Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de véhicules légers er utilitaires années 2019 à 2021
AUTO2019-2021
Produits/services: Véhicules à moteur📦
Brève description:
“Fourniture de véhicules légers er utilitaires années 2019 à 2021 qui seront utilisés par les services de Toulon Habitat Méditerranée.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 350 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Véhicules électriques📦
Lieu d'exécution: Var🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Toulon.
Description du marché: Lot nº 01 — véhicules légers électriques.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 30 000 💰
Durée de l'accord
Date de fin: 2021-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre à commandes est passé pour une durée initiale de sa notification au 31.12.2020. Il pourra être reconduit 1 fois, pour une période de 12 mois,...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre à commandes est passé pour une durée initiale de sa notification au 31.12.2020. Il pourra être reconduit 1 fois, pour une période de 12 mois, par tacite reconduction.
Afficher plus
Informations complémentaires: Accord-cadre à commande sans montant annuel minimum et maximum.
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Produits/services supplémentaires: Fourgonnettes📦
Description du marché: Lot nº 02 — véhicules particuliers 5 places essence.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 75 000 💰
3️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Produits/services supplémentaires: Fourgons tôlés📦
Description du marché: Lot nº 03 — véhicules utilitaires 3 places essence.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 30 000 💰
4️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 04
Description
Produits/services supplémentaires: Voitures particulières📦
Description du marché: Lot nº 04 — véhicules légers essence.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 15 000 💰
5️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 05
Description
Produits/services supplémentaires: Véhicules utilitaires📦
Description du marché: Lot nº 05 — véhicules utilitaires avec benne basculante.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 27 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Se reporter à l'article 6.1 du règlement de la consultation. La production des documents et informations cités ci-dessous ne sera exigées que du candidat...”
Liste et brève description des conditions
Se reporter à l'article 6.1 du règlement de la consultation. La production des documents et informations cités ci-dessous ne sera exigées que du candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché: déclaration sur l'honneur afférente aux exclusions de l'article 48 de l'ordonnance relative aux marchés publics conforme à l'article 39-II de la loi 2016-1961 du 9.12.2016, certificats délivrés par les administrations et organismes fiscaux et sociaux compétents. Le cas échéant le candidat produit en outre les pièces prévues aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail, un extrait du registre pertinent, tel qu'un extrait K, un extrait K bis, un extrait D1 ou, à défaut, d'un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat, attestant de l'absence de cas d'exclusion, une copie du ou des jugements prononcés. (candidat en redressement judiciaire).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché,...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par le pouvoir adjudicateur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout moyen considéré comme approprié par le pouvoir adjudicateur.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Indication des informations et documents requis:
— une liste des prestations exécutés au cours des 3 dernières années et portant sur des prestations de même...”
Liste et brève description des critères de sélection
Indication des informations et documents requis:
— une liste des prestations exécutés au cours des 3 dernières années et portant sur des prestations de même nature, assortie d'attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importantes. Ces attestations indiquent le montant, la date, le lieu d'exécution des prestations et précisent si elles ont été effectuées selon les règles de l'art et menées régulièrement à bonne fin,
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— une description de l'outillage, le matériel et de l'équipement technique du candidat dont il disposera pour la réalisation du marché public.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-11-12
16:15 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2020-03-12 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2019-11-14
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Toulon.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“La date et l'heure susmentionnées sont indiquées à titre prévisionnel (sous réserve d'un report de publicité) et pourront être modifiées sans préavis. Les...”
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture)
La date et l'heure susmentionnées sont indiquées à titre prévisionnel (sous réserve d'un report de publicité) et pourront être modifiées sans préavis. Les séances ne sont pas publiques.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2 semestre 2021.
Informations complémentaires
“Par la seule remise d'un pli l'entreprise confirme son intention de candidater et soumissionner à la consultation et s'engage, si elle est désignée...”
Par la seule remise d'un pli l'entreprise confirme son intention de candidater et soumissionner à la consultation et s'engage, si elle est désignée attributaire, à signer l'accord-cadre à commande (acte d'engagement) ainsi que tous les documents annexes prévues par la réglementation et/ou rappelés dans les documents de la consultation. En cas de refus de signature, l'attributaire s'expose à voir sa responsabilité engagée par le pouvoir adjudicateur. Les exigences de la collectivité concernant les modalités de transmission des candidatures et des offres sont prévues au règlement de la consultation (environnement technique nécessaire au bon fonctionnement du service, modalités d'obtention des documents, précisions quant aux modalités particulières de transmission, rappel de la procédure dématérialisée de présentation et de remise des offres, utilisation des anti-virus). Il est précisé que, conformément à l'article R. 2161-4 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur peut décider d'examiner les offres avant les candidatures. Les candidats doivent la transmission de leur candidature et de leur offre par voie électronique. Ainsi, les documents (candidature et offre(s)) requis des candidats sont obligatoirement transmis par voie électronique à partir de l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_aS4u-Np7lN&v=1&selected=0 — Toute transmission électronique peut être accompagnée de l'envoie de copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique. Les plis dématérialisés et les copies de sauvegarde doivent être parvenus aux date et heure limites de réception des plis. Estimation de la rubrique II.1.5) annoncée en EUR HT sur la durée totale de l'accord-cadre comprenant la reconduction. L'accord-cadre à commandes est passé pour une durée initiale du jour de sa notification au 31.12.2020. Il pourra être reconduit 1 fois pour une période de 12 mois, par tacite reconduction. Les prestations seront réglées par application, aux quantités réellement livrées, des prix unitaires et forfaitaires dont le libellé est donné dans le bordereau de prix unitaire et forfaitaire contractuel.
