La présente consultation concerne la fourniture de végétaux pour les différentes plantations des arbres d'alignement, parcs et espaces verts des propriétés et parcs départementaux de la Seine-Saint-Denis (93). Le marché est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert telle que prévue par les articles L. 2124-2 et R. 2124-2 du code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande conformément aux articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 à R. 2162-14 du même code, dont les montants pour la durée du marché, sont les suivants: montant minimum: 100 000 EUR HT, montant maximum: 400 000 EUR HT. Les fournitures seront rémunérées:
— par application des prix unitaires indiqués au bordereau des prix unitaires,
— par application des prix publics catalogues auxquels seront appliqués les rabais proposés par le candidat dans le bordereau des prix unitaires le marché est conclu pour une durée initiale de 4 ans à compter de sa date de notification.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-09-26.
L'appel d'offres a été publié le 2019-07-31.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de végétaux
20199300052
Produits/services: Produits de pépinière📦
Brève description:
“La présente consultation concerne la fourniture de végétaux pour les différentes plantations des arbres d'alignement, parcs et espaces verts des propriétés...”
Brève description
La présente consultation concerne la fourniture de végétaux pour les différentes plantations des arbres d'alignement, parcs et espaces verts des propriétés et parcs départementaux de la Seine-Saint-Denis (93). Le marché est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert telle que prévue par les articles L. 2124-2 et R. 2124-2 du code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande conformément aux articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 à R. 2162-14 du même code, dont les montants pour la durée du marché, sont les suivants: montant minimum: 100 000 EUR HT, montant maximum: 400 000 EUR HT. Les fournitures seront rémunérées:
— par application des prix unitaires indiqués au bordereau des prix unitaires,
— par application des prix publics catalogues auxquels seront appliqués les rabais proposés par le candidat dans le bordereau des prix unitaires le marché est conclu pour une durée initiale de 4 ans à compter de sa date de notification.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Plantes📦
Produits/services supplémentaires: Arbustes📦
Produits/services supplémentaires: Arbres📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Description du marché:
“La présente consultation concerne la fourniture de végétaux pour les différentes plantations des arbres d'alignement, parcs et espaces verts des propriétés...”
Description du marché
La présente consultation concerne la fourniture de végétaux pour les différentes plantations des arbres d'alignement, parcs et espaces verts des propriétés et parcs départementaux de la Seine-Saint-Denis (93). Le marché est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert telle que prévue par les articles L. 2124-2 et R. 2124-2 du code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande conformément aux articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 à R. 2162-14 du même code, dont les montants pour la durée du marché, sont les suivants: montant minimum: 100 000 EUR HT, montant maximum: 400 000 EUR HT. Les fournitures seront rémunérées:
— par application des prix unitaires indiqués au bordereau des prix unitaires,
— par application des prix publics catalogues auxquels seront appliqués les rabais proposés par le candidat dans le bordereau des prix unitaires le marché est conclu pour une durée initiale de 4 ans à compter de sa date de notification.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 50
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le département se réserve le droit de recourir à un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable pour la réalisation de prestations...”
Description des options
Le département se réserve le droit de recourir à un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable pour la réalisation de prestations similaires prévues dans le cadre de l'objet du présent contrat dans les formes et conditions définies par l'article R. 2122-7 du code de la commande publique. Cette disposition constitue une option au sens du droit de l'Union européenne.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— présentation des candidatures: les candidats sont incités à utiliser le «Formulaire de candidature» joint en annexe 2 du RC pour présenter leur...”
