Le marché a pour objet la fourniture de vêtements de protection destinés aux utilisateurs de motocycles ainsi que la fourniture de vêtements de travail, des blouses, tuniques, ensemble de cuisine principalement fournis au personnel féminin, des vêtements de haute visibilité et des équipements de protection individuelle.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-10-30.
L'appel d'offres a été publié le 2019-09-10.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de vêtements de travail et des équipements de protection individuelle pour la ville de Toulon en 4 lots
Aoofouaccepi2020”
Produits/services: Vêtements professionnels📦
Brève description:
“Le marché a pour objet la fourniture de vêtements de protection destinés aux utilisateurs de motocycles ainsi que la fourniture de vêtements de travail, des...”
Brève description
Le marché a pour objet la fourniture de vêtements de protection destinés aux utilisateurs de motocycles ainsi que la fourniture de vêtements de travail, des blouses, tuniques, ensemble de cuisine principalement fournis au personnel féminin, des vêtements de haute visibilité et des équipements de protection individuelle.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 160 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Équipements de protection individuelle pour le service sécurité civile communale de la ville de Toulon” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Vêtements professionnels📦
Produits/services supplémentaires: Équipements de protection📦
Produits/services supplémentaires: Vêtements d'extérieur📦
Lieu d'exécution: Var🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Magasin général — avenue Nicolas Fabri de Peiresc 83130 — La Garde.
Description du marché:
“Équipements de protection individuelle pour le service sécurité civile communale de la ville de Toulon.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 9 500 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre à commandes est passé pour une durée ferme de 1 an à partir du 9.4.2020 ou de la date de notification si postérieure, il pourra être...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre à commandes est passé pour une durée ferme de 1 an à partir du 9.4.2020 ou de la date de notification si postérieure, il pourra être reconduit 3 fois, pour une période de 12 mois par décision expresse de la collectivité.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Une clause de réexamen est prévue cf article 5 du CCAP.
Description
Informations complémentaires:
“Masse annuelle minimum 3 000 EUR HT — masse annuelle maximum 12 000 EUR HT. Le marché sera attribué sur la base des critères prix noté sur 13 points, valeur...”
Informations complémentaires
Masse annuelle minimum 3 000 EUR HT — masse annuelle maximum 12 000 EUR HT. Le marché sera attribué sur la base des critères prix noté sur 13 points, valeur technique sur 4 points et performance en matière de protection de l'environnement sur 3 points.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Équipements de protection individuelle des agents utilisant des motocycles
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Casques📦
Description du marché: Équipements de protection individuelle des agents utilisant des motocycles.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 9 000 💰
Informations sur les options
Description des options: Une clause de réexamen est prévue cf. article 5 du CCAP.
Description
Informations complémentaires:
“Masse annuelle minimum 3 000 EUR HT — masse annuelle maximum 12 000 EUR HT. Le marché sera attribué sur la base des critères prix noté sur 13 points et...”
Informations complémentaires
Masse annuelle minimum 3 000 EUR HT — masse annuelle maximum 12 000 EUR HT. Le marché sera attribué sur la base des critères prix noté sur 13 points et performance en matière de protection de l'environnement sur 7 points.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Équipements de protection individuelle pour la tête (voies auditive, oculaire et respiratoire), le corps (vêtements de travail y compris de haute...”
Titre
Équipements de protection individuelle pour la tête (voies auditive, oculaire et respiratoire), le corps (vêtements de travail y compris de haute visibilité), les mains et les pieds
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Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Gants de travail📦
Description du marché:
“Équipements de protection individuelle pour la tête (voies auditive, oculaire et respiratoire), le corps (vêtements de travail y compris de haute...”
Description du marché
Équipements de protection individuelle pour la tête (voies auditive, oculaire et respiratoire), le corps (vêtements de travail y compris de haute visibilité), les mains et les pieds.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 120 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Masse annuelle minimum 70 000 EUR HT — masse annuelle maximum 280 000 EUR HT. Le marché sera attribué sur la base des critères prix noté sur 12 points,...”
