Fourniture de vêtements de travail et d'équipements de protection individuelle pour le personnel communal de Fontenay-sous-Bois

Ville de Fontenay-sous-Bois

Le marché issu de la présente consultation a pour objet la fourniture de vêtements de travail et d'équipements de protection individuelle neufs à destination du personnel communal de Fontenay-sous-Bois.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-01-30. L'appel d'offres a été publié le 2019-12-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Fontenay-sous-Bois

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Val-de-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-12-18	Avis de marché
2020-04-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-12-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Vêtements, articles chaussants, bagages et accessoires
Numéro de référence: 20/AO/ACH/01
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Vêtements, articles chaussants, bagages et accessoires 📦
Code CPV supplémentaire: Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires 📦
Vêtements d'extérieur 📦
Vêtements, articles chaussants, bagages et accessoires 📦
T-shirts 📦
Uniformes de police 📦
Chaussures de protection 📦
Chaussures de ville 📦
Vêtements professionnels 📦
Accessoires pour vêtements de travail 📦
Articles jetables en papier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-de-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Fontenay-sous-Bois
Adresse postale: 4 esplanade Louis Bayeurte
Code postal: 94125
Commune postale: Fontenay-sous-Bois Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.fontenay.fr 🌏
Courrier électronique: achats@fontenay-sous-bois.fr 📧
Téléphone: +33 149747744 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_aA-HkXrcMX 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_aA-HkXrcMX 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-18 📅
Date limite de soumission: 2020-01-30 📅
Date de publication: 2019-12-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 247-608487
Numéro JO-S: 247

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Vêtements de travail (hors tee-shirts)
Numéro du lot: 1
Brève description: Vêtements de travail (hors tee-shirts).
Valeur estimée hors TVA: 25 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa date de notification. Il pourra faire l'objet de 3 reconductions tacites, pour une période de 12 mois, sans que sa durée totale ne puisse être supérieure à 4 ans.

Intitulé du lot: Parkas et ensemble de pluie
Numéro du lot: 2
Brève description: Parkas et ensemble de pluie.
Valeur estimée hors TVA: 8 250 EUR 💰
Intitulé du lot: Vêtements et accessoires pour élagage
Numéro du lot: 3
Brève description: Vêtements et accessoires pour élagage.
Valeur estimée hors TVA: 3 080 EUR 💰
Intitulé du lot: Tee-shirts floqués
Numéro du lot: 4
Brève description: Tee-shirts floqués.
Valeur estimée hors TVA: 3 900 EUR 💰
Intitulé du lot: Uniformes et accessoires pour la police municipale et les ASVP
Numéro du lot: 5
Brève description: Uniformes et accessoires pour la police municipale et les ASVP.
Valeur estimée hors TVA: 6 700 EUR 💰
Intitulé du lot: Chaussures pour la police municipale et les ASVP
Numéro du lot: 6
Brève description: Chaussures pour la police municipale et les ASVP.
Valeur estimée hors TVA: 1 200 EUR 💰
Intitulé du lot: Chaussures de travail
Numéro du lot: 7
Brève description: Chaussures de travail.
Valeur estimée hors TVA: 15 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Chaussures de représentation
Numéro du lot: 8
Brève description: Chaussures de représentation.
Valeur estimée hors TVA: 700 EUR 💰
Intitulé du lot: Vêtements de représentation
Numéro du lot: 9
Brève description: Vêtements de représentation.
Valeur estimée hors TVA: 4 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Accessoires de protection individuelle
Numéro du lot: 10
Brève description: Accessoires de protection individuelle.
Valeur estimée hors TVA: 12 900 EUR 💰
Intitulé du lot: Vêtements et équipements jetables ou à usage court
Numéro du lot: 11
Brève description: Vêtements et équipements jetables ou à usage court.
Valeur estimée hors TVA: 16 700 EUR 💰

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-01-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service achats — marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_aA-HkXrcMX 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_aA-HkXrcMX 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, case postale nº 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Adresse Internet: http://melun.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée,

— référé précontractuel antérieur à la date de signature du contrat par le pouvoir adjudicateur (article L. 551-1 du code de justice administrative),

— conditions de signature du marché indiquées à l'article 80 du code des marchés publics,

