La présente consultation a pour objet la fourniture de végétaux. Celle-ci est décomposée en quatre lots. Ces marchés sont soumis à l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 et au décret no2016-360 du 25 mars 2016 modifiés. Il s'agit de marchés de fournitures régis par les dispositions du Ccag Fournitures Courantes et Services approuvé par Arrêté du 19 janvier 2009. Ils constituent des accords-cadres au sens de l'article 4 de l'ordonnance et sont soumis à ce titre aux dispositions de l'article 78 du décret. La valeur totale maximale annuelle des marchés est fixée à de 430 000 euro(s) Htva, soit 1 720 000 euro(s) Htva, compte tenu de leur durée et des éventuelles reconductions.il n'y a pas de montant minimum. Une procédure d'appel d'offres ouvert est lancée en application des dispositions des articles 66 à 68 du décret. Chacun des marchés sera attribué à un unique titulaire pour une durée maximale de quatre années, reconductions comprises
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-05-06.
L'appel d'offres a été publié le 2019-03-28.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de végétaux
St1911
Produits/services: Produits horticoles et produits de pépinières📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la fourniture de végétaux. Celle-ci est décomposée en quatre lots. Ces marchés sont soumis à l'ordonnance no2015-899...”
Brève description
La présente consultation a pour objet la fourniture de végétaux. Celle-ci est décomposée en quatre lots. Ces marchés sont soumis à l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 et au décret no2016-360 du 25 mars 2016 modifiés. Il s'agit de marchés de fournitures régis par les dispositions du Ccag Fournitures Courantes et Services approuvé par Arrêté du 19 janvier 2009. Ils constituent des accords-cadres au sens de l'article 4 de l'ordonnance et sont soumis à ce titre aux dispositions de l'article 78 du décret. La valeur totale maximale annuelle des marchés est fixée à de 430 000 euro(s) Htva, soit 1 720 000 euro(s) Htva, compte tenu de leur durée et des éventuelles reconductions.il n'y a pas de montant minimum. Une procédure d'appel d'offres ouvert est lancée en application des dispositions des articles 66 à 68 du décret. Chacun des marchés sera attribué à un unique titulaire pour une durée maximale de quatre années, reconductions comprises
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 720 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Arbres
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Arbres📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Description du marché: Ce lot concerne l'acquisition d'arbres tiges et d'arbres en cépées
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Prise en compte d'objectifs de développement durable
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché prendra effet à compter de sa date de notification pour une durée d'un an. Conformément aux dispositions des articles 16 et 78 du décret, il...”
Description des renouvellements
Le marché prendra effet à compter de sa date de notification pour une durée d'un an. Conformément aux dispositions des articles 16 et 78 du décret, il pourra être reconduit tacitement pour une durée d'un an, dans la limite de 3 fois
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le présent marché ne fait pas l'objet de prestations supplémentaires éventuelles ni de tranches optionnelles” Description
Informations complémentaires:
“Le montant maximum annuel est fixé à 200 000 euro(s) Htva. Il n'y a pas de montant minimum”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Arbustes
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Arbustes📦
Description du marché: Ce lot concerne l'acquisition d'arbustes
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Le montant maximum annuel est fixé à 100 000 euro(s) Htva. Il n'y a pas de montant minimum”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Plantes vivaces
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Plantes📦
Description du marché: Ce lot concerne l'acquisition de vivaces et de graminées
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 80 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Le montant maximum annuel est fixé à 80 000 euro(s) Htva. Il n'y a pas de montant minimum”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Bulbes
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Plantes vivantes, bulbes, racines, boutures et greffons📦
Description du marché: Ce lot concerne l'acquisition de bulbes
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 50 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Le montant maximum annuel est fixé à 50 000 euro(s) Htva. Il n'y a pas de montant minimum”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Un Dc1, ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance et notamment qu'il...”
Liste et brève description des conditions
Un Dc1, ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat réalisé au cours des trois derniers exercices. La capacité financière du candidat pourra...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat réalisé au cours des trois derniers exercices. La capacité financière du candidat pourra être prouvée par tout autre moyen équivalent
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration indiquant les effectifs du candidat. Présentation d'une liste des principales fournitures livrées au cours des trois dernières années, indiquant...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration indiquant les effectifs du candidat. Présentation d'une liste des principales fournitures livrées au cours des trois dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé. La liste précitée doit attester de la capacité du candidat à livrer des fournitures de même nature que celles objet du présent marché
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-05-06
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-05-06
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Une nouvelle consultation sera lançée au plus tard dans le courant du premier trimestre 2023” Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du Service Dume. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du Service Dume. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.ville-levallois.fr - Les candidats peuvent télécharger gratuitement les documents de la consultation aux adresses suivantes: - www.ville-levallois.fr (Onglet: mes services; rubrique: marchés publics), - www.marches-publics.info. Les candidats qui souhaitent retirer le dossier de consultation de façon dématérialisée en anonyme sont informés que la Ville ne pourra leur transmettre les éventuelles modifications ou précisions qui pourraient affecter les documents en cours de consultation. Les critères de jugement des offres comportent des sous-critères, se reporter au chapitre 4 du Règlement de la Consultation. Toutes les questions doivent être posées par le biais de la plateforme de dématérialisation, après téléchargement identifié du DCE, via la rubrique " Poser une nouvelle question " jusqu'au 24/04/2019 à 12h00.la date limite de réponse est fixée le 29/04/2019
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché; Recours de pleine...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché; Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution. Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution. S'Il n'y a pas eu de publication d'un tel avis, la juridiction pourra être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat
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Source: OJS 2019/S 065-151032 (2019-03-28)
Avis d'attribution de marché (2019-07-25) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la fourniture de végétaux. Celle-ci est décomposée en quatre lots. Ces marchés sont soumis à l'ordonnance n 2015-899...”