Informations complémentaires
Masse annuelle minimum 70 000 EUR HT — masse annuelle maximum 280 000 EUR HT. Le marché sera attribué sur la base des critères prix noté sur 12 points, valeur technique sur 4 points, qualité sur 2 points et performance en matière de protection de l'environnement sur 2 points.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Équipements de protection individuelle des agents travaillant dans la restauration, le médical et le nettoyage (blouses, tuniques, pantalons pour tuniques...”
Titre
Équipements de protection individuelle des agents travaillant dans la restauration, le médical et le nettoyage (blouses, tuniques, pantalons pour tuniques et ensembles de cuisine)
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Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Équipements de protection individuelle des agents travaillant dans la restauration, le médical et le nettoyage (blouses, tuniques, pantalons pour tuniques...”
Description du marché
Équipements de protection individuelle des agents travaillant dans la restauration, le médical et le nettoyage (blouses, tuniques, pantalons pour tuniques et ensembles de cuisine).
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 20 500 💰
Description
Informations complémentaires:
“Masse annuelle minimum 6 000 EUR HT — masse annuelle maximum 24 000 EUR HT. Le marché sera attribué sur la base des critères prix noté sur 13 points, valeur...”
Informations complémentaires
Masse annuelle minimum 6 000 EUR HT — masse annuelle maximum 24 000 EUR HT. Le marché sera attribué sur la base des critères prix noté sur 13 points, valeur technique sur 4 points et performance en matière de protection de l'environnement sur 3 points.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Se reporter à l'article 5.1 du règlement de la consultation. La production des documents et informations cités ci-dessous ne sera exigée que du candidat...”
Liste et brève description des conditions
Se reporter à l'article 5.1 du règlement de la consultation. La production des documents et informations cités ci-dessous ne sera exigée que du candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché:
— une déclaration sur l'honneur (art 39-II de la loi 2016-1961 du 9.12.2016),
— certificats délivrés par les administrations et organismes fiscaux et sociaux compétents — le cas échéant, le candidat produit en outre les pièces prévues aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail, la production d'un extrait du registre pertinent, tel qu'un extrait K, un extrait K bis, un extrait D1 ou, à défaut, d'un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat, attestant de l'absence de cas d'exclusion,
— copie du ou des jugements prononcés (candidat en redressement judiciaire).
Les candidats peuvent remettre ces éléments au stade du dépôt de leur pli.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Pour la présentation de leur candidature, les opérateurs économiques peuvent utiliser:
— soit, les formulaires DC1 (ou lettre de candidature) et DC2 joints...”
Liste et brève description des critères de sélection
Pour la présentation de leur candidature, les opérateurs économiques peuvent utiliser:
— soit, les formulaires DC1 (ou lettre de candidature) et DC2 joints au présent Dossier de Consultation,
— soit, le document unique de marché européen,
— une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,
— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-10-30
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-11-05
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Toulon.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info/
Par la seule remise d'un pli, l'entreprise confirme son intention de candidater et soumissionner à la consultation et s'engage, si elle est désignée attributaire, à signer le marché (Acte d'attribution) ainsi que tous les documents annexes prévus par la réglementation et/ou rappelés dans les documents de la consultation. En cas de refus de signature, l'attributaire s'expose à voir sa responsabilité engagée par l'acheteur. Les exigences de la collectivité concernant les modalités de transmission des candidatures et des offres sont prévues au règlement de la consultation (environnement technique nécessaire au bon fonctionnement du service, modalités d'obtention des documents, précisions quant aux modalités particulières de transmission, rappel de la procédure dématérialisée de présentation et de remise des offres, utilisation des anti-virus). Il est précisé que l'acheteur peut décider d'examiner les offres avant les candidatures.
