Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de vegetaux
Produits/services: Produits horticoles et produits de pépinières📦
Brève description: Fourniture de vegetaux.
Valeur estimée hors TVA: EUR 860 000 💰
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 9
1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Plantes vivantes, bulbes, racines, boutures et greffons📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Description du marché:
“Jeunes plants obtenus par semis ou boutures et racines nues de vivaces. Montant maximum annuel: 20 000 EUR (HT).” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 80 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Reconductible 3 fois 1 an dans la limite de 4 ans.
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Semences de gazon, montant maximum annuel: 10 000 EUR (HT).
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 40 000 💰
3️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Graines de fleurs📦
Description du marché: Mélanges fleuris, montant maximum annuel: 10 000 EUR (HT).
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 40 000 💰
4️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Bulbes de fleurs et trames fleuries, montant maximum annuel: 40 000 EUR (HT).
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 160 000 💰
5️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Arbres📦
Description du marché:
“Arbres de force supérieure ou égale à 16/18 et arbres fruitiers, montant maximum annuel: 30 000 EUR (HT).” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 120 000 💰
6️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Produits/services supplémentaires: Plantes📦
Description du marché:
“Arbres de force inférieure à 16/18, arbustes, arbustes fruitiers, plantes grimpantes, conifères inférieurs à 2,50 m et plantes vertes, montant maximum...”
Description du marché
Arbres de force inférieure à 16/18, arbustes, arbustes fruitiers, plantes grimpantes, conifères inférieurs à 2,50 m et plantes vertes, montant maximum annuel: 60 000 EUR (HT).
Afficher plus Critères d'attribution
Prix
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 240 000 💰
7️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché:
“Jeunes plants forestiers issus de souche régionale, montant maximum annuel: 15 000 EUR (HT).” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 60 000 💰
8️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché: Rosiers, montant maximum annuel: 10 000 EUR (HT).
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 40 000 💰
9️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Produits/services supplémentaires: Plantes, graminées, mousses ou lichens d'ornement📦
Description du marché:
“Plantes vivaces, graminées, bambous et plantes aquatiques, montant maximum annuel: 20 000 EUR (HT).” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 80 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat justifiera de sa situation par la présentation de ses attestations fiscales et sociales en cours de validité.” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Déclaration du candidat dûment complétée.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-12-02
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-12-03
10:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2023.
Informations complémentaires
“Unité monétaire utilisée, l'euro. Conformément aux dispositions de l'article R. 2132-7 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur oblige la...”
Unité monétaire utilisée, l'euro. Conformément aux dispositions de l'article R. 2132-7 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur oblige la transmission des candidatures et des offres par voie électronique à l'adresse suivante: www.marches-securises.fr
Justificatifs candidature:
— DC1,
— DC2,
— documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché: attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou NOTI 2 ou documents équivalents en cas de candidat étranger,
— le cas échéant, copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 et suivants du code du travail,
— documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à signer les documents de candidature et d'offre,
— attestations d'assurance,
— garanties professionnelles, techniques et financières le pouvoir adjudicateur ne pose aucune exigence concernant la signature électronique.
Critères de jugement des offres:
— pour le lot 1:
1) prix des prestations (pondération: 50 %);
2) valeur technique de l'offre (pondération: 50 %) jugée sur la diversité variétale décomposée en sous-critères définis dans la fiche technique du lot 1 (la pondération propre à chaque sous-critère y est également définie):
Pour les lots 2, 3, 4, 6, 7, 8 et 10:
1) prix des prestations (pondération: 50 %);
2) valeur technique de l'offre (pondération: 50 %) décomposée comme suit:
— capacité logistique (sous-critères définis dans les fiches techniques): 10 %,
— diversité variétale décomposée en sous-critères définis dans les fiches techniques propres à chaque lot (la pondération propre à chaque sous-critère y est également définie): 40 %.
