Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de vêtements de protection, soudure, arc électrique (relance du lot 5 de l'AO 18E6F057)
19E6F011”
Produits/services: Vêtements de protection et de sécurité📦
Brève description:
“Fourniture de vêtements de protection, soudure, arc électrique (relance du lot 5 de l'AO 18E6F057).”
Valeur estimée hors TVA: EUR 13 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Vêtements de protection et de sécurité📦
Lieu d'exécution: Isère🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 38130 Échirolles.
Description du marché:
“Fourniture de vêtements de protection/soudure/arc électrique (relance du lot 5 de l'AO 18E6F057).” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 13 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre à bons de commande peut être reconduit tacitement par périodes successives de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.”
Informations complémentaires:
“La forme de marché public est l'accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum ni maximum.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à 5 et L. 2141-7 à 11 du code de la...”
Liste et brève description des conditions
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à 5 et L. 2141-7 à 11 du code de la commande publique; renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une liste des principales livraisons effectuées au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une liste des principales livraisons effectuées au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— des certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques.
Toutefois, d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats sont acceptées, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-06-17
11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Pour la remise en concurrence de ce besoin (prochain accord-cadre à bons de commande), il est prévu d'effectuer une publication en fin d'année 2022 ou au...”
Délai estimé pour la publication d'autres avis
Pour la remise en concurrence de ce besoin (prochain accord-cadre à bons de commande), il est prévu d'effectuer une publication en fin d'année 2022 ou au cours du 1 semestre de l'année 2023 (sauf cas de non-reconduction, qui amènerait à publier avant cette date).
“a) cette procédure est la relance du lot 5 de l'appel d'offres «Fourniture d'articles de blanchisserie, d'habillement et de vêtements de sécurité», lancé en...”
a) cette procédure est la relance du lot 5 de l'appel d'offres «Fourniture d'articles de blanchisserie, d'habillement et de vêtements de sécurité», lancé en novembre 2018, où seules des offres irrégulières ont été présentées;
b) l'opération est financée par les crédits inscrits au budget annuel du CHU Grenoble Alpes sans obtenir de subvention particulière. Le délai global de paiement est de 50 jours à compter de la réception de la demande de paiement conformément à l'article R. 2192-11 du code de la commande publique;
c) le délai de validité des offres est fixé à 4 mois à compter de la date-limite de réception des offres ou, en cas de mise en œuvre de la négociation, à compter de la date-limite de remise des offres finales;
d) en cas de groupement, sa forme juridique est au libre choix du groupement. Cependant, le pouvoir adjudicateur impose qu'en cas de groupement conjoint, le mandataire soit solidaire;
e) conformément à l'article R. 2161-17 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur pourra négocier ou bien attribuer l'accord-cadre sur la base des offres initiales sans négociation;
f) il s'agit de la phase candidature de cette procédure avec négociation: il n'est demandé pour l'instant que l'envoi d'un dossier de candidature.
Les offres seront sollicitées ultérieurement. Elles devront être accompagnées d'échantillons.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 2 place Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
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Source: OJS 2019/S 095-229017 (2019-05-15)
Avis d'attribution de marché (2019-12-13) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de vêtements de protection, soudure, arc électrique (relance du lot 5 de l'AO 18e6f057)
19E6F011”
Brève description:
“Fourniture de vêtements de protection, soudure, arc électrique (relance du lot 5 de l'AO 18e6f057).”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 💰
Description
Description du marché:
“Fourniture de vêtements de protection, soudure, arc électrique (relance du lot 5 de l'AO 18e6f057)” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique des prestations
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 095-229017
Attribution du marché
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Numéro de contrat: 2019E057
Titre:
“Fourniture de vêtements de protection/soudure/arc électrique (relance du lot 5 de l'AO 18e6f057)”
Date de conclusion du contrat: 2019-12-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Di Bartolomeo blanc
Adresse postale: 5 ZA La Platière
Commune postale: La Grand Croix
Code postal: 42320
Pays: France 🇫🇷
Région: Loire🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
“a) les pièces constitutives du contrat sont consultables sur place du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de14:00 à 16:00 sur rendez-vous à la cellule...”
a) les pièces constitutives du contrat sont consultables sur place du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de14:00 à 16:00 sur rendez-vous à la cellule marchés du CHU Grenoble Alpes à l'adresse suivante: Pavillonmoidieu (bâtiment situé derrière l'hôpital Couple Enfant), entrée par le quai Yermoloff, 38700 La Tronche, ceci dans le respect des secrets protégés par la loi;
b) le montant de l'accord-cadre est renseigné à 1 EUR car il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande conclu sans montant minimum ni maximum, le montant ne peut donc être indiqué sans trahir le secret commercial.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
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Source: OJS 2019/S 243-596800 (2019-12-13)