Fourniture de titres restaurant et Chèques d'accompagnement personnalisé (CAP) pour les besoins de la Communauté d'agglomération Sarreguemines Confluences
Accord-cadre mono-attributaire sans minimum ni maximum annuel. Nombre moyen d'agents bénéficiaires de titres restaurant: 260 agents montants estimatifs annuels: 130 000 EUR HT pour le lot 1 et 5 000 EUR HT pour le lot 2.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-11-18.
L'appel d'offres a été publié le 2019-10-15.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de titres restaurant et Chèques d'accompagnement personnalisé (CAP) pour les besoins de la Communauté d'agglomération Sarreguemines Confluences”
Produits/services: Chèques-repas📦
Brève description:
“Accord-cadre mono-attributaire sans minimum ni maximum annuel. Nombre moyen d'agents bénéficiaires de titres restaurant: 260 agents montants estimatifs...”
Brève description
Accord-cadre mono-attributaire sans minimum ni maximum annuel. Nombre moyen d'agents bénéficiaires de titres restaurant: 260 agents montants estimatifs annuels: 130 000 EUR HT pour le lot 1 et 5 000 EUR HT pour le lot 2.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Titres restaurant
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Chèques-repas📦
Produits/services supplémentaires: Services de traitement d'opérations et services de compensation📦
Lieu d'exécution: Moselle🏙️
Description du marché: Titres restaurant.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 130 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois, reconductible 3 fois dans les conditions fixées au CCP.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Chèques d'accompagnement personnalisé papier (CAP)
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Chèques d'accompagnement personnalisé papier (CAP).
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 5 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
— formulaire DC1, lettre de candidature _ habilitation du mandataire par ses cotraitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et...”
Liste et brève description des critères de sélection
Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-11-18
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2019-11-18
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.agglo-sarreguemines.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323📞
Courrier électronique: referes.ta-strasbourg@juradm.fr📧
Fax: +33 388364466 📠
Source: OJS 2019/S 202-490543 (2019-10-15)
Informations complémentaires (2019-11-13) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: CA Sarreguemines Confluences
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Accord-cadre mono-attributaire sans minimum ni maximum annuel. Nombre moyen d'agents bénéficiaires de titres restaurant: 260 agents. Montants estimatifs...”
Brève description
Accord-cadre mono-attributaire sans minimum ni maximum annuel. Nombre moyen d'agents bénéficiaires de titres restaurant: 260 agents. Montants estimatifs annuels: 130 000 EUR HT pour le lot 1 et 5 000 EUR HT pour le lot 2.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 202-490543
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2019-11-18 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-11-25 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2019/S 222-544500 (2019-11-13)