Appel d'offres ouvert conformément aux articles 25 et 66 à 68 du décret 2016-360 en date du 25.3.2016.
La consultation donnera lieu à 3 marchés ordinaires.
Les candidatures peuvent concerner un ou plusieurs lots.
Les candidats doivent présenter une offre distincte pour chaque lot auquel ils répondent.
Les prestations seront exécutées dans les délais ci-dessous:
— lot nº 1: le délai maximum d'exécution des prestations est de 25 semaines à compter de la notification du marché à son titulaire,
— lot nº 2: le délai maximum d'exécution des prestations est de 25 semaines à compter de la réception des châssis cabine objet du lot nº 1,
— lot nº 3: le délai maximum d'exécution des prestations est de 25 semaines à compter de la réception des châssis cabine objet du lot nº 1.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-04-17.
L'appel d'offres a été publié le 2019-03-15.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de véhicules de collecte de déchets ménagers
Produits/services: Châssis-cabines📦
Brève description:
“Appel d'offres ouvert conformément aux articles 25 et 66 à 68 du décret 2016-360 en date du 25.3.2016.
La consultation donnera lieu à 3 marchés...”
Brève description
Appel d'offres ouvert conformément aux articles 25 et 66 à 68 du décret 2016-360 en date du 25.3.2016.
La consultation donnera lieu à 3 marchés ordinaires.
Les candidatures peuvent concerner un ou plusieurs lots.
Les candidats doivent présenter une offre distincte pour chaque lot auquel ils répondent.
Les prestations seront exécutées dans les délais ci-dessous:
— lot nº 1: le délai maximum d'exécution des prestations est de 25 semaines à compter de la notification du marché à son titulaire,
— lot nº 2: le délai maximum d'exécution des prestations est de 25 semaines à compter de la réception des châssis cabine objet du lot nº 1,
— lot nº 3: le délai maximum d'exécution des prestations est de 25 semaines à compter de la réception des châssis cabine objet du lot nº 1.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de châssis
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Châssis-cabines📦
Lieu d'exécution: Côte-d’Or🏙️
Description du marché:
“Fourniture de châssis:
— un châssis cabine 4x2 voie étroite d'un PTAC de 16 t, qui sera équipés de BOM 12 m (équipement objet du lot nº 2),
— 5 châssis...”
Description du marché
Fourniture de châssis:
— un châssis cabine 4x2 voie étroite d'un PTAC de 16 t, qui sera équipés de BOM 12 m (équipement objet du lot nº 2),
— 5 châssis cabine châssis 6x2 d'un PTAC de 26 t avec essieu arrière directionnel qui sera équipé d'une benne d'une contenance 20 m (équipement objet du lot nº 2),
— un châssis cabine 8x4 Tridem d'un PTAC de 32 t, qui sera équipé d'un bras de levage, d'une grue de manutention et d'un compacteur monobloc (équipements objet du lot 3).
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 7
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de bennes
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Bennes à ordures📦
Description du marché:
“Fourniture de bennes:
— une benne de collecte de déchets ménagers d'un volume de 12 m à compaction équipées de lève-conteneurs automatiques double chaises...”
Description du marché
Fourniture de bennes:
— une benne de collecte de déchets ménagers d'un volume de 12 m à compaction équipées de lève-conteneurs automatiques double chaises avec système d'identification à la levée,
— 5 bennes de collecte de déchets ménagers d'un volume de 20 m à compaction équipées de lève-conteneurs automatiques double chaises avec système d'identification à la levée.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture d'un bras de levage avec pesée embarquée non homologuée, d'une grue de manutention, et d'un compacteur monobloc pour déchets ménagers” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Matériel de levage et de manutention📦
Produits/services supplémentaires: Compacteurs d'ordures ménagères📦
Description du marché:
“Fourniture d'un bras de levage avec pesée embarquée non homologuée, d'une grue de manutention, et d'un compacteur monobloc pour déchets ménagers.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Critères de sélection des candidatures: garanties techniques, professionnelles et financières.
Conformément à l'article 55.IV du décret nº 2016-360 du...”
Liste et brève description des conditions
Critères de sélection des candidatures: garanties techniques, professionnelles et financières.
Conformément à l'article 55.IV du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 il est précisé que le marché ne pourra être attribué au candidat retenu qu'à condition que celui-ci produise les pièces mentionnées aux articles nº 50 et 51 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, prouvant qu'il ne fait pas l'objet d'une interdiction de soumissionner (article 45 de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015).
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-04-17
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2019-04-18
09:00 📅
“Les fichiers électroniques pourront être retirés gratuitement via la plate-forme «achatpublic» à l'adresse: www.achatpublic.com (référence de la...”
Les fichiers électroniques pourront être retirés gratuitement via la plate-forme «achatpublic» à l'adresse: www.achatpublic.com (référence de la consultation: bennes19is).
Dijon Métropole se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier de consultation modifié sans pouvoir élever la moindre réclamation à ce sujet. Si, pendant le délai de remise des offres des candidats, la date limite de réception des offres est reportée, l'alinéa ci-dessus est applicable en fonction de la nouvelle date limite de réception des offres.
La remise des offres se fera de manière électronique exclusivement. La remise des offres par voie papier n'est pas autorisée.
Remise des plis par voie électronique obligatoire: les propositions sont à envoyer à l'adresse internet suivante: www.achatpublic.com (référence de la consultation: bennes19is).
