Fourniture de vêtements de travail, de chaussures de sécurité, d'équipements de protection individuelle et de vêtements de sport pour département de l'Ardèche
La présente consultation concerne la fourniture de vêtements de travail, de chaussures de sécurité, d'équipements de protection individuelle et de vêtements de sport pour le groupement de commande composé du département de l'Ardèche et d'Ardèche Habitat. Cet accord-cadre d'une durée d'un an reconductible 3 fois comporte 3 lots:
— lot 1: métiers Routes/Métiers Divers / Forestiers Sapeurs,
— lot 2: vêtements habilitation «Sport»,
— lot 3: équipement des agents des Collèges.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-09-16.
L'appel d'offres a été publié le 2019-07-05.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de vêtements de travail, de chaussures de sécurité, d'équipements de protection individuelle et de vêtements de sport pour département de...”
Titre
Fourniture de vêtements de travail, de chaussures de sécurité, d'équipements de protection individuelle et de vêtements de sport pour département de l'Ardèche
2019SA76
La présente consultation concerne la fourniture de vêtements de travail, de chaussures de sécurité, d'équipements de protection individuelle et de vêtements de sport pour le groupement de commande composé du département de l'Ardèche et d'Ardèche Habitat. Cet accord-cadre d'une durée d'un an reconductible 3 fois comporte 3 lots:
— lot 1: métiers Routes/Métiers Divers / Forestiers Sapeurs,
— lot 2: vêtements habilitation «Sport»,
— lot 3: équipement des agents des Collèges.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 132 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Il est interdit aux candidats de présenter...”
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Métiers routes/métiers divers / forestiers sapeurs
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires📦
Lieu d'exécution: Ardèche🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Département.
Description du marché: Métiers routes/métiers divers / forestiers sapeurs.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“La durée de l'accord-cadre est conclue pour une période initiale d'1 an, du 1.1.2020 au 31.12.2020, renouvelable tacitement 3 fois.
La durée de chaque...”
Description des renouvellements
La durée de l'accord-cadre est conclue pour une période initiale d'1 an, du 1.1.2020 au 31.12.2020, renouvelable tacitement 3 fois.
La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois.
La durée maximum du contrat toutes périodes confondues est de 4 ans. En cas de non-reconduction, le titulaire sera prévenu par lettre recommandée au moins quatre mois avant la date d'échéance.
Afficher plus Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Description
Informations complémentaires:
“Le montant des prestations (3 lots confondus) pour la période initiale de l'accord-cadre, soit une année est estimé(e) à: 132 000 EUR HT.
Estimation sur une...”
Informations complémentaires
Le montant des prestations (3 lots confondus) pour la période initiale de l'accord-cadre, soit une année est estimé(e) à: 132 000 EUR HT.
Estimation sur une année par lot:
— lot 1: 100 000 EUR HT,
— lot 2: 7 000 EUR HT,
— lot 3: 25 000 EUR HT.
Il est entendu que le candidat pourra proposer des articles répondants soit au descriptif du BPU ou équivalent
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Vêtements habilitation «Sport»
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Produits/services supplémentaires: Vêtements de sport📦
Description du marché: Vêtements habilitation «Sport».
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 7 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Le montant des prestations (3 lots confondus) pour la période initiale de l'accord-cadre, soit une année est estimé(e) à: 132 000 EUR HT.
Estimation sur une...”
Informations complémentaires
Le montant des prestations (3 lots confondus) pour la période initiale de l'accord-cadre, soit une année est estimé(e) à: 132 000 EUR HT.
Estimation sur une année par lot:
— lot 1: 100 000 EUR HT
— lot 2: 7 000 EUR HT
— lot 3: 25 000 EUR HT.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Équipement des agents des collèges
Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Description du marché: Équipement des agents des collèges.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 25 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner.” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Accord-cadre mono-attributaire, par lot, à bons de commande, sans montant minimum ni montant maximum d'une durée de un an reconductible 3 fois.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-09-16
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-09-17
08:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Privas.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“La prochaine publication aura lieu en janvier 2025 si la collectivité décide de le renouveler en l'État.” Informations complémentaires
“Procédure conjointe avec Ardèche Habitat dans le cadre réglementé d'une convention de groupement de commandes.
Le département de l'Ardèche est coordonnateur...”
Procédure conjointe avec Ardèche Habitat dans le cadre réglementé d'une convention de groupement de commandes.
Le département de l'Ardèche est coordonnateur de ce groupement.
Le groupement de commande est passé conformément à l'article L. 2113-6 — L. 2113-7 du code de la commande publique.
La durée de l'accord-cadre est conclue pour une période initiale d'1 an, du 1.1.2020 au 31.12.2020, renouvelable tacitement 3 fois.
La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois.
La durée maximum du contrat toutes périodes confondues est de 4 ans. En cas de non-reconduction, le titulaire sera prévenu par lettre recommandée au moins 4 mois avant la date d'échéance. Afin d'optimiser l'analyse des offres, les candidats fourniront les échantillons des articles demandés dans les Devis quantitatifs estimatifs (DQE Lot 1/DQE Lot 2/) selon les dispositions suivantes: le candidat s'engage à fournir gratuitement les échantillons demandés permettant l'essai et la comparaison de la qualité des produits.
Les échantillons des entreprises non retenues seront rendus dans un délai de trois mois à compter de la notification de rejet.
Les échantillons du candidat retenu seront conservés, complétés (exemple des paires de chaussures) et réglés au prix du marché. Les échantillons seront envoyés sans logos. sur le colis, doivent figurer l'intitulé du marché et son numéro. À l'intérieur du colis, seront mentionnées l'identité du candidat ainsi que la liste des échantillons et l'adresse de retour de ceux-ci. Chaque échantillon portera le numéro interne au département qui lui a été attribué celui-ci se trouve dans la 1 colonne intitulée D07 ou S07 des Bordereaux des prix et des devis quantitatifs estimatifs des lot 1 et lot 2.
