Fourniture de végétaux

Ville de Levallois

La présente consultation a pour objet la fourniture de végétaux. Celle-ci est décomposée en quatre lots. Ces marchés sont soumis à l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 et au décret no2016-360 du 25 mars 2016 modifiés. Il s'agit de marchés de fournitures régis par les dispositions du Ccag Fournitures Courantes et Services approuvé par Arrêté du 19 janvier 2009. Ils constituent des accords-cadres au sens de l'article 4 de l'ordonnance et sont soumis à ce titre aux dispositions de l'article 78 du décret. La valeur totale maximale annuelle des marchés est fixée à de 430 000 euro(s) Htva, soit 1 720 000 euro(s) Htva, compte tenu de leur durée et des éventuelles reconductions.il n'y a pas de montant minimum. Une procédure d'appel d'offres ouvert est lancée en application des dispositions des articles 66 à 68 du décret. Chacun des marchés sera attribué à un unique titulaire pour une durée maximale de quatre années, reconductions comprises

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-05-06. L'appel d'offres a été publié le 2019-03-28.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2019-03-28 Avis de marché
2019-07-25 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-03-28)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Levallois
Numéro d'enregistrement national: 21920044100018
Adresse postale: Hôtel de Ville, place de la République
Commune postale: Levallois
Code postal: 92300
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149683000 📞
Courrier électronique: marches@ville-levallois.fr 📧
Fax: +33 147590396 📠
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: http://www.ville-levallois.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ville-levallois.fr 🌏
Communication
URL des documents: http://www.ville-levallois.fr 🌏
URL de participation: http://www.ville-levallois.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de végétaux St1911
Produits/services: Produits horticoles et produits de pépinières 📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la fourniture de végétaux. Celle-ci est décomposée en quatre lots. Ces marchés sont soumis à l'ordonnance no2015-899...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 720 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Arbres
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Arbres 📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Description du marché: Ce lot concerne l'acquisition d'arbres tiges et d'arbres en cépées
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Prise en compte d'objectifs de développement durable
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“Le marché prendra effet à compter de sa date de notification pour une durée d'un an. Conformément aux dispositions des articles 16 et 78 du décret, il...”    Afficher plus
Informations sur les options
Options
Description des options:
“Le présent marché ne fait pas l'objet de prestations supplémentaires éventuelles ni de tranches optionnelles”
Description
Informations complémentaires:
“Le montant maximum annuel est fixé à 200 000 euro(s) Htva. Il n'y a pas de montant minimum”

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Arbustes
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Arbustes 📦
Description du marché: Ce lot concerne l'acquisition d'arbustes
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Le montant maximum annuel est fixé à 100 000 euro(s) Htva. Il n'y a pas de montant minimum”

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Plantes vivaces
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Plantes 📦
Description du marché: Ce lot concerne l'acquisition de vivaces et de graminées
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 80 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Le montant maximum annuel est fixé à 80 000 euro(s) Htva. Il n'y a pas de montant minimum”

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Bulbes
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Plantes vivantes, bulbes, racines, boutures et greffons 📦
Description du marché: Ce lot concerne l'acquisition de bulbes
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 50 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Le montant maximum annuel est fixé à 50 000 euro(s) Htva. Il n'y a pas de montant minimum”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Un Dc1, ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance et notamment qu'il...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat réalisé au cours des trois derniers exercices. La capacité financière du candidat pourra...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration indiquant les effectifs du candidat. Présentation d'une liste des principales fournitures livrées au cours des trois dernières années, indiquant...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-05-06 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-05-06 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Une nouvelle consultation sera lançée au plus tard dans le courant du premier trimestre 2023”
Informations complémentaires

“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du Service Dume. Pour retrouver cet avis...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché; Recours de pleine...”    Afficher plus
Source: OJS 2019/S 065-151032 (2019-03-28)
Avis d'attribution de marché (2019-07-25)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la fourniture de végétaux. Celle-ci est décomposée en quatre lots. Ces marchés sont soumis à l'ordonnance n 2015-899...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 720 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Description
Description du marché: Ce lot concerne l'acquisition d'arbres tiges et d'arbres en cépées.
Informations sur les options
Description des options:
“Le présent marché ne fait pas l'objet de prestations supplémentaires éventuelles ni de tranches optionnelles.”
Description
Informations complémentaires:
“Le montant maximum annuel est fixé à 200 000 EUR HTVA. Il n'y a pas de montant minimum.”
Description du marché: Ce lot concerne l'acquisition d'arbustes.
Informations complémentaires:
“Le montant maximum annuel est fixé à 100 000 EUR HTVA. Il n'y a pas de montant minimum.”
Description du marché: Ce lot concerne l'acquisition de vivaces et de graminées.
Informations complémentaires:
“Le montant maximum annuel est fixé à 80 000 EUR HTVA. Il n'y a pas de montant minimum.”
Description du marché: Ce lot concerne l'acquisition de bulbes.
Informations complémentaires:
“Le montant maximum annuel est fixé à 50 000 EUR HTVA. Il n'y a pas de montant minimum.”

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 065-151032

Attribution du marché

1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Arbres
Date de conclusion du contrat: 2019-07-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: Pepinières Imbert
Adresse postale: place du 8 Mai 1945
Commune postale: Anse
Code postal: 69480
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 800 000 💰

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Arbustes
Date de conclusion du contrat: 2019-07-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Verte Ligne Nord Sud
Adresse postale: 1 rue Ferrié
Commune postale: Ennery
Code postal: 95300
Région: Val-d’Oise 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰

3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Plantes vivaces
Date de conclusion du contrat: 2019-07-20 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Barrault
Adresse postale: Le Morteron
Commune postale: La Possonnière
Code postal: 49170
Région: Maine-et-Loire 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 320 000 💰

4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Bulbes
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: CLJ Les Tulipes de France
Adresse postale: Centre Horticole Floriloire
Commune postale: Les Ponts-de-Cé
Code postal: 49130
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Les présents marchés sont soumis à l'ordonnance no 2015-899 du 23.7.2015 et au décret n 2016-360 du 25.3.2016 modifiés. Ils constituent 4 accords-cadres à...”    Afficher plus
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché; recours de pleine...”    Afficher plus
Source: OJS 2019/S 145-356894 (2019-07-25)