La signature de l'offre est possible dès la remise de pli, mais n'est pas obligatoire. En revanche, il sera ultérieurement demandé à l'attributaire de signer son offre électroniquement; et ce dans un délai de 10 jours calendaires à compter de la demande qui en sera faite. Passé ce délai, le marché sera attribué au candidat suivant selon l'ordre de classement des offres.
La signature du dossier zippé dans lequel se trouveraient l'acte d'engagement et le devis ne vaut pas signature électronique desdits documents.
Les candidats pourront demander des renseignements complémentaires par écrit via la plate-forme Achatpublic, au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres, à l'adresse internet: www.achatpublic.com (référence de la consultation: bennes19is).
Le pouvoir adjudicateur répondra à ces demandes de renseignements complémentaires dans un délai maximum de 6 jours avant la date limite de réception des offres.
Si la date limite de réception des offres est reportée, le délai maximum de traitement sera également reporté.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100📞
Fax: +33 380733989 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics”
Adresse postale: 53 boulevard Vivier Merle
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 472770520📞
Fax: +33 478928316 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Délai de 2 mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R. 421-1 du code de justice administrative). Le président...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Délai de 2 mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R. 421-1 du code de justice administrative). Le président du tribunal administratif peut également être saisi en référé:
— avant la conclusion du contrat en cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence (art. L. 551-1 du même code),
— après la conclusion du contrat (article L. 551-13 du code de justice administrative).
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours: greffe du tribunal administratif de Dijon, 22 rue d'Assas, BP 1616, 21000, Dijon Cedex, F, Téléphone: +33 380739100, Fax: +33 380733989. Recours en contestation de validité du contrat issu de la jurisprudence Tarn-et-Garonne (CE, 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne).
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 056-128869 (2019-03-15)
Avis d'attribution de marché (2019-06-19) Objet Champ d'application du marché
Brève description: Appel d'offres ouvert.
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 529 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Fourniture de châssis:
— un châssis cabine 4x2 voie étroite d'un PTAC de 16 tonnes, qui sera équipés de BOM 12 m (équipement objet du lot n2),
— 5 châssis...”
Description du marché
Fourniture de châssis:
— un châssis cabine 4x2 voie étroite d'un PTAC de 16 tonnes, qui sera équipés de BOM 12 m (équipement objet du lot n2),
— 5 châssis cabine châssis 6x2 d'un PTAC de 26 tonnes avec essieu arrière directionnel qui sera équipé d'une benne d'une contenance 20 m (équipement objet du lot n2),
— 1 châssis cabine 8x4 Tridem d'un PTAC de 32 tonnes, qui sera équipé d'un bras de levage, d'une grue de manutention et d'un compacteur monobloc (équipements objet du lot 3).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique, appréciée au regard des descriptions techniques annexées aux actes d'engagement”
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom):
“Garantie proposée, appréciée au regard des éléments apportés dans la notice technique et l'acte d'engagement (durée, délais d'intervention, etc.)”
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom):
“Optimisation des délais de livraison, appréciée au regard des éléments apportés dans l'acte d'engagement”
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom):
“Sécurité, appréciée au regard des éléments apportés dans la notice technique, et décomposée comme suit: — organes de sécurité (2,5 %), — contenu de la...”
Critère de qualité (nom)
Sécurité, appréciée au regard des éléments apportés dans la notice technique, et décomposée comme suit: — organes de sécurité (2,5 %), — contenu de la formation (2,5 %)
Afficher plus
Prix (pondération): 35
Description
Description du marché:
“Fourniture de bennes:
— 1 benne de collecte de déchets ménagers d'un volume de 12 m à compaction équipées de lève-conteneurs automatiques double chaises...”
Description du marché
Fourniture de bennes:
— 1 benne de collecte de déchets ménagers d'un volume de 12 m à compaction équipées de lève-conteneurs automatiques double chaises avec système d'identification à la levée,
— 5 bennes de collecte de déchets ménagers d'un volume de 20 m à compaction équipées de lève-conteneurs automatiques double chaises avec système d'identification à la levée.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 056-128869
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 1
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Fourniture de châssis
Date de conclusion du contrat: 2019-06-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: BVI Iveco
Adresse postale: 1 rue Gay Lussac
Commune postale: Chenove
Code postal: 21300
Pays: France 🇫🇷
Région: Côte-d’Or🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 642 300 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Fourniture de bennes
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Faun environnement
Adresse postale: 625 rue Languedoc, BP 248
Commune postale: Guilherand Granges Cedex
Code postal: 07502
Région: Ardèche🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 601 895 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 3
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Fourniture d'un bras de levage avec pesée embarquée non homologuée, d'une grue de manutention, et d'un compacteur monobloc pour déchets ménagers”
Date de conclusion du contrat: 2019-06-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Pin hydro services
Adresse postale: 4 rue de Meuvain
Commune postale: Fixin
Code postal: 21220
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 187 593 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Délai de 2 mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R. 421-1 du code de justice administrative). Le président...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Délai de 2 mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R. 421-1 du code de justice administrative). Le président du tribunal administratif peut également être saisi en référé:
— avant la conclusion du contrat en cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence (art L. 551-1 du même code),
— après la conclusion du contrat (article L. 551-13 du code de justice administrative).
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours: greffe du tribunal administratif de Dijon, 22 rue d'Assas, BP 1616, 21000, Dijon Cedex, téléphone: +33 380739100, fax: +33 380733989. Recours en contestation de validité du contrat issu de la jurisprudence Tarn-et-Garonne (CE, 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne).
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 118-289293 (2019-06-19)