Les entreprises qui ne fourniront pas la totalité des échantillons verront leur offre déclarée irrégulière et non analysée. Les prestations devront être conformes aux stipulations du contrat (les normes et spécifications techniques applicables étant celles en vigueur à la date du contrat) il est entendu que le candidat pourra proposer des articles répondants soit au descriptif du BPU ou équivalent.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 3
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141042📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
URL: http://www.ta-lyon.juradm.fr/ta/lyon/index.shtml🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“1) Recours administratif dans les 2 mois qui suivent la notification de la décision contestée auprès du président du conseil départemental de l'Ardèche...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
1) Recours administratif dans les 2 mois qui suivent la notification de la décision contestée auprès du président du conseil départemental de l'Ardèche (adresse ci-dessus);
2) Recours précontractuel avant la signature du contrat (articles L. 551-1 et R. 551-1 du code de justice administrative);
3) Recours pour excès de pouvoir (art. R. 421-1 du code de justice administrative) contre un acte détachable du contrat, dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de cet acte;
4) Recours de plein contentieux dans un délai de 2 mois à compter de la décision faisant grief (art. R 421-1 à R 421-7 du code de justice administrative);
5) Recours de plein contentieux, assorti ou non d'un référé suspension, contre le contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de sa date de signature (art. L. 521-1 et R. 522-1 du CJA).
6) Référé contractuel (art. L. 551.13 du code de justice administrative) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'intention de conclure le marché ou à défaut de publication dans un délai de 6 mois à compter de la signature du marché. Les recours mentionnés au §2 à 6 se font devant le tribunal administratif cité dans le présent document comme compétent pour les procédures de recours. Par ailleurs, toute information complémentaire peut être obtenue auprès du même tribunal administratif.
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Source: OJS 2019/S 131-321242 (2019-07-05)
Avis d'attribution de marché (2019-11-15) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Hôtel du département, quartier la Chaumette, BP 737
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation concerne la fourniture de vêtements de travail, de chaussures de sécurité, d'équipements de protection individuelle et de vêtements...”
Brève description
La présente consultation concerne la fourniture de vêtements de travail, de chaussures de sécurité, d'équipements de protection individuelle et de vêtements de sport pour le groupement de commande composé du département de l'Ardèche et d'Ardèche Habitat. Cet accord-cadre d'une durée d'un an reconductible 3 fois comporte 3 lots:
— lot 1 métiers routes/métiers divers/forestiers sapeurs,
— lot 2 vêtements habilitation «Sport»,
— lot 3 équipement des agents des collèges.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 128267.08 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Métiers routes/métiers divers/forestiers sapeurs
Description
Description du marché: Métiers routes/métiers divers/forestiers sapeurs.
Description du marché: Equipement des agents des collèges.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 131-321242
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: Lot 1
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Métiers routes/métiers divers/forestiers sapeurs
Date de conclusion du contrat: 2019-11-14 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Clombie cadet
Adresse postale: ZI de Melou route de Toulouse, BP 50510
Commune postale: Castres
Code postal: 81107
Pays: France 🇫🇷
Région: Tarn🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 100 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 101664.70 💰
2️⃣
Numéro de contrat: Lot 2
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Vêtements habilitation sport
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
3️⃣
Numéro de contrat: Lot 3
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Équipement des agents des collèges
Nom et adresse du contractant
Nom: Colombie Cadet
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 25 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 26602.38 💰
“Le montant total des contrats (chaque lot) à été calculé sur la base d'un détail quantitatif estimatif le montant indiqué dans cet onglet rubrique «Valeur...”
Le montant total des contrats (chaque lot) à été calculé sur la base d'un détail quantitatif estimatif le montant indiqué dans cet onglet rubrique «Valeur totale finale du ou des marchés» correspond au cumul des 2 lots attribués au titulaire, sur une période initiale soit 101 664,70 EUR HT pour le lot 1 et 26 602,38 EUR HT pour le lot 3 soit un total de 128 267,08 EUR HT.
Afficher plus Organe de révision
Commune postale: Lyon Cedex 03
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“1) recours administratif dans les 2 mois qui suivent la notification de la décision contestée auprès du président du Conseil départemental de l'Ardèche...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
1) recours administratif dans les 2 mois qui suivent la notification de la décision contestée auprès du président du Conseil départemental de l'Ardèche (adresse ci-dessus);
2) recours précontractuel avant la signature du contrat (articles L. 551-1 et R. 551-1 du code de justice administrative);
3) recours pour excès de pouvoir (art. R. 421-1 du code de justice administrative) contre un acte détachable du contrat, dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de cet acte;
4) recours de plein contentieux dans un délai de 2 mois à compter de la décision faisant grief (art. R. 421-1 à R. 421-7 du code de justice administrative);
5) recours de plein contentieux, assorti ou non d'un référé suspension, contre le contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de sa date de signature (art. L. 521-1 et R. 522-1 du CJA);
6) référé contractuel (art. L. 551.13 du code de justice administrative) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'intention de conclure le marché ou à défaut de publication dans un délai de 6 mois à compter de la signature du marché. Les recours mentionnés au 2 à 6 se font devant le tribunal administratif cité dans le présent document comme compétent pour les procédures de recours. Par ailleurs, toute information complémentaire peut être obtenue auprès du même tribunal administratif.
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Source: OJS 2019/S 224-549107 (2019-11-15)