Le marché issu de la présente consultation a pour objet la fourniture de vêtements de travail et d'équipements de protection individuelle neufs à destination du personnel communal de Fontenay-sous-Bois.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-01-30.
L'appel d'offres a été publié le 2019-12-18.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de vêtements de travail et d'équipements de protection individuelle pour le personnel communal de Fontenay-sous-Bois
20/AO/ACH/01”
Produits/services: Vêtements, articles chaussants, bagages et accessoires📦
Brève description:
“Le marché issu de la présente consultation a pour objet la fourniture de vêtements de travail et d'équipements de protection individuelle neufs à...”
Brève description
Le marché issu de la présente consultation a pour objet la fourniture de vêtements de travail et d'équipements de protection individuelle neufs à destination du personnel communal de Fontenay-sous-Bois.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Vêtements de travail (hors tee-shirts)
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires📦
Lieu d'exécution: Val-de-Marne🏙️
Description du marché: Vêtements de travail (hors tee-shirts).
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 25 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa date de notification. Il pourra faire l'objet de 3 reconductions tacites, pour une...”
Description des renouvellements
Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa date de notification. Il pourra faire l'objet de 3 reconductions tacites, pour une période de 12 mois, sans que sa durée totale ne puisse être supérieure à 4 ans.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Parkas et ensemble de pluie
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Vêtements d'extérieur📦
Description du marché: Parkas et ensemble de pluie.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 8 250 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Vêtements et accessoires pour élagage
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Vêtements, articles chaussants, bagages et accessoires📦
Description du marché: Vêtements et accessoires pour élagage.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 080 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Tee-shirts floqués
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: T-shirts📦
Description du marché: Tee-shirts floqués.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 900 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Uniformes et accessoires pour la police municipale et les ASVP
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Uniformes de police📦
Description du marché: Uniformes et accessoires pour la police municipale et les ASVP.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 6 700 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Chaussures pour la police municipale et les ASVP
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Produits/services supplémentaires: Chaussures de protection📦
Description du marché: Chaussures pour la police municipale et les ASVP.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 200 💰
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Chaussures de travail
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché: Chaussures de travail.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 15 000 💰
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Chaussures de représentation
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Produits/services supplémentaires: Chaussures de ville📦
Description du marché: Chaussures de représentation.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 700 💰
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Vêtements de représentation
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Produits/services supplémentaires: Vêtements professionnels📦
Description du marché: Vêtements de représentation.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 000 💰
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Accessoires de protection individuelle
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Produits/services supplémentaires: Accessoires pour vêtements de travail📦
Description du marché: Accessoires de protection individuelle.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 12 900 💰
1️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Vêtements et équipements jetables ou à usage court
Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Description
Produits/services supplémentaires: Articles jetables en papier📦
Description du marché: Vêtements et équipements jetables ou à usage court.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 16 700 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-01-30
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-01-30
14:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, case postale nº 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Fax: +33 160566610 📠
URL: http://melun.tribunal-administratif.fr/ta-caa/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée,
—...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée,
— référé précontractuel antérieur à la date de signature du contrat par le pouvoir adjudicateur (article L. 551-1 du code de justice administrative),
— conditions de signature du marché indiquées à l'article 80 du code des marchés publics,
— référé suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat (article L. 521-1 du code de justice administrative),
— recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R. 421-1 du code de justice administrative),
— référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 du code de justice administrative) dans les 31 jours suivants la publication d'un avis d'attribution ou, en l'absence de publication d'un tel avis, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat,
— recours de pleine juridiction par tout candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (arrêt du Conseil d'État du 16.7.2007 nº 291545). Il est précisé que, à partir de la conclusion du contrat, dès lors qu'il dispose du recours de pleine juridiction ci-avant défini, le concurrent évincé n'est plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables,
— recours de pleine juridiction par tout tiers justifiant d'un intérêt lésé, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (arrêt «Département de Tarn-et-Garonne» du Conseil d'État du 4.4.2014 nº 358994).
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Source: OJS 2019/S 247-608487 (2019-12-18)
Avis d'attribution de marché (2020-04-17) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 132 249 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des fournitures proposées
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Qualité des prestations proposées
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Délais
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Performance en matière environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 30
Prix (pondération): 35
Champ d'application du marché
Titre: Tee-Shirts floqués
Description
Description du marché: Tee-Shirts floqués.
