Accords-cadres à bons de commandes mono-attributaires sans montant minimum et avec un montant maximum. Le marché est conclu pour une période initiale débutant le 1.1.2020 ou, si elle intervient postérieurement, à compter de la notification du marché, jusqu'au 31.12.2020. Il pourra être reconduit de manière tacite par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans. Variantes: non. La date prévisionnelle de notification du marché est fixée au 4.11.2019.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-07-01.
L'appel d'offres a été publié le 2019-05-27.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2019-05-27) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement d'opérations et services de compensation
Numéro de référence: 19SM007
Brève description:
“Accords-cadres à bons de commandes mono-attributaires sans montant minimum et avec un montant maximum. Le marché est conclu pour une période initiale...”
Brève description
Accords-cadres à bons de commandes mono-attributaires sans montant minimum et avec un montant maximum. Le marché est conclu pour une période initiale débutant le 1.1.2020 ou, si elle intervient postérieurement, à compter de la notification du marché, jusqu'au 31.12.2020. Il pourra être reconduit de manière tacite par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans. Variantes: non. La date prévisionnelle de notification du marché est fixée au 4.11.2019.
Référence Dates
Date d'envoi: 2019-05-27 📅
Date limite de soumission: 2019-07-01 📅
Date de publication: 2019-05-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 103-249932
Numéro JO-S: 103
Informations complémentaires
“Modalités essentielles de financement et de paiement: ressources propres. Paiement par virement administratif. Délai global de paiement: 30 jours à compter...”
Modalités essentielles de financement et de paiement: ressources propres. Paiement par virement administratif. Délai global de paiement: 30 jours à compter de la date de réception des factures. L'unité monétaire est l'euro.
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Source: OJS 2019/S 103-249932 (2019-05-27)
Avis d'attribution de marché (2019-10-09) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Accords-cadres à bons de commandes mono-attributaires sans montant minimum et avec un montant maximum. Le marché est conclu pour une période initiale...”
Brève description
Accords-cadres à bons de commandes mono-attributaires sans montant minimum et avec un montant maximum. Le marché est conclu pour une période initiale débutant le 1.1.2020 ou, si elle intervient postérieurement, à compter de la notification du marché, jusqu'au 31.12.2020. Il pourra être reconduit de manière tacite par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.
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Valeur totale du marché: 3 160 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Service départemental d'incendie et de secours
Référence Dates
Date d'envoi: 2019-10-09 📅
Date de publication: 2019-10-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 198-481717
Se réfère à l'avis: 2019/S 103-249932
Numéro JO-S: 198
Source: OJS 2019/S 198-481717 (2019-10-09)