Fourniture de titres restaurants dématérialisés pour les agents de la ville de Saint-Leu et du CCAS

Commune de Saint-Leu

La consultation porte sur la fourniture de titres restaurants dématérialisés sous forme de carte à puce nominative pour les agents de la ville de Saint-Leu et du CCAS.
Les prestations donnent lieu à un accord-cadre mono attributaire à bons de commande sans minimum ni maximum. Les bons de commande seront émis en fonction des besoins.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-10-09. L'appel d'offres a été publié le 2019-08-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2019-08-29 Avis de marché
2021-03-16 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-08-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement d'opérations et services de compensation
Numéro de référence: 2019/38
Brève description:
La consultation porte sur la fourniture de titres restaurants dématérialisés sous forme de carte à puce nominative pour les agents de la ville de Saint-Leu et du CCAS. Les prestations donnent lieu à un accord-cadre mono attributaire à bons de commande sans minimum ni maximum. Les bons de commande seront émis en fonction des besoins.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement d'opérations et services de compensation 📦
Code CPV supplémentaire: Services de traitement d'opérations et services de compensation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: La Réunion 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Saint-Leu
Adresse postale: 58 rue du Général Lambert
Code postal: 97436
Commune postale: Saint-Leu
Contact
Adresse Internet: http://www.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: commandepublique@mairie-saintleu.fr 📧
Téléphone: +33 262348003 📞
Fax: +33 262498724 📠
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-08-29 📅
Date limite de soumission: 2019-10-09 📅
Date de publication: 2019-09-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 168-410526
Numéro JO-S: 168
Informations complémentaires
— Dans le cadre de cet accord-cadre, un groupement de commandes a été créé entre la ville de Saint-Leu (coordonnateur du groupement) et le centre communal d'action sociale de Saint-Leu, — Les entreprises souhaitant soumissionner au présent marché sont priées de consulter le dossier de consultation des entreprises qui est téléchargeable gratuitement et à tout moment sur le site http://www.achatpublic.com — La transmission des candidatures et des offres par voie électronique est obligatoire sur le site www.achatpublic.com selon les modalités fixées au règlement de la consultation. — La signature électronique n'est pas obligatoire.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La consultation porte sur la fourniture de titres restaurants dématérialisés sous forme de carte à puce nominative pour les agents de la ville de Saint-Leu et du CCAS.
Les prestations donnent lieu à un accord-cadre mono attributaire à bons de commande sans minimum ni maximum. Les bons de commande seront émis en fonction des besoins.
Les prestations attendues dans le cadre de la consultation sont:
— la fabrication, la personnalisation, l'émission de titres restaurant sur carte à puce,
— la livraison sécurisée des cartes jusqu'au service de la direction des ressources humaines de la collectivité,
— la sécurisation des moyens de paiement (y compris en cas de perte ou de vol),
— le chargement et le rechargement des valeurs sur la carte,
— le paramétrage de chaque carte conformément à la règlementation en vigueur,
— la mise à disposition d'un outil permettant aux bénéficiaires des titres d'obtenir toutes les informations qui lui sont nécessaires (en particulier son solde) dans un espace personnel dont l'accès est sécurisé,
— un service après-vente (réclamations, remboursements, demandes d'informations, etc),
— toute autre prestation annexe proposée.
A titre indicatif le nombre d'agents bénéficiaires est de 600. Chaque agent se verra attribuer par mois 17 titres à 6 EUR le titre.
Valeur estimée hors TVA: 734 400 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
L'accord-cadre prendra effet à compter de sa date de notification pour une durée de 12 mois.
Il pourra être reconduit tacitement 2 fois pour une période de 12 mois; la durée totale de l'accord cadre n'excédera pas 3 ans.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Saint-Leu.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Le formulaire «Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants-DC1» (ou équivalent), dans sa version mise à jour, dûment complétée mentionnant si le candidat se présente seul ou en groupement et dans ce dernier cas faisant apparaître tous les cotraitants. En cas de groupement, la candidature est présentée soit par les membres du groupement ou par le mandataire qui sera explicitement indiqué et qui justifiera qu'il a reçu les habilitations nécessaires pour représenter les membres du groupement.
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— un document relatif aux pouvoirs et indiquant le nom et la qualité de la personne habilitée à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement candidat ainsi que l'habilitation du mandataire par ses cotraitants en cas de groupement (indiquez le nom, le prénom, la qualité de la personne et un justificatif prouvant l'habilitation K-Bis ou document équivalent, délégation de pouvoir),
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— une déclaration sur l'honneur dûment datée par le candidat pour justifier:
A) qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner énumérées aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 de l'ordonnance n
B) qu'il respecte les dispositions relatives à l'emploi des travailleurs handicapés (article L. 5212-1 à 11 du code du travail);
C) Qu'Il a satisfait à ses obligations sociales et fiscales alors exigibles.
Situation économique et financière:
— La déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices et relatif aux prestations objet du contrat,
— Pour les entreprises créées après le 1
Capacité technique et professionnelle:
— La présentation d'une liste des principales prestations équivalentes exécutées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
— La déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Si l'opérateur économique s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature, il doit les mentionner dans son formulaire DC2 (rubrique E) et produire, pour chacun d'eux, les mêmes documents que ceux qui sont exigés de lui pour justifier de ses capacités ainsi qu'un engagement écrit de chacun d'eux justifiant qu'il dispose de leurs capacités pour l'exécution des prestations.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-10-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Mairie de Saint-Leu.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Collectivité territoriale
Contact
Point de contact: Service des marchés publics, à l'attention de M. le maire, Bruno Domen
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
— Dans le cadre de cet accord-cadre, un groupement de commandes a été créé entre la ville de Saint-Leu (coordonnateur du groupement) et le centre communal d'action sociale de Saint-Leu,
— Les entreprises souhaitant soumissionner au présent marché sont priées de consulter le dossier de consultation des entreprises qui est téléchargeable gratuitement et à tout moment sur le site http://www.achatpublic.com
— La transmission des candidatures et des offres par voie électronique est obligatoire sur le site www.achatpublic.com selon les modalités fixées au règlement de la consultation.
— La signature électronique n'est pas obligatoire.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de la Réunion
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon, CS 61107
Commune postale: Saint-Denis Cédex
Code postal: 97404
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 262924360 📞
Courrier électronique: greffe.ta-st-denis-de-la-reunion@juradm.fr 📧
Fax: +33 262924362 📠
Adresse Internet: http://www.la-reunion.tribunal-admininistratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 168-410526 (2019-08-29)
Avis d'attribution de marché (2021-03-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Cartes accréditives
Brève description:
Les prestations attendues dans le cadre de la consultation sont: — la fabrication, la personnalisation, l'émission de titres restaurant sur carte à puce; — la livraison sécurisée des cartes jusqu'au service de la Direction des ressources humaines de la collectivité; — la sécurisation des moyens de paiement (y compris en cas de perte ou de vol); — le chargement et le rechargement des valeurs sur la carte; — le paramétrage de chaque carte conformément à la réglementation en vigueur; — la mise à disposition d'un outil permettant aux bénéficiaires des titres d'obtenir toutes les informations qui lui sont nécessaires (en particulier son solde) dans un espace personnel dont l'accès est sécurisé; — un service après-vente (réclamations, remboursements, demandes d'informations, etc.) — toute autre prestation annexe proposée. À titre indicatif le nombre d'agents bénéficiaires est de 600. Chaque agent se verra attribuer par mois 17 titres à 6 EUR le titre.
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Valeur totale du marché: 734 400 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Cartes accréditives 📦

