Fourniture de titres de transport pour le réseau Envibus de la CASA

Communauté d'agglomération Sophia Antipolis

La présente consultation a pour objet la fourniture de titres de transport pour le réseau Envibus, nécessaires à la continuité de son fonctionnement.
L'accord-cadre fait l'objet de 3 lots:
— lot nº 1: acquisition de cartes sans contact,
— lot nº 2: acquisition de tickets sans contact,
— lot nº 3: acquisition de tickets magnétiques.
À titre indicatif, la date prévisionnelle de commencement d'exécution des prestations, objet de la présente consultation est fixée au mois de décembre 2019.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-11-18. L'appel d'offres a été publié le 2019-10-15.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2019-10-15 Avis de marché
2019-10-31 Informations complémentaires
Avis de marché (2019-10-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Cartes à puce
Brève description:
La présente consultation a pour objet la fourniture de titres de transport pour le réseau Envibus, nécessaires à la continuité de son fonctionnement. L'accord-cadre fait l'objet de 3 lots: — lot nº 1: acquisition de cartes sans contact, — lot nº 2: acquisition de tickets sans contact, — lot nº 3: acquisition de tickets magnétiques. À titre indicatif, la date prévisionnelle de commencement d'exécution des prestations, objet de la présente consultation est fixée au mois de décembre 2019.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Cartes à puce 📦
Code CPV supplémentaire: Cartes à puce 📦
Cartes électroniques 📦
Cartes magnétiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Sophia Antipolis
Adresse postale: 449 route des Crêtes — BP 73 Les Genets
Code postal: 06901
Commune postale: Sophia Antipolis Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: v.weltin@agglo-casa.fr 📧
Téléphone: +33 489877060 📞
Fax: +33 489877061 📠
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-15 📅
Date limite de soumission: 2019-11-18 📅
Date de publication: 2019-10-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 202-492843
Numéro JO-S: 202
Informations complémentaires
L'accord-cadre est passé pour une durée de 1 an à compter de sa date de notification. Il est reconductible 3 fois, par période de 1 an, sans que la durée totale ne puisse excéder 4 ans. La reconduction est tacite et le titulaire ne peut s'y opposer. Conformément à l'article R. 2132-2 du code de la commande publique, l'entité adjudicatrice met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: www.marches-securises.fr Identifiant: Ca-Sophia-Antipolis _06_20191015w2_01 Le candidat devra fournir, à l'appui de sa proposition, les échantillons (décrits au CCP) les articles suivants: Pour le lot nº 1: acquisition de cartes sans contact 5 cartes sans contact avec clés tests SNCF et 5 cartes sans contact avec clé régionale (environnement de production). Pour le lot nº 2: acquisition de tickets sans contact 5 tickets sans contact pré encodés et 5 tickets sans contact pour conditionnement en bobinots. Pour le lot nº 3: acquisition de tickets magnétiques 5 tickets magnétiques unitaires préencodés et 5 tickets magnétiques préchargés pour conditionnement en bobinots. Les échantillons devront impérativement être livrés à la direction de la commande publique de la Communauté d'agglomération Sophia Antipolis avant la date limite de remise des offres, à l'adresse suivante: Communauté d'agglomération Sophia Antipolis, Les Genêts BP 43, 449 route des Crêtes, 06901 Sophia Antipolis Cedex. Cette formalité est obligatoire pour rendre l'offre recevable. Les sous-critères du critère valeur technique sont: — 1.1 La description technique des supports sous coefficient pondérateur 3, — 1.2 La définition de la qualité et du taux de défectuosité des supports sous coefficient pondérateur 2, — la compatibilité avec les contraintes de l'interopérabilité au sein de la région sud sous coefficient pondérateur 1, — le délai réduit de livraison des fournitures sous coefficient pondérateur 1.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet la fourniture de titres de transport pour le réseau Envibus, nécessaires à la continuité de son fonctionnement.
L'accord-cadre fait l'objet de 3 lots:
— lot nº 1: acquisition de cartes sans contact,
— lot nº 2: acquisition de tickets sans contact,
— lot nº 3: acquisition de tickets magnétiques.
À titre indicatif, la date prévisionnelle de commencement d'exécution des prestations, objet de la présente consultation est fixée au mois de décembre 2019.
Valeur totale estimée: 530 640 EUR 💰
Intitulé du lot: Acquisition de cartes sans contact
Numéro du lot: 1
Brève description:
La consultation aboutira à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans montants minimum ni maximum annuels.
Valeur estimée hors TVA: 104 800 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Reconductible tacitement 3 fois par période de 1 an.
Description des options:
— le marché est reconductible 3 fois,
— possibilité de passer des marchés sans publicités ni mise en concurrence préalables,
— possibilité de passer des modifications de marchés,
— le marché ne comporte pas de tranches.
Intitulé du lot: Acquisition de tickets sans contact
Numéro du lot: 2
Valeur estimée hors TVA: 318 160 EUR 💰
Description des options:
— possibilité de passer des marchés sans publicité ni mise en concurrence préalables,
— possibilité de passer des modifications de marché,
Intitulé du lot: Acquisition de tickets magnétiques
Numéro du lot: 3
Valeur estimée hors TVA: 107 680 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— lettre de candidature DC1 ou équivalent,
— déclaration du candidat DC2 ou équivalent,
— renseignements et documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics au titre des articles R. 2142-5 à R. 2142-14 du code de la commande publique et de l'arrêté du 22.3.2019.
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise dans la mesure ou les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
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Capacité technique et professionnelle:
1) une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, l'acheteur peut indiquer que les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
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2) une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années;
3) des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres.
Les références relatives à l'exécution des marchés de même nature doivent être accompagnées des certificats de bonne exécution délivrés par les autorités/entreprises concernées.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
— avance (période initiale et périodes de reconduction): pour tout bon de commande d'une valeur supérieure à 50 000 EUR HT et d'une durée d'exécution supérieure à 2 mois, il sera versé une avance de 5 %; le titulaire peut renoncer au bénéfice de l'avance,
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— mode de règlement: mandat administratif (virement bancaire) suivant les règles de la comptabilité publique,
— délai global maximum de paiement: 30 jours calendaires à compter de la date de réception de la facture dans les services de la Communauté d'agglomération Sophia Antipolis,
— les crédits nécessaires au financement de l'opération sont inscrits au budget annexe de la régie transports de l'exercice de l'année en cours section fonctionnement,
— financement sur fonds propres.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Aucune forme de groupement n'est imposée par l'entité adjudicatrice.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-11-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique de l'offre au vu de la note méthodologique et des échantillons
Critère de qualité (pondération): 7
Prix (pondération): 5

