Fourniture de vêtements d'uniformes et d'équipements divers pour la Police Municipale

Commune d'Hyères-Les-Palmiers

Le marché se décompose en 2 lots:
— lot 1: fourniture des vêtements d'uniformes et d'accessoires divers,
— lot 2: fourniture de gilets pare-balles.
Un même candidat peut répondre à tous les lots.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-11-15. L'appel d'offres a été publié le 2019-10-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• GK Professional

Qui ?

• Commune d'Hyères-Les-Palmiers

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-10-02	Avis de marché
2019-10-17	Informations complémentaires
2020-03-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-10-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Équipement de police
Numéro de référence: Aoo1718
Brève description:

Le marché se décompose en 2 lots: — lot 1: fourniture des vêtements d'uniformes et d'accessoires divers, — lot 2: fourniture de gilets pare-balles. Un même candidat peut répondre à tous les lots.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipement de police 📦
Code CPV supplémentaire: Équipement de police 📦
Gilets pare-balles 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune d'Hyères-les-Palmiers
Adresse postale: 12 avenue Joseph Clotis
Code postal: 83412
Commune postale: Hyères
Contact
Adresse Internet: http://www.hyeres.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@mairie-hyeres.com 📧
Téléphone: +33 494007832 📞
Fax: +33 494007981 📠
URL des documents: http://www.marchespublics.hyeres.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marchespublics.hyeres.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-02 📅
Date limite de soumission: 2019-11-15 📅
Date de publication: 2019-10-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 193-468155
Numéro JO-S: 193
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marchespublics.hyeres.fr

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché se décompose en 2 lots:

— lot 1: fourniture des vêtements d'uniformes et d'accessoires divers,

— lot 2: fourniture de gilets pare-balles.

Un même candidat peut répondre à tous les lots.

Intitulé du lot: Fourniture des vêtements d'uniformes et d'accessoires divers
Numéro du lot: 1
Brève description: Fourniture des vêtements d'uniformes et d'accessoires divers.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le marché est passé pour une durée d'1 an à compter de sa notification, renouvelable par reconduction expresse à sa date anniversaire sur les 3 années suivantes, soit une durée maximale de 4 ans.

Intitulé du lot: Fourniture de gilets pare-balles
Numéro du lot: 2
Brève description: Fourniture de gilets pare-balles.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail,

— insérer DC1 ou déclaration sur l'honneur dans le pli ou l'espace de stockage.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffres d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— insérer DC2 ou tout autre document dans le pli ou dans l'espace de stockage.

Capacité technique et professionnelle:

— une liste des principales livraisons effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ou tout document permettant d'apprécier la capacité technique et professionnelle du candidat à exécuter les prestations du présent marché,

— les certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques,

— le pouvoir adjudicateur acceptera toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés. Des échantillons, description et/ou photographie des fournitures. Insérer la liste de références, les certificats de capacité ou tout autre document dans le pli ou dans l'espace de stockage.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-11-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Commune d'Hyères.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique jugée d'après la grille de notation
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 80

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21830069700016
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics.hyeres.fr 🌏
URL des documents: http://www.marchespublics.hyeres.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
Adresse Internet: http://toulon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

La présente consultation peut faire l'objet:

— jusqu'à la signature du contrat, d'un référé précontractuel dans les conditions de l'article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative,

— à compter de la signature du contrat, d'un référé contractuel dans les conditions de l'article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative,

— dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, d'un recours en contestation de la validité du contrat, dans les conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision du 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne (nº 358994) qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité.

Source: OJS 2019/S 193-468155 (2019-10-02)

Informations complémentaires (2019-10-17)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-17 📅
Date de publication: 2019-10-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 204-496638
Se réfère à l'avis: 2019/S 193-468155
Numéro JO-S: 204
Source: OJS 2019/S 204-496638 (2019-10-17)

Avis d'attribution de marché (2020-03-27)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché se décompose en deux lots: — lot 1: fourniture des vêtements d'uniformes et d'accessoires divers; — lot 2: fourniture de gilets pare-balles. Un même candidat peut répondre à tous les lots.

Valeur totale du marché: 200 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-27 📅
Date de publication: 2020-03-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 064-152780
Numéro JO-S: 64
Informations complémentaires

Lot 2: gilets pare-balles le montant du détail estimatif non contractuel de la société attributaire, ayant permis d'évaluer les offres, est de 732,04 EUR TTC (610,03 EUR HT). L'accord-cadre est conclu pour trois ans maximal, sans montant minimal annuel et avec un montant maximal de 80 000 EUR TTC par année (66 666,67 EUR HT). Nombre d'offres reçues de la part de PME: 2. Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché se décompose en deux lots:

— lot 1: fourniture des vêtements d'uniformes et d'accessoires divers;

— lot 2: fourniture de gilets pare-balles. Un même candidat peut répondre à tous les lots.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-03-27 📅
Nom: GK Professional
Adresse postale: 159 avenue Gallieni
Commune postale: Bagnolet
Code postal: 93170
Pays: France 🇫🇷
Seine-Saint-Denis 🏙️
Valeur totale du marché: 200 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Référence
Informations complémentaires

Nombre d'offres reçues de la part de PME: 2.

Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse Internet: http://toulon.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— jusqu'à la signature du contrat, d'un référé précontractuel dans les conditions de l'article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative;

— à compter de la signature du contrat, d'un référé contractuel dans les conditions de l'article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative;

— dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, d'un recours en contestation de la validité du contrat, dans les conditions définies par le conseil d'État dans sa décision du 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne (nº 358994) qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité.

Source: OJS 2020/S 064-152780 (2020-03-27)

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