La présente consultation a pour objet la fourniture aux établissements membres du GHT 10 BASM de «Spécialités pharmaceutiques générique ou alternatives». Elle est composée de 85 lots, donc le détail figure au catalogue des besoins.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-10-24.
L'appel d'offres a été publié le 2019-09-20.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de spécialités pharmaceutiques génériques ou alternatives — 2019
MEDTS 2019”
Produits/services: Produits pharmaceutiques📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la fourniture aux établissements membres du GHT 10 BASM de «Spécialités pharmaceutiques générique ou alternatives»....”
Brève description
La présente consultation a pour objet la fourniture aux établissements membres du GHT 10 BASM de «Spécialités pharmaceutiques générique ou alternatives». Elle est composée de 85 lots, donc le détail figure au catalogue des besoins.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de spécialités pharmaceutiques génériques ou alternatives — 2019
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Produits pharmaceutiques📦
Lieu d'exécution: Grand Est🏙️
Description du marché:
“La présente consultation a pour objet la fourniture aux établissements membres du GHT 10 BASM de spécialités pharmaceutiques générique ou alternatives. Elle...”
Description du marché
La présente consultation a pour objet la fourniture aux établissements membres du GHT 10 BASM de spécialités pharmaceutiques générique ou alternatives. Elle est composée de 85 lots, donc le détail figure au catalogue des besoins.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2020-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Les marchés issus de l'appel d'offres sont passés pour la période du 1.1.2020 au 31.12.2020 reconductible 1 fois 1 an soit jusqu'au 31.12.2021.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-10-24
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2019-10-25
09:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours: les recours peuvent être introduits sur le fondement:
— soit de l'article L. 551-1 du code de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les délais d'introduction de recours: les recours peuvent être introduits sur le fondement:
— soit de l'article L. 551-1 du code de justice administrative jusqu'à la signature du contrat,
— soit de l'article R. 421-1 du même code dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre,
— soit de la jurisprudence CE du 4.4.2014, département Tarn-et-Garonne (Req nº 358994) dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de la signature du contrat. Ce recours contre la validité du contrat devant le juge de plein contentieux peux être assorti le cas échéant d'une demande de suspension sur la base de l'article L. 521-1 du code de justice administrative.
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Source: OJS 2019/S 184-447372 (2019-09-20)
Avis d'attribution de marché (2020-02-03) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 1 place de l'Hôpital, BP 426
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la fourniture aux établissements membres du GHT10 BASM de «spécialités pharmaceutiques générique ou alternatives»....”
Brève description
La présente consultation a pour objet la fourniture aux établissements membres du GHT10 BASM de «spécialités pharmaceutiques générique ou alternatives». Elle est composée de 85 lots, donc le détail figure au catalogue des besoins.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 195 963 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“La présente consultation a pour objet la fourniture aux établissements membres du GHT10 BASM de spécialités pharmaceutiques générique ou alternatives. Elle...”
Description du marché
La présente consultation a pour objet la fourniture aux établissements membres du GHT10 BASM de spécialités pharmaceutiques générique ou alternatives. Elle est composée de 85 lots, donc le détail figure au catalogue des besoins.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des produits et des prestations en %
Critère de qualité (pondération): 70
Critère de coût (nom): Incidence économique en %
Critère de coût (pondération): 30
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 184-447372
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20342054
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Retenu pour les lots 18, 22 et 27
Date de conclusion du contrat: 2019-12-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 40
Nom et adresse du contractant
Nom: AstraZeneca
Adresse postale: Tour Carpe Diem, 31 place des Corolles
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92400
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 7 575 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 20342055
Titre: Retenu pour les lots 60 et 74
Nom et adresse du contractant
Nom: B. Braun Medical
Adresse postale: 26 rue Armengaud
Commune postale: Saint-Cloud
Code postal: 92210
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 59 112 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 20342056
Titre: Retenu pour les lots 64 et 77
Nom et adresse du contractant
Nom: Bayer Healthcare SAS
Adresse postale: 220 avenue de la Recherche
Commune postale: Loos
Code postal: 59120
Région: Nord🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 947 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 20342057
Titre: Retenu pour le lot 12
Nom et adresse du contractant
Nom: Biocodex
Adresse postale: 7 avenue Gallieni
Commune postale: Gentilly
Code postal: 94257