Les fournitures sont réglées par application aux quantités réellement commandées et livrées, des prix unitaires HT du bordereau des prix unitaires contractuel pour chacun des lots.
Les fournitures non prévues au BPUC sont rémunérées par application des prix du catalogue/tarifs publics affectés de taux de rabais ou de majoration consentis par le titulaire. Ces achats seront effectués dans la limite d'un montant annuel maximum fixé à 30 % de la masse annuelle minimale pour chacun des lots cf. article 3.2.1 du CCAP.
Une avance est prévue uniquement pour le lot 3 cf. article 3.3.2 du CCAP.
Remise obligatoire d'échantillons uniquement pour le lot 3 cf. article 4.1 du règlement de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Fax: +33 494427989 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Cciral
Adresse postale: place Félix Baret, CS 80001
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 484354554📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr📧
Fax: +33 484354460 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Voie de recours:
— référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs),
— référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Voie de recours:
— référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs),
— référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et suivants),
— recours en contestation: (Arrêt CE du 4.4.2014 département Tarn-et-Garonne) est ouvert à tout candidat,
— un recours en contestation de la validité du contrat, devant le même tribunal dans les 2 mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.
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Source: OJS 2019/S 176-428116 (2019-09-10)
Avis d'attribution de marché (2020-01-10) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Avenue de la République, CS 71407
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de vêtements de travail et des équipements de protection individuelle pour la Ville de Toulon en 4 lots
Aoofouaccepi2020”
Brève description:
“Le marché a pour objet la fourniture de vêtements de protection destinés aux utilisateurs de motocycles ainsi que la fourniture de vêtements de travail, des...”
Brève description
Le marché a pour objet la fourniture de vêtements de protection destinés aux utilisateurs de motocycles ainsi que la fourniture de vêtements de travail, des blouses, tuniques, ensembles de cuisine principalement fournis au personnel féminin, des vêtements de haute visibilité et des équipements de protection individuelle.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 144265.75 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre:
“Équipements de protection individuelle pour le service Sécurité civile communale de la Ville de Toulon” Description
Site principal ou lieu d'exécution: Magasin général — avenue Nicolas Fabri de Peiresc, 83130 La Garde.
Description du marché:
“Équipements de protection individuelle pour le service Sécurité civile communale de la Ville de Toulon.” Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché”
Critère de coût (pondération): 1
Description
Informations complémentaires:
“Masse annuelle minimum 3 000 EUR HT — masse annuelle maximum 12 000 EUR HT. Le marché sera attribué sur la base des critères: prix noté sur 13 points,...”
Informations complémentaires
Masse annuelle minimum 3 000 EUR HT — masse annuelle maximum 12 000 EUR HT. Le marché sera attribué sur la base des critères: prix noté sur 13 points, valeur technique sur 4 points et performance en matière de protection de l'environnement sur 3 points.
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Description du marché: Equipements de protection individuelle des agents utilisant des motocycles.
Informations complémentaires:
“Masse annuelle minimum 3 000 EUR HT — masse annuelle maximum 12 000 EUR HT. Le marché sera attribué sur la base des critères: prix noté sur 13 points et...”
Informations complémentaires
Masse annuelle minimum 3 000 EUR HT — masse annuelle maximum 12 000 EUR HT. Le marché sera attribué sur la base des critères: prix noté sur 13 points et performance en matière de protection de l'environnement sur 7 points.
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Informations complémentaires:
“Masse annuelle minimum 70 000 EUR HT — masse annuelle maximum 280 000 EUR HT. Le marché sera attribué sur la base des critères: prix noté sur 12 points,...”
Informations complémentaires
Masse annuelle minimum 70 000 EUR HT — masse annuelle maximum 280 000 EUR HT. Le marché sera attribué sur la base des critères: prix noté sur 12 points, valeur technique sur 4 points, qualité sur 2 points et performance en matière de protection de l'environnement sur 2 points.