Pour le lot 5:
1) prix des prestations (pondération: 50 %);
2) valeur technique de l'offre (pondération: 50 %) décomposée comme suit:
— capacité logistique (sous-critères définis dans les fiches techniques): 10 %,
— renseignements demandés dans les annexes à la fiche technique et dans le CCTP art. 2-5-5: 10 %,
— diversité variétale décomposée en sous-critères définis dans les fiches techniques propres à chaque lot (la pondération propre à chaque sous-critère y est également définie): 30 %.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Tout candidat peut introduire un référé précontractuel entre le début de la procédure de passation et la signature du contrat. Ce marché sera soumis à la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Tout candidat peut introduire un référé précontractuel entre le début de la procédure de passation et la signature du contrat. Ce marché sera soumis à la possibilité de recours contractuel au plus tard jusqu'au 31 jour suivant la publication d'un avis d'attribution au JOUE. Ce marché est soumis à la possibilité de recours en contestation de validité dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Les recours sont à introduire auprès du: tribunal administratif de Lille, 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039, 59014 Lille, Cedex, Tél.: +33 359542342/télécopie: +33 359542445, courriel: greffe.ta-lille@juradm.fr ou par utilisation de l'application Télérecours accessible à partir du site www.telerecours.fr
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Source: OJS 2019/S 212-519435 (2019-10-30)
Avis d'attribution de marché (2020-03-11) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 800 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Jeunes plants obtenus par semis ou boutures et racines nues de vivaces. Montant maximum annuel: 20 000 EUR HT.”
Description du marché: Semences de Gazon. Montant maximum annuel: 10 000 EUR HT.
Description du marché: Mélanges fleuris. Montant maximum annuel: 10 000 EUR HT.
Description du marché: Bulbes de fleurs et trames fleuries. Montant maximum annuel: 40 000 EUR HT.
Description du marché:
“Arbres de force supérieure ou égale a 16/18 et arbres fruitiers. Montant maximum annuel: 30 000 EUR HT.”
Description du marché:
“Arbres de force inférieure a 16/18, arbustes, arbustes fruitiers, plantes grimpantes, conifères inférieurs a 2,50 m et plantes vertes. Montant maximum...”
Description du marché
Arbres de force inférieure a 16/18, arbustes, arbustes fruitiers, plantes grimpantes, conifères inférieurs a 2,50 m et plantes vertes. Montant maximum annuel: 60 000 EUR HT.
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Description du marché:
“Jeunes plants forestiers issus de souche régionale. Montant maximum annuel: 15 000 EUR HT.”
Description du marché: Rosiers. Montant maximum annuel: 10 000 EUR HT.
Description du marché:
“Plantes vivaces, graminées, bambous et plantes aquatiques. Montant maximum annuel: 20 000 EUR HT.”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 212-519435
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Jeunes plants obtenus par semis ou boutures et racines nues de Vivaces. Montant maximum annuel: 20 000 EUR HT”
Date de conclusion du contrat: 2020-03-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Graines Voltz SA
Adresse postale: 1 rue Edouard Branly
Commune postale: Colmar
Code postal: 68000
Pays: France 🇫🇷
Région: Haut-Rhin🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 80 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Semences de gazon. Montant maximum annuel: 10 000 EUR HT
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 3
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Socodip
Adresse postale: 59 rue du Vieux Berquin, BP 58
Commune postale: Hazebrouck Cedex
Code postal: 59529
Région: Nord🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 40 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Mélanges fleuris. Montant maximum annuel: 10 000 EUR HT
Date de conclusion du contrat: 2020-03-04 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Chlorodis SAS
Adresse postale: 1 rue Marcel Leblanc
Commune postale: Saint-Laurent-Blangy
Code postal: 62223
Région: Pas-de-Calais🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 40 000 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Bulbes de fleurs et trames fleuries. Montant maximum annuel: 40 000 EUR HT
Date de conclusion du contrat: 2020-03-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Verver Export
Adresse postale: Hasselaarsweg 30 — NL — 1704 DX
Commune postale: Heerhugowaard
Code postal: 01704
Pays: Pays-Bas 🇳🇱
Région: Nederland 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 160 000 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre:
“Arbres de force supérieure ou égale à 16/18 et arbres fruitiers. Montant maximum annuel: 30 000 EUR HT” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Pépinières Van den Berk
Adresse postale: Donderdonk 4, 5492 VJ
Commune postale: Sint-Oedenrode
Code postal: 05492
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 120 000 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre:
“Arbres de force inferieure a 16/18, arbustes, arbustes fruitiers, plantes grimpantes, conifères inférieurs a 2,50 m et plantes vertes. Montant maximum...”
