Ces titres-restaurant sont destinés aux agents qui n'ont pas accès à un restaurant administratif. Les titres-restaurant sont d'une valeur faciale de 8,90 EUR TTC. Actuellement, 116 agents en moyenne bénéficient des titres-restaurant (année de référence 2018).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-11-12.
L'appel d'offres a été publié le 2019-10-11.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de titres-restaurant pour le personnel de Tisséo Collectivités
M20190280”
Produits/services: Services de courtage et services liés de titres et marchandises📦
Brève description:
“Ces titres-restaurant sont destinés aux agents qui n'ont pas accès à un restaurant administratif. Les titres-restaurant sont d'une valeur faciale de 8,90...”
Brève description
Ces titres-restaurant sont destinés aux agents qui n'ont pas accès à un restaurant administratif. Les titres-restaurant sont d'une valeur faciale de 8,90 EUR TTC. Actuellement, 116 agents en moyenne bénéficient des titres-restaurant (année de référence 2018).
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Produits/services supplémentaires: Services de courtage et services liés de titres et marchandises📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne🏙️
Description du marché:
“Ces titres-restaurant sont destinés aux agents qui n'ont pas accès à un restaurant administratif. Les titres-restaurant sont d'une valeur faciale de 8,90...”
Description du marché
Ces titres-restaurant sont destinés aux agents qui n'ont pas accès à un restaurant administratif. Les titres-restaurant sont d'une valeur faciale de 8,90 EUR TTC. Actuellement, 116 agents en moyenne bénéficient des titres-restaurant (année de référence 2018).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— une lettre de candidature établie sur un formulaire DC1 à jour entièrement complété, ou établie sur papier libre, précisant le nom et l'adresse du...”
Liste et brève description des conditions
— une lettre de candidature établie sur un formulaire DC1 à jour entièrement complété, ou établie sur papier libre, précisant le nom et l'adresse du candidat si le candidat se présente seul ou en groupement; dans ce dernier cas, désignation des membres du groupement et du mandataire et répartition des prestations en cas de groupement conjoint,
— une déclaration sur l'honneur: le candidat devra produire une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
— une déclaration du candidat établie sur un formulaire DC2 à jour entièrement complété l'opérateur économique doit être inscrit sur un registre professionnel ou sur un registre du commerce suivant: registre du commerce et des sociétés ou répertoire des métiers.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— indications concernant le chiffre d'affaires annuel général sur 3 ans,
— indications concernant le chiffre d'affaires annuel spécifique aux prestations...”
Liste et brève description des critères de sélection
— indications concernant le chiffre d'affaires annuel général sur 3 ans,
— indications concernant le chiffre d'affaires annuel spécifique aux prestations objet de l'accord-cadre sur 3 ans,
— indication concernant le montant couvert par l'assurance pour risques professionnels.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— références des principales fournitures ou des principaux services fournis sur 3 ans,
— titres d'études et professionnels exigés du prestataire de services...”
Liste et brève description des critères de sélection
— références des principales fournitures ou des principaux services fournis sur 3 ans,
— titres d'études et professionnels exigés du prestataire de services ou du contractant lui-même,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et le nombre de cadres pendant les 3 dernières années,
— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution de l'accord-cadre,
— indication de la part de l'accord-cadre que l'opérateur économique a éventuellement l'intention de sous-traiter.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-11-12
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-11-13
00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Tisséo Collectivités.
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://tisseo.marches-publics.info/ — L'accord-cadre a une durée initiale d'une année. Il est renouvelable 3 fois par reconduction tacite pour une période d'une année. Les prestations font l'objet d'un accord-cadre à bons de commande avec maximum passé en application des articles R. 2162-2 alinéa 2 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique. Le montant maximum annuel de commandes est de 330 000,00 EUR HT. Les formulaires DC1 et DC2 sont disponibles auprès du ministère de l'économie et des finances ou sur le site du Minefe: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulairesdeclaration-candidat
Le dossier de consultation des entreprises est librement téléchargeable à l'adresse http://tisseo.marches-publics.info/ — Aucune transmission papier n'est autorisée. La transmission dématérialisée est effectuée via le profil d'acheteur suivant: http://tisseo.marches-publics.info
Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique Télérecours, accessible par le lien: http://www.telerecours.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Toute décision pourra faire l'objet d'un recours:
— conformément aux dispositions de l'article R. 421-1 du code de la justice administrative dans un délai...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Toute décision pourra faire l'objet d'un recours:
— conformément aux dispositions de l'article R. 421-1 du code de la justice administrative dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet,
— conformément aux dispositions de l'article L. 551-5 du code de la justice administrative avant la conclusion du contrat (référé précontractuel pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat),
— conformément aux dispositions de l'article L. 551-13 du code de la justice administrative, après la conclusion du contrat,
— conformément aux dispositions de l'article L. 521-1 du code de la justice administrative, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
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Source: OJS 2019/S 200-486486 (2019-10-11)
Avis d'attribution de marché (2020-01-14) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de titres restaurant pour le personnel de Tisséo Collectivités
M20190280”
Brève description:
“Ces titres restaurant sont destinés aux agents qui n'ont pas accès à un restaurant administratif. Les titres restaurant sont d'une valeur faciale de 8,90...”
Brève description
Ces titres restaurant sont destinés aux agents qui n'ont pas accès à un restaurant administratif. Les titres restaurant sont d'une valeur faciale de 8,90 EUR TTC. Actuellement, 116 agents en moyenne bénéficient des titres restaurant (année de référence 2018).
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 320 000 💰
Description
Description du marché:
“Ces titres restaurant sont destinés aux agents qui n'ont pas accès à un restaurant administratif. Les titres restaurant sont d'une valeur faciale de 8,90...”
Description du marché
Ces titres restaurant sont destinés aux agents qui n'ont pas accès à un restaurant administratif. Les titres restaurant sont d'une valeur faciale de 8,90 EUR TTC. Actuellement, 116 agents en moyenne bénéficient des titres restaurant (année de référence 2018).
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 200-486486
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2019-12-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Edenred France
Adresse postale: 166-180 boulevard Gabriel Péri
Commune postale: Malakoff
Code postal: 92240
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 320 000 💰
“Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique Télérecours, accessible par le lien: http://www.telerecours.fr”
Source: OJS 2020/S 011-021889 (2020-01-14)