Accords-cadres à bons de commandes mono-attributaires sans montant minimum et avec un montant maximum. Le marché est conclu pour une période initiale débutant le 1.1.2020 ou, si elle intervient postérieurement, à compter de la notification du marché, jusqu'au 31.12.2020. Il pourra être reconduit de manière tacite par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans. Variantes: non. La date prévisionnelle de notification du marché est fixée au 4.11.2019.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-07-01.
L'appel d'offres a été publié le 2019-05-27.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de titres restaurants et de titres services pour le SDIS 35 — années 2020 à 2024
19SM007”
Produits/services: Services de traitement d'opérations et services de compensation📦
Brève description:
“Accords-cadres à bons de commandes mono-attributaires sans montant minimum et avec un montant maximum. Le marché est conclu pour une période initiale...”
Brève description
Accords-cadres à bons de commandes mono-attributaires sans montant minimum et avec un montant maximum. Le marché est conclu pour une période initiale débutant le 1.1.2020 ou, si elle intervient postérieurement, à compter de la notification du marché, jusqu'au 31.12.2020. Il pourra être reconduit de manière tacite par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans. Variantes: non. La date prévisionnelle de notification du marché est fixée au 4.11.2019.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 3 492 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de titres restaurant
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de traitement d'opérations et services de compensation📦
Lieu d'exécution: Ille-et-Vilaine🏙️
Description du marché: Fourniture de titres restaurant — montant maximum annuel: 790 000 EUR HT.
Critères d'attribution
Prix
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 752 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Reconduction tacite.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de titres services
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Fourniture de titres services — montant maximum annuel: 250 000 EUR HT.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 740 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“En cas de groupement, la forme souhaitée par le SDIS 35 est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est...”
Liste et brève description des critères de sélection
En cas de groupement, la forme souhaitée par le SDIS 35 est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du SDIS 35 tel qu'il est indiqué ci-dessus. il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres de 1 ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat:
— la lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants en cas de groupement (imprimé DC1),
— la déclaration du candidat (imprimé DC2) — à remplir intégralement. Cependant, le candidat pourra y substituer le Document unique de marchés européens (DUME).
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-07-01
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2019-10-29 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2019-07-01
17:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2024.
Informations complémentaires
“Modalités essentielles de financement et de paiement: ressources propres. Paiement par virement administratif. Délai global de paiement: 30 jours à compter...”
Modalités essentielles de financement et de paiement: ressources propres. Paiement par virement administratif. Délai global de paiement: 30 jours à compter de la date de réception des factures. L'unité monétaire est l'euro.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
Fax: +33 299635684 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Un recours en référé précontractuel peut être introduit jusqu'à la signature du marché.”
Source: OJS 2019/S 103-249932 (2019-05-27)
Avis d'attribution de marché (2019-10-09) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Service départemental d'incendie et de secours
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Accords-cadres à bons de commandes mono-attributaires sans montant minimum et avec un montant maximum. Le marché est conclu pour une période initiale...”
Brève description
Accords-cadres à bons de commandes mono-attributaires sans montant minimum et avec un montant maximum. Le marché est conclu pour une période initiale débutant le 1.1.2020 ou, si elle intervient postérieurement, à compter de la notification du marché, jusqu'au 31.12.2020. Il pourra être reconduit de manière tacite par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.
Variantes: non
La date prévisionnelle de notification du marché est fixée au 4.11.2019.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 3 160 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché: Fourniture de titres restaurant — montant maximum annuel: 790 000 EUR (HT).
Description du marché: Fourniture de titres services — montant maximum annuel: 250 000 EUR (HT).
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 103-249932
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019-027
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Fourniture de titres restaurant
Date de conclusion du contrat: 2019-09-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Société UP
Adresse postale: 27/29 avenue des Louvresses
Commune postale: Gennevilliers
Code postal: 92230
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 160 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Fourniture de titres services
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
Source: OJS 2019/S 198-481717 (2019-10-09)