Fourniture de véhicules industriels «Porteurs d'un PTAC supérieur ou égal à 3,5 t», et «Tracteurs routiers», options, équipements optionnels, et exécution de prestations annexes
Fourniture de véhicules industriels «Porteurs d'un PTAC supérieur ou égal à 3,5 t», et «Tracteurs routiers», options, équipements optionnels, et exécution de prestations annexes.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-09-19.
L'appel d'offres a été publié le 2019-06-27.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de véhicules industriels «Porteurs d'un PTAC supérieur ou égal à 3,5 t», et «Tracteurs routiers», options, équipements optionnels, et exécution...”
Titre
Fourniture de véhicules industriels «Porteurs d'un PTAC supérieur ou égal à 3,5 t», et «Tracteurs routiers», options, équipements optionnels, et exécution de prestations annexes
18U035
Afficher plus
Produits/services: Châssis📦
Brève description:
“Fourniture de véhicules industriels «Porteurs d'un PTAC supérieur ou égal à 3,5 t», et «Tracteurs routiers», options, équipements optionnels, et exécution...”
Brève description
Fourniture de véhicules industriels «Porteurs d'un PTAC supérieur ou égal à 3,5 t», et «Tracteurs routiers», options, équipements optionnels, et exécution de prestations annexes.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 438 000 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Châssis industriels construction PL de PTAC supérieur ou égal à 3,5 t et inférieur à 4 tonnes” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Châssis📦
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: France métropolitaine (Corse incluse), DROM-COM.
Description du marché:
“Châssis industriels construction PL de PTAC supérieur ou égal à 3,5 t et inférieur à 4 t.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 40 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est conclu pour une durée initiale de 24 mois.
Le marché peut être reconduit, tacitement, à une reprise pour une période de 12 mois et à 2...”
Description des renouvellements
Le marché est conclu pour une durée initiale de 24 mois.
Le marché peut être reconduit, tacitement, à une reprise pour une période de 12 mois et à 2 reprises pour une période de 6 mois par période de reconduction.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Le marché est passé avec 3 titulaires, sous réserve d'un nombre suffisants de candidats et d'offres et s'exécutent par émissions de bons de commande.
Les...”
Informations complémentaires
Le marché est passé avec 3 titulaires, sous réserve d'un nombre suffisants de candidats et d'offres et s'exécutent par émissions de bons de commande.
Les modalités d'attribution des bons de commande des lots 1 à 4 sont énumérées au sein de l'article relatif aux «modalités d'attribution des bons de commande» du CCAP.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Châssis industriels de PTAC supérieur ou égal à 4 t et strictement inférieur à 7,5 t” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Châssis industriels de PTAC supérieur ou égal à 4 t et strictement inférieur à 7,5 t.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 28 000 000 💰
Description
Durée de l'accord: 36
Description des renouvellements:
“Le marché peut être reconduit, tacitement, à 2 reprises pour une période de 6 mois par période de reconduction.”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Châssis industriels de PTAC supérieur ou égal à 7,5 t et strictement inférieur à 19 t” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Châssis industriels de PTAC supérieur ou égal à 7,5 t et strictement inférieur à 19 t.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 120 000 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Châssis industriels de PTAC supérieur ou égal à 19 t
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Châssis industriels de PTAC supérieur ou égal à 19 t.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Le marché est passé avec trois titulaires, sous réserve d'un nombre suffisants de candidats et d'offres et s'exécutent par émissions de bons de commande....”
Informations complémentaires
Le marché est passé avec trois titulaires, sous réserve d'un nombre suffisants de candidats et d'offres et s'exécutent par émissions de bons de commande. Les modalités d'attribution des bons de commande des lots 1 à 4 sont énumérées au sein de l'article relatif aux «modalités d'attribution des bons de commande» du CCAP.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Châssis tout terrain aménagés de haute mobilité
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: Châssis tout terrain aménagés de haute mobilité.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 20 000 000 💰
Description
Durée de l'accord: 48
Description des renouvellements:
“Le marché pourra être reconduit tacitement à une reprise pour une période de 10 mois.”
