Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de titres-restaurant et prestations associées pour le compte du CNFPT
ACH19019”
Produits/services: Services de traitement d'opérations et services de compensation📦
Brève description:
“Fourniture de titres-restaurant et prestations associées pour le compte du CNFPT.”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de traitement d'opérations et services de compensation📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: France et DOM.
Description du marché:
“Fourniture de titres-restaurant et prestations associées pour le compte du CNFPT.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché public est conclu pour une période ferme de 1 an à compter du 1.1.2020 ou de sa date de notification si celle-ci intervient postérieurement à la...”
Description des renouvellements
Le marché public est conclu pour une période ferme de 1 an à compter du 1.1.2020 ou de sa date de notification si celle-ci intervient postérieurement à la date du 1.1.2020, avec possibilité de reconduction tacite pour 3 périodes supplémentaires de 1 an chacune.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le financement est prévu par prélèvement direct sur les crédits inscrits au budget de l'exercice concerné du CNFPT. Le CNFPT se libérera des sommes dues au...”
Conditions d'exécution du contrat
Le financement est prévu par prélèvement direct sur les crédits inscrits au budget de l'exercice concerné du CNFPT. Le CNFPT se libérera des sommes dues au titre du marché par mandats administratifs et virements de l'agent comptable aux comptes désignés par les titulaires.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-05-21
16:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-05-22
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Paris.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Une consultation sera relancée dans 4 ans.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Les plis doivent impérativement être déposés de manière électronique sur le profil acheteur du CNFPT à l'adresse suivante:...”
Les plis doivent impérativement être déposés de manière électronique sur le profil acheteur du CNFPT à l'adresse suivante: https://www.marchespublics.cnfpt.fr Parallèlement à l'envoi électronique, les candidats ont la faculté de faire parvenir au pouvoir adjudicateur une copie de sauvegarde à l'adresse suivante: CNFPT — direction de la commande publique — 80 rue de Reuilly — CS 41232 — 75578 Paris Cedex 12.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
URL: http://paris.tribunaladministratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics ministère de l'économie et des finances — DAJ/sous...”
Nom
Comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics ministère de l'économie et des finances — DAJ/sous direction de la commande publique
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Adresse postale: 6 rue Louise Weiss, Télédoc 353
Commune postale: Paris Cedex 13
Code postal: 75703
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144871717📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
URL: http://paris.tribunaladministratif.fr🌏
Source: OJS 2019/S 079-190348 (2019-04-19)
Avis d'attribution de marché (2019-10-24) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 12 000 000 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Qualité des prestations en matière d'accompagnement de conseil et de communication”
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom):
“Qualité des prestations en matière de logistique: fabrication, stockage, livraison et sécurité pour les titres-restaurant sur support papier et sur support...”
Critère de qualité (nom)
Qualité des prestations en matière de logistique: fabrication, stockage, livraison et sécurité pour les titres-restaurant sur support papier et sur support dématérialisé
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Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Qualité des prestations en matière de gestion pour les deux supports
Prix (pondération): 35
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 079-190348
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: MAR-000015401
Titre:
“Fourniture de titres-restaurant et prestations associées pour le compte du CNFPT”
Date de conclusion du contrat: 2019-10-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Natixis Intertitres
Adresse postale: 30 avenue Pierre Mendès-France
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 158191488📞
Courrier électronique: marches.publics-intertitres@natixis.com📧
Fax: +33 158194540 📠
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 12 000 000 💰
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics — ministère de l'économie et des finances —...”
Nom
Comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics — ministère de l'économie et des finances — DAJ/sous-direction de la commande publique
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Source: OJS 2019/S 208-508393 (2019-10-24)