Date de publication: 2019-09-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 176-428116
Numéro JO-S: 176
Informations complémentaires

Masse annuelle minimum 3 000 EUR HT — masse annuelle maximum 12 000 EUR HT. Le marché sera attribué sur la base des critères prix noté sur 13 points, valeur technique sur 4 points et performance en matière de protection de l'environnement sur 3 points.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 160 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Équipements de protection individuelle pour le service sécurité civile communale de la ville de Toulon
Numéro du lot: 1
Brève description:

Équipements de protection individuelle pour le service sécurité civile communale de la ville de Toulon.

Valeur estimée hors TVA: 9 500 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre à commandes est passé pour une durée ferme de 1 an à partir du 9.4.2020 ou de la date de notification si postérieure, il pourra être reconduit 3 fois, pour une période de 12 mois par décision expresse de la collectivité.

Description des options: Une clause de réexamen est prévue cf article 5 du CCAP.
Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Équipements de protection individuelle des agents utilisant des motocycles
Numéro du lot: 2
Brève description: Équipements de protection individuelle des agents utilisant des motocycles.
Valeur estimée hors TVA: 9 000 EUR 💰
Description des options: Une clause de réexamen est prévue cf. article 5 du CCAP.
Informations complémentaires:

Masse annuelle minimum 3 000 EUR HT — masse annuelle maximum 12 000 EUR HT. Le marché sera attribué sur la base des critères prix noté sur 13 points et performance en matière de protection de l'environnement sur 7 points.

Intitulé du lot: Équipements de protection individuelle pour la tête (voies auditive, oculaire et respiratoire), le corps (vêtements de travail y compris de haute visibilité), les mains et les pieds
Numéro du lot: 3
Brève description:

Équipements de protection individuelle pour la tête (voies auditive, oculaire et respiratoire), le corps (vêtements de travail y compris de haute visibilité), les mains et les pieds.

Valeur estimée hors TVA: 120 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Masse annuelle minimum 70 000 EUR HT — masse annuelle maximum 280 000 EUR HT. Le marché sera attribué sur la base des critères prix noté sur 12 points, valeur technique sur 4 points, qualité sur 2 points et performance en matière de protection de l'environnement sur 2 points.

Intitulé du lot: Équipements de protection individuelle des agents travaillant dans la restauration, le médical et le nettoyage (blouses, tuniques, pantalons pour tuniques et ensembles de cuisine)
Numéro du lot: 4
Brève description:

Équipements de protection individuelle des agents travaillant dans la restauration, le médical et le nettoyage (blouses, tuniques, pantalons pour tuniques et ensembles de cuisine).

Valeur estimée hors TVA: 20 500 EUR 💰
Informations complémentaires:

Masse annuelle minimum 6 000 EUR HT — masse annuelle maximum 24 000 EUR HT. Le marché sera attribué sur la base des critères prix noté sur 13 points, valeur technique sur 4 points et performance en matière de protection de l'environnement sur 3 points.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Magasin général — avenue Nicolas Fabri de Peiresc 83130 — La Garde.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Se reporter à l'article 5.1 du règlement de la consultation. La production des documents et informations cités ci-dessous ne sera exigée que du candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché:

— une déclaration sur l'honneur (art 39-II de la loi 2016-1961 du 9.12.2016),

— certificats délivrés par les administrations et organismes fiscaux et sociaux compétents — le cas échéant, le candidat produit en outre les pièces prévues aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail, la production d'un extrait du registre pertinent, tel qu'un extrait K, un extrait K bis, un extrait D1 ou, à défaut, d'un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat, attestant de l'absence de cas d'exclusion,

— copie du ou des jugements prononcés (candidat en redressement judiciaire).

Les candidats peuvent remettre ces éléments au stade du dépôt de leur pli.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Pour la présentation de leur candidature, les opérateurs économiques peuvent utiliser:

— soit, les formulaires DC1 (ou lettre de candidature) et DC2 joints au présent Dossier de Consultation,

— soit, le document unique de marché européen,

— une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,

— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-11-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Toulon.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21830137200015
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info/

Par la seule remise d'un pli, l'entreprise confirme son intention de candidater et soumissionner à la consultation et s'engage, si elle est désignée attributaire, à signer le marché (Acte d'attribution) ainsi que tous les documents annexes prévus par la réglementation et/ou rappelés dans les documents de la consultation. En cas de refus de signature, l'attributaire s'expose à voir sa responsabilité engagée par l'acheteur. Les exigences de la collectivité concernant les modalités de transmission des candidatures et des offres sont prévues au règlement de la consultation (environnement technique nécessaire au bon fonctionnement du service, modalités d'obtention des documents, précisions quant aux modalités particulières de transmission, rappel de la procédure dématérialisée de présentation et de remise des offres, utilisation des anti-virus). Il est précisé que l'acheteur peut décider d'examiner les offres avant les candidatures.

Les fournitures sont réglées par application aux quantités réellement commandées et livrées, des prix unitaires HT du bordereau des prix unitaires contractuel pour chacun des lots.