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-16 📅
Date de publication: 2021-03-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 055-136953
Se réfère à l'avis: 2019/S 168-410526
Numéro JO-S: 55
Informations complémentaires
Le montant mentionné au point V.2.4) correspond à la fourniture pour 600 agents susceptibles de bénéficier de la carte restaurant pour une valeur faciale d'un titre fixée à 6 EUR, et ce à raison de 17 titres par mois. Le montant au point V.2.4) est donné pour une année de prestations. Les prestations du détail quantitatif estimatif de la société retenue ont été chiffrées à zéro.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
— la fabrication, la personnalisation, l'émission de titres restaurant sur carte à puce;
— la livraison sécurisée des cartes jusqu'au service de la Direction des ressources humaines de la collectivité;
— la sécurisation des moyens de paiement (y compris en cas de perte ou de vol);
— le chargement et le rechargement des valeurs sur la carte;
— le paramétrage de chaque carte conformément à la réglementation en vigueur;
— la mise à disposition d'un outil permettant aux bénéficiaires des titres d'obtenir toutes les informations qui lui sont nécessaires (en particulier son solde) dans un espace personnel dont l'accès est sécurisé;
— un service après-vente (réclamations, remboursements, demandes d'informations, etc.) — toute autre prestation annexe proposée. À titre indicatif le nombre d'agents bénéficiaires est de 600. Chaque agent se verra attribuer par mois 17 titres à 6 EUR le titre.
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Informations complémentaires:
Le montant mentionné au point V.2.4) correspond à la fourniture pour 600 agents susceptibles de bénéficier de la carte restaurant pour une valeur faciale d'un titre fixée à 6 EUR, et ce à raison de 17 titres par mois.
Le montant au point V.2.4) est donné pour une année de prestations. Les prestations du détail quantitatif estimatif de la société retenue ont été chiffrées à zéro.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Mairie de Saint-Leu.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-02-03 📅
Nom: Edenred France
Adresse postale: 166/180 boulevard Gabriel Peri
Commune postale: Malakoff
Code postal: 92240
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 174317500 📞
Valeur totale du marché: 734 400 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 04

Référence
Informations complémentaires
Suite du II.2.14): la collectivité financera uniquement la valeur faciale du titre.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon — CS 61107
Commune postale: Saint-Denis Cedex
Source: OJS 2021/S 055-136953 (2021-03-16)