Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25-i.1 et 67 à 68 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec un minimum et un maximum et un opérateur économique conformément aux articles 78 et 80 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. Cet accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-02-14.
L'appel d'offres a été publié le 2019-01-11.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de végétaux ligneux et herbacés, de semences et de bulbes pour les services de Clermont Auvergne Métropole
18cm-F30”
Produits/services: Arbres📦
Brève description:
“Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25-i.1 et 67 à 68 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics....”
Brève description
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25-i.1 et 67 à 68 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec un minimum et un maximum et un opérateur économique conformément aux articles 78 et 80 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. Cet accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande.
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 10
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Arbres, arbustes et plantes grimpantes
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Arbres📦
Lieu d'exécution: Puy-de-Dôme🏙️
Description du marché: Arbres, arbustes et plantes grimpantes.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique appréciée au regard du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Diversité des gammes présentées au(x) catalogue(s)
Critère de coût (nom): Prix des produits
Critère de coût (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de sa notification au titulaire. Il est reconductible 3 fois par période de 12 mois.”
Informations complémentaires:
“Montant minimum HT par an: 30 000 EUR et montant maximum par an: 100 000 EUR. Les montants des périodes de reconductions sont identiques.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Conifères
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché: Conifères.
Informations complémentaires:
“Montant minimum Ht par an: 3 000 EUR et montant maximum par an: 28 000 EUR. Les montants des périodes de reconductions sont identiques.”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Rosiers
Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Produits/services supplémentaires: Arbustes📦
Description du marché: Rosiers.
Informations complémentaires:
“Montant minimum HT par an: 3 000 EUR et montant maximum par an: 28 000 EUR. Les montants des périodes de reconductions sont identiques.”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Plantes vivaces
Titre
Numéro d'identification du lot: 04
Description
Produits/services supplémentaires: Plantes vivantes, bulbes, racines, boutures et greffons📦
Description du marché: Plantes vivaces.
Informations complémentaires:
“Montant minimum Ht par an: 3 000 euro(s) et montant maximum par an: 25 000 euro(s). Les montants des périodes de reconductions sont identiques”
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Végétaux de climat doux
Titre
Numéro d'identification du lot: 05
Description
Description du marché: Végétaux de climat doux.
Informations complémentaires:
“Montant minimum HT par an: 500 EUR et montant maximum par an: 5 000 EUR. Les montants des périodes de reconductions sont identiques.”
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Gazon et mélange fleuries
Titre
Numéro d'identification du lot: 06
Description
Produits/services supplémentaires: Graines📦
Description du marché: Gazon et mélange fleuries.
Informations complémentaires:
“Montant minimum HT par an: 4 000 EUR et montant maximum par an: 20 000 EUR. Les montants des périodes de reconductions sont identiques.”
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Jeunes plants floraux et boutures
Titre
Numéro d'identification du lot: 07
Description
Description du marché: Jeunes plants floraux et boutures.
Informations complémentaires:
“Montant minimum HT par an: 20 000 EUR et montant maximum par an: 80 000 EUR. Les montants des périodes de reconductions sont identiques.”
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Bulbes et rhizomes
Titre
Numéro d'identification du lot: 08
Description
Description du marché: Bulbes et rhizomes.
Informations complémentaires:
“Montant minimum HT par an: 4 000 EUR et montant maximum par an: 16 000 EUR. Les montants des périodes de reconductions sont identiques.”
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Jeunes plants de chrysanthèmes
Titre
Numéro d'identification du lot: 09
Description
Description du marché: Jeunes plants de chrysanthèmes.
Informations complémentaires:
“Montant minimum HT par an: 1 000 EUR et montant maximum par an: 6 000 EUR. Les montants des périodes de reconductions sont identiques.”
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Semences florales et potagères
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Description du marché: Semences florales et potagères.
Informations complémentaires:
“Montant minimum Ht par an: 2 000 EUR et montant maximum par an: 10 000 EUR. Les montants des périodes de reconductions sont identiques.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— formulaire DC1 ou équivalent: lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants,
— formulaire DC2 ou équivalent: déclaration du...”
Liste et brève description des conditions
— formulaire DC1 ou équivalent: lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants,
— formulaire DC2 ou équivalent: déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement,
— redressement judiciaire: le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur: le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 relative aux marchés publics;
— engagement: le candidat produit si nécessaire les pouvoirs des personnes habilitées à l'engager juridiquement;
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration de chiffre d'affaires: déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration de chiffre d'affaires: déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique,
— déclaration d'effectifs: déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des moyens techniques: déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— attestation d'assurance: déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— références de service ou fournitures similaires: présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
— certificats de contrôle qualité: des certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Toutefois, d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats sont acceptées, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés,
— systèmes de gestion et de suivi: l'indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en œuvre lors de l'exécution du marché public,
— gestion environnementale: l'indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché public.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-02-14
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-02-14
14:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.clermontmetropole.eu — Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance.
Caractéristiques des prix: prix unitaires.
Modalités de financements: fonds propres.
L'offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l'exécuteront à la place du titulaire.
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre.
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Modalités d'obtention du Dossier de consultation des entreprises (DCE): adresse de retrait des dossiers de consultation: https://www.clermontmetropole.eu/fr/ma-metropole/marches-publics/appels-doffres/
Adresse de dépôt des plis:https://www.clermontmetropole.eu/fr/ma-metropole/marches-publics/appels-doffres/, (voir modalités dans le RC).
Modalités d'ouverture des offres: Les séances ne sont pas publiques.
Les candidats n'y sont pas admis. Date limite de dépôt des questions: vendredi 4.2.2019.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63033
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473146100📞
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr📧
Fax: +33 473146122 📠
URL: http://www.conseil-etat.fr/ta/clermont_ferrand/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 79 cours Charlemagne
Commune postale: Lyon
Code postal: 69002
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 345218243📞
Courrier électronique: jerome.dossi@crtc.ccomptes.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel: avant la signature du marché,
— référé contractuel: selon les dispositions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel: avant la signature du marché,
— référé contractuel: selon les dispositions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative,
— recours pour excès de pouvoir: dans les 2 mois suivant la notification ou la publication de la décision contestée,
— recours de pleine juridiction ouvert aux candidats évincés pendant une durée de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées de la signature du contrat,
— recours indemnitaire dans les limites de la prescription quadriennale.
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Source: OJS 2019/S 010-018353 (2019-01-11)