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
L'accord-cadre est passé pour une durée de 1 an à compter de sa date de notification. Il est reconductible 3 fois, par période de 1 an, sans que la durée totale ne puisse excéder 4 ans.
La reconduction est tacite et le titulaire ne peut s'y opposer.
Conformément à l'article R. 2132-2 du code de la commande publique, l'entité adjudicatrice met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: www.marches-securises.fr
Identifiant: Ca-Sophia-Antipolis _06_20191015w2_01
Le candidat devra fournir, à l'appui de sa proposition, les échantillons (décrits au CCP) les articles suivants:
Pour le lot nº 1: acquisition de cartes sans contact
5 cartes sans contact avec clés tests SNCF et 5 cartes sans contact avec clé régionale (environnement de production).
Pour le lot nº 2: acquisition de tickets sans contact
5 tickets sans contact pré encodés et 5 tickets sans contact pour conditionnement en bobinots.
Pour le lot nº 3: acquisition de tickets magnétiques
5 tickets magnétiques unitaires préencodés et 5 tickets magnétiques préchargés pour conditionnement en bobinots.
Les échantillons devront impérativement être livrés à la direction de la commande publique de la Communauté d'agglomération Sophia Antipolis avant la date limite de remise des offres, à l'adresse suivante:
Communauté d'agglomération Sophia Antipolis, Les Genêts BP 43, 449 route des Crêtes, 06901 Sophia Antipolis Cedex.
Cette formalité est obligatoire pour rendre l'offre recevable.
Les sous-critères du critère valeur technique sont:
— 1.1 La description technique des supports sous coefficient pondérateur 3,
— 1.2 La définition de la qualité et du taux de défectuosité des supports sous coefficient pondérateur 2,
— la compatibilité avec les contraintes de l'interopérabilité au sein de la région sud sous coefficient pondérateur 1,
— le délai réduit de livraison des fournitures sous coefficient pondérateur 1.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs — CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 492041313 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradam.fr 📧
Fax: +33 493557831 📠
Adresse Internet: http://www.nice.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— un référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-4, L. 551-10 à L. 551-12, R. 551-1, et R. 551-3 à R. 551-6 du code de justice administrative), avant la signature du marché public,
— un référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative), dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché public et dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché dans les autres cas,
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— un recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'une demande de référé suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative),
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— un recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,
— un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par la décision du Conseil d'État du 4.4.2014, Département du Tarn-et-Garonne, req. nº 358994.
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Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 202-492843 (2019-10-15)
Informations complémentaires (2019-10-31)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet la fourniture de titres de transport pour le réseau Envibus, nécessaires à la continuité de son fonctionnement. L'accord-cadre fait l'objet de 3 lots: — lot nº 1: acquisition de cartes sans contact, — lot nº 2: acquisition de tickets sans contact, — lot nº 3: acquisition de tickets magnétiques. À titre indicatif, la date prévisionnelle de commencement d'exécution des prestations, objet de la présente consultation est fixée au mois de décembre 2019.
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Cartes magnétiques 📦

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 449 route des Crêtes, BP 73 Les Genets

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-31 📅
Date limite de soumission: 2019-11-28 📅
Date de publication: 2019-11-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 214-526400
Se réfère à l'avis: 2019/S 202-492843
Numéro JO-S: 214

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet la fourniture de titres de transport pour le réseau Envibus, nécessaires à la continuité de son fonctionnement. L'accord-cadre fait l'objet de 3 lots:
Source: OJS 2019/S 214-526400 (2019-10-31)
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