Le marché se décompose en 2 lots:
— lot 1: fourniture des vêtements d'uniformes et d'accessoires divers,
— lot 2: fourniture de gilets pare-balles.
Un même candidat peut répondre à tous les lots.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-11-15.
L'appel d'offres a été publié le 2019-10-02.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de vêtements d'uniformes et d'équipements divers pour la Police Municipale
Aoo1718”
Produits/services: Équipement de police📦
Brève description:
“Le marché se décompose en 2 lots:
— lot 1: fourniture des vêtements d'uniformes et d'accessoires divers,
— lot 2: fourniture de gilets pare-balles.
Un même...”
Brève description
Le marché se décompose en 2 lots:
— lot 1: fourniture des vêtements d'uniformes et d'accessoires divers,
— lot 2: fourniture de gilets pare-balles.
Un même candidat peut répondre à tous les lots.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture des vêtements d'uniformes et d'accessoires divers
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Équipement de police📦
Produits/services supplémentaires: Gilets pare-balles📦
Lieu d'exécution: Var🏙️
Description du marché: Fourniture des vêtements d'uniformes et d'accessoires divers.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique jugée d'après la grille de notation
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 80
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est passé pour une durée d'1 an à compter de sa notification, renouvelable par reconduction expresse à sa date anniversaire sur les 3 années...”
Description des renouvellements
Le marché est passé pour une durée d'1 an à compter de sa notification, renouvelable par reconduction expresse à sa date anniversaire sur les 3 années suivantes, soit une durée maximale de 4 ans.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de gilets pare-balles
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Fourniture de gilets pare-balles.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du...”
Liste et brève description des conditions
— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail,
— insérer DC1 ou déclaration sur l'honneur dans le pli ou l'espace de stockage.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffres d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du marché, réalisées au cours des 3...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffres d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— insérer DC2 ou tout autre document dans le pli ou dans l'espace de stockage.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une liste des principales livraisons effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une liste des principales livraisons effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ou tout document permettant d'apprécier la capacité technique et professionnelle du candidat à exécuter les prestations du présent marché,
— les certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques,
— le pouvoir adjudicateur acceptera toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés. Des échantillons, description et/ou photographie des fournitures. Insérer la liste de références, les certificats de capacité ou tout autre document dans le pli ou dans l'espace de stockage.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-11-15
16:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-11-19
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Commune d'Hyères.
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marchespublics.hyeres.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Fax: +33 494427989 📠
URL: http://toulon.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“La présente consultation peut faire l'objet:
— jusqu'à la signature du contrat, d'un référé précontractuel dans les conditions de l'article L. 551-1 et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
La présente consultation peut faire l'objet:
— jusqu'à la signature du contrat, d'un référé précontractuel dans les conditions de l'article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative,
— à compter de la signature du contrat, d'un référé contractuel dans les conditions de l'article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative,
— dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, d'un recours en contestation de la validité du contrat, dans les conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision du 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne (nº 358994) qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité.
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 193-468155 (2019-10-02)
Informations complémentaires (2019-10-17) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de vêtements d'uniformes et d'équipements divers pour la police municipale
Aoo1718”
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 193-468155
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ancienne valeur
Texte:
“Le marché est passé pour une durée de 1 an à compter de sa notification, renouvelable par reconduction expresse à sa date anniversaire sur les 3 années...”
Texte
Le marché est passé pour une durée de 1 an à compter de sa notification, renouvelable par reconduction expresse à sa date anniversaire sur les 3 années suivantes, soit une durée maximale de 4 ans.
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“Le marché est passé pour une durée de 1 an (année 2020) à compter de sa notification, renouvelable par reconduction expresse à sa date anniversaire sur les...”
Texte
Le marché est passé pour une durée de 1 an (année 2020) à compter de sa notification, renouvelable par reconduction expresse à sa date anniversaire sur les années 2021 et 2022, soit une durée maximale de 3 ans arrivant à échéance le 31.12.2022.
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 204-496638 (2019-10-17)
Avis d'attribution de marché (2020-03-27) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le marché se décompose en deux lots:
— lot 1: fourniture des vêtements d'uniformes et d'accessoires divers;
— lot 2: fourniture de gilets pare-balles. Un...”
Brève description
Le marché se décompose en deux lots:
— lot 1: fourniture des vêtements d'uniformes et d'accessoires divers;
— lot 2: fourniture de gilets pare-balles. Un même candidat peut répondre à tous les lots.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 200 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 193-468155
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Fourniture des vêtements d'uniformes et d'accessoires divers
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Fourniture de gilets pare-balles
Date de conclusion du contrat: 2020-03-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: GK Professional
Adresse postale: 159 avenue Gallieni
Commune postale: Bagnolet
Code postal: 93170
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰
“Lot 2: gilets pare-balles le montant du détail estimatif non contractuel de la société attributaire, ayant permis d'évaluer les offres, est de 732,04 EUR...”
Lot 2: gilets pare-balles le montant du détail estimatif non contractuel de la société attributaire, ayant permis d'évaluer les offres, est de 732,04 EUR TTC (610,03 EUR HT). L'accord-cadre est conclu pour trois ans maximal, sans montant minimal annuel et avec un montant maximal de 80 000 EUR TTC par année (66 666,67 EUR HT).
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 2.
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3.
Afficher plus Organe de révision
URL: http://toulon.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“La présente consultation peut faire l'objet:
— jusqu'à la signature du contrat, d'un référé précontractuel dans les conditions de l'article L. 551-1 et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
La présente consultation peut faire l'objet:
— jusqu'à la signature du contrat, d'un référé précontractuel dans les conditions de l'article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative;
— à compter de la signature du contrat, d'un référé contractuel dans les conditions de l'article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative;
— dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, d'un recours en contestation de la validité du contrat, dans les conditions définies par le conseil d'État dans sa décision du 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne (nº 358994) qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité.
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Source: OJS 2020/S 064-152780 (2020-03-27)