Informations complémentaires:
“Le marché est passé avec deux titulaires sous réserve d'un nombre suffisants de candidats et d'offres et s'exécutent par émission de bons de commande.
Les...”
Informations complémentaires
Le marché est passé avec deux titulaires sous réserve d'un nombre suffisants de candidats et d'offres et s'exécutent par émission de bons de commande.
Les modalités d'attribution des bons de commande du lot numéro 5 sont énumérées au sein de l'article relatif aux «modalités d'attribution des bons de commande» du CCAP.
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Véhicules d'intervention sur chenilles
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché: Véhicules d'intervention sur chenilles.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 30 000 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Le marché est passé avec un seul titulaire et s'exécute par émission de bons de commande selon la survenance du besoin.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les candidats peuvent choisir de répondre avec:
1) Le dispositif DUME et bénéficier des fonctionnalités offertes par le service DUME. Le candidat renseigne...”
Liste et brève description des conditions
Les candidats peuvent choisir de répondre avec:
1) Le dispositif DUME et bénéficier des fonctionnalités offertes par le service DUME. Le candidat renseigne le formulaire DUME directement en ligne sur le profil acheteur mentionné au point I.3) du présent avis. Les candidats répondant avec le DUME indiquent l'ordre de préférence des lots dans le document «allotissement» annexé au dossier de consultation. Les conditions d'accès sont précisées dans le règlement de la consultation;
2) Ou le dispositif «Standard» en utilisant:
2.1) La «Lettre de candidature» figurant dans le dossier de consultation (ou équivalent) qui contient: les conditions de la candidature, les attestations prévues aux articles 2143-3 du code de la commande publique;
2.2) La «déclaration du candidat» figurant dans le dossier de consultation (ou équivalent) qui contient les éléments indiqués aux points III.1.2) et III.1.3) ci-après.
Les éléments de capacité peuvent être complétés dans les conditions prévues à l'arrêté du 22.3.2016 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics. Ces formulaires mentionnés aux points 2.1) et 2.2) sont téléchargeables dans les conditions figurant au point I.3) du présent avis;
3) Le cas échéant, le(s) pouvoir(s) de la (des) personne(s) habilitée(s) à engager le candidat. En cas de groupement, l'ensemble des éléments demandés aux points 1), 2.2) et, le cas échéant, 3) ci-dessus doit être transmis pour chaque membre du groupement.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Chiffre d'affaires global en euros (HT). Sur les 3 derniers exercices disponibles ou équivalent (en cas d'exercice inférieur ou supérieur à 12 mois,...”
Liste et brève description des critères de sélection
Chiffre d'affaires global en euros (HT). Sur les 3 derniers exercices disponibles ou équivalent (en cas d'exercice inférieur ou supérieur à 12 mois, celui-ci est ramené par les soins de l'UGAP sur 12 mois au prorata temporis).
“— pour le lot 1: 25 000 000 EUR HT,
— pour le lot 2: 14 000 000 EUR HT,
— pour le lot 3: 60 000 000 EUR HT,
— pour le lot 4:100 000 000 EUR HT,
— pour le...”
— pour le lot 1: 25 000 000 EUR HT,
— pour le lot 2: 14 000 000 EUR HT,
— pour le lot 3: 60 000 000 EUR HT,
— pour le lot 4:100 000 000 EUR HT,
— pour le lot 5: 6 000 000 EUR HT.
— pour le lot 6: 6 000 000 EUR HT.
