Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, sans minimum ni maximum, d'une durée de 1 an renouvelable tacitement 3 fois. Le nombre de titres susceptibles d'être commandés est estimé à 2 200 par mois sur 11 mois, soit 24 200 par an. Ces estimations ne sont pas contractuelles. La valeur faciale d'un titre restaurant est de 6 EUR, cette valeur pouvant être modulée au gré du pouvoir adjudicateur. La prestation objet de l'accord-cadre comprend notamment la gestion et le traitement des commandes, la fabrication et émission des titres sous forme papier ou de cartes électroniques, le transport et la livraison sécurisée de ces titres papier ou cartes électroniques, le service après-vente. Le cahier des charges techniques particulières détaille l'ensemble des prestations objet de l'accord-cadre.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-07-01.
L'appel d'offres a été publié le 2019-05-17.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2019-05-17) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement d'opérations et services de compensation
Numéro de référence: 201905SCC008
Brève description:
“Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, sans minimum ni maximum, d'une durée de 1 an renouvelable tacitement 3 fois. Le nombre de...”
Brève description
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, sans minimum ni maximum, d'une durée de 1 an renouvelable tacitement 3 fois. Le nombre de titres susceptibles d'être commandés est estimé à 2 200 par mois sur 11 mois, soit 24 200 par an. Ces estimations ne sont pas contractuelles. La valeur faciale d'un titre restaurant est de 6 EUR, cette valeur pouvant être modulée au gré du pouvoir adjudicateur. La prestation objet de l'accord-cadre comprend notamment la gestion et le traitement des commandes, la fabrication et émission des titres sous forme papier ou de cartes électroniques, le transport et la livraison sécurisée de ces titres papier ou cartes électroniques, le service après-vente. Le cahier des charges techniques particulières détaille l'ensemble des prestations objet de l'accord-cadre.
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes de Thann-Cernay
Adresse postale: 3a rue de l'Industrie — CS 10228
Code postal: 68704
Commune postale: Cernay Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cc-thann-cernay.fr/🌏
Courrier électronique: contact@cc-thann-cernay.fr📧
Téléphone: +33 389754772📞
Fax: +33 389757814 📠
URL des documents: http://www.amhr.fr🌏
URL pour la participation: http://www.amhr.fr🌏
Référence Dates
Date d'envoi: 2019-05-17 📅
Date limite de soumission: 2019-07-01 📅
Date de publication: 2019-05-21 📅
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2020-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 097-235059
Numéro JO-S: 97
Informations complémentaires
“Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur le profil acheteur suivant: http://www.amhr.fr — La transmission des plis par voie...”
Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur le profil acheteur suivant: http://www.amhr.fr — La transmission des plis par voie électronique est imposée. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. Les offres sur support papier ne sont pas régularisables. La transmission par voie électronique est effectuée sur le profil acheteur: http://www.amhr.fr — Les modalités de transmission sont définies dans le règlement de consultation.
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 097-235059 (2019-05-17)
Avis d'attribution de marché (2019-10-02) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Fourniture de titres restaurant au bénéfice des agents de la Communauté de communes de Thann-Cernay.”
Valeur totale du marché: 580 800 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: France🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2019-10-02 📅
Date de publication: 2019-10-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 193-469292
Se réfère à l'avis: 2019/S 097-235059
Numéro JO-S: 193
Source: OJS 2019/S 193-469292 (2019-10-02)