Fourniture de travaux de fabrication (lot 1), d'impression offset (lot 2) et d'impression numérique (lot 3) de documents divers pour l'Établissement public territorial Plaine Commune
Fourniture de travaux de fabrication (lot 1), d'impression offset (lot 2) et d'impression numérique (lot 3) de documents divers pour l'Établissement public territorial Plaine Commune.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-10-17.
L'appel d'offres a été publié le 2019-09-11.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de travaux de fabrication (lot 1), d'impression offset (lot 2) et d'impression numérique (lot 3) de documents divers pour l'Établissement public...”
Titre
Fourniture de travaux de fabrication (lot 1), d'impression offset (lot 2) et d'impression numérique (lot 3) de documents divers pour l'Établissement public territorial Plaine Commune
11092019
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Produits/services: Imprimés et produits connexes📦
Brève description:
“Fourniture de travaux de fabrication (lot 1), d'impression offset (lot 2) et d'impression numérique (lot 3) de documents divers pour l'Établissement public...”
Brève description
Fourniture de travaux de fabrication (lot 1), d'impression offset (lot 2) et d'impression numérique (lot 3) de documents divers pour l'Établissement public territorial Plaine Commune.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Travaux de fabrication de documents divers
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Imprimés et produits connexes📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Description du marché: Travaux de fabrication de documents divers.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère nº 2 — valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère nº 1: moyens humains et techniques mis en œuvre pour garantir la qualité des prestations et le respect des délais”
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère nº 2: organisation et méthodologie d'exécution proposée afin d'assurer la bonne exécution des prestations”
Critère de qualité (nom):
“Critère nº 3: pertinence des propositions en matière de protection de l'environnement”
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Critère nº 1 — prix des prestations
Critère de coût (pondération): 50
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa notification au titulaire. Il peut être reconduit par reconduction tacite, à 3...”
Description des renouvellements
Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa notification au titulaire. Il peut être reconduit par reconduction tacite, à 3 reprises, pour une durée de 1 an. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le marché contient une option au sens du droit communautaire. La réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire dans le cadre du...”
Description des options
Le marché contient une option au sens du droit communautaire. La réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire dans le cadre du présent marché pourra donner lieu à la conclusion d'un nouveau marché sans publicité ni mise en concurrence préalable, en application des dispositions de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique. En outre, ce nouveau marché devra être conclu dans les 4 ans suivant la notification du présent marché.
Afficher plus Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Description
Informations complémentaires:
“Concernant le lot 1, la liste des tarifs publics du candidat (catalogue) est obligatoire.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'impression offset de documents divers
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'impression📦
Produits/services supplémentaires: Services de reprographie📦
Description du marché: Travaux d'impression offset de documents divers.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Critère nº 3 — pertinence des propositions en matière de protection de l'environnement” Description
Informations complémentaires:
“Concernant le lot 2, la liste des tarifs publics du candidat (catalogue) est optionnelle.”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'impression numérique de documents divers
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Travaux d'impression numérique de documents divers.
Informations complémentaires:
“Concernant le lot 3, la liste des tarifs publics du candidat (catalogue) est obligatoire.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Capacité administrative, professionnelle, technique et financière références de prestations similaires.” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles une attestation d'assurance responsabilité civile et risques professionnels en cours de validité un relevé d'identité bancaire.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pendant les 3 dernières années.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-10-17
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2019-10-18
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Le marché peut être reconduit par reconduction tacite, à 3 reprises, pour une durée de 1 an. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune...”
Délai estimé pour la publication d'autres avis
Le marché peut être reconduit par reconduction tacite, à 3 reprises, pour une durée de 1 an. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur. Si le pouvoir adjudicateur décide de ne pas reconduire le marché, il en informera par écrit le titulaire au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité du marché.
“Le présent marché est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert conformément aux dispositions des articles R. 2124-1 et R. 2124-2 et R. 2161-1 à R....”
Le présent marché est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert conformément aux dispositions des articles R. 2124-1 et R. 2124-2 et R. 2161-1 à R. 2161-31 du code de la commande publique. Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, avec montants minimum et maximum, passé en application des articles R. 2162-2 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique. Les montants annuels seront identiques pour chaque période de reconduction du marché. En application des articles L. 2112-2, L. 2112-3 et L. 2112-4 du code de la commande publique et concernant le lot nº 2 uniquement, le titulaire est tenu pour l'exécution du marché, de réaliser une action d'insertion professionnelle qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières. Concernant le lot 1, la liste des tarifs publics du candidat (catalogue) est obligatoire. Concernant le lot 2, la liste des tarifs publics du candidat (catalogue) est optionnelle. Concernant le lot 3, la liste des tarifs publics du candidat (catalogue) est obligatoire. Le critère nº 1 sera analysé au regard de la simulation de commandes reprenant les prix unitaires du BPU transmis. Le critère nº 2 sera analysé au regard du mémoire technique transmis. Le critère nº 3 sera analysé au regard du mémoire environnemental transmis. Il est rappelé que le mémoire environnemental ne constitue pas un document obligatoire cependant en l'absence de remise de celui-ci le candidat se verra automatiquement attribuer la note de 0 au critère nº 3. Par ailleurs, il est porté à l'attention des candidats que les actions/propositions environnementales présentées dans le mémoire technique ne seront pas pris en compte dans le cadre de l'évaluation du critère nº 3. Celles-ci doivent donc impérativement figurer au sein d'un mémoire environnemental distinct du mémoire technique.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
URL: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2019/S 177-430327 (2019-09-11)