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Description du marché:
“Equipements de protection individuelle des agents travaillant dans la restauration, le médical et le nettoyage (blouses, tuniques, pantalons pour tuniques...”
Description du marché
Equipements de protection individuelle des agents travaillant dans la restauration, le médical et le nettoyage (blouses, tuniques, pantalons pour tuniques et ensembles de cuisine).
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Informations complémentaires:
“Masse annuelle minimum 6 000 EUR HT — masse annuelle maximum 24 000 EUR HT. Le marché sera attribué sur la base des critères: prix noté sur 13 points,...”
Informations complémentaires
Masse annuelle minimum 6 000 EUR HT — masse annuelle maximum 24 000 EUR HT. Le marché sera attribué sur la base des critères: prix noté sur 13 points, valeur technique sur 4 points et performance en matière de protection de l'environnement sur 3 points.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 176-428116
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Équipements de protection individuelle pour le service Sécurité civile communale de la Ville de Toulon” Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Équipements de protection individuelle des agents utilisant des motocycles
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Équipements de protection individuelle pour la tête (voies auditive, oculaire et respiratoire), le corps (vêtements de travail y compris de haute...”
Titre
Équipements de protection individuelle pour la tête (voies auditive, oculaire et respiratoire), le corps (vêtements de travail y compris de haute visibilité), les mains et les pieds
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Date de conclusion du contrat: 2019-12-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Seise
Adresse postale: ZI Secteur C, 1553 rue Pierre et Marie Curie
Commune postale: Saint-Laurent-du-Var
Code postal: 06700
Pays: France 🇫🇷
Région: Alpes-Maritimes🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 142302.55 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“Équipements de protection individuelle des agents travaillant dans la restauration, le médical et le nettoyage (blouses, tuniques, pantalons pour tuniques...”
Titre
Équipements de protection individuelle des agents travaillant dans la restauration, le médical et le nettoyage (blouses, tuniques, pantalons pour tuniques et ensembles de cuisine)
Afficher plus Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Gedivepro
Adresse postale: 127 rue Jules Bournet
Commune postale: Montluçon
Code postal: 03100
Région: Allier🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 24440.40 💰
“Lots 1 et 2 déclarés infructueux pour absence de remise d'offre. Montant total présent avis lots 3 et 4. Le montant du lot 3 égal au montant HT du Denc....”
Lots 1 et 2 déclarés infructueux pour absence de remise d'offre. Montant total présent avis lots 3 et 4. Le montant du lot 3 égal au montant HT du Denc. Valeurs min./max. annuelles lot 3: 70 000 EUR HT/280 000 EUR (HT). Critères d'attribution lot 3: prix (12); valeur technique (4); qualité (2); performance en matière de protection de l'environnement (2). Le montant du lot 4 égal au montant HT du BPU V Denc. Valeurs min./max. annuelles lot 4: 6 000 EUR HT/24 000 EUR (HT). Critères d'attribution lot 4: prix (13); valeur technique (4); performance en matière de protection de l'environnement (3). Le dossier est consultable selon les modalités de l'arrêt Tarn et Garonne (CE Ass 4/4/14 n358994). Après RDV pris auprès du DCP de la Ville de Toulon, par courriel uniquement (marchespublics@mairie-toulon.fr) et sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect des secrets protégés par la loi. Cette consultation aura lieu dans locaux de la DCP. Ces marchés ont été signés le 7.1.20 et notifiés: lot 1 le 8.1.20, lot 2 le 9.1.20.
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Cciral
Adresse postale: Place Félix Baret, CS 80001
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Voie de recours:
— référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs),
— référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Voie de recours:
— référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs),
— référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et suivants),
— recours en contestation: (Arrêt CE du 4.4.2014 département Tarn et Garonne) est ouvert à tous candidat, un recours en contestation de la validité du contrat, devant le même tribunal dans les 2 mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.
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Source: OJS 2020/S 009-016168 (2020-01-10)