Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de signalétique, de signalisation temporaire et de balisages pour véhicules — 2 lots”
Produits/services: Supports d'informations📦
Brève description:
“La consultation a pour objet: la fourniture de signalétique, de signalisation temporaire et de balisage pour véhicules — 19V0606.” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Realisation et fourniture de signalétique
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Supports d'informations📦
Produits/services supplémentaires: Panneaux d'information📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Nice.
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande mini: 5 000,00 EUR HT. Maxi: 70 000,00 EUR HT. Durée (hors reconduction): 12 mois.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Nombre de reconductions éventuelles: 3.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Des modifications des marchés en cours d'exécution (dispositions des articles R. 2194-1 à 9 du code de la commande publique),et/ou des marchés...”
Description des options
Des modifications des marchés en cours d'exécution (dispositions des articles R. 2194-1 à 9 du code de la commande publique),et/ou des marchés complémentaires (dispositions de l'article R. 2122-4 du code de la commande publique) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence de l'article L. 2123 du code de la commande publique.
Afficher plus Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de signalisation temporaire et de balisage pour véhicules
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Feux de signalisation📦
Produits/services supplémentaires: Matériel de signalisation📦
Produits/services supplémentaires: Panneaux de signalisation routière📦
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande mini: 5 000,00 EUR HT. Maxi: 80 000,00 EUR HT. Durée (hors reconduction): 12 mois.” Informations sur les options
Description des options:
“Des modifications des marchés en cours d'exécution (dispositions des articles R. 2194-1 à 9 du code de la commande publique), et/ou des marchés...”
Description des options
Des modifications des marchés en cours d'exécution (dispositions des articles R. 2194-1 à 9 du code de la commande publique), et/ou des marchés complémentaires (dispositions de l'article R. 2122-4 du code de la commande publique) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence de l'article L. 2123 du code de la commande publique.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Cf. article 5.1.1 du règlement de consultation.
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-07-02
14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-07-03
09:00 📅
“A) groupement d'entreprise le présent marché pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises. Si le présent marché est attribué...”
A) groupement d'entreprise le présent marché pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises. Si le présent marché est attribué à un groupement conjoint, le mandataire conjoint sera solidaire de chacune des membres du groupement;
B) conditions de remise des plis cf. article 7 du règlement de consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs, CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06350
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 49204131📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧
URL: http://nice.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Nous vous informons que vous pouvez introduire un référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Nous vous informons que vous pouvez introduire un référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative dans un délai de 11 jours à compter de l'envoi du courrier d'information au(x) candidat(s) non retenus(s) avant la conclusion du contrat. Vous disposez également d'un délai de recours pour excès de pouvoir, dans les 2 mois à compter de la réception du courrier d'information au(x) candidat(s) non retenus(s) conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé suspension prévu à l'article L. 521-1 du code de justice administrative. Vous pouvez enfin exercer un recours contre la validité du contrat dans les 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution. L'instance chargée des procédures de recours est le tribunal administratif de Nice.
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Source: OJS 2019/S 104-251508 (2019-05-27)
Avis d'attribution de marché (2019-11-20) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Pour le compte de la ville de Nice 5 rue de l'Hôtel de Ville
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 600 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et fourniture de signalétique
Description
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande mini: 5 000,00 EUR, maxi: 70 000,00 EUR en valeur en EUR HT.
Durée (hors reconduction): 12 mois.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Le délai d'exécution
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 80
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de signalisation temporaire et de balisage pour véhicules.
Description
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande mini: 5 000,00 EUR, maxi: 80 000,00 EUR en valeur en EUR HT.
Durée (hors reconduction): 12 mois.”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 104-251508
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Réalisation et fourniture de signalétique
Date de conclusion du contrat: 2019-10-11 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Signature Méditerranée
Adresse postale: ZI des Estroublans — 27 avenue de Bruxelles
Commune postale: Vitrolles
Code postal: 13127
Pays: France 🇫🇷
Région: Var🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 19 087 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Fourniture de signalisation temporaire et de balisage pour véhicules
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 20 331 💰
“Les candidats retenus ont proposé un montant prévisionnel au DQE de:
— pour le lot nº 1 : 19 087,70 EUR HT,
— pour le lot nº 2 : 20 331,40 EUR HT.
Date de...”
Les candidats retenus ont proposé un montant prévisionnel au DQE de:
— pour le lot nº 1 : 19 087,70 EUR HT,
— pour le lot nº 2 : 20 331,40 EUR HT.
Date de conclusion des contrats des lots 1 et 2 : 3.10.2019.
Afficher plus Organe de révision
Code postal: 06050
Téléphone: +33 489978600📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les 2 mois à compter...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les 2 mois à compter de leur publication ou leur notification conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, ces 2 recours pouvant être assortis d'un référé suspension prévu à l'article L. 521-1 du code de justice administrative. Possibilité d'exercer un recours contre la validité des contrats des lots 1 et 2 conclus le 11.10.2019, dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis d'attribution valant publicité de la décision de signer. L'instance chargée des procédures de recours est le tribunal administratif de Nice. Vous pouvez consulter ce contrat à la direction des contrats publics, 45 rue Gioffredo, 06364 Nice Cedex 04, 4 étage, tél.: +33 497134470, fax: +33 497132919, courriel noura.fabre@nicecotedazur.org
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Source: OJS 2019/S 227-556794 (2019-11-20)