La présente consultation a pour objet la fourniture de titres de transport pour le réseau Envibus, nécessaires à la continuité de son fonctionnement.
L'accord-cadre fait l'objet de 3 lots:
— lot nº 1: acquisition de cartes sans contact,
— lot nº 2: acquisition de tickets sans contact,
— lot nº 3: acquisition de tickets magnétiques.
À titre indicatif, la date prévisionnelle de commencement d'exécution des prestations, objet de la présente consultation est fixée au mois de décembre 2019.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-11-18.
L'appel d'offres a été publié le 2019-10-15.
Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de titres de transport pour le réseau Envibus de la CASA
Produits/services: Cartes à puce📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la fourniture de titres de transport pour le réseau Envibus, nécessaires à la continuité de son...”
Brève description
La présente consultation a pour objet la fourniture de titres de transport pour le réseau Envibus, nécessaires à la continuité de son fonctionnement.
L'accord-cadre fait l'objet de 3 lots:
— lot nº 1: acquisition de cartes sans contact,
— lot nº 2: acquisition de tickets sans contact,
— lot nº 3: acquisition de tickets magnétiques.
À titre indicatif, la date prévisionnelle de commencement d'exécution des prestations, objet de la présente consultation est fixée au mois de décembre 2019.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 530 640 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Acquisition de cartes sans contact
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Cartes à puce📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Description du marché:
“La consultation aboutira à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans montants minimum ni maximum annuels.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“La valeur technique de l'offre au vu de la note méthodologique et des échantillons”
Critère de qualité (pondération): 7
Prix (pondération): 5
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 104 800 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Reconductible tacitement 3 fois par période de 1 an.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“— le marché est reconductible 3 fois,
— possibilité de passer des marchés sans publicités ni mise en concurrence préalables,
— possibilité de passer des...”
Description des options
— le marché est reconductible 3 fois,
— possibilité de passer des marchés sans publicités ni mise en concurrence préalables,
— possibilité de passer des modifications de marchés,
— le marché ne comporte pas de tranches.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Acquisition de tickets sans contact
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Cartes électroniques📦 Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 318 160 💰
Informations sur les options
Description des options:
“— le marché est reconductible 3 fois,
— possibilité de passer des marchés sans publicité ni mise en concurrence préalables,
— possibilité de passer des...”
Description des options
— le marché est reconductible 3 fois,
— possibilité de passer des marchés sans publicité ni mise en concurrence préalables,
— possibilité de passer des modifications de marché,
— le marché ne comporte pas de tranches.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Acquisition de tickets magnétiques
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Cartes magnétiques📦 Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 107 680 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— lettre de candidature DC1 ou équivalent,
— déclaration du candidat DC2 ou équivalent,
— renseignements et documents pouvant être demandés aux candidats...”
Liste et brève description des conditions
— lettre de candidature DC1 ou équivalent,
— déclaration du candidat DC2 ou équivalent,
— renseignements et documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics au titre des articles R. 2142-5 à R. 2142-14 du code de la commande publique et de l'arrêté du 22.3.2019.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise dans la mesure ou les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“1) une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
1) une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, l'acheteur peut indiquer que les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
2) une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années;
3) des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres.
Les références relatives à l'exécution des marchés de même nature doivent être accompagnées des certificats de bonne exécution délivrés par les autorités/entreprises concernées.
Afficher plus Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“— avance (période initiale et périodes de reconduction): pour tout bon de commande d'une valeur supérieure à 50 000 EUR HT et d'une durée d'exécution...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
— avance (période initiale et périodes de reconduction): pour tout bon de commande d'une valeur supérieure à 50 000 EUR HT et d'une durée d'exécution supérieure à 2 mois, il sera versé une avance de 5 %; le titulaire peut renoncer au bénéfice de l'avance,
— mode de règlement: mandat administratif (virement bancaire) suivant les règles de la comptabilité publique,
— délai global maximum de paiement: 30 jours calendaires à compter de la date de réception de la facture dans les services de la Communauté d'agglomération Sophia Antipolis,
— les crédits nécessaires au financement de l'opération sont inscrits au budget annexe de la régie transports de l'exercice de l'année en cours section fonctionnement,
— financement sur fonds propres.