Région: Ile-de-France🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 22 442 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 20342058
Titre: Retenu pour le lot 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Celgene
Adresse postale: Tour EQHO, 2 avenue Gambetta
Commune postale: Paris La Défense
Code postal: 92066
Région: Paris🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 67 200 💰
6️⃣
Numéro de contrat: 20342059
Titre: Retenu pour le lot 65
Nom et adresse du contractant
Nom: CSP pour le compte de Nordic Pharma
Adresse postale: ZI Sud, 76-78 avenue du Midi, CS 30077
Commune postale: Cournon
Code postal: 63808
Région: Puy-de-Dôme🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 107 160 💰
7️⃣
Numéro de contrat: 20342060
Titre: Retenu pour les lots 53, 59 et 84
Nom et adresse du contractant
Nom: Coopération pharmaceutique française
Adresse postale: place Lucien Auvert
Commune postale: Melun
Code postal: 77020
Région: Seine-et-Marne 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6 602 💰
8️⃣
Numéro de contrat: 20342061
Titre: Retenu pour les lots 11, 15, 35, 44 et 45
Nom et adresse du contractant
Nom: EG Labo
Adresse postale: Le Quintet, bât. A, 12 rue Danjou
Commune postale: Boulogne-Billancourt
Code postal: 92517
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 959 💰
9️⃣
Numéro de contrat: 20342062
Titre: Retenu pour le lot 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Laboratoires Ethypharm
Adresse postale: 179 bureaux de la Colline
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 760 💰
1️⃣0️⃣
Numéro de contrat: 20342063
Titre: Retenu pour les lots 29 et 56
Nom et adresse du contractant
Nom: Laboratoire Ferring SAS
Adresse postale: 7 boulevard Baptiste Clément
Code postal: 94250
Région: Val-de-Marne🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 120 💰
1️⃣1️⃣
Numéro de contrat: 20342064
Titre: Retenu pour les lots 25, 28, 73, 76, 78 et 79
Nom et adresse du contractant
Nom: Laboratoires Gilbert
Adresse postale: avenue du Général de Gaulle
Commune postale: Hérouville-Saint-Clair
Code postal: 14204
Région: Calvados 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 20 714 💰
1️⃣2️⃣
Numéro de contrat: 20342065
Titre: Retenu pour les lots 9, 10 et 69
Nom et adresse du contractant
Nom: HAC Pharma
Adresse postale: 43 avenue de la Côte de Nacre
Commune postale: Caen
Code postal: 14052
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 392 💰
1️⃣3️⃣
Numéro de contrat: 20342066
Titre: Retenu pour le lot 58
Nom et adresse du contractant
Nom: Hemotech SAS
Adresse postale: 19 avenue de l'Europe, CS 62270
Commune postale: Ramonville-Saint-Agne
Code postal: 31526
Région: Haute-Garonne🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 10 💰
1️⃣4️⃣
Numéro de contrat: 20342067
Titre: Retenu pour le lot 21
Nom et adresse du contractant
Nom: Inresa
Adresse postale: 1 rue Jean Monnet
Commune postale: Bartenheim
Code postal: 68870
Région: Haut-Rhin🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 15 💰
1️⃣5️⃣
Numéro de contrat: 20342068
Titre: Retenu pour le lot 33
Nom et adresse du contractant
Nom: Johnson & Johnson Santé Beauté France
Adresse postale: 1 rue Camille Desmoulins
Commune postale: Issy-les-Moulineaux
Code postal: 92787
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 10 832 💰
1️⃣6️⃣
Numéro de contrat: 20342069
Titre: Retenu pour les lots 31 et 82
Nom et adresse du contractant
Nom: Mayoly Spindler
Adresse postale: 6 avenue de l'Europe
Commune postale: Chatou
Code postal: 78400
Région: Yvelines 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 815 💰
1️⃣7️⃣
Numéro de contrat: 20342070
Titre: Retenu pour le lot 43
Nom et adresse du contractant
Nom: Medipha Santé
Adresse postale: 19 avenue de Norvège
Commune postale: Courtabœuf
Code postal: 91953
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 13 000 💰
1️⃣8️⃣
Numéro de contrat: 20342071
Titre: Retenu pour le lot 30
Nom et adresse du contractant
Nom: Mylan SAS
Adresse postale: 117 allée des Parcs
Commune postale: Saint-Priest
Code postal: 69792
Région: Auvergne-Rhône-Alpes🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 256 💰
1️⃣9️⃣
Numéro de contrat: 20342072
Titre: Retenu pour le lot 85
Nom et adresse du contractant
Nom: Nutricia Nutrition Clinique SAS
Adresse postale: 150 boulevard Victor Hugo
Commune postale: Saint-Ouen
Code postal: 93406
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 900 💰
2️⃣0️⃣
Numéro de contrat: 20342073
Titre: Retenu pour le lot 54
Nom et adresse du contractant
Nom: Laboratoire Renaudin
Adresse postale: ZA Errobi
Commune postale: Itxassou
Code postal: 64250
Région: Pyrénées-Atlantiques🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6 640 💰
2️⃣1️⃣
Numéro de contrat: 20342074
Titre: Retenu pour les lots 2 et 16
Nom et adresse du contractant
Nom: Roche
Adresse postale: 30 cours de l'Île Seguin
Code postal: 92650
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 15 436 💰
2️⃣2️⃣
Numéro de contrat: 20342075
Titre: Retenu pour les lots 32, 37 et 40
Nom et adresse du contractant
Nom: Sanofi Aventis France
Adresse postale: 82 avenue Raspail
Code postal: 94255
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 9 629 💰
2️⃣3️⃣
Numéro de contrat: 20342076
Titre: Retenu pour le lot 57
Nom et adresse du contractant
Nom: Sanofi Pasteur Europe
Adresse postale: 14 espace Henry Vallée
Commune postale: Lyon
Code postal: 69007
Région: Rhône-Alpes🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 326 💰
2️⃣4️⃣
Numéro de contrat: 20342077
Titre: Retenu pour le lot 8
Nom et adresse du contractant
Nom: Serb SAS
Adresse postale: 40 avenue George V.
