La consultation porte sur la fourniture de titres restaurants dématérialisés sous forme de carte à puce nominative pour les agents de la ville de Saint-Leu et du CCAS.
Les prestations donnent lieu à un accord-cadre mono attributaire à bons de commande sans minimum ni maximum. Les bons de commande seront émis en fonction des besoins.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-10-09.
L'appel d'offres a été publié le 2019-08-29.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2019-08-29) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Commune de Saint-Leu
Adresse postale: 58 rue du Général Lambert
Commune postale: Saint-Leu
Code postal: 97436
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service des marchés publics, à l'attention de M. le maire, Bruno Domen
Téléphone: +33 262348003📞
Courrier électronique: commandepublique@mairie-saintleu.fr📧
Fax: +33 262498724 📠
Région: La Réunion🏙️
URL: http://www.achatpublic.com🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com🌏 Communication
URL des documents: http://www.achatpublic.com🌏
URL de participation: http://www.achatpublic.com🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Collectivité territoriale
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de titres restaurants dématérialisés pour les agents de la ville de Saint-Leu et du CCAS
2019/38”
Produits/services: Services de traitement d'opérations et services de compensation📦
Brève description:
“La consultation porte sur la fourniture de titres restaurants dématérialisés sous forme de carte à puce nominative pour les agents de la ville de Saint-Leu...”
Brève description
La consultation porte sur la fourniture de titres restaurants dématérialisés sous forme de carte à puce nominative pour les agents de la ville de Saint-Leu et du CCAS.
Les prestations donnent lieu à un accord-cadre mono attributaire à bons de commande sans minimum ni maximum. Les bons de commande seront émis en fonction des besoins.
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Produits/services supplémentaires: Services de traitement d'opérations et services de compensation📦
Lieu d'exécution: La Réunion🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Saint-Leu.
Description du marché:
“Les prestations attendues dans le cadre de la consultation sont:
— la fabrication, la personnalisation, l'émission de titres restaurant sur carte à puce,
—...”
Description du marché
Les prestations attendues dans le cadre de la consultation sont:
— la fabrication, la personnalisation, l'émission de titres restaurant sur carte à puce,
— la livraison sécurisée des cartes jusqu'au service de la direction des ressources humaines de la collectivité,
— la sécurisation des moyens de paiement (y compris en cas de perte ou de vol),
— le chargement et le rechargement des valeurs sur la carte,
— le paramétrage de chaque carte conformément à la règlementation en vigueur,
— la mise à disposition d'un outil permettant aux bénéficiaires des titres d'obtenir toutes les informations qui lui sont nécessaires (en particulier son solde) dans un espace personnel dont l'accès est sécurisé,
— un service après-vente (réclamations, remboursements, demandes d'informations, etc),
— toute autre prestation annexe proposée.
A titre indicatif le nombre d'agents bénéficiaires est de 600. Chaque agent se verra attribuer par mois 17 titres à 6 EUR le titre.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 734 400 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre prendra effet à compter de sa date de notification pour une durée de 12 mois.
Il pourra être reconduit tacitement 2 fois pour une période de...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre prendra effet à compter de sa date de notification pour une durée de 12 mois.
Il pourra être reconduit tacitement 2 fois pour une période de 12 mois; la durée totale de l'accord cadre n'excédera pas 3 ans.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— Le formulaire «Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants-DC1» (ou équivalent), dans sa version mise à jour, dûment...”
Liste et brève description des conditions
— Le formulaire «Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants-DC1» (ou équivalent), dans sa version mise à jour, dûment complétée mentionnant si le candidat se présente seul ou en groupement et dans ce dernier cas faisant apparaître tous les cotraitants. En cas de groupement, la candidature est présentée soit par les membres du groupement ou par le mandataire qui sera explicitement indiqué et qui justifiera qu'il a reçu les habilitations nécessaires pour représenter les membres du groupement.
— un document relatif aux pouvoirs et indiquant le nom et la qualité de la personne habilitée à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement candidat ainsi que l'habilitation du mandataire par ses cotraitants en cas de groupement (indiquez le nom, le prénom, la qualité de la personne et un justificatif prouvant l'habilitation K-Bis ou document équivalent, délégation de pouvoir),
— une déclaration sur l'honneur dûment datée par le candidat pour justifier:
A) qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner énumérées aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 de l'ordonnance n 2018-1074 du 26.11.2018 portant partie législative du code de la commande publique;
B) qu'il respecte les dispositions relatives à l'emploi des travailleurs handicapés (article L. 5212-1 à 11 du code du travail);
C) Qu'Il a satisfait à ses obligations sociales et fiscales alors exigibles.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— La déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices et relatif aux prestations objet du contrat,
— Pour...”
