Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles R. 2124-2 1 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Il vise à conclure un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum en application des articles R. 2162-2 2, R. 2162-4 3 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code. Il sera conclu pour une période initiale démarrant au 1.1.2020 (ou à la date de notification si postérieure) jusqu'au 31.12.2020.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-10-21.
L'appel d'offres a été publié le 2019-09-18.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2019-09-18) Objet Champ d'application du marché
Titre: Équipement de police
Numéro de référence: 19aoo-139
Brève description:
“Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles R. 2124-2 1” Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipement de police📦
Code CPV supplémentaire: Uniformes de police📦
Code CPV supplémentaire: Chaussures autres que les chaussures de sport ou de protection📦
Code CPV supplémentaire: Gilets pare-balles📦
Code CPV supplémentaire: Équipement de police📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2019-09-18 📅
Date limite de soumission: 2019-10-21 📅
Date de publication: 2019-09-23 📅
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2020-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 183-445076
Numéro JO-S: 183
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.saint-etienne.fr — Afin d'optimiser l'analyse des offres, des échantillons sont demandés selon les modalités prévues au règlement de consultation. S'agissant d'une procédure de type ouverte, les plis devront comporter les pièces relatives à la candidature et les pièces relatives à l'offre. L'ouverture des plis n'est pas publique.
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Source: OJS 2019/S 183-445076 (2019-09-18)
Avis d'attribution de marché (2020-02-04) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 680 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Saint-Etienne
Commune postale: Saint-Etienne
Référence Dates
Date d'envoi: 2020-02-04 📅
Date de publication: 2020-02-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 027-061230
Se réfère à l'avis: 2019/S 183-445076
Numéro JO-S: 27
Informations complémentaires
“Les montants indiqués sont les montants estimés pour la durée totale du marché. Sous-réserve des secrets protégés par la loi, le contrat peut être consulté...”
Les montants indiqués sont les montants estimés pour la durée totale du marché. Sous-réserve des secrets protégés par la loi, le contrat peut être consulté à l'hôtel de ville au service marchés publics durant les heures d'ouverture au public.
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Source: OJS 2020/S 027-061230 (2020-02-04)