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 561 💰
2️⃣5️⃣
Numéro de contrat: 20342078
Titre: Retenu pour le lot 26
Nom et adresse du contractant
Nom: Alfasigma
Adresse postale: 14 boulevard des Frères Voisin
Code postal: 92130
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 124 💰
2️⃣6️⃣
Numéro de contrat: 20342079
Titre: Retenu pour le lot 7
Nom et adresse du contractant
Nom: Sustipharm
Adresse postale: 24 rue Erlanger
Code postal: 75016
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 510 💰
2️⃣7️⃣
Numéro de contrat: 20342080
Titre: Retenu pour les lots 3 et 67
Nom et adresse du contractant
Nom: Teva Santé
Adresse postale: 100-110 esplanade du Général de Gaulle
Commune postale: La Défense
Code postal: 92931
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 23 441 💰
2️⃣8️⃣
Numéro de contrat: 20342081
Titre: Retenu pour le lot 81
Nom et adresse du contractant
Nom: Laboratoires Urgo
Adresse postale: 42 rue de Longvic
Commune postale: Chenôve
Code postal: 21300
Région: Bourgogne🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 335 💰
2️⃣9️⃣
Numéro de contrat: 20342082
Titre: Retenu pour le lot 62
Nom et adresse du contractant
Nom: Aguettant
Adresse postale: 1 rue Alexandre Fleming
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 258 💰
3️⃣0️⃣
Numéro de contrat: 20342083
Titre: Retenu pour le lot 70
Nom et adresse du contractant
Nom: Allergan France SAS
Adresse postale: 12 place de la Défense
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 360 💰
3️⃣1️⃣
Numéro de contrat: 20342084
Titre: Retenu pour les lots 39 et 42
Nom et adresse du contractant
Nom: Arrow Generiques SAS
Adresse postale: 26 avenue Tony Garnier
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 10 598 💰
“En application des articles R. 2124-1, R. 2121-3, R. 2162-2 alinéa 2, R. 2162-13 et R. 2162-14, du code de la commande publique, chaque marché conclu dans...”
En application des articles R. 2124-1, R. 2121-3, R. 2162-2 alinéa 2, R. 2162-13 et R. 2162-14, du code de la commande publique, chaque marché conclu dans le cadre de la présente consultation est un accord-cadre s'exécutant au moyen de bons de commandes du 1.1.2020 au 31.12.2020 renouvelable 1 × 1 an, soit jusqu'au 31.12.2021.
Lots infructueux: 5-6-13-14-17-19-20-23-24-34-36-38-41-46-47-48-49-50-51-52-61-63-66-68-71-72-75-80-83, lots sans suite:55.
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Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les recours peuvent être introduits sur le fondement:
— soit de l'article L. 551-1 du code de justice administrative jusqu'à la signature du contrat,
— soit...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les recours peuvent être introduits sur le fondement:
— soit de l'article L. 551-1 du code de justice administrative jusqu'à la signature du contrat,
— soit de l'article R. 421-1 du même code dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre,
— soit de la jurisprudence CE du 4.4.2014, département Tarn-et-Garonne (Req nº 358994) dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de la signature du contrat. Ce recours contre la validité du contrat devant le juge de plein contentieux peux être assorti le cas échéant d'une demande de suspension sur la base de l'article L. 521-1 du code de justice administrative.
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Source: OJS 2020/S 025-056304 (2020-02-03)