Fourniture de titres restaurant et de titres repas du volontaire

SDIS 44

Fourniture de titres restaurants papiers et dématérialisés aux agents du SDIS 44 ainsi que de titres repas destinés aux sapeurs-pompiers volontaires. L'opération comprend 2 lots. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire, qui s'exécute:
— pour une partie par l'émission de bons de commande, lorsque toutes les stipulations contractuelles sont fixées au présent accord-cadre,
— pour une partie par la conclusion de marchés subséquents, lorsque toutes les stipulations contractuelles ne sont pas fixées au présent accord-cadre.
La présente consultation est passée sous la forme d'un appel d'offres ouvert conformément aux articles L. 2124-2, R. 2124-2-1º, R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Le présent accord-cadre est conclu pour une durée de 1 an à compter du 11.10.2019 (ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure), reconductible tacitement 3 fois, sans que la durée maximale puisse excéder 4 ans. Les variantes ne sont pas autorisées.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-06-24. L'appel d'offres a été publié le 2019-05-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Natixis Intertitres

Qui ?

• SDIS 44

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de courtage et services liés de titres et marchandises › Services de traitement d'opérations et services de compensation

Où ?

• Pays de la Loire › Loire-Atlantique

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-05-22	Avis de marché
2020-03-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-05-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement d'opérations et services de compensation
Numéro de référence: SDIS44/SMP/ASSURANCE RC
Brève description:

Fourniture de titres restaurants papiers et dématérialisés aux agents du SDIS 44 ainsi que de titres repas destinés aux sapeurs-pompiers volontaires. L'opération comprend 2 lots. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire, qui s'exécute: — pour une partie par l'émission de bons de commande, lorsque toutes les stipulations contractuelles sont fixées au présent accord-cadre, — pour une partie par la conclusion de marchés subséquents, lorsque toutes les stipulations contractuelles ne sont pas fixées au présent accord-cadre. La présente consultation est passée sous la forme d'un appel d'offres ouvert conformément aux articles L. 2124-2, R. 2124-2-1º, R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Le présent accord-cadre est conclu pour une durée de 1 an à compter du 11.10.2019 (ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure), reconductible tacitement 3 fois, sans que la durée maximale puisse excéder 4 ans. Les variantes ne sont pas autorisées.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement d'opérations et services de compensation 📦
Code CPV supplémentaire: Services de traitement d'opérations et services de compensation 📦
Services de courtage et services liés de titres et marchandises 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire-Atlantique 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: SDIS 44
Adresse postale: 12 rue Arago, BP 4309
Code postal: 44243
Commune postale: La Chapelle-sur-Erdre
Contact
Adresse Internet: http://www.sdis44.fr 🌏
Courrier électronique: service_marches_publics@sdis44.fr 📧
Téléphone: +33 228098100 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_UUbkyzX064 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_UUbkyzX064 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-05-22 📅
Date limite de soumission: 2019-06-24 📅
Date de publication: 2019-05-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 101-244638
Numéro JO-S: 101
Informations complémentaires

Conditions pour obtenir gratuitement les documents contractuels: voie dématérialisée: www.achatpublic.com ou accessible via le site du SDIS 44: www.sdis44.fr — chaque candidat pourra télécharger le dossier de consultation sur le profil d'acheteur du SDIS 44 (achatpublic.com), sans s'identifier. Néanmoins, s'il souhaite être informé des modifications qui pourraient être apportées au dossier de consultation, il est conseillé de fournir une adresse mail valide et usuelle avant le téléchargement ou lors de son inscription sur le site. Par ailleurs, dans la mesure où cette adresse pourra servir dans le cadre de tous les échanges avec les candidats, il est fortement conseillé d'indiquer une adresse mail consultée régulièrement. Conditions de remise des offres: voie dématérialisée: www.achatpublic.com ou accessible via le site du SDIS44: www.sdis44.fr — hotline achatpublic.com: +33 892232120 pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats doivent faire parvenir une demande écrite au SDIS 44, par voie dématérialisée à l'adresse suivante: www.achatpublic.com

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— pour une partie par l'émission de bons de commande, lorsque toutes les stipulations contractuelles sont fixées au présent accord-cadre,

— pour une partie par la conclusion de marchés subséquents, lorsque toutes les stipulations contractuelles ne sont pas fixées au présent accord-cadre.

La présente consultation est passée sous la forme d'un appel d'offres ouvert conformément aux articles L. 2124-2, R. 2124-2-1º, R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Le présent accord-cadre est conclu pour une durée de 1 an à compter du 11.10.2019 (ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure), reconductible tacitement 3 fois, sans que la durée maximale puisse excéder 4 ans. Les variantes ne sont pas autorisées.