Conditions relatives au marché
Cautionnement et garanties exigées. Une avance est prévue, dans le cadre de cet accord-cadre. Le versement de l'avance est conditionné par la constitution d'une garantie à première demande portant sur un engagement du montant total de l'avance consentie. Il ne sera accepté aucune caution personnelle et solidaire. Il n'est pas pratiqué de retenue de garantie sur les paiements. Modalités essentielles de financement et de paiements et/ou références aux textes qui les réglementent.
Compte investissement de THM
Le titulaire sera réglé par virement bancaire dans un délai global maximum de 30 jours. Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement livrées des prix figurant au bordereau de prix unitaires forfaitaire. Les prix sont révisables conformément aux dispositions du CCP. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché. En application de l'article R. 2142-19 du code de la commande publique, les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidat sous forme de groupement d'entreprises, de groupement solidaire ou de groupement conjoint, sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: CS 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Fax: +33 494427989 📠
URL: http://toulon.tribunl-administratif.fr/ta-caa🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Modalités d'introduction de recours: voie de recours:
— référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs),
— référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Modalités d'introduction de recours: voie de recours:
— référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs),
— référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et suivants),
— recours en contestation: (arrêt CE du 4.4.2014 Département Tarn-et-Garonne) est ouvert à tous candidat, un recours en contestation de la validité du contrat, devant le même tribunal dans les 2 mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom:
“Tribunal administratif de Toulon ou Service de la commande publique de THM (cf. coordonnées ci-dessus), Toulon, F”
Adresse postale: Le Saint-Matthieu — avenue Franklin Roosevelt — BP 1309
Commune postale: Toulon Cedex
Code postal: 83076
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2019/S 196-475500 (2019-10-07)
Avis d'attribution de marché (2019-11-14) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Toulon habitat méditerranée — OPH de la métropole Toulon Provence Méditerranée
Personne de contact: Service de le commande publique
Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de véhicules légers et utilitaires années 2019 à 2021
AUTO2019-2021
Brève description:
“Fourniture de véhicules légers et utilitaires années 2019 à 2021 qui seront utilisés par les services de Toulon Habitat Méditerranée.” Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Autonomie — durée temps de charge
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Performance en matière de protection de l'environnement
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 196-475500
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: Lot nº 01 — véhicules légers électriques
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: Lot nº 02 — véhicules particuliers 5 places essence
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 03
Titre: Lot nº 03 — véhicules utilitaires 3 places essence
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 04
Titre: Lot nº 04 — véhicules légers essence
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 05
Titre: Lot nº 05 — véhicules utilitaires avec benne basculante
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Modalités d'introduction de recours: voie de recours:
— référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs),
— référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Modalités d'introduction de recours: voie de recours:
— référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs),
— référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et suivants),
— recours en contestation: (Arrêt CE du 4.4.2014 Département Tarn-et-Garonne) est ouvert à tous candidat, un recours en contestation de la validité du contrat, devant le même tribunal dans les 2 mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom:
“Tribunal administratif de Toulon ou service de la commande publique de THM (cf. coordonnées ci-dessus), Toulon, F”
Source: OJS 2019/S 222-544344 (2019-11-14)
Avis d'attribution de marché (2020-05-15) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de véhicules légers er utilitaires années 2019 à 2021
RELANCE AUTO2019-2021”
Brève description:
“Fourniture de véhicules légers et utilitaires années 2019 à 2021 qui seront utilisés par les services de Toulon Habitat Méditerranée.
Relance: infructueux.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 173867.1 💰
Description
Description du marché: Lot n01 — véhicules légers électriques.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Autonomie et durée de la charge
Description
Description du marché: Lot n02 — véhicules particuliers cinq places essence.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Performance en matière de protection et de l'environnement
Description
Description du marché: Lot n03 — véhicules utilitaires trois places essence.
Description du marché: Lot n04 — véhicules légers essence.
Description du marché: Lot n05 — véhicules utilitaires avec benne basculante.
Attribution du marché
Numéro de contrat: 2019-049-AO
Titre: Lot n01 — véhicules légers électriques
Date de conclusion du contrat: 2020-04-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Peugeot Gemy Toulon
Adresse postale: 1261 boulevard des Armaris
Commune postale: Toulon
Code postal: 83100
Pays: France 🇫🇷
Région: Var🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 21786.67 💰
Numéro de contrat: 2019-050-AO
Titre: Lot n02 — véhicules particuliers cinq places essence.
Date de conclusion du contrat: 2020-05-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Soca Citroen
Adresse postale: avenue André Citroën
Commune postale: La Valette-du-Var
Code postal: 83160
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 73 875 💰
Numéro de contrat: 2019-051-AO
Titre: Lot n03 — véhicules utilitaires trois places essence
Valeur totale du contrat/lot: EUR 28843.52 💰
Numéro de contrat: 2019-052-AO
Titre: Lot n04 — véhicules légers essence
Nom et adresse du contractant
Nom: Soca citroen
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 12251.96 💰
Numéro de contrat: 2019-053-AO
Titre: Lot n05 — véhicules utilitaires avec benne basculante
Date de conclusion du contrat: 2020-05-14 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Renault Toulon
Adresse postale: avenue Lavoisier — La Valette-du-Var — CS 10570
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 38009.95 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Modalités d'introduction de recours: voie de recours:
— référé précontractuel (CJA, article L. 551-1 et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs),
— référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Modalités d'introduction de recours: voie de recours:
— référé précontractuel (CJA, article L. 551-1 et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs),
— référé contractuel (CJA, articles L. 551-13 et suivants),
— recours en contestation: (arrêt CE du 4.4.2014 Département Tarn-et-Garonne) est ouvert à tout candidat, un recours en contestation de la validité du contrat, devant le même tribunal dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 097-231381 (2020-05-15)