Fourniture de vêtements de travail, d'équipements de protection individuelle, de vêtements issus du commerce équitable et de vêtements pour les activités nautiques
Fourniture de vêtements de travail, d'équipements de protection individuelle, de vêtements issus du commerce équitable et de vêtements pour les activités nautiques.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-06-27.
L'appel d'offres a été publié le 2019-05-27.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2019-05-27) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Ville de Bourg-en-Bresse
Adresse postale: BP 90419
Commune postale: Bourg-en-Bresse
Code postal: 01012
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Laetitia Rollet
Téléphone: +33 474457215📞
Courrier électronique: dematmp@bourgenbresse.fr📧
Région: Ain🏙️
URL: http://www.bourgenbresse.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics.ain.fr🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Communauté d'agglomération du Bassin de Bourg-en-Bresse
Commune postale: Bourg-en-Bresse
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de vêtements de travail, d'équipements de protection individuelle, de vêtements issus du commerce équitable et de vêtements pour les activités...”
Titre
Fourniture de vêtements de travail, d'équipements de protection individuelle, de vêtements issus du commerce équitable et de vêtements pour les activités nautiques
2019-031
Fourniture de vêtements de travail, d'équipements de protection individuelle, de vêtements issus du commerce équitable et de vêtements pour les activités nautiques.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 264 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Équipement de protection individuelle
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Équipements de protection📦
Lieu d'exécution: Ain🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Bourg-en-Bresse.
Description du marché: Équipements de protection individuelle.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Marché renouvelable 3 fois par tacite reconduction.
Informations complémentaires: Montant minimum annuel: 15 000 EUR HT — sans montant maximum.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Vêtements de travail
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Produits/services supplémentaires: Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires📦
Description du marché: Vêtements de travail.
Description des renouvellements: Marché renouvelable 3 fois par reconduction tacite.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Vêtements issus du commerce équitable, coton 100 % bio
Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Produits/services supplémentaires: T-shirts📦
Produits/services supplémentaires: Sweat-shirts📦
Description du marché: Vêtements issus du commerce équitable, coton 100 % bio.
Informations complémentaires: Montant minimum annuel: 4 000 EUR HT — sans montant maximum.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Vêtements pour les activités nautiques
Titre
Numéro d'identification du lot: 04
Description
Produits/services supplémentaires: Vêtements de sport📦
Description du marché: Vêtements pour les activités nautiques.
Informations complémentaires: Montant minimum annuel: 1 000 EUR HT — sans montant maximum.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— DC1 lettre de candidature désignation du mandataire par ses cotraitants (à jour du 1.4.2019) contenant une déclaration sur l'honneur indiquant que le...”
Liste et brève description des conditions
— DC1 lettre de candidature désignation du mandataire par ses cotraitants (à jour du 1.4.2019) contenant une déclaration sur l'honneur indiquant que le candidat individuel ou chaque membre du groupement déclare n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux article articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail,
— dans l'hypothèse où le candidat ou l'un des membres du groupement est admis à la procédure de redressement judiciaire, son attention est attirée sur le fait qu'il lui sera demandé de prouver qu'il a été habilité à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché,
— DC2 déclaration du candidat (à jour du 1.4.2019).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste des principales références acquises au cours des 5 dernières années pour des prestations de même nature que celles faisant l'objet du présent marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
— liste des principales références acquises au cours des 5 dernières années pour des prestations de même nature que celles faisant l'objet du présent marché et notamment auprès de collectivités territoriales, avec indication du montant des travaux, leurs dates et les coordonnées complètes des maîtres d'ouvrages.
Cette liste est appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Les attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
— les certificats de qualité ou de capacité délivrés par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-06-27
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-06-27
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Prix unitaires révisables — modalités de paiement: délai de paiement 30 jours — intérêts moratoires: taux légal majoré de 8 points — indemnités forfaitaires...”
Prix unitaires révisables — modalités de paiement: délai de paiement 30 jours — intérêts moratoires: taux légal majoré de 8 points — indemnités forfaitaires de recouvrement: 40 EUR.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs: solidaire ou conjoint. Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 01
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠
Source: OJS 2019/S 104-251342 (2019-05-27)
Informations complémentaires (2019-06-05) Pouvoir adjudicateur (supplémentaire) Nom et adresse
Nom: communauté d'agglomération du Bassin de Bourg-En-Bresse
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 104-251342
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.1.5)
Emplacement du texte à modifier: Valeur totale estimée
Ancienne valeur
Texte: Valeur hors TVA: 264 000.00 EUR
Texte à corriger dans l'avis original
Vider la nouvelle valeur
Numéro de section: II.2.6)
Numéro d'identification du lot: 1
Emplacement du texte à modifier: Valeur estimée
Vider l'ancienne valeur
Nouvelle valeur
Texte: 240 000 EUR HT
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.6)
Numéro d'identification du lot: 2
Emplacement du texte à modifier: Valeur estimée
Vider l'ancienne valeur
Nouvelle valeur
Texte: 240 000 EUR HT
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.6)
Numéro d'identification du lot: 3
Emplacement du texte à modifier: Valeur estimée
Vider l'ancienne valeur
Nouvelle valeur
Texte: 64 000 EUR HT
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.6)
Numéro d'identification du lot: 4
Emplacement du texte à modifier: Valeur estimée
Vider l'ancienne valeur
Nouvelle valeur
Texte: 16 000 EUR HT
Autres informations complémentaires
Référence de l'avis original BOAMP: avis nº 19-75494.
Source: OJS 2019/S 110-268496 (2019-06-05)
Avis d'attribution de marché (2019-10-23) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La consultation concerne la fourniture de de vêtements de travail, d'équipements de protection individuelle, de vêtements issus du commerce équitable et de...”
Brève description
La consultation concerne la fourniture de de vêtements de travail, d'équipements de protection individuelle, de vêtements issus du commerce équitable et de vêtements pour les activités nautiques.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 30 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché: Fourniture d'équipements de protection individuelle.
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 60 %
Prix (pondération): 40 %
Description
Description du marché: Fourniture de vêtements de travail.
Description du marché: Fourniture de vêtements issus du commerce équitable.
Description du marché: Fourniture de vêtements pour les activités nautiques.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 104-251342
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 19/122
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: Équipements de protection individuelle
Date de conclusion du contrat: 2019-08-29 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Mabéo Industries
Adresse postale: BP 90419
Commune postale: Bourg-en-Bresse Cedex
Code postal: 01012
Pays: France 🇫🇷
Région: Ain🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 119181.44 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 19/123
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: Vêtements de travail
Date de conclusion du contrat: 2019-09-02 📅
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 262 231 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 03
Titre: Vêtements issus du commerce équitable coton 100 % bio
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 04
Titre: Vêtements pour les activités nautiques
Informations complémentaires Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Commune postale: Lyon Cedex 03
Source: OJS 2019/S 207-504614 (2019-10-23)