Intitulé du lot: Titres restaurant
Numéro du lot: 1
Brève description:

Titres restaurants papiers et dématérialisés pour les agents du SDIS 44 (estimation pour 2019: 137 000 titres). Les valeurs d'exécution sont les suivantes: montant minimum: sans montant maximum: sans. Les variantes ne sont pas autorisées.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le présent accord-cadre est conclu pour une durée de 1 an à compter du 11.10.2019 (ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure), reconductible tacitement 3 fois, sans que la durée maximale puisse excéder 4 ans.

Intitulé du lot: Titres repas du volontaire papiers
Numéro du lot: 2
Brève description:

Titres repas du volontaire (estimation pour 2019: 47 000 titres repas du volontaire, dont 44 000 titres pour des sapeurs-pompiers volontaires et 3 000 titres pour des engagés civiques) les valeurs d'exécution sont les suivantes: montant minimum: sans montant maximum: sans les variantes ne sont pas autorisées.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— la lettre de candidature (formulaire DC1 — obligatoire), contenant notamment les attestations sur l'honneur en application des articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du code de la commande publique,

— tout renseignement permettant d'évaluer l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, la capacité économique et financière et les capacités professionnelles et techniques (attestation du SDIS 44 conseillée),

— une assurance garantissant les tiers en cas d'accidents ou de dommages causés par l'exécution des prestations.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-06-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_UUbkyzX064 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: La publication du prochain avis interviendra avant l'échéance du présent marché.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et s. Pour les pouvoirs adjudicateurs et art. L. 551-5 et s. Pour les entités adjudicatrices),

— référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et s.),

— recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne», qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 101-244638 (2019-05-22)

Avis d'attribution de marché (2020-03-27)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture de titres restaurants papiers et dématérialisés aux agents du SDIS 44 ainsi que de titres repas destinés aux sapeurs-pompiers volontaires. L'opération comprend deux lots. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire, qui s'exécute: — pour une partie par l'émission de bons de commande, lorsque toutes les stipulations contractuelles sont fixées au présent accord cadre; — pour une partie par la conclusion de marchés subséquents, lorsque toutes les stipulations contractuelles ne sont pas fixées au présent accord cadre. La présente consultation est passée sous la forme d'un appel d'offres ouvert conformément aux articles L. 2124-2, R. 2124-2-1º, R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Le présent accord-cadre est conclu pour une durée de un an à compter du 11.10.2019 (ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure), reconductible tacitement trois fois, sans que la durée maximale puisse excéder quatre ans. Les variantes ne sont pas autorisées.

Valeur totale du marché: 2 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-27 📅
Date de publication: 2020-03-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 064-153581
Se réfère à l'avis: 2019/S 101-244638
Numéro JO-S: 64
Informations complémentaires

Les marchés sont consultables au service marchés publics du SDIS 44, 12 rue Arago, 44243 La Chapelle-sur-Erdre, tel: +33 228098199.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture de titres restaurants papiers et dématérialisés aux agents du SDIS 44 ainsi que de titres repas destinés aux sapeurs-pompiers volontaires.

L'opération comprend deux lots. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire, qui s'exécute:

— pour une partie par l'émission de bons de commande, lorsque toutes les stipulations contractuelles sont fixées au présent accord cadre;

— pour une partie par la conclusion de marchés subséquents, lorsque toutes les stipulations contractuelles ne sont pas fixées au présent accord cadre.

La présente consultation est passée sous la forme d'un appel d'offres ouvert conformément aux articles L. 2124-2, R. 2124-2-1º, R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Le présent accord-cadre est conclu pour une durée de un an à compter du 11.10.2019 (ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure), reconductible tacitement trois fois, sans que la durée maximale puisse excéder quatre ans. Les variantes ne sont pas autorisées.

Titres restaurants papiers et dématérialisés pour les agents du SDIS 44 (estimation pour 2019 : 137 000 titres). Les valeurs d'exécution sont les suivantes: montant minimum: sans montant maximum: sans. Les variantes ne sont pas autorisées.

Titres repas du volontaire (estimation pour 2019 : 47 000 titres repas du volontaire, dont 44 000 titres pour des sapeurs-pompiers volontaires et 3 000 titres pour des engagés civiques) les valeurs d'exécution sont les suivantes: Montant minimum: sans montant maximum: sans les variantes ne sont pas autorisées.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 75
Prix (pondération): 25

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-10-17 📅
Nom: Natixis Intertitres
Adresse postale: 30 avenue Pierre Mendès France
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Adresse Internet: https://www.natixis.com/natixis/jcms/j_6/fr/accueil 🌏
Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel (CJA, article L. 551-1 et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs et articles L. 551-5 et suivants pour les entités adjudicatrices);

— référé contractuel (CJA, article L. 551-13 et suivants);

— recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne», qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Source: OJS 2020/S 064-153581 (2020-03-27)

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