Titre
Arbres de force inferieure a 16/18, arbustes, arbustes fruitiers, plantes grimpantes, conifères inférieurs a 2,50 m et plantes vertes. Montant maximum annuel: 60 000 EUR HT.
Afficher plus Nom et adresse du contractant
Nom: SA Plandanjou
Adresse postale: 10 esplanade Jean Sauvage
Commune postale: Les Ponts-de-Ce
Code postal: 49130
Région: Maine-et-Loire🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 240 000 💰
7️⃣
Numéro d'identification du lot: 7
Titre:
“Jeunes plants forestiers issus de souche régionale. Montant maximum annuel: 15 000 EUR HT” Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
8️⃣
Numéro d'identification du lot: 8
Titre: Rosiers. Montant maximum annuel: 10 000 EUR HT
Nom et adresse du contractant
Commune postale: Les Ponts-de-Cé
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 40 000 💰
9️⃣
Numéro d'identification du lot: 9
Titre:
“Plantes vivaces, graminées, bambous et plantes aquatiques. Montant maximum annuel: 20 000 EUR HT” Nom et adresse du contractant
Nom: Pépinières Chombart
Adresse postale: 4 rue des Osiers
Commune postale: Hombleux
Code postal: 80400
Région: Somme🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 80 000 💰
“Les marchés ont été signés le 28.2.2020 sous les numéros:
— lot 1: A 2020/004,
— lot 2: A 2020/005,
— lot 3: A 2020/006,
— lot 4: A 2020/007,
— lot 5: A...”
Les marchés ont été signés le 28.2.2020 sous les numéros:
— lot 1: A 2020/004,
— lot 2: A 2020/005,
— lot 3: A 2020/006,
— lot 4: A 2020/007,
— lot 5: A 2020/008,
— lot 6: A 2020/009,
— lot 8: A 2020/010,
— lot 9: A 2020/011.
Durée des marchés: 1 an, reconductible annuellement dans la limite de 4 ans.
Critères de jugement des offres:
— pour le lot 1 :
1) prix des prestations (pondération: 50 %);
2) valeur technique de l'offre (pondération: 50 %) jugée sur la diversité variétale décomposée en sous-critères définis dans la fiche technique du lot 1 (la pondération propre à chaque sous-critère y est également définie);
— pour les lots 2, 3, 4, 6, 7, 8 et 10:
1) prix des prestations (pondération: 50 %);
2) valeur technique de l'offre (pondération: 50 %) décomposée comme suit:
— capacité logistique (sous-critères définis dans les fiches techniques): 10 %;
— diversité variétale décomposée en sous-critères définis dans les fiches techniques propres à chaque lot (la pondération propre à chaque sous-critère y est également définie): 40 %;
— pour le lot 5 :
1) prix des prestations (pondération: 50 %);
2) valeur technique de l'offre (pondération: 50 %) décomposée comme suit:
— capacité logistique (sous-critères définis dans les fiches techniques): 10 %;
— renseignements demandés dans les annexes à la fiche technique et dans le CCTP article 2-5-5 : 10 %;
— diversité variétale décomposée en sous-critères définis dans les fiches techniques propres à chaque lot (la pondération propre à chaque sous-critère y est également définie): 30 %.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Toute demande de consultation du marché doit être effectuée au préalable par écrit auprès de M. le maire de Grande-Synthe — place François Mitterrand — BP...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Toute demande de consultation du marché doit être effectuée au préalable par écrit auprès de M. le maire de Grande-Synthe — place François Mitterrand — BP 149 — 59792 Grande-Synthe Cedex (fax: +33 328627712 — courriel: marches.publics@ville-grande-synthe.fr).
Cette demande sera traitée conformément à la loi du 17.7.1978 relative à l'accès aux documents administratifs. Ce marché est soumis à la possibilité de recours en contestation de validité dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Tout candidat peut exercer un référé précontractuel contre la présente procédure de passation avant la signature du contrat. Ce marché sera soumis à la possibilité de recours contractuel au plus tard jusqu'au 31 jour suivant la publication d'un avis d'attribution au JOUE. Les recours sont à introduire auprès du: tribunal administratif de Lille, 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire, CS 62039, 59014 Lille Cedex ou par utilisation de l'application Télérecours accessible à partir du site www.telerecours.fr
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 053-125762 (2020-03-11)