Si l'opérateur se porte candidat sur plusieurs lots et après analyse financière lot par lot, il est procédé à l'analyse globale de la capacité financière, à partir des lots sur lesquels l'opérateur dispose individuellement de la capacité financière. Si le chiffre d'affaire du candidat est inférieur à l'addition des montants minimums des lots concernés. Il est procédé à une élimination partielle de la candidature selon l'ordre de préférence indiqué par le candidat dans la lettre de candidature ou dans l'annexe au DUME. Si celui-ci n'est pas indiqué, le rejet de la candidature s'opère en commençant par le lot dont le montant minimum est le plus important, jusqu'à ce que l'addition du montant minimum soit inférieur au chiffre d'affaires du candidat.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: Effectifs moyens annuels pour chacune des 3 dernières années (non valorisés).
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-09-19
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 7
Conditions d'ouverture des offres: 2019-09-19
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de renouveler le présent marché à sa date d'échéance.” Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“Le présent marché, sans engagement est passé en application des articles R. 2162-2 al 2, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.
Le marché...”
Le présent marché, sans engagement est passé en application des articles R. 2162-2 al 2, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre avec plusieurs opérateurs pour les lots 1 à 5. Le IV.1.3) ci-avant s'entend donc uniquement pour les lots 1 à 5.
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre avec un seul opérateur pour le lot 6 — l'expression «modalités d'ouverture des offres» mentionnée au point IV.2.7) du présent avis s'entend comme «modalités d'ouverture des candidatures et des offres».
— le dossier de consultation et l'avis de marché sont en accès libre et direct sans que les candidats aient besoin de s'identifier. Toutefois, l'identification du candidat est fortement conseillée.
Les candidats répondant avec le DUME indiquent l'ordre de préférence des lots dans le document «allotissement» annexé au dossier de consultation.
Les candidats ont la possibilité de poser des questions écrites tout au long de la procédure. Ils posent lesdites questions écrites en temps utile en prenant bonne note qu'entre le 12 juillet et le 7.8.2019 aucune réponse ne sera apportée.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: M. Le médiateur interne de l'UGAP
Adresse postale: 1 boulevard Archimède — Champs-sur-Marne
Commune postale: Marne-la-Vallée
Code postal: 77444
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: mediateur-interne@ugap.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
URL: http://melun.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2019/S 125-304929 (2019-06-27)
Avis d'attribution de marché (2020-03-02) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale:
“Direction des achats techniques — département véhicules industriels 1 — boulevard Archimède — Champs-sur-Marne”
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 438 000 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre:
“Châssis industriels construction PL de PTAC supérieur ou égal à 3,5 t et inférieur à 4 t” Description
Description du marché:
“Châssis industriels construction PL de PTAC supérieur ou égal à 3,5 tonnes et inférieur à 4 t.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Qualité de service
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Coût d'utilisation
Critère de qualité (pondération): 3
Critère de qualité (nom): Performance en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 2
Prix (pondération): 50
Description
Description du marché:
“Châssis industriels de PTAC supérieur ou égal à 4 t et strictement inférieur à 7,5 t” Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 31
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 45
Critère de qualité (pondération): 4
Critère de qualité (pondération): 1
Prix (pondération): 60
Description
Site principal ou lieu d'exécution: France métropolitaine (Corse incluse), DROM-COM
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 125-304929
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 615732
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Châssis industriels construction PL de PTAC supérieur ou égal à 3,5 t et inférieur à 4 t”
Date de conclusion du contrat: 2020-03-01 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Iveco France
Adresse postale: 1 rue des Combats du 24 Août 1944
Commune postale: Vénissieux
Code postal: 69200
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône🏙️
URL: http://www.iveco.com🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 40 000 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 40 000 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro de contrat: 615733
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Mercedes-Benz Trucks France
Adresse postale: 7 avenue Niépce
Commune postale: Montigny-le-Bretonneux
Code postal: 78180
Région: Yvelines 🏙️
URL: http://www.mercedes-benz-trucks.com🌏
Nom: Mercedes-Benz France