Liste et brève description des critères de sélection
— La déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices et relatif aux prestations objet du contrat,
— Pour les entreprises créées après le 1 janvier de l'année de lancement de la consultation le récépissé du dépôt de déclaration auprès du centre de formalité des entreprises. Le candidat signalera l'impossibilité de fournir ses chiffres d'affaires et indiquera la date de création de sa structure dans le cadre à la place du chiffre d'affaires. Dans ce cas, l'entreprise est autorisée à justifier sa capacité financière par tous moyens, notamment par une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— La présentation d'une liste des principales prestations équivalentes exécutées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— La présentation d'une liste des principales prestations équivalentes exécutées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
— La déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Si l'opérateur économique s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature, il doit les mentionner dans son formulaire DC2 (rubrique E) et produire, pour chacun d'eux, les mêmes documents que ceux qui sont exigés de lui pour justifier de ses capacités ainsi qu'un engagement écrit de chacun d'eux justifiant qu'il dispose de leurs capacités pour l'exécution des prestations.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-10-09
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-10-10
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Mairie de Saint-Leu.
“— Dans le cadre de cet accord-cadre, un groupement de commandes a été créé entre la ville de Saint-Leu (coordonnateur du groupement) et le centre communal...”
— Dans le cadre de cet accord-cadre, un groupement de commandes a été créé entre la ville de Saint-Leu (coordonnateur du groupement) et le centre communal d'action sociale de Saint-Leu,
— Les entreprises souhaitant soumissionner au présent marché sont priées de consulter le dossier de consultation des entreprises qui est téléchargeable gratuitement et à tout moment sur le site http://www.achatpublic.com
— La transmission des candidatures et des offres par voie électronique est obligatoire sur le site www.achatpublic.com selon les modalités fixées au règlement de la consultation.
— La signature électronique n'est pas obligatoire.
Avis d'attribution de marché (2021-03-16) Objet Champ d'application du marché
Produits/services: Cartes accréditives📦
Brève description:
“Les prestations attendues dans le cadre de la consultation sont:
— la fabrication, la personnalisation, l'émission de titres restaurant sur carte à puce;
—...”
Brève description
Les prestations attendues dans le cadre de la consultation sont:
— la fabrication, la personnalisation, l'émission de titres restaurant sur carte à puce;
— la livraison sécurisée des cartes jusqu'au service de la Direction des ressources humaines de la collectivité;
— la sécurisation des moyens de paiement (y compris en cas de perte ou de vol);
— le chargement et le rechargement des valeurs sur la carte;
— le paramétrage de chaque carte conformément à la réglementation en vigueur;
— la mise à disposition d'un outil permettant aux bénéficiaires des titres d'obtenir toutes les informations qui lui sont nécessaires (en particulier son solde) dans un espace personnel dont l'accès est sécurisé;
— un service après-vente (réclamations, remboursements, demandes d'informations, etc.) — toute autre prestation annexe proposée. À titre indicatif le nombre d'agents bénéficiaires est de 600. Chaque agent se verra attribuer par mois 17 titres à 6 EUR le titre.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 734 400 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Mairie de Saint-Leu.
Description du marché:
“Les prestations attendues dans le cadre de la consultation sont:
— la fabrication, la personnalisation, l'émission de titres restaurant sur carte à puce;
—...”
Description du marché
Les prestations attendues dans le cadre de la consultation sont:
— la fabrication, la personnalisation, l'émission de titres restaurant sur carte à puce;
— la livraison sécurisée des cartes jusqu'au service de la Direction des ressources humaines de la collectivité;
— la sécurisation des moyens de paiement (y compris en cas de perte ou de vol);
— le chargement et le rechargement des valeurs sur la carte;
— le paramétrage de chaque carte conformément à la réglementation en vigueur;
— la mise à disposition d'un outil permettant aux bénéficiaires des titres d'obtenir toutes les informations qui lui sont nécessaires (en particulier son solde) dans un espace personnel dont l'accès est sécurisé;
— un service après-vente (réclamations, remboursements, demandes d'informations, etc.) — toute autre prestation annexe proposée. À titre indicatif le nombre d'agents bénéficiaires est de 600. Chaque agent se verra attribuer par mois 17 titres à 6 EUR le titre.
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Informations complémentaires:
“Le montant mentionné au point V.2.4) correspond à la fourniture pour 600 agents susceptibles de bénéficier de la carte restaurant pour une valeur faciale...”
Informations complémentaires
Le montant mentionné au point V.2.4) correspond à la fourniture pour 600 agents susceptibles de bénéficier de la carte restaurant pour une valeur faciale d'un titre fixée à 6 EUR, et ce à raison de 17 titres par mois.
Le montant au point V.2.4) est donné pour une année de prestations. Les prestations du détail quantitatif estimatif de la société retenue ont été chiffrées à zéro.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 168-410526
Attribution du marché
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Numéro de contrat: 2019/38
Titre:
“Fourniture de titres restaurants dématérialisés pour les agents de la Ville de Saint-Leu et du CCAS”
Date de conclusion du contrat: 2021-02-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 04
Nom et adresse du contractant
Nom: Edenred France
Adresse postale: 166/180 boulevard Gabriel Peri
Commune postale: Malakoff
Code postal: 92240
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 174317500📞
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 734 400 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 734 400 💰
“Suite du II.2.14): la collectivité financera uniquement la valeur faciale du titre.” Organe de révision
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon — CS 61107
Commune postale: Saint-Denis Cedex
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon — CS 61107
Commune postale: Saint-Denis Cedex
Source: OJS 2021/S 055-136953 (2021-03-16)