La présente consultation concerne la fourniture de services de téléphonie mobile, équipements et accessoires. Elle vise à conclure un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum en application des articles R. 2162-2 al. 2, R. 2162-4 3º et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique. Le contrat est passé dans le cadre de la convention de groupement de commandes entre la Ville et Saint-Étienne Métropole. La Ville de Saint-Étienne est désignée comme coordonnateur. Le contrat est conclu pour une période initiale de 3 ans à compter du 1.7.2020, non inclus la période préparatoire courant de la notification (prévue courant avril 2020) au 30.6.2023. Il pourra être reconduit tacitement pour une période de 1 an sans que ce délai ne puisse excéder le 31.7.2024. La valeur estimée en nombre de lignes est de 1 177 pour la Ville et 500 pour Saint-Étienne Métropole (détail à l'article 1.1 du CCTP).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-01-10.
L'appel d'offres a été publié le 2019-12-06.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2019-12-06) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Ville de Saint-Étienne
Numéro d'enregistrement national: 21420218600018
Adresse postale: Hôtel de Ville
Commune postale: Saint-Étienne
Code postal: 42007
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 477487807📞
Courrier électronique: marchespublics@saint-etienne.fr📧
Région: Loire🏙️
URL: http://www.saint-etienne.fr/🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.saint-etienne.fr🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Saint-Étienne Métropole
Adresse postale: 2 avenue Gruner
Commune postale: Saint-Étienne
Pouvoir adjudicateur Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: http://www.saint-etienne.fr🌏
URL de participation: http://www.saint-etienne.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de services de téléphonie mobile, équipements et accessoires pour la Ville de Saint-Étienne et Saint-Étienne Métropole
19aoo-196”
Produits/services: Services de téléphonie mobile📦
Brève description:
“La présente consultation concerne la fourniture de services de téléphonie mobile, équipements et accessoires. Elle vise à conclure un accord-cadre à bons de...”
Brève description
La présente consultation concerne la fourniture de services de téléphonie mobile, équipements et accessoires. Elle vise à conclure un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum en application des articles R. 2162-2 al. 2, R. 2162-4 3º et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique. Le contrat est passé dans le cadre de la convention de groupement de commandes entre la Ville et Saint-Étienne Métropole. La Ville de Saint-Étienne est désignée comme coordonnateur. Le contrat est conclu pour une période initiale de 3 ans à compter du 1.7.2020, non inclus la période préparatoire courant de la notification (prévue courant avril 2020) au 30.6.2023. Il pourra être reconduit tacitement pour une période de 1 an sans que ce délai ne puisse excéder le 31.7.2024. La valeur estimée en nombre de lignes est de 1 177 pour la Ville et 500 pour Saint-Étienne Métropole (détail à l'article 1.1 du CCTP).
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de téléphonie mobile📦
Lieu d'exécution: Loire🏙️
Description du marché:
“La présente consultation concerne la fourniture de services de téléphonie mobile, équipements et accessoires. Elle vise à conclure un accord-cadre à bons de...”
Description du marché
La présente consultation concerne la fourniture de services de téléphonie mobile, équipements et accessoires. Elle vise à conclure un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum en application des articles R. 2162-2 al. 2, R. 2162-4 3º et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique. Le contrat est passé dans le cadre de la convention de groupement de commandes entre la Ville et Saint-Étienne Métropole. La Ville de Saint-Étienne est désignée comme coordonnateur. Le contrat est conclu pour une période initiale de 3 ans à compter du 1.7.2020, non inclus la période préparatoire courant de la notification (prévue courant avril 2020) au 30.6.2023. Il pourra être reconduit tacitement pour une période de 1 an sans que ce délai ne puisse excéder le 31.7.2024. La valeur estimée en nombre de lignes est de 1 177 pour la Ville et 500 pour Saint-Étienne Métropole (détail à l'article 1.1 du CCTP).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45
Durée de l'accord
Date de début: 2020-07-01 📅
Date de fin: 2023-06-30 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: 1
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— une lettre de candidature dont les éléments sont repris dans le formulaire DC1 ou,
— une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée pour justifier...”
Liste et brève description des conditions
— une lettre de candidature dont les éléments sont repris dans le formulaire DC1 ou,
— une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles ne pas entrer dans l'un des cas d'exclusion prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique (DC1). Si le candidat est en redressement judiciaire: copie du ou des jugements prononcés.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— la déclaration indiquant le chiffre d'affaires global et la part du chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère l'accord-cadre...”
Liste et brève description des critères de sélection
— la déclaration indiquant le chiffre d'affaires global et la part du chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère l'accord-cadre réalisées au cours des 3 derniers exercices (DC2), ou extrait Kbis pour les entreprises nouvellement créées.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— moyens techniques (locaux, agences, matériels, véhicules) et humains (DC2),
— références sur les 3 dernières années des prestations de même nature que...”
Liste et brève description des critères de sélection
— moyens techniques (locaux, agences, matériels, véhicules) et humains (DC2),
— références sur les 3 dernières années des prestations de même nature que celles du présent marché indiquant montants, dates et destinataires (DC2). En cas de cotraitance et/ou sous-traitance, joindre l'ensemble des éléments pour chaque opérateur économique. Les candidats peuvent mettre à disposition les éléments relatifs à leur candidature sur un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“— aucune retenue de garantie,
— une avance est prévue; en cas d'acceptation de l'avance par le titulaire du marché, celui-ci devra constituer une garantie à...”