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 40 000 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 40 000 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 615734
Nom et adresse du contractant
Nom: Midi France
Adresse postale: 6 rue Jean Pierre Timbaud
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 40 000 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 40 000 000 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 615764
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Châssis industriels de PTAC supérieur ou égal à 4 t et strictement inférieur à 7,5 t” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Renault Trucks
Adresse postale: 99 route de Lyon
Commune postale: Saint-Priest
Code postal: 69806
URL: http://www.renault-trucks.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 28 000 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 28 000 000 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 615765
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 28 000 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 28 000 000 💰
6️⃣
Numéro de contrat: 615766
Nom et adresse du contractant
Nom: Man Truck & Bus France
Adresse postale: 12 avenue du Bois de l'Épine
Commune postale: Évry
Code postal: 91008
Région: Essonne🏙️
URL: http://www.truck.man.eu🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 28 000 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 28 000 000 💰
7️⃣
Numéro de contrat: 615767
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Châssis industriels de PTAC supérieur ou égal à 7,5 t et strictement inférieur à 19 t” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 120 000 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 120 000 000 💰
8️⃣
Numéro de contrat: 615768
Titre:
“Châssis industriels de PTAC supérieur ou égal à 7,5 t et strictement inférieur à 19 t.” Nom et adresse du contractant
Adresse postale: avenue du Bois de l'Épine
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 120 000 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 120 000 000 💰
9️⃣
Numéro de contrat: 615769
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 120 000 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 120 000 000 💰
1️⃣0️⃣
Numéro de contrat: 615770
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Châssis industriels de PTAC supérieur ou égal à 19 t
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 200 000 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 000 💰
1️⃣1️⃣
Numéro de contrat: 615771
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 200 000 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 000 💰
1️⃣2️⃣
Numéro de contrat: 615772
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 200 000 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 000 💰
1️⃣3️⃣
Numéro de contrat: 615735
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Châssis tout terrain aménagés de haute mobilité
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Scania France
Adresse postale: 2 boulevard de l'Industrie
Commune postale: Angers
Code postal: 49001
Région: Maine-et-Loire🏙️
URL: http://www.scania.com🌏
Nom: Essone Sécurité
Adresse postale: ZI les Dineux
Commune postale: Trémeur
Code postal: 22250
Région: Côtes-d’Armor🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 20 000 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 20 000 000 💰
1️⃣4️⃣
Numéro de contrat: 615736
Nom et adresse du contractant
Nom: Soframe
Adresse postale: 29 rue du 14 Juillet
Commune postale: Hangenbieten
Code postal: 67980
Région: Bas-Rhin🏙️
URL: http://www.soframe.com🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 20 000 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 20 000 000 💰
1️⃣5️⃣
Numéro de contrat: 615692
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Véhicules d'intervention sur chenilles
Date de conclusion du contrat: 2019-10-11 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Technamm
Adresse postale: 25 avenue Jean Monnet
Commune postale: Lambesc
Code postal: 13410
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
URL: http://www.technamm.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 30 000 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 30 000 000 💰
“Le marché mentionné dans le présent avis s'entend comme un accord-cadre à exécuter à bons de commande conformément à l'article R. 2162-2 alinéa 2 du code de...”
Le marché mentionné dans le présent avis s'entend comme un accord-cadre à exécuter à bons de commande conformément à l'article R. 2162-2 alinéa 2 du code de la commande publique. La date mentionnée à la rubrique V.2.1) s'entend comme la date de notification du marché. Le présent marché peut être consulté, sur simple demande, au siège de l'UGAP dont l'adresse figure à la section l) pouvoir adjudicateur, sous réserve des secrets protégés par la loi.
— lot 1: Iveco rang 1, Mercedes rang 2, Midi France rang 3;
— lot 2: Iveco rang 1, Renault rang 2, Man rang 3;
— lot 3: Renault rang 1, Iveco rang 2, Man rang 3;
— lot 4: Renault rang 1, Iveco rang 2, Man rang 3;
— lot 5: Scania rang 1, Soframe rang 2.
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: M. le Médiateur interne de l'UGAP
Source: OJS 2020/S 045-106451 (2020-03-02)