— référé suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat (article L. 521-1 du code de justice administrative),

— recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R. 421-1 du code de justice administrative),

— référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 du code de justice administrative) dans les 31 jours suivants la publication d'un avis d'attribution ou, en l'absence de publication d'un tel avis, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat,

— recours de pleine juridiction par tout candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (arrêt du Conseil d'État du 16.7.2007 nº 291545). Il est précisé que, à partir de la conclusion du contrat, dès lors qu'il dispose du recours de pleine juridiction ci-avant défini, le concurrent évincé n'est plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables,

— recours de pleine juridiction par tout tiers justifiant d'un intérêt lésé, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (arrêt «Département de Tarn-et-Garonne» du Conseil d'État du 4.4.2014 nº 358994).

Source: OJS 2019/S 247-608487 (2019-12-18)

Avis d'attribution de marché (2020-04-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 132 249 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-04-17 📅
Date de publication: 2020-04-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 079-186160
Se réfère à l'avis: 2019/S 247-608487
Numéro JO-S: 79

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Tee-Shirts floqués
Brève description: Tee-Shirts floqués.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des fournitures proposées
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Qualité des prestations proposées
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Délais
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Performance en matière environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 30
35
Critère de qualité (pondération): 23
7
Prix (pondération): 55
Critère de qualité (pondération): 45
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 45

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-04-10 📅
Nom: L'Echoppe
Adresse postale: 28 rue Blanqui, CS 50034
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33028
Pays: France 🇫🇷
Gironde 🏙️
Adresse Internet: https://www.echoppe.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 31 769 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2020-04-14 📅
Nom: Henri Bricout
Adresse postale: 69 rue Gravilliers
Commune postale: Paris
Code postal: 75003
Pays: Paris 🏙️
Adresse Internet: https://www.henri-bricout.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 4 536 EUR 💰
Nom: Crea'Top
Adresse postale: 15 rue A. Beau de Rochas, BP 40
Commune postale: Cormeilles-en-Parisis
Code postal: 95240
Pays: Val-d’Oise 🏙️
Adresse Internet: https://www.creatop.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 10 010 EUR 💰
Nom: Frohman
Adresse postale: 3 place des Hauts Tilliers
Commune postale: Gennevilliers
Code postal: 92230
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse Internet: https://www.frohman.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 11 537 EUR 💰
Nom: Rivolier
Adresse postale: ZI les Collonges
Commune postale: St Just St Rambert
Code postal: 42170
Pays: Loire 🏙️
Adresse Internet: https://www.rivolier.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 5 978 EUR 💰
Nom: Vandeputte safety
Adresse postale: 45 rue de Villeneuve
Commune postale: Rungis
Code postal: 94573
Pays: Val-de-Marne 🏙️
Adresse Internet: https://www.vdp.com 🌏
Valeur totale du marché: 43 133 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2020-04-13 📅
Nom: Op maintenance
Adresse postale: 9 rue du Rapporteur
Commune postale: Saint-Ouen l'Aumone
Code postal: 95310
Adresse Internet: https://www.op-maintenance.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 428 EUR 💰
1 853 EUR 💰
Nom: Eurotechnic protection
Adresse postale: 29 rue Henri Becquerel, BP 241
Commune postale: Chelles Cedex
Code postal: 77646
Pays: Seine-et-Marne 🏙️
Adresse Internet: https://www.societe.com/societe/eurotechnic-protection-379547029.html 🌏
Valeur totale du marché: 23 004 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
6
3
4
2

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 43 rue du Général De Gaulle, CP 8630
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel antérieur à la date de signature du contrat par le pouvoir adjudicateur (article L. 551-1 du code de justice administrative), conditions de signature du marché indiquées à l'article 80 du code des marchés publics,

— référé suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat (article L. 521-1 du code de justice administrative), — recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R. 421-1 du code de justice administrative),

— recours de pleine juridiction par tout candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (arrêt du Conseil d'État du 16.7.07 n

— recours de pleine juridiction par tout tiers justifiant d'un intérêt lésé, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (arrêt département de Tarn-et-Garonne du Conseil d'État du 4.4.14 n

Source: OJS 2020/S 079-186160 (2020-04-17)

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