Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, sans minimum ni maximum, d'une durée de 1 an renouvelable tacitement 3 fois. Le nombre de titres susceptibles d'être commandés est estimé à 2 200 par mois sur 11 mois, soit 24 200 par an. Ces estimations ne sont pas contractuelles. La valeur faciale d'un titre restaurant est de 6 EUR, cette valeur pouvant être modulée au gré du pouvoir adjudicateur. La prestation objet de l'accord-cadre comprend notamment la gestion et le traitement des commandes, la fabrication et émission des titres sous forme papier ou de cartes électroniques, le transport et la livraison sécurisée de ces titres papier ou cartes électroniques, le service après-vente. Le cahier des charges techniques particulières détaille l'ensemble des prestations objet de l'accord-cadre.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-07-01.
L'appel d'offres a été publié le 2019-05-17.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2019-05-17) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Communauté de communes de Thann-Cernay
Numéro d'enregistrement national: 20003646500124
Adresse postale: 3a rue de l'Industrie — CS 10228
Commune postale: Cernay Cedex
Code postal: 68704
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service marchés publics
Téléphone: +33 389754772📞
Courrier électronique: contact@cc-thann-cernay.fr📧
Fax: +33 389757814 📠
Région: Haut-Rhin🏙️
URL: http://www.cc-thann-cernay.fr/🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.amhr.fr🌏 Communication
URL des documents: http://www.amhr.fr🌏
URL de participation: http://www.amhr.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de titres restaurant au bénéfice des agents de la Communauté de communes de Thann-Cernay
201905SCC008”
Produits/services: Services de traitement d'opérations et services de compensation📦
Brève description:
“Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, sans minimum ni maximum, d'une durée de 1 an renouvelable tacitement 3 fois. Le nombre de...”
Brève description
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, sans minimum ni maximum, d'une durée de 1 an renouvelable tacitement 3 fois. Le nombre de titres susceptibles d'être commandés est estimé à 2 200 par mois sur 11 mois, soit 24 200 par an. Ces estimations ne sont pas contractuelles. La valeur faciale d'un titre restaurant est de 6 EUR, cette valeur pouvant être modulée au gré du pouvoir adjudicateur. La prestation objet de l'accord-cadre comprend notamment la gestion et le traitement des commandes, la fabrication et émission des titres sous forme papier ou de cartes électroniques, le transport et la livraison sécurisée de ces titres papier ou cartes électroniques, le service après-vente. Le cahier des charges techniques particulières détaille l'ensemble des prestations objet de l'accord-cadre.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 580 800 💰
Informations sur les lots
Les offres ne peuvent porter que sur un seul lot
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de titres restaurant au bénéfice des agents de la Communauté de communes de Thann-Cernay” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de traitement d'opérations et services de compensation📦
Lieu d'exécution: Haut-Rhin🏙️
Description du marché:
“Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, sans minimum ni maximum, d'une durée de 1 an renouvelable tacitement 3 fois. Le nombre de...”
Description du marché
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, sans minimum ni maximum, d'une durée de 1 an renouvelable tacitement 3 fois. Le nombre de titres susceptibles d'être commandés est estimé à 2 200 par mois sur 11 mois, soit 24 200 par an. Ces estimations ne sont pas contractuelles. La valeur faciale d'un titre restaurant est de 6 EUR, cette valeur pouvant être modulée au gré du pouvoir adjudicateur. La prestation objet de l'accord-cadre comprend notamment la gestion et le traitement des commandes, la fabrication et émission des titres sous forme papier ou de cartes électroniques, le transport et la livraison sécurisée de ces titres papier ou cartes électroniques, le service après-vente. Le cahier des charges techniques particulières détaille l'ensemble des prestations objet de l'accord-cadre.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 580 800 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2020-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour 1 an à compter du 1.1.2020. Il est ensuite reconduit tacitement 3 fois 1 an. La reconduction est considérée comme acceptée si...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour 1 an à compter du 1.1.2020. Il est ensuite reconduit tacitement 3 fois 1 an. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 1 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.” Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-07-01
08:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-07-01
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Au siège de la Communauté de communes de Thann-Cernay.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Lors de la dernière année d'exécution de l'accord-cadre, une nouvelle consultation sera lancée pour la continuation du service une fois l'accord-cadre objet...”
Délai estimé pour la publication d'autres avis
Lors de la dernière année d'exécution de l'accord-cadre, une nouvelle consultation sera lancée pour la continuation du service une fois l'accord-cadre objet de la présente consultation achevé.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur le profil acheteur suivant: http://www.amhr.fr — La transmission des plis par voie...”
Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur le profil acheteur suivant: http://www.amhr.fr — La transmission des plis par voie électronique est imposée. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. Les offres sur support papier ne sont pas régularisables. La transmission par voie électronique est effectuée sur le profil acheteur: http://www.amhr.fr — Les modalités de transmission sont définies dans le règlement de consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix — BP 51038
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323📞
Courrier électronique: greffe.ta.strasbourg@juradm.fr📧
Fax: +33 388364466 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat),
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix — BP 51038
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323📞
Courrier électronique: greffe.ta.strasbourg@juradm.fr📧
Fax: +33 388364466 📠
Source: OJS 2019/S 097-235059 (2019-05-17)
Avis d'attribution de marché (2019-10-02) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Fourniture de titres restaurant au bénéfice des agents de la Communauté de communes de Thann-Cernay.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 580 800 💰
Description
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“Fourniture de titres restaurant au bénéfice des agents de la Communauté de communes de Thann-Cernay.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Qualité des prestations proposées pondérée à 40 % (offres, partenariats, valorisation du commerce local, publicité…)”
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom):
“Technique: traitement et gestion des commandes et modalités de sécurisation et de livraison des titres/cartes”
Prix (pondération): 20
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 097-235059
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2019-09-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Edenred France SAS
Commune postale: Malakoff
Code postal: 92240
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 580 800 💰
Source: OJS 2019/S 193-469292 (2019-10-02)