Fourniture de titres restaurants papiers et dématérialisés aux agents du SDIS 44 ainsi que de titres repas destinés aux sapeurs-pompiers volontaires. L'opération comprend 2 lots. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire, qui s'exécute:
— pour une partie par l'émission de bons de commande, lorsque toutes les stipulations contractuelles sont fixées au présent accord-cadre,
— pour une partie par la conclusion de marchés subséquents, lorsque toutes les stipulations contractuelles ne sont pas fixées au présent accord-cadre.
La présente consultation est passée sous la forme d'un appel d'offres ouvert conformément aux articles L. 2124-2, R. 2124-2-1º, R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Le présent accord-cadre est conclu pour une durée de 1 an à compter du 11.10.2019 (ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure), reconductible tacitement 3 fois, sans que la durée maximale puisse excéder 4 ans. Les variantes ne sont pas autorisées.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-06-24.
L'appel d'offres a été publié le 2019-05-22.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de titres restaurant et de titres repas du volontaire
SDIS44/SMP/ASSURANCE RC”
Produits/services: Services de traitement d'opérations et services de compensation📦
Brève description:
“Fourniture de titres restaurants papiers et dématérialisés aux agents du SDIS 44 ainsi que de titres repas destinés aux sapeurs-pompiers volontaires....”
Brève description
Fourniture de titres restaurants papiers et dématérialisés aux agents du SDIS 44 ainsi que de titres repas destinés aux sapeurs-pompiers volontaires. L'opération comprend 2 lots. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire, qui s'exécute:
— pour une partie par l'émission de bons de commande, lorsque toutes les stipulations contractuelles sont fixées au présent accord-cadre,
— pour une partie par la conclusion de marchés subséquents, lorsque toutes les stipulations contractuelles ne sont pas fixées au présent accord-cadre.
La présente consultation est passée sous la forme d'un appel d'offres ouvert conformément aux articles L. 2124-2, R. 2124-2-1º, R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Le présent accord-cadre est conclu pour une durée de 1 an à compter du 11.10.2019 (ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure), reconductible tacitement 3 fois, sans que la durée maximale puisse excéder 4 ans. Les variantes ne sont pas autorisées.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Titres restaurant
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de traitement d'opérations et services de compensation📦
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique🏙️
Description du marché:
“Titres restaurants papiers et dématérialisés pour les agents du SDIS 44 (estimation pour 2019: 137 000 titres). Les valeurs d'exécution sont les suivantes:...”
Description du marché
Titres restaurants papiers et dématérialisés pour les agents du SDIS 44 (estimation pour 2019: 137 000 titres). Les valeurs d'exécution sont les suivantes: montant minimum: sans montant maximum: sans. Les variantes ne sont pas autorisées.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le présent accord-cadre est conclu pour une durée de 1 an à compter du 11.10.2019 (ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure), reconductible...”
Description des renouvellements
Le présent accord-cadre est conclu pour une durée de 1 an à compter du 11.10.2019 (ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure), reconductible tacitement 3 fois, sans que la durée maximale puisse excéder 4 ans.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Titres repas du volontaire papiers
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services de courtage et services liés de titres et marchandises📦
Description du marché:
“Titres repas du volontaire (estimation pour 2019: 47 000 titres repas du volontaire, dont 44 000 titres pour des sapeurs-pompiers volontaires et 3 000...”
Description du marché
Titres repas du volontaire (estimation pour 2019: 47 000 titres repas du volontaire, dont 44 000 titres pour des sapeurs-pompiers volontaires et 3 000 titres pour des engagés civiques) les valeurs d'exécution sont les suivantes: montant minimum: sans montant maximum: sans les variantes ne sont pas autorisées.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— la lettre de candidature (formulaire DC1 — obligatoire), contenant notamment les attestations sur l'honneur en application des articles L. 2141-1 à L....”
Liste et brève description des conditions
— la lettre de candidature (formulaire DC1 — obligatoire), contenant notamment les attestations sur l'honneur en application des articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du code de la commande publique,
— tout renseignement permettant d'évaluer l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, la capacité économique et financière et les capacités professionnelles et techniques (attestation du SDIS 44 conseillée),
— une assurance garantissant les tiers en cas d'accidents ou de dommages causés par l'exécution des prestations.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-06-24
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2019-06-25
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“La publication du prochain avis interviendra avant l'échéance du présent marché.” Informations complémentaires
“Conditions pour obtenir gratuitement les documents contractuels: voie dématérialisée: www.achatpublic.com ou accessible via le site du SDIS 44:...”
