Fourniture de titres restaurant au bénéfice des agents de la Communauté de communes de Thann-Cernay
Communauté de communes de Thann-Cernay
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, sans minimum ni maximum, d'une durée de 1 an renouvelable tacitement 3 fois. Le nombre de titres susceptibles d'être commandés est estimé à 2 200 par mois sur 11 mois, soit 24 200 par an. Ces estimations ne sont pas contractuelles. La valeur faciale d'un titre restaurant est de 6 EUR, cette valeur pouvant être modulée au gré du pouvoir adjudicateur. La prestation objet de l'accord-cadre comprend notamment la gestion et le traitement des commandes, la fabrication et émission des titres sous forme papier ou de cartes électroniques, le transport et la livraison sécurisée de ces titres papier ou cartes électroniques, le service après-vente. Le cahier des charges techniques particulières détaille l'ensemble des prestations objet de l'accord-cadre.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2019-07-01. L'appel d'offres a été publié le 2019-05-17.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services de courtage et services liés de titres et marchandises › Services de traitement d'opérations et services de compensation
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2019-05-17 | Avis de marché |
| 2019-10-02 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2019-05-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement d'opérations et services de compensation
Numéro de référence: 201905SCC008
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement d'opérations et services de compensation 📦
Code CPV supplémentaire: Services de traitement d'opérations et services de compensation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haut-Rhin 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes de Thann-Cernay
Adresse postale: 3a rue de l'Industrie — CS 10228
Code postal: 68704
Commune postale: Cernay Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cc-thann-cernay.fr/ 🌏
Courrier électronique: contact@cc-thann-cernay.fr 📧
Téléphone: +33 389754772 📞
Fax: +33 389757814 📠
URL des documents: http://www.amhr.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.amhr.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-05-17 📅
Date limite de soumission: 2019-07-01 📅
Date de publication: 2019-05-21 📅
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2020-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 097-235059
Numéro JO-S: 97
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 580 800 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 1
Intitulé du lot: Fourniture de titres restaurant au bénéfice des agents de la Communauté de communes de Thann-Cernay
Numéro du lot: 1
Valeur estimée hors TVA: 580 800 EUR 💰
Description des renouvellements:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 08:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-07-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Au siège de la Communauté de communes de Thann-Cernay.
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20003646500124
Contact
Point de contact: Service marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: http://www.amhr.fr 🌏
URL des documents: http://www.amhr.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix — BP 51038
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Courrier électronique: greffe.ta.strasbourg@juradm.fr 📧
Fax: +33 388364466 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 097-235059 (2019-05-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement d'opérations et services de compensation
Numéro de référence: 201905SCC008
Brève description:
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, sans minimum ni maximum, d'une durée de 1 an renouvelable tacitement 3 fois. Le nombre de titres susceptibles d'être commandés est estimé à 2 200 par mois sur 11 mois, soit 24 200 par an. Ces estimations ne sont pas contractuelles. La valeur faciale d'un titre restaurant est de 6 EUR, cette valeur pouvant être modulée au gré du pouvoir adjudicateur. La prestation objet de l'accord-cadre comprend notamment la gestion et le traitement des commandes, la fabrication et émission des titres sous forme papier ou de cartes électroniques, le transport et la livraison sécurisée de ces titres papier ou cartes électroniques, le service après-vente. Le cahier des charges techniques particulières détaille l'ensemble des prestations objet de l'accord-cadre.
Afficher plus
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement d'opérations et services de compensation 📦
Code CPV supplémentaire: Services de traitement d'opérations et services de compensation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haut-Rhin 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes de Thann-Cernay
Adresse postale: 3a rue de l'Industrie — CS 10228
Code postal: 68704
Commune postale: Cernay Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cc-thann-cernay.fr/ 🌏
Courrier électronique: contact@cc-thann-cernay.fr 📧
Téléphone: +33 389754772 📞
Fax: +33 389757814 📠
URL des documents: http://www.amhr.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.amhr.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-05-17 📅
Date limite de soumission: 2019-07-01 📅
Date de publication: 2019-05-21 📅
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2020-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 097-235059
Numéro JO-S: 97
Informations complémentaires
Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur le profil acheteur suivant: http://www.amhr.fr — La transmission des plis par voie électronique est imposée. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. Les offres sur support papier ne sont pas régularisables. La transmission par voie électronique est effectuée sur le profil acheteur: http://www.amhr.fr — Les modalités de transmission sont définies dans le règlement de consultation.
Afficher plus
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 580 800 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 1
Intitulé du lot: Fourniture de titres restaurant au bénéfice des agents de la Communauté de communes de Thann-Cernay
Numéro du lot: 1
Valeur estimée hors TVA: 580 800 EUR 💰
Description des renouvellements:
L'accord-cadre est conclu pour 1 an à compter du 1.1.2020. Il est ensuite reconduit tacitement 3 fois 1 an. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 1 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction.
Afficher plus
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 08:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-07-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Au siège de la Communauté de communes de Thann-Cernay.
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20003646500124
Contact
Point de contact: Service marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: http://www.amhr.fr 🌏
URL des documents: http://www.amhr.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
Lors de la dernière année d'exécution de l'accord-cadre, une nouvelle consultation sera lancée pour la continuation du service une fois l'accord-cadre objet de la présente consultation achevé.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix — BP 51038
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Courrier électronique: greffe.ta.strasbourg@juradm.fr 📧
Fax: +33 388364466 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat),
Afficher plus
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 097-235059 (2019-05-17)
Avis d'attribution de marché (2019-10-02)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-02 📅
Date de publication: 2019-10-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 193-469292
Se réfère à l'avis: 2019/S 097-235059
Numéro JO-S: 193
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des prestations proposées pondérée à 40 % (offres, partenariats, valorisation du commerce local, publicité…)
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Technique: traitement et gestion des commandes et modalités de sécurisation et de livraison des titres/cartes
Prix (pondération): 20
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-09-23 📅
Nom: Edenred France SAS
Commune postale: Malakoff
Code postal: 92240
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 580 800 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2019/S 193-469292 (2019-10-02)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture de titres restaurant au bénéfice des agents de la Communauté de communes de Thann-Cernay.
Valeur totale du marché: 580 800 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-02 📅
Date de publication: 2019-10-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 193-469292
Se réfère à l'avis: 2019/S 097-235059
Numéro JO-S: 193
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des prestations proposées pondérée à 40 % (offres, partenariats, valorisation du commerce local, publicité…)
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Technique: traitement et gestion des commandes et modalités de sécurisation et de livraison des titres/cartes
Prix (pondération): 20
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-09-23 📅
Nom: Edenred France SAS
Commune postale: Malakoff
Code postal: 92240
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 580 800 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2019/S 193-469292 (2019-10-02)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
- Services financiers et d'assurance (>20 nouveaux marchés)