Brève description
La présente consultation a pour objet la fourniture de végétaux. Celle-ci est décomposée en quatre lots. Ces marchés sont soumis à l'ordonnance n 2015-899 du 23.7.2015 et au décret n 2016-360 du 25.3.2016 modifiés. Il s'agit de marchés de fournitures régis par les dispositions du CCAG. Fournitures courantes et services approuvé par arrêté du 19.1.2009. Ils constituent des accords-cadres au sens de l'article 4 de l'ordonnance et sont soumis à ce titre aux dispositions de l'article 78 du décret. La valeur totale maximale annuelle des marchés est fixée à de 430 000 EUR HTVA, soit 1 720 000 EUR HTVA, compte tenu de leur durée et des éventuelles reconductions. Il n'y a pas de montant minimum. Une procédure d'appel d'offres ouvert est lancée en application des dispositions des articles 66 à 68 du décret. Chacun des marchés sera attribué à un unique titulaire pour une durée maximale de quatre années, reconductions comprises.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 720 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché: Ce lot concerne l'acquisition d'arbres tiges et d'arbres en cépées.
Informations sur les options
Description des options:
“Le présent marché ne fait pas l'objet de prestations supplémentaires éventuelles ni de tranches optionnelles.” Description
Informations complémentaires:
“Le montant maximum annuel est fixé à 200 000 EUR HTVA. Il n'y a pas de montant minimum.”
Description du marché: Ce lot concerne l'acquisition d'arbustes.
Informations complémentaires:
“Le montant maximum annuel est fixé à 100 000 EUR HTVA. Il n'y a pas de montant minimum.”
Description du marché: Ce lot concerne l'acquisition de vivaces et de graminées.
Informations complémentaires:
“Le montant maximum annuel est fixé à 80 000 EUR HTVA. Il n'y a pas de montant minimum.”
Description du marché: Ce lot concerne l'acquisition de bulbes.
Informations complémentaires:
“Le montant maximum annuel est fixé à 50 000 EUR HTVA. Il n'y a pas de montant minimum.”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 065-151032
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Arbres
Date de conclusion du contrat: 2019-07-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: Pepinières Imbert
Adresse postale: place du 8 Mai 1945
Commune postale: Anse
Code postal: 69480
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 800 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Arbustes
Date de conclusion du contrat: 2019-07-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Verte Ligne Nord Sud
Adresse postale: 1 rue Ferrié
Commune postale: Ennery
Code postal: 95300
Région: Val-d’Oise🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Plantes vivaces
Date de conclusion du contrat: 2019-07-20 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Barrault
Adresse postale: Le Morteron
Commune postale: La Possonnière
Code postal: 49170
Région: Maine-et-Loire🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 320 000 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Bulbes
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: CLJ Les Tulipes de France
Adresse postale: Centre Horticole Floriloire
Commune postale: Les Ponts-de-Cé
Code postal: 49130
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰
“Les présents marchés sont soumis à l'ordonnance no 2015-899 du 23.7.2015 et au décret n 2016-360 du 25.3.2016 modifiés. Ils constituent 4 accords-cadres à...”
Les présents marchés sont soumis à l'ordonnance no 2015-899 du 23.7.2015 et au décret n 2016-360 du 25.3.2016 modifiés. Ils constituent 4 accords-cadres à bons de commande dont les montants maximum annuels sont respectivement fixés comme suit:
— lot 1: 200 000 EUR HTVA,
— lot 2: 100 000 EUR HTVA,
— lot 3: 80 000 EUR HTVA,
— lot 4: 50 000 EUR HTVA.
Il n'y a pas de montant minimum. Les marchés prendront effet à compter de leur notification pour une durée d'un an et pourront être reconduits tacitement à l'initiative de la ville pour une même durée dans la limite de 3 fois. Le contrat peut être consulté après demande au service documentation — 26 rue Clément Bayard — 92300 Levallois — horaires: du lundi au vendredi de 8:30 à 18:00, hors jours fériés — fermeture le jeudi matin — Tél.: +33 147157417 — fax: +33 147157566.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché; recours de pleine...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché; recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution. Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution. S'il n'y a pas eu de publication d'un tel avis, la juridiction pourra être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.
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Source: OJS 2019/S 145-356894 (2019-07-25)