Liste et brève description des conditions
— présentation des candidatures: les candidats sont incités à utiliser le «Formulaire de candidature» joint en annexe 2 du RC pour présenter leur candidature suivant les éléments indiqués ci-dessous. En lieu et place des documents exigés pour apprécier la candidature de l'opérateur économique, ce dernier a la faculté de présenter le Document unique de marché européen (DUME). En tout état de cause, les candidats doivent fournir l'élément suivant:
— l'habilitation de la personne ayant pouvoir pour engager l'entreprise les documents de preuve et justificatif mentionnés dans l'annexe 1 du RC peuvent être produits par le candidat lors du dépôt de son pli sur le profil acheteur, mais ne seront exigés que du seul candidat pressenti à l'attribution.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— chiffres d'affaires: une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité...”
Liste et brève description des critères de sélection
— chiffres d'affaires: une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— effectifs: une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— effectifs: une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,
— pour les marchés de fournitures courantes et services uniquement: en cas de groupement, les documents qui suivent doivent être présentés pour la totalité des cotraitants: une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées obligatoirement par des attestations du destinataire. En l'absence d'attestations du destinataire, ces références ne seront pas prises en compte. En lieu et place, le candidat produit obligatoirement le descriptif très détaillé des moyens humains et matériels dont il dispose,
— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-09-26
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-09-27
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://marchespublics.seinesaintdenis.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (au niveau du 206 rue de Paris)
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Fax: +33 149202099 📠
Source: OJS 2019/S 149-366475 (2019-07-31)
Avis d'attribution de marché (2019-12-02) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Hôtel du département, 3 esplanade Jean Moulin
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation concerne la fourniture de végétaux pour les différentes plantations des arbres d'alignement, parcs et espaces verts des propriétés...”
Brève description
La présente consultation concerne la fourniture de végétaux pour les différentes plantations des arbres d'alignement, parcs et espaces verts des propriétés et parcs départementaux de la Seine-Saint-Denis (93). Le marché est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert telle que prévue par les articles L. 2124-2 et R. 2124-2 du code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande conformément aux articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 à R. 2162-14 du même code, dont les montants pour la durée du marché, sont les suivants: montant minimal: 100 000 EUR HT, montant maximal: 400 000 EUR HT. Les fournitures seront rémunérées:
— par application des prix unitaires indiqués au bordereau des prix unitaires,
— par application des prix publics catalogues auxquels seront appliqués les rabais proposés par le candidat dans le bordereau des prix unitaires le marché est conclu pour une durée initiale de 4 ans à compter de sa date de notification.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 400 000 💰
Description
Description du marché:
“La présente consultation concerne la fourniture de végétaux pour les différentes plantations des arbres d'alignement, parcs et espaces verts des propriétés...”
Description du marché
La présente consultation concerne la fourniture de végétaux pour les différentes plantations des arbres d'alignement, parcs et espaces verts des propriétés et parcs départementaux de la Seine-Saint-Denis (93). Le marché est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert telle que prévue par les articles L. 2124-2 et R. 2124-2 du code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande conformément aux articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 à R. 2162-14 du même code, dont les montants pour la durée du marché, sont les suivants: montant minimal: 100 000 EUR HT, montant maximal: 400 000 EUR HT. Les fournitures seront rémunérées:
— par application des prix unitaires indiqués au bordereau des prix unitaires,
— par application des prix publics catalogues auxquels seront appliqués les rabais proposés par le candidat dans le bordereau des prix unitaires le marché est conclu pour une durée initiale de 4 ans à compter de sa date de notification.
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“Le Département se réserve le droit de recourir à un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable pour la réalisation de prestations...”
Description des options
Le Département se réserve le droit de recourir à un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable pour la réalisation de prestations similaires prévues dans le cadre de l'objet du présent contrat dans les formes et conditions définies par l'article R. 2122-7 du code de la commande publique. Cette disposition constitue une option au sens du droit de l'Union européenne.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 149-366475
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2019-11-29 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Pépinières Daniel Soupe SAS
Adresse postale: Les Lazares
Commune postale: Châtillon-sur-Chalaronne
Code postal: 01400
Pays: France 🇫🇷
Région: Ain🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰
Source: OJS 2019/S 235-575562 (2019-12-02)