Fourniture de tenues vestimentaires, équipements et chaussures pour la police municipale et services annexes de la ville de Saint-Étienne

Ville de Saint-Étienne

Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles R. 2124-2 1 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Il vise à conclure un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum en application des articles R. 2162-2 2, R. 2162-4 3 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code. Il sera conclu pour une période initiale démarrant au 1.1.2020 (ou à la date de notification si postérieure) jusqu'au 31.12.2020.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-10-21. L'appel d'offres a été publié le 2019-09-18.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2019-09-18 Avis de marché
2020-02-04 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-09-18)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Saint-Étienne
Numéro d'enregistrement national: 21420218600018
Adresse postale: Hôtel de Ville
Commune postale: Saint-Étienne
Code postal: 42007
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 477487807 📞
Courrier électronique: marchespublics@saint-etienne.fr 📧
Région: Loire 🏙️
URL: http://www.saint-etienne.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.saint-etienne.fr 🌏
Communication
URL des documents: http://www.saint-etienne.fr 🌏
URL de participation: http://www.saint-etienne.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de tenues vestimentaires, équipements et chaussures pour la police municipale et services annexes de la ville de Saint-Étienne 19aoo-139”
Produits/services: Équipement de police 📦
Brève description:
“Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles R. 2124-2 1 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Il vise à...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Tenues vestimentaires et accessoires pour la police municipale et services annexes”
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Uniformes de police 📦
Lieu d'exécution: Loire 🏙️
Description du marché:
“À titre indicatif, le montant annuel des achats pour ce lot est estimé à 90 000 EUR HT.”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 40
Durée de l'accord
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2020-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“Il sera reconduit de façon tacite par périodes successives d'1 an pour une durée totale de 4 ans (périodes initiale et de reconduction comprises).”

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Chaussures pour les agents de la police municipale et services annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Chaussures autres que les chaussures de sport ou de protection 📦
Description du marché:
“À titre indicatif, le montant annuel des achats pour ce lot est estimé à 30 000 EUR HT.”

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Gilets pare-balle et accessoires pour les agents de la police municipale
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Gilets pare-balles 📦
Description du marché:
“À titre indicatif, le montant annuel des achats pour ce lot est estimé à 40 000 EUR HT.”

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Tenues de sécurité incendie
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Équipement de police 📦
Description du marché:
“À titre indicatif, le montant annuel des achats pour ce lot est estimé à 10 000 EUR HT.”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— une lettre de candidature dont les éléments sont repris dans le formulaire DC1, ou — une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée pour justifier...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— la déclaration indiquant le chiffre d'affaires global et la part du chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère l'accord-cadre...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— moyens techniques (locaux, agences, matériels, véhicules) et humains (DC2), — références sur les 3 dernières années des prestations de même nature que...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“— aucune retenue de garantie, — une avance est prévue; en cas d'acceptation de l'avance par le titulaire du marché, celui-ci devra constituer une garantie à...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-10-21 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-10-22 00:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Informations complémentaires

“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
URL: http://www.telerecours.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2019/S 183-445076 (2019-09-18)
Avis d'attribution de marché (2020-02-04)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Saint-Etienne
Commune postale: Saint-Etienne

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de tenues vestimentaires, équipements et chaussures pour la police municipale et services annexes de la Ville de Saint-Etienne 19aoo-139”
Brève description:
“Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles R. 2124-2 1 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Il vise à...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 680 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Description
Description du marché:
“À titre indicatif, le montant annuel des achats pour ce lot est estimé à 90 000 EUR (HT).”
Description du marché:
“À titre indicatif, le montant annuel des achats pour ce lot est estimé à 30 000 EUR (HT).”
Description du marché:
“À titre indicatif, le montant annuel des achats pour ce lot est estimé à 40 000 EUR (HT).”
Description du marché:
“À titre indicatif, le montant annuel des achats pour ce lot est estimé à 10 000 EUR (HT).”

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 183-445076

Attribution du marché

1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Tenues vestimentaires et accessoires pour la police municipale et services annexes”
Date de conclusion du contrat: 2020-01-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Rivolier
Adresse postale: ZI Les Collonges — BP 247
Commune postale: Saint-Just-Saint-Rambert
Code postal: 42170
Pays: France 🇫🇷
Région: Loire 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 360 000 💰

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Chaussures pour les agents de la police municipale et services annexes
Date de conclusion du contrat: 2020-01-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: GK professional
Adresse postale: 159 avenue Gallieni
Commune postale: Bagnolet
Code postal: 93170
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 120 000 💰

3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Gilets pare-balle et accessoires pour les agents de la police municipale
Date de conclusion du contrat: 2020-01-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Sentinel
Adresse postale: 74 rue Ville Bois Mareuil
Commune postale: Gennevilliers
Code postal: 92230
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 160 000 💰

4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Tenues de sécurité incendie
Date de conclusion du contrat: 2020-01-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 40 000 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Les montants indiqués sont les montants estimés pour la durée totale du marché. Sous-réserve des secrets protégés par la loi, le contrat peut être consulté...”    Afficher plus
Source: OJS 2020/S 027-061230 (2020-02-04)