Description succincte du marché: fourniture de titres restaurant. Le présent marché concerne la fourniture de titres restaurant aux agents de la collectivité ne disposant pas de restaurant administratif ou inter administratif à proximité de leur lieu de travail. Le Département du Loiret souhaite procéder à des commandes de titres restaurant nominatifs sous format dématérialisé.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-10-09.
L'appel d'offres a été publié le 2019-09-05.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de titres restaurant
Marco no19s92n001
Produits/services: Services de traitement d'opérations et services de compensation📦
Brève description:
“Description succincte du marché: fourniture de titres restaurant. Le présent marché concerne la fourniture de titres restaurant aux agents de la...”
Brève description
Description succincte du marché: fourniture de titres restaurant. Le présent marché concerne la fourniture de titres restaurant aux agents de la collectivité ne disposant pas de restaurant administratif ou inter administratif à proximité de leur lieu de travail. Le Département du Loiret souhaite procéder à des commandes de titres restaurant nominatifs sous format dématérialisé.
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Produits/services supplémentaires: Services de traitement d'opérations et services de compensation📦
Lieu d'exécution: Loiret🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Département du Loiret — 45945 Orléans.
Description du marché:
“Description succincte du marché: fourniture de titres restaurant. Le présent marché concerne la fourniture de titres restaurant aux agents de la...”
Description du marché
Description succincte du marché: fourniture de titres restaurant. Le présent marché concerne la fourniture de titres restaurant aux agents de la collectivité ne disposant pas de restaurant administratif ou inter administratif à proximité de leur lieu de travail. Le Département du Loiret souhaite procéder à des commandes de titres restaurant nominatifs sous format dématérialisé.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: L'accord-cadre sera d'une durée de 1 an renouvelable 3 fois 1 an.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes, datées et signées par lui. Il peut également utiliser les formulaires...”
Liste et brève description des conditions
Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes, datées et signées par lui. Il peut également utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) ou le Document unique de marché européen (DUME) pour présenter sa candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr — Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner — renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisées au cours...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisées au cours des 3 exercices disponibles (DC2 ou forme libre),
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation: capacités financières.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles): Conditions de participation: capacités techniques et professionnelles.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-10-09
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-10-10
00:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Le marché sera relancé en 2023.
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.loiret.com — Appel d'offres ouvert. Échantillons: afin d'optimiser l'analyse des offres les candidats fourniront un échantillon/specimen du produit qu'ils proposent. L'échantillon devra être remis sous pli portant la mention «Échantillon remis pour la consultation: fourniture de titres restaurant». L'échantillon sera conservé en intégralité par le Département du Loiret et ne donneront lieu à aucune indemnité. L'envoi peut être postal: Département du Loiret, service des ressources mutualisées, 45945 Orléans Cedex ou remis par porteur: Département du Loiret, service des ressources mutualisées, 15 rue Eugène Vignat, 45000 Orléans. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et sans montant maximum et conclu avec un titulaire. Le dossier de consultation des entreprises est disponible immédiatement et gratuitement à l'adresse électronique suivante: www.marches-publics.loiret.com — Date prévisionnelle de notification du marché: décembre 2019 référence à la nomenclature: 32p03. Publication(s) antérieure(s) au JOUE concernant le même marché: numéro d'avis au JO: 2015/s 168-306812 du 1.9.2015 pour obtenir le détail des sous-critères de sélection des offres, il convient de se référer à l'article 7.2 du règlement de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: voir coordonnées ci-dessus. Le tribunal administratif...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: voir coordonnées ci-dessus. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site internet http://www.telerecours.fr
Les candidats ont la faculté d'exercer:
— un recours en référé précontractuel dans les conditions prévues à l'article L. 551-2 du code de justice administrative avant la conclusion de la délégation de service public,
— un référé contractuel dans les conditions prévues à l'article L. 551-13 du code de justice administrative après la conclusion de la délégation de service public,
— un recours en annulation contre le contrat, accompagné le cas échéant de conclusions indemnitaires, dans les 2 mois suivant la publication de l'avis d'attribution.
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Source: OJS 2019/S 173-422375 (2019-09-05)
Avis d'attribution de marché (2019-12-12) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Description succincte du marché: fourniture de titres restaurant. Le présent marché concerne la fourniture de titres restaurant aux agents de la...”
Brève description
Description succincte du marché: fourniture de titres restaurant. Le présent marché concerne la fourniture de titres restaurant aux agents de la collectivité ne disposant pas de restaurant administratif ou inter-administratif à proximité de leur lieu de travail. Le Département du Loiret souhaite procéder à des commandes de titres restaurant nominatifs sous format dématérialisé.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 446 515 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Département du Loiret 45945 Orléans.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 173-422375
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2019-11-14 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Edenred France
Adresse postale: 178 boulevard Gabriel Péri
Commune postale: Malakoff
Code postal: 92240
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 690 000 💰
“Le présent marché peut être consulté sur simple demande au siège du conseil départemental du Loiret — pôle de la performance de la gestion publique —...”
Le présent marché peut être consulté sur simple demande au siège du conseil départemental du Loiret — pôle de la performance de la gestion publique — service des ressources mutualisées — 45945 Orléans, sous réserve de secrets protégés par la loi.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: voir coordonnées ci-dessus. Le tribunal administratif...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: voir coordonnées ci-dessus. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site internet http://www.telerecours.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours:
Les candidats ont la faculté d'exercer:
— un recours en référé précontractuel dans les conditions prévues à l'article L. 551-2 du code de justice administrative avant la conclusion de la délégation de service public,
— un référé contractuel dans les conditions prévues à l'article L. 551-13 du code de justice administrative après la conclusion de la délégation de service public,
— un recours en annulation contre le contrat, accompagné le cas échéant de conclusions indemnitaires, dans les 2 mois suivant la publication de l'avis d'attribution.
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Source: OJS 2019/S 243-597875 (2019-12-12)