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Aucune forme de groupement n'est imposée par l'entité adjudicatrice.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-11-18
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2019-11-18
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“L'accord-cadre est passé pour une durée de 1 an à compter de sa date de notification. Il est reconductible 3 fois, par période de 1 an, sans que la durée...”
L'accord-cadre est passé pour une durée de 1 an à compter de sa date de notification. Il est reconductible 3 fois, par période de 1 an, sans que la durée totale ne puisse excéder 4 ans.
La reconduction est tacite et le titulaire ne peut s'y opposer.
Conformément à l'article R. 2132-2 du code de la commande publique, l'entité adjudicatrice met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: www.marches-securises.fr
Identifiant: Ca-Sophia-Antipolis _06_20191015w2_01
Le candidat devra fournir, à l'appui de sa proposition, les échantillons (décrits au CCP) les articles suivants:
Pour le lot nº 1: acquisition de cartes sans contact
5 cartes sans contact avec clés tests SNCF et 5 cartes sans contact avec clé régionale (environnement de production).
Pour le lot nº 2: acquisition de tickets sans contact
5 tickets sans contact pré encodés et 5 tickets sans contact pour conditionnement en bobinots.
Pour le lot nº 3: acquisition de tickets magnétiques
5 tickets magnétiques unitaires préencodés et 5 tickets magnétiques préchargés pour conditionnement en bobinots.
Les échantillons devront impérativement être livrés à la direction de la commande publique de la Communauté d'agglomération Sophia Antipolis avant la date limite de remise des offres, à l'adresse suivante:
Communauté d'agglomération Sophia Antipolis, Les Genêts BP 43, 449 route des Crêtes, 06901 Sophia Antipolis Cedex.
Cette formalité est obligatoire pour rendre l'offre recevable.
Les sous-critères du critère valeur technique sont:
— 1.1 La description technique des supports sous coefficient pondérateur 3,
— 1.2 La définition de la qualité et du taux de défectuosité des supports sous coefficient pondérateur 2,
— la compatibilité avec les contraintes de l'interopérabilité au sein de la région sud sous coefficient pondérateur 1,
— le délai réduit de livraison des fournitures sous coefficient pondérateur 1.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs — CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 492041313📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradam.fr📧
Fax: +33 493557831 📠
URL: http://www.nice.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— un référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-4, L. 551-10 à L. 551-12, R. 551-1, et R. 551-3 à R. 551-6 du code de justice administrative), avant...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— un référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-4, L. 551-10 à L. 551-12, R. 551-1, et R. 551-3 à R. 551-6 du code de justice administrative), avant la signature du marché public,
— un référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative), dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché public et dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché dans les autres cas,
— un recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'une demande de référé suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative),
— un recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,
— un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par la décision du Conseil d'État du 4.4.2014, Département du Tarn-et-Garonne, req. nº 358994.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs — CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 492041313📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradam.fr📧
Fax: +33 493557831 📠
URL: http://www.nice.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2019/S 202-492843 (2019-10-15)
Informations complémentaires (2019-10-31) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 449 route des Crêtes, BP 73 Les Genets
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la fourniture de titres de transport pour le réseau Envibus, nécessaires à la continuité de son fonctionnement....”
Brève description
La présente consultation a pour objet la fourniture de titres de transport pour le réseau Envibus, nécessaires à la continuité de son fonctionnement. L'accord-cadre fait l'objet de 3 lots:
— lot nº 1: acquisition de cartes sans contact,
— lot nº 2: acquisition de tickets sans contact,
— lot nº 3: acquisition de tickets magnétiques.
À titre indicatif, la date prévisionnelle de commencement d'exécution des prestations, objet de la présente consultation est fixée au mois de décembre 2019.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 202-492843
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2019-11-18 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-11-28 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2019-11-18 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-11-28 📅
L'heure: 14:00
Source: OJS 2019/S 214-526400 (2019-10-31)