Conditions d'exécution du contrat
— aucune retenue de garantie,
— une avance est prévue; en cas d'acceptation de l'avance par le titulaire du marché, celui-ci devra constituer une garantie à première demande à hauteur de 100 % du montant de l'avance,
— financement sur les budgets respectifs de la Ville de Saint-Étienne et de Saint-Étienne Métropole — prix fermes pour abonnements et ajustables pour accessoires, fournitures et prestations — cession et nantissement selon les formes prévues au code de la commande publique,
— aucune forme de groupement n'est imposée.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-01-10
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-01-10
13:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.saint-etienne.fr — S'agissant d'une procédure de type ouverte, les plis devront comporter les pièces relatives à la candidature et les pièces relatives à l'offre. L'ouverture des plis n'est pas publique. Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont:
— garanties et capacités techniques et financières,
— capacités professionnelles.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠
URL: http://www.telerecours.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2019/S 239-586889 (2019-12-06)
Informations complémentaires (2019-12-20) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation concerne la fourniture de services de téléphonie mobile, équipements et accessoires. Elle vise à conclure un accord-cadre à bons de...”
Brève description
La présente consultation concerne la fourniture de services de téléphonie mobile, équipements et accessoires. Elle vise à conclure un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum en application des articles R. 2162-2 al. 2, R. 2162-4 3º et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique. Le contrat est passé dans le cadre de la convention de groupement de commandes entre la Ville et Saint-Étienne Métropole. La Ville de Saint-Étienne est désignée comme coordonnateur. Le contrat est conclu pour une période initiale de 3 ans à compter du 1.7.2020, non inclus la période préparatoire courant de la notification (prévue courant avril 2020) au 30.6.2023. Il pourra être reconduit tacitement pour une période de 1 an sans que ce délai ne puisse excéder le 31.7.2024. La valeur estimée en nombre de lignes est de 1177 pour la Ville et 500 pour Saint-Étienne Métropole (détail à l'article 1.1 du CCTP).
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 239-586889
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-01-10 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-01-17 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2020-01-10 📅
L'heure: 13:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-01-17 📅
L'heure: 13:00
Source: OJS 2019/S 248-616019 (2019-12-20)
Avis d'attribution de marché (2020-03-12) Pouvoir adjudicateur (supplémentaire) Nom et adresse
Nom: Saint-Étienne Métropole
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation concerne la fourniture de services de téléphonie mobile, équipements et accessoires. Elle vise à conclure un accord-cadre à bons de...”
Brève description
La présente consultation concerne la fourniture de services de téléphonie mobile, équipements et accessoires. Elle vise à conclure un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum en application des articles R. 2162-2 al.2, R. 2162-4 3 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique. Le contrat est passé dans le cadre de la convention de groupement de commandes entre la ville et Saint-Étienne Métropole. La Ville de Saint-Étienne est désignée comme coordonnateur. Le contrat est conclu pour une période initiale de trois ans à compter du 1.7.2020, non inclus la période préparatoire courant de la notification (prévue courant avril 2020) au 30.6.2023. Il pourra être reconduit tacitement pour une période d'un an sans que ce délai ne puisse excéder le 31.7.2024. La valeur estimée en nombre de lignes est de 1 177 pour la ville et 500 pour Saint-Étienne Métropole (détail à l'article 1.1 du CCTP).
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 415 000 💰
Description
Description du marché:
“La présente consultation concerne la fourniture de services de téléphonie mobile, équipements et accessoires. Elle vise à conclure un accord-cadre à bons de...”
Description du marché
La présente consultation concerne la fourniture de services de téléphonie mobile, équipements et accessoires. Elle vise à conclure un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum en application des articles R. 2162-2 al.2, R. 2162-4 3 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique. Le contrat est passé dans le cadre de la convention de groupement de commandes entre la ville et Saint-Étienne Métropole. La Ville de Saint-Étienne est désignée comme coordonnateur. Le contrat est conclu pour une période initiale de trois ans à compter du 1.7.2020, non inclus la période préparatoire courant de la notification (prévue courant avril 2020) au 30.6.2023. Il pourra être reconduit tacitement pour une période d'un an sans que ce délai ne puisse excéder le 31.7.2024. La valeur estimée en nombre de lignes est de 1 177 pour la ville et 500 pour Saint-Étienne Métropole (détail à l'article 1.1 du CCTP).
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 239-586889
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2020-03-11 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Sfr
Adresse postale: 16 rue du Général Alain de Boissieu
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 415 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
“Sous réserve du respect des secrets protégés par la loi, le contrat peut être consulté à l'Hôtel de Ville au service marché public durant les heures...”
Sous réserve du respect des secrets protégés par la loi, le contrat peut être consulté à l'Hôtel de Ville au service marché public durant les heures d'ouverture au public. Le contrat est passé dans le cadre de la convention de groupement de commandes entre la Ville de Saint-Étienne (coordonnateur) et Saint-Étienne Métropole. Le montant indiqué correspond à une estimation pour la durée totale du marché et pour les deux entités du groupement.
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 053-126670 (2020-03-12)