Conditions pour obtenir gratuitement les documents contractuels: voie dématérialisée: www.achatpublic.com ou accessible via le site du SDIS 44: www.sdis44.fr — chaque candidat pourra télécharger le dossier de consultation sur le profil d'acheteur du SDIS 44 (achatpublic.com), sans s'identifier. Néanmoins, s'il souhaite être informé des modifications qui pourraient être apportées au dossier de consultation, il est conseillé de fournir une adresse mail valide et usuelle avant le téléchargement ou lors de son inscription sur le site. Par ailleurs, dans la mesure où cette adresse pourra servir dans le cadre de tous les échanges avec les candidats, il est fortement conseillé d'indiquer une adresse mail consultée régulièrement. Conditions de remise des offres: voie dématérialisée: www.achatpublic.com ou accessible via le site du SDIS44: www.sdis44.fr — hotline achatpublic.com: +33 892232120 pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats doivent faire parvenir une demande écrite au SDIS 44, par voie dématérialisée à l'adresse suivante: www.achatpublic.com
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et s. Pour les pouvoirs adjudicateurs et art. L. 551-5 et s. Pour les entités adjudicatrices),
— référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et s. Pour les pouvoirs adjudicateurs et art. L. 551-5 et s. Pour les entités adjudicatrices),
— référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et s.),
— recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne», qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2019/S 101-244638 (2019-05-22)
Avis d'attribution de marché (2020-03-27) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Fourniture de titres restaurants papiers et dématérialisés aux agents du SDIS 44 ainsi que de titres repas destinés aux sapeurs-pompiers...”
Brève description
Fourniture de titres restaurants papiers et dématérialisés aux agents du SDIS 44 ainsi que de titres repas destinés aux sapeurs-pompiers volontaires.
L'opération comprend deux lots. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire, qui s'exécute:
— pour une partie par l'émission de bons de commande, lorsque toutes les stipulations contractuelles sont fixées au présent accord cadre;
— pour une partie par la conclusion de marchés subséquents, lorsque toutes les stipulations contractuelles ne sont pas fixées au présent accord cadre.
La présente consultation est passée sous la forme d'un appel d'offres ouvert conformément aux articles L. 2124-2, R. 2124-2-1º, R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Le présent accord-cadre est conclu pour une durée de un an à compter du 11.10.2019 (ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure), reconductible tacitement trois fois, sans que la durée maximale puisse excéder quatre ans. Les variantes ne sont pas autorisées.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Titres restaurants papiers et dématérialisés pour les agents du SDIS 44 (estimation pour 2019 : 137 000 titres). Les valeurs d'exécution sont les suivantes:...”
Description du marché
Titres restaurants papiers et dématérialisés pour les agents du SDIS 44 (estimation pour 2019 : 137 000 titres). Les valeurs d'exécution sont les suivantes: montant minimum: sans montant maximum: sans. Les variantes ne sont pas autorisées.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 75
Prix (pondération): 25
Description
Description du marché:
“Titres repas du volontaire (estimation pour 2019 : 47 000 titres repas du volontaire, dont 44 000 titres pour des sapeurs-pompiers volontaires et 3 000...”
Description du marché
Titres repas du volontaire (estimation pour 2019 : 47 000 titres repas du volontaire, dont 44 000 titres pour des sapeurs-pompiers volontaires et 3 000 titres pour des engagés civiques) les valeurs d'exécution sont les suivantes: Montant minimum: sans montant maximum: sans les variantes ne sont pas autorisées.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 101-244638
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 190006
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: Titres restaurant
Date de conclusion du contrat: 2019-10-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Natixis Intertitres
Adresse postale: 30 avenue Pierre Mendès France
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
URL: https://www.natixis.com/natixis/jcms/j_6/fr/accueil🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 190007
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: Titres repas du volontaire
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
“Les marchés sont consultables au service marchés publics du SDIS 44, 12 rue Arago, 44243 La Chapelle-sur-Erdre, tel: +33 228098199.” Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel (CJA, article L. 551-1 et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs et articles L. 551-5 et suivants pour les entités...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel (CJA, article L. 551-1 et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs et articles L. 551-5 et suivants pour les entités adjudicatrices);
— référé contractuel (CJA, article L. 551-13 et suivants);
— recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne», qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
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Source: OJS 2020/S 064-153581 (2020-03-27)