Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de services de téléphonie fixe opérationnelle — lot relancé suite à infructuosité
19C0002”
Produits/services: Services de télécommunications📦
Brève description:
“Fourniture de services de téléphonie fixe opérationnelle — lot relancé suite à infructuosité.”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de téléphonie et de transmission de données📦
Produits/services supplémentaires: Location de lignes terrestres de communication📦
Produits/services supplémentaires: Services de téléconférence📦
Lieu d'exécution: Loire🏙️
Description du marché: Téléphonie fixe opérationnelle
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 56
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Les modalités de reconductions sont décrites à l'article 1.4 du CCAP.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans:
“Le découpage de l'accord-cadre est justifié par la nécessité d'assurer la continuité du service opérationnel du pouvoir adjudicateur (notamment toutes les...”
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans
Le découpage de l'accord-cadre est justifié par la nécessité d'assurer la continuité du service opérationnel du pouvoir adjudicateur (notamment toutes les opérations liées au traitement des appels d'urgence) pour toute la période de déploiement initial qui doit être assurée en parallèle de l'existant et toute la phase de réversibilité du présent accord-cadre à son échéance
Afficher plus Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 196-476223
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-01-24
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-01-24
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Le présent marché est renouvelable à son échéance.
Informations complémentaires
“Le contrat est 1 accord-cadre mono-attributaire, sans minimum ni maximum, exécuté en partie par l'émission de bons de commande et en partie par la...”
Le contrat est 1 accord-cadre mono-attributaire, sans minimum ni maximum, exécuté en partie par l'émission de bons de commande et en partie par la conclusion de marchés subséquents. Les prestations qui relèvent des différentes parties de chaque accord-cadre sont indiquées au paragraphe 6 du CCAP. L'accord-cadre prend effet à partir de la date de notification et s'exécute de la façon suivante:
— une 1 étape d'une durée prévisionnelle de 5 mois notifiée par 1 ordre de service de démarrage des prestations, permettant au titulaire de mettre en place ses prestations, qui s'exécute de la notification à la date indiquée dans l'ordre de service de démarrage,
— à l'issue de la mise en place des prestations, l'accord-cadre s'exécute sur une 1 période initiale de 2 ans (à partir de la date indiquée dans l'ordre de service de démarrage des prestations) reconduite tacitement pour 2 périodes successives d'un an, si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 2 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre,
— 3 périodes de reconductions complémentaires d'un mois, notifiées par ordre de service. Le découpage ci-dessus, dépassant la durée maximale autorisée de 4 années, est justifié par la nécessité d'assurer la continuité du service opérationnel du pouvoir adjudicateur (notamment toutes les opérations liées au traitement des appels d'urgence) pour:
—— toute la période de déploiement initial qui doit être assurée en parallèle de l'existant,
—— toute la phase de réversibilité de l'accord-cadre à son échéance.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Dugesclin
Commune postale: Lyon Cedex
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠
URL: http://www.conseil-etat.fr/lyon/index.shtml🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Dugesclin
Commune postale: Lyon Cedex
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠
URL: http://www.conseil-etat.fr/lyon/index.shtml🌏
Source: OJS 2019/S 243-597623 (2019-12-13)
Avis d'attribution de marché (2020-09-07) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 8 rue du Chanoine-Ploton, CS 50541
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic🌏
Objet Champ d'application du marché
Code devise: EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 57490.65
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 74685.47
Description
Description du marché:
“Fourniture de services de téléphonie fixe opérationnelle — lot relancé suite à infructuosité.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 243-597623
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020BSI-005001
Titre:
“Fourniture de services de téléphonie fixe opérationnelle — lot relancé suite à infructuosité”
Date de conclusion du contrat: 2020-03-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Orange Business Services
Adresse postale: 141 cours Gambetta
Commune postale: Lyon
Code postal: 69424
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 57490.65
Offre la plus élevée: 74685.47
“Le contrat est un accord-cadre mono-attributaire, sans minimum ni maximum, exécuté en partie par l'émission de bons de commande et en partie par la...”
Le contrat est un accord-cadre mono-attributaire, sans minimum ni maximum, exécuté en partie par l'émission de bons de commande et en partie par la conclusion de marchés subséquents. Les prestations qui relèvent des différentes parties de chaque accord-cadre sont indiquées au paragraphe 6 du CCAP. L'accord-cadre prend effet à partir de la date de notification et s'exécute de la façon suivante:
— une première étape d'une durée prévisionnelle de cinq mois notifiée par un ordre de service de démarrage des prestations, permettant au titulaire de mettre en place ses prestations, qui s'exécute de la notification à la date indiquée dans l'ordre de service de démarrage.
— à l'issue de la mise en place des prestations, l'accord-cadre s'exécute sur une première période initiale de deux ans (à partir de la date indiquée dans l'ordre de service de démarrage des prestations) reconduite tacitement pour deux périodes successives d'un an, si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins deux mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre.
— trois périodes de reconductions complémentaires d'un mois, notifiées par ordre de service.
Le découpage ci-dessus, dépassant la durée maximale autorisée de quatre années, est justifié par la nécessité d'assurer la continuité du service opérationnel du pouvoir adjudicateur (notamment toutes les opérations liées au traitement des appels d'urgence) pour:
— toute la période de déploiement initial qui doit être assurée en parallèle de l'existant.
— toute la phase de réversibilité de l'accord-cadre à son échéance.
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Source: OJS 2020/S 177-427012 (2020-09-07)