Fourniture de véhicules de collecte de déchets ménagers

Dijon Métropole

Appel d'offres ouvert conformément aux articles 25 et 66 à 68 du décret 2016-360 en date du 25.3.2016.
La consultation donnera lieu à 3 marchés ordinaires.
Les candidatures peuvent concerner un ou plusieurs lots.
Les candidats doivent présenter une offre distincte pour chaque lot auquel ils répondent.
Les prestations seront exécutées dans les délais ci-dessous:
— lot nº 1: le délai maximum d'exécution des prestations est de 25 semaines à compter de la notification du marché à son titulaire,
— lot nº 2: le délai maximum d'exécution des prestations est de 25 semaines à compter de la réception des châssis cabine objet du lot nº 1,
— lot nº 3: le délai maximum d'exécution des prestations est de 25 semaines à compter de la réception des châssis cabine objet du lot nº 1.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-04-17. L'appel d'offres a été publié le 2019-03-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2019-03-15 Avis de marché
2019-06-19 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-03-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Châssis-cabines
Brève description:
Appel d'offres ouvert conformément aux articles 25 et 66 à 68 du décret 2016-360 en date du 25.3.2016. La consultation donnera lieu à 3 marchés ordinaires. Les candidatures peuvent concerner un ou plusieurs lots. Les candidats doivent présenter une offre distincte pour chaque lot auquel ils répondent. Les prestations seront exécutées dans les délais ci-dessous: — lot nº 1: le délai maximum d'exécution des prestations est de 25 semaines à compter de la notification du marché à son titulaire, — lot nº 2: le délai maximum d'exécution des prestations est de 25 semaines à compter de la réception des châssis cabine objet du lot nº 1, — lot nº 3: le délai maximum d'exécution des prestations est de 25 semaines à compter de la réception des châssis cabine objet du lot nº 1.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Châssis-cabines 📦
Code CPV supplémentaire: Châssis-cabines 📦
Bennes à ordures 📦
Matériel de levage et de manutention 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Côte-d’Or 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Dijon Métropole
Adresse postale: 40 avenue du Drapeau, CS 17510
Code postal: 21075
Commune postale: Dijon Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: marches-publics@metropole-dijon.fr 📧
Téléphone: +33 380745172 📞
Fax: +33 380745282 📠
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-15 📅
Date limite de soumission: 2019-04-17 📅
Date de publication: 2019-03-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 056-128869
Numéro JO-S: 56
Informations complémentaires
Les fichiers électroniques pourront être retirés gratuitement via la plate-forme «achatpublic» à l'adresse: www.achatpublic.com (référence de la consultation: bennes19is). Dijon Métropole se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier de consultation modifié sans pouvoir élever la moindre réclamation à ce sujet. Si, pendant le délai de remise des offres des candidats, la date limite de réception des offres est reportée, l'alinéa ci-dessus est applicable en fonction de la nouvelle date limite de réception des offres. La remise des offres se fera de manière électronique exclusivement. La remise des offres par voie papier n'est pas autorisée. Remise des plis par voie électronique obligatoire: les propositions sont à envoyer à l'adresse internet suivante: www.achatpublic.com (référence de la consultation: bennes19is). La signature de l'offre est possible dès la remise de pli, mais n'est pas obligatoire. En revanche, il sera ultérieurement demandé à l'attributaire de signer son offre électroniquement; et ce dans un délai de 10 jours calendaires à compter de la demande qui en sera faite. Passé ce délai, le marché sera attribué au candidat suivant selon l'ordre de classement des offres. La signature du dossier zippé dans lequel se trouveraient l'acte d'engagement et le devis ne vaut pas signature électronique desdits documents. Les candidats pourront demander des renseignements complémentaires par écrit via la plate-forme Achatpublic, au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres, à l'adresse internet: www.achatpublic.com (référence de la consultation: bennes19is). Le pouvoir adjudicateur répondra à ces demandes de renseignements complémentaires dans un délai maximum de 6 jours avant la date limite de réception des offres. Si la date limite de réception des offres est reportée, le délai maximum de traitement sera également reporté.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Appel d'offres ouvert conformément aux articles 25 et 66 à 68 du décret 2016-360 en date du 25.3.2016.
La consultation donnera lieu à 3 marchés ordinaires.
Les candidatures peuvent concerner un ou plusieurs lots.
Les candidats doivent présenter une offre distincte pour chaque lot auquel ils répondent.
Les prestations seront exécutées dans les délais ci-dessous:
— lot nº 1: le délai maximum d'exécution des prestations est de 25 semaines à compter de la notification du marché à son titulaire,
— lot nº 2: le délai maximum d'exécution des prestations est de 25 semaines à compter de la réception des châssis cabine objet du lot nº 1,
— lot nº 3: le délai maximum d'exécution des prestations est de 25 semaines à compter de la réception des châssis cabine objet du lot nº 1.
Intitulé du lot: Fourniture de châssis
Numéro du lot: 1
Brève description:
Fourniture de châssis:
— un châssis cabine 4x2 voie étroite d'un PTAC de 16 t, qui sera équipés de BOM 12 m
— 5 châssis cabine châssis 6x2 d'un PTAC de 26 t avec essieu arrière directionnel qui sera équipé d'une benne d'une contenance 20 m
— un châssis cabine 8x4 Tridem d'un PTAC de 32 t, qui sera équipé d'un bras de levage, d'une grue de manutention et d'un compacteur monobloc (équipements objet du lot 3).
Durée de l'accord: 7 mois
Intitulé du lot: Fourniture de bennes
Numéro du lot: 2
Brève description:
Fourniture de bennes:
— une benne de collecte de déchets ménagers d'un volume de 12 m
— 5 bennes de collecte de déchets ménagers d'un volume de 20 m
Intitulé du lot: Fourniture d'un bras de levage avec pesée embarquée non homologuée, d'une grue de manutention, et d'un compacteur monobloc pour déchets ménagers
Numéro du lot: 3
Brève description:
Fourniture d'un bras de levage avec pesée embarquée non homologuée, d'une grue de manutention, et d'un compacteur monobloc pour déchets ménagers.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Critères de sélection des candidatures: garanties techniques, professionnelles et financières.
Conformément à l'article 55.IV du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 il est précisé que le marché ne pourra être attribué au candidat retenu qu'à condition que celui-ci produise les pièces mentionnées aux articles nº 50 et 51 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, prouvant qu'il ne fait pas l'objet d'une interdiction de soumissionner (article 45 de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015).
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2019-04-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Les fichiers électroniques pourront être retirés gratuitement via la plate-forme «achatpublic» à l'adresse: www.achatpublic.com (référence de la consultation: bennes19is).
Dijon Métropole se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier de consultation modifié sans pouvoir élever la moindre réclamation à ce sujet. Si, pendant le délai de remise des offres des candidats, la date limite de réception des offres est reportée, l'alinéa ci-dessus est applicable en fonction de la nouvelle date limite de réception des offres.
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La remise des offres se fera de manière électronique exclusivement. La remise des offres par voie papier n'est pas autorisée.
Remise des plis par voie électronique obligatoire: les propositions sont à envoyer à l'adresse internet suivante: www.achatpublic.com (référence de la consultation: bennes19is).
La signature de l'offre est possible dès la remise de pli, mais n'est pas obligatoire. En revanche, il sera ultérieurement demandé à l'attributaire de signer son offre électroniquement; et ce dans un délai de 10 jours calendaires à compter de la demande qui en sera faite. Passé ce délai, le marché sera attribué au candidat suivant selon l'ordre de classement des offres.
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La signature du dossier zippé dans lequel se trouveraient l'acte d'engagement et le devis ne vaut pas signature électronique desdits documents.
Les candidats pourront demander des renseignements complémentaires par écrit via la plate-forme Achatpublic, au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres, à l'adresse internet: www.achatpublic.com (référence de la consultation: bennes19is).
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Le pouvoir adjudicateur répondra à ces demandes de renseignements complémentaires dans un délai maximum de 6 jours avant la date limite de réception des offres.
Si la date limite de réception des offres est reportée, le délai maximum de traitement sera également reporté.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100 📞
Fax: +33 380733989 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Délai de 2 mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R. 421-1 du code de justice administrative). Le président du tribunal administratif peut également être saisi en référé:
— avant la conclusion du contrat en cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence (art. L. 551-1 du même code),
— après la conclusion du contrat (article L. 551-13 du code de justice administrative).
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours: greffe du tribunal administratif de Dijon, 22 rue d'Assas, BP 1616, 21000, Dijon Cedex, F, Téléphone: +33 380739100, Fax: +33 380733989. Recours en contestation de validité du contrat issu de la jurisprudence Tarn-et-Garonne (CE, 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne).
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Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics
Adresse postale: 53 boulevard Vivier Merle
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Téléphone: +33 472770520 📞
Fax: +33 478928316 📠
Source: OJS 2019/S 056-128869 (2019-03-15)
Avis d'attribution de marché (2019-06-19)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Appel d'offres ouvert.
Valeur totale du marché: 1 529 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-06-19 📅
Date de publication: 2019-06-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 118-289293
Se réfère à l'avis: 2019/S 056-128869
Numéro JO-S: 118