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 23
Critère de qualité (pondération): 7
Prix (pondération): 55
Critère de qualité (pondération): 45
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 45
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 247-608487
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20029
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Vêtements de travail (hors tee-shirts)
Date de conclusion du contrat: 2020-04-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: L'Echoppe
Adresse postale: 28 rue Blanqui, CS 50034
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33028
Pays: France 🇫🇷
Région: Gironde🏙️
URL: https://www.echoppe.fr/🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 31 769 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 20030
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Parkas et ensemble de pluie
Date de conclusion du contrat: 2020-04-14 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: Henri Bricout
Adresse postale: 69 rue Gravilliers
Commune postale: Paris
Code postal: 75003
Région: Paris🏙️
URL: https://www.henri-bricout.fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 536 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Vêtements et accessoires pour élagueurs
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
4️⃣
Numéro de contrat: 20031
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Tee-Shirts floqués
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Crea'Top
Adresse postale: 15 rue A. Beau de Rochas, BP 40
Commune postale: Cormeilles-en-Parisis
Code postal: 95240
Région: Val-d’Oise🏙️
URL: https://www.creatop.fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 10 010 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 20032
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Uniformes et accessoires pour la police municipale et les ASVP
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Frohman
Adresse postale: 3 place des Hauts Tilliers
Commune postale: Gennevilliers
Code postal: 92230
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: https://www.frohman.fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 11 537 💰
6️⃣
Numéro de contrat: 20033
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Chaussures pour la police municipale et les ASVP
Nom et adresse du contractant
Nom: Rivolier
Adresse postale: ZI les Collonges
Commune postale: St Just St Rambert
Code postal: 42170
Région: Loire🏙️
URL: https://www.rivolier.com/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5 978 💰
7️⃣
Numéro de contrat: 20034
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: Chaussures de travail
Nom et adresse du contractant
Nom: Vandeputte safety
Adresse postale: 45 rue de Villeneuve
Commune postale: Rungis
Code postal: 94573
Région: Val-de-Marne🏙️
URL: https://www.vdp.com🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 43 133 💰
8️⃣
Numéro de contrat: 20035
Numéro d'identification du lot: 8
Titre: Chaussures de représentation
Date de conclusion du contrat: 2020-04-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Op maintenance
Adresse postale: 9 rue du Rapporteur
Commune postale: Saint-Ouen l'Aumone
Code postal: 95310
URL: https://www.op-maintenance.fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 428 💰
9️⃣
Numéro de contrat: 20036
Numéro d'identification du lot: 9
Titre: Vêtements de représentation
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 853 💰
1️⃣0️⃣
Numéro de contrat: 20037
Numéro d'identification du lot: 10
Titre: Accessoires de protection individuelle
Nom et adresse du contractant
Nom: Eurotechnic protection
Adresse postale: 29 rue Henri Becquerel, BP 241
Commune postale: Chelles Cedex
Code postal: 77646
Région: Seine-et-Marne 🏙️
URL: https://www.societe.com/societe/eurotechnic-protection-379547029.html🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 23 004 💰
1️⃣1️⃣
Numéro d'identification du lot: 11
Titre: Vêtements et équipements jetables ou à usage court
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 43 rue du Général De Gaulle, CP 8630
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée,
—...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée,
— référé précontractuel antérieur à la date de signature du contrat par le pouvoir adjudicateur (article L. 551-1 du code de justice administrative), conditions de signature du marché indiquées à l'article 80 du code des marchés publics,
— référé suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat (article L. 521-1 du code de justice administrative), — recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R. 421-1 du code de justice administrative),
— référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 du code de justice administrative) dans les 31 jours suivants la publication d'un avis d'attribution ou, en l'absence de publication d'un tel avis, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat,
— recours de pleine juridiction par tout candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (arrêt du Conseil d'État du 16.7.07 n291545). Il est précisé que, à partir de la conclusion du contrat, dès lors qu'il dispose du recours de pleine juridiction ci-avant défini, le concurrent évincé n'est plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables,
— recours de pleine juridiction par tout tiers justifiant d'un intérêt lésé, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (arrêt département de Tarn-et-Garonne du Conseil d'État du 4.4.14 n358994).
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 079-186160 (2020-04-17)