Les fournitures non prévues au BPUC sont rémunérées par application des prix du catalogue/tarifs publics affectés de taux de rabais ou de majoration consentis par le titulaire. Ces achats seront effectués dans la limite d'un montant annuel maximum fixé à 30 % de la masse annuelle minimale pour chacun des lots cf. article 3.2.1 du CCAP.

Une avance est prévue uniquement pour le lot 3 cf. article 3.3.2 du CCAP.

Remise obligatoire d'échantillons uniquement pour le lot 3 cf. article 4.1 du règlement de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voie de recours:

— référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs),

— référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et suivants),

— recours en contestation: (Arrêt CE du 4.4.2014 département Tarn-et-Garonne) est ouvert à tout candidat,

— un recours en contestation de la validité du contrat, devant le même tribunal dans les 2 mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Cciral
Adresse postale: place Félix Baret, CS 80001
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Téléphone: +33 484354554 📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr 📧
Fax: +33 484354460 📠
Source: OJS 2019/S 176-428116 (2019-09-10)

Avis d'attribution de marché (2020-01-10)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché a pour objet la fourniture de vêtements de protection destinés aux utilisateurs de motocycles ainsi que la fourniture de vêtements de travail, des blouses, tuniques, ensembles de cuisine principalement fournis au personnel féminin, des vêtements de haute visibilité et des équipements de protection individuelle.

Valeur totale du marché: 144265.75 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Avenue de la République, CS 71407

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-10 📅
Date de publication: 2020-01-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 009-016168
Se réfère à l'avis: 2019/S 176-428116
Numéro JO-S: 9
Informations complémentaires

Masse annuelle minimum 3 000 EUR HT — masse annuelle maximum 12 000 EUR HT. Le marché sera attribué sur la base des critères: prix noté sur 13 points, valeur technique sur 4 points et performance en matière de protection de l'environnement sur 3 points.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Équipements de protection individuelle pour le service Sécurité civile communale de la Ville de Toulon
Brève description:

Équipements de protection individuelle pour le service Sécurité civile communale de la Ville de Toulon.

Informations complémentaires:

Brève description: Equipements de protection individuelle des agents utilisant des motocycles.
Informations complémentaires:

Masse annuelle minimum 3 000 EUR HT — masse annuelle maximum 12 000 EUR HT. Le marché sera attribué sur la base des critères: prix noté sur 13 points et performance en matière de protection de l'environnement sur 7 points.

Masse annuelle minimum 70 000 EUR HT — masse annuelle maximum 280 000 EUR HT. Le marché sera attribué sur la base des critères: prix noté sur 12 points, valeur technique sur 4 points, qualité sur 2 points et performance en matière de protection de l'environnement sur 2 points.

Brève description:

Equipements de protection individuelle des agents travaillant dans la restauration, le médical et le nettoyage (blouses, tuniques, pantalons pour tuniques et ensembles de cuisine).

Informations complémentaires:

Masse annuelle minimum 6 000 EUR HT — masse annuelle maximum 24 000 EUR HT. Le marché sera attribué sur la base des critères: prix noté sur 13 points, valeur technique sur 4 points et performance en matière de protection de l'environnement sur 3 points.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Magasin général — avenue Nicolas Fabri de Peiresc, 83130 La Garde.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-12-10 📅
Nom: Seise
Adresse postale: ZI Secteur C, 1553 rue Pierre et Marie Curie
Commune postale: Saint-Laurent-du-Var
Code postal: 06700
Pays: France 🇫🇷
Alpes-Maritimes 🏙️
Valeur totale du marché: 142302.55 EUR 💰
Nom: Gedivepro
Adresse postale: 127 rue Jules Bournet
Commune postale: Montluçon
Code postal: 03100
Pays: Allier 🏙️
Valeur totale du marché: 24440.40 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
4

Référence
Informations complémentaires

Lots 1 et 2 déclarés infructueux pour absence de remise d'offre. Montant total présent avis lots 3 et 4. Le montant du lot 3 égal au montant HT du Denc. Valeurs min./max. annuelles lot 3: 70 000 EUR HT/280 000 EUR (HT). Critères d'attribution lot 3: prix (12); valeur technique (4); qualité (2); performance en matière de protection de l'environnement (2). Le montant du lot 4 égal au montant HT du BPU V Denc. Valeurs min./max. annuelles lot 4: 6 000 EUR HT/24 000 EUR (HT). Critères d'attribution lot 4: prix (13); valeur technique (4); performance en matière de protection de l'environnement (3). Le dossier est consultable selon les modalités de l'arrêt Tarn et Garonne (CE Ass 4/4/14 n

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs),

— recours en contestation: (Arrêt CE du 4.4.2014 département Tarn et Garonne) est ouvert à tous candidat, un recours en contestation de la validité du contrat, devant le même tribunal dans les 2 mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Cciral
Adresse postale: Place Félix Baret, CS 80001
Source: OJS 2020/S 009-016168 (2020-01-10)

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