Fourniture de titres restaurants et de titres services pour le SDIS 35 — années 2020 à 2024
Service départemental incendie et secours
Accords-cadres à bons de commandes mono-attributaires sans montant minimum et avec un montant maximum. Le marché est conclu pour une période initiale débutant le 1.1.2020 ou, si elle intervient postérieurement, à compter de la notification du marché, jusqu'au 31.12.2020. Il pourra être reconduit de manière tacite par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans. Variantes: non. La date prévisionnelle de notification du marché est fixée au 4.11.2019.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2019-07-01. L'appel d'offres a été publié le 2019-05-27.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services de courtage et services liés de titres et marchandises › Services de traitement d'opérations et services de compensation
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2019-05-27 | Avis de marché |
| 2019-10-09 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2019-05-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement d'opérations et services de compensation
Numéro de référence: 19SM007
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement d'opérations et services de compensation 📦
Code CPV supplémentaire: Services de traitement d'opérations et services de compensation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ille-et-Vilaine 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Service départemental incendie et secours
Adresse postale: 2 rue du Moulin de Joue — BP 80127
Code postal: 35701
Commune postale: Rennes Cedex 7
Contact
Adresse Internet: http://www.sapeurs-pompiers35.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches@sdis35.fr 📧
URL des documents: https://marches.megalisbretagne.org 🌏
URL pour la participation: https://marches.megalisbretagne.org/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=116392&orgAcronyme=c8t 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-05-27 📅
Date limite de soumission: 2019-07-01 📅
Date de publication: 2019-05-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 103-249932
Numéro JO-S: 103
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 3 492 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Fourniture de titres restaurant
Numéro du lot: 1
Brève description: Fourniture de titres restaurant — montant maximum annuel: 790 000 EUR HT.
Valeur estimée hors TVA: 2 752 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Reconduction tacite.
Intitulé du lot: Fourniture de titres services
Numéro du lot: 2
Brève description: Fourniture de titres services — montant maximum annuel: 250 000 EUR HT.
Valeur estimée hors TVA: 740 000 EUR 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2019-10-29 📅
Date d'ouverture des offres: 2019-07-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public local
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.megalisbretagne.org 🌏
URL des documents: https://marches.megalisbretagne.org 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2024.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Fax: +33 299635684 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement d'opérations et services de compensation
Numéro de référence: 19SM007
Brève description:
Accords-cadres à bons de commandes mono-attributaires sans montant minimum et avec un montant maximum. Le marché est conclu pour une période initiale débutant le 1.1.2020 ou, si elle intervient postérieurement, à compter de la notification du marché, jusqu'au 31.12.2020. Il pourra être reconduit de manière tacite par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans. Variantes: non. La date prévisionnelle de notification du marché est fixée au 4.11.2019.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement d'opérations et services de compensation 📦
Code CPV supplémentaire: Services de traitement d'opérations et services de compensation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ille-et-Vilaine 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Service départemental incendie et secours
Adresse postale: 2 rue du Moulin de Joue — BP 80127
Code postal: 35701
Commune postale: Rennes Cedex 7
Contact
Adresse Internet: http://www.sapeurs-pompiers35.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches@sdis35.fr 📧
URL des documents: https://marches.megalisbretagne.org 🌏
URL pour la participation: https://marches.megalisbretagne.org/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=116392&orgAcronyme=c8t 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-05-27 📅
Date limite de soumission: 2019-07-01 📅
Date de publication: 2019-05-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 103-249932
Numéro JO-S: 103
Informations complémentaires
Modalités essentielles de financement et de paiement: ressources propres. Paiement par virement administratif. Délai global de paiement: 30 jours à compter de la date de réception des factures. L'unité monétaire est l'euro.
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 3 492 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Fourniture de titres restaurant
Numéro du lot: 1
Brève description: Fourniture de titres restaurant — montant maximum annuel: 790 000 EUR HT.
Valeur estimée hors TVA: 2 752 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Reconduction tacite.
Intitulé du lot: Fourniture de titres services
Numéro du lot: 2
Brève description: Fourniture de titres services — montant maximum annuel: 250 000 EUR HT.
Valeur estimée hors TVA: 740 000 EUR 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
En cas de groupement, la forme souhaitée par le SDIS 35 est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du SDIS 35 tel qu'il est indiqué ci-dessus. il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
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— en qualité de candidats individuels et de membres de 1 ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat:
— la lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants en cas de groupement (imprimé DC1),
— la déclaration du candidat (imprimé DC2) — à remplir intégralement. Cependant, le candidat pourra y substituer le Document unique de marchés européens (DUME).
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2019-10-29 📅
Date d'ouverture des offres: 2019-07-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public local
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.megalisbretagne.org 🌏
URL des documents: https://marches.megalisbretagne.org 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2024.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Fax: +33 299635684 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Un recours en référé précontractuel peut être introduit jusqu'à la signature du marché.
Source: OJS 2019/S 103-249932 (2019-05-27)
Avis d'attribution de marché (2019-10-09)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale du marché: 3 160 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Service départemental d'incendie et de secours
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-09 📅
Date de publication: 2019-10-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 198-481717
Se réfère à l'avis: 2019/S 103-249932
Numéro JO-S: 198
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-09-19 📅
Nom: Société UP
Adresse postale: 27/29 avenue des Louvresses
Commune postale: Gennevilliers
Code postal: 92230
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 4 160 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2019/S 198-481717 (2019-10-09)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Accords-cadres à bons de commandes mono-attributaires sans montant minimum et avec un montant maximum. Le marché est conclu pour une période initiale débutant le 1.1.2020 ou, si elle intervient postérieurement, à compter de la notification du marché, jusqu'au 31.12.2020. Il pourra être reconduit de manière tacite par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.
Variantes: non
La date prévisionnelle de notification du marché est fixée au 4.11.2019.
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Service départemental d'incendie et de secours
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-09 📅
Date de publication: 2019-10-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 198-481717
Se réfère à l'avis: 2019/S 103-249932
Numéro JO-S: 198
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Accords-cadres à bons de commandes mono-attributaires sans montant minimum et avec un montant maximum. Le marché est conclu pour une période initiale débutant le 1.1.2020 ou, si elle intervient postérieurement, à compter de la notification du marché, jusqu'au 31.12.2020. Il pourra être reconduit de manière tacite par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.
Afficher plus
Variantes: non
La date prévisionnelle de notification du marché est fixée au 4.11.2019.
Fourniture de titres restaurant — montant maximum annuel: 790 000 EUR (HT).
Fourniture de titres services — montant maximum annuel: 250 000 EUR (HT).
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-09-19 📅
Nom: Société UP
Adresse postale: 27/29 avenue des Louvresses
Commune postale: Gennevilliers
Code postal: 92230
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 4 160 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2019/S 198-481717 (2019-10-09)
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