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
— un châssis cabine 4x2 voie étroite d'un PTAC de 16 tonnes, qui sera équipés de BOM 12 m
— 5 châssis cabine châssis 6x2 d'un PTAC de 26 tonnes avec essieu arrière directionnel qui sera équipé d'une benne d'une contenance 20 m
— 1 châssis cabine 8x4 Tridem d'un PTAC de 32 tonnes, qui sera équipé d'un bras de levage, d'une grue de manutention et d'un compacteur monobloc (équipements objet du lot 3).
— 1 benne de collecte de déchets ménagers d'un volume de 12 m

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique, appréciée au regard des descriptions techniques annexées aux actes d'engagement
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Garantie proposée, appréciée au regard des éléments apportés dans la notice technique et l'acte d'engagement (durée, délais d'intervention, etc.)
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Optimisation des délais de livraison, appréciée au regard des éléments apportés dans l'acte d'engagement
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Sécurité, appréciée au regard des éléments apportés dans la notice technique, et décomposée comme suit: — organes de sécurité (2,5 %), — contenu de la formation (2,5 %)
Prix (pondération): 35

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-06-04 📅
Nom: BVI Iveco
Adresse postale: 1 rue Gay Lussac
Commune postale: Chenove
Code postal: 21300
Pays: France 🇫🇷
Côte-d’Or 🏙️
Valeur totale du marché: 642 300 EUR 💰
Nom: Faun environnement
Adresse postale: 625 rue Languedoc, BP 248
Commune postale: Guilherand Granges Cedex
Code postal: 07502
Pays: Ardèche 🏙️
Valeur totale du marché: 601 895 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2019-06-06 📅
Nom: Pin hydro services
Adresse postale: 4 rue de Meuvain
Commune postale: Fixin
Code postal: 21220
Valeur totale du marché: 187 593 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3
1

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— avant la conclusion du contrat en cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence (art L. 551-1 du même code),
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours: greffe du tribunal administratif de Dijon, 22 rue d'Assas, BP 1616, 21000, Dijon Cedex, téléphone: +33 380739100, fax: +33 380733989. Recours en contestation de validité du contrat issu de la jurisprudence Tarn-et-Garonne (CE, 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne).
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Source: OJS 2019/S 118-289293 (2019-06-19)
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