Fourniture de services de téléphonie et de transport de données mobiles

Communauté d'agglomération de Sophia Antipolis

L'objet de la présente consultation est la fourniture de services de téléphonie et de transport de données mobiles.
L'accord-cadre est décomposé en 2 lots:
— lot 1: services de téléphonie mobile,
— lot 2: services de transport de données Machine-To-Machine.
À titre indicatif, la date prévisionnelle de commencement d'exécution des prestations, objet de la présente consultation est fixée au mois de juillet 2019.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-05-27. L'appel d'offres a été publié le 2019-04-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Bouygues Telecom
• Orange SA

Qui ?

• Communauté d'agglomération de Sophia Antipolis

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de téléphonie et de transmission de données › Services de téléphonie mobile

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-Maritimes

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-04-24	Avis de marché
2019-08-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-04-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de téléphonie mobile
Brève description:

L'objet de la présente consultation est la fourniture de services de téléphonie et de transport de données mobiles. L'accord-cadre est décomposé en 2 lots: — lot 1: services de téléphonie mobile, — lot 2: services de transport de données Machine-To-Machine. À titre indicatif, la date prévisionnelle de commencement d'exécution des prestations, objet de la présente consultation est fixée au mois de juillet 2019.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de téléphonie mobile 📦
Code CPV supplémentaire: Services de téléphonie mobile 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération de Sophia Antipolis
Adresse postale: 449 route des Crêtes Les Genêts, BP 43
Code postal: 06901
Commune postale: Sophia Antipolis Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: v.weltin@agglo-casa.fr 📧
Téléphone: +33 489877060 📞
Fax: +33 489877061 📠
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-04-24 📅
Date limite de soumission: 2019-05-27 📅
Date de publication: 2019-04-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 082-195318
Numéro JO-S: 82
Informations complémentaires

Les présents accords-cadres sont passés pour une période de 2 ans à compter de leurs dates d'effet correspondant à la date de notification + 6 semaines. Ils sont reconductibles 1 fois pour une période de 2 ans, pour une durée maximale de 4 ans. La reconduction est tacite et le titulaire ne peut s'y opposer. Entre la notification des accords-cadres et leurs dates d'effet, les délais de déploiement sont de 6 semaines. La mise en service initiale est immédiate à partir de la date d'effet. Conformément à l'article R. 2132-2 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: www.marches-securises.fr Identifiant: CA-Sophia-Antipolis _06_20190423w2_01. En application de l'article R. 2132-7 du code de la commande publique, les documents requis des candidats sont obligatoirement transmis par voie électronique. En conséquence, les candidats sont tenus de transmettre leurs plis par dépôt électronique qui s'effectue exclusivement sur le site https://www.marches-securises.fr et avant le jour et l'heure limites inscrits dans le règlement de la consultation. L'heure limite retenue pour la réception du pli correspondra au dernier octet reçu. Pour le lot nº 1, les sous-critères du critère valeur technique sont: 2.1) ergonomie de mise en œuvre des nouvelles cartes SIM (mode opératoire de recopie des répertoires) (sous coefficient pondérateur: 1); 2.2) richesse des possibilités offertes au gestionnaire (sous coefficient pondérateur: 1); 2.3) organisation de la mise à disposition et de la maintenance des terminaux (sous coefficient pondérateur: 1); 2.4) accompagnement technico-commercial (sous coefficient pondérateur: 1). Pour le lot nº 2, les sous-critères du critère valeur technique sont: 2.1) ergonomie de mise en œuvre des nouvelles cartes SIM (sous coefficient pondérateur: 1); 2.2) organisation de la mise à disposition et de la maintenance des cartes MTOM (sous coefficient pondérateur: 1); 2.3) richesse des possibilités offertes au gestionnaire (sous coefficient pondérateur: 1); 2.4) accompagnement technico-commercial (sous coefficient pondérateur: 1).

Informations complémentaires

Les présents accords-cadres sont passés pour une période de 2 ans à compter de leurs dates d'effet correspondant à la date de notification + 6 semaines.

Ils sont reconductibles 1 fois pour une période de 2 ans, pour une durée maximale de 4 ans.

La reconduction est tacite et le titulaire ne peut s'y opposer.

Entre la notification des accords-cadres et leurs dates d'effet, les délais de déploiement sont de 6 semaines. La mise en service initiale est immédiate à partir de la date d'effet.

Conformément à l'article R. 2132-2 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: www.marches-securises.fr

Identifiant: CA-Sophia-Antipolis _06_20190423w2_01.

En application de l'article R. 2132-7 du code de la commande publique, les documents requis des candidats sont obligatoirement transmis par voie électronique.

En conséquence, les candidats sont tenus de transmettre leurs plis par dépôt électronique qui s'effectue exclusivement sur le site https://www.marches-securises.fr et avant le jour et l'heure limites inscrits dans le règlement de la consultation.

L'heure limite retenue pour la réception du pli correspondra au dernier octet reçu.

Pour le lot nº 1, les sous-critères du critère valeur technique sont:

2.1) ergonomie de mise en œuvre des nouvelles cartes SIM (mode opératoire de recopie des répertoires) (sous coefficient pondérateur: 1);

2.2) richesse des possibilités offertes au gestionnaire (sous coefficient pondérateur: 1);

2.3) organisation de la mise à disposition et de la maintenance des terminaux (sous coefficient pondérateur: 1);

2.4) accompagnement technico-commercial (sous coefficient pondérateur: 1).

Pour le lot nº 2, les sous-critères du critère valeur technique sont:

2.1) ergonomie de mise en œuvre des nouvelles cartes SIM (sous coefficient pondérateur: 1);

2.2) organisation de la mise à disposition et de la maintenance des cartes MTOM (sous coefficient pondérateur: 1);

2.3) richesse des possibilités offertes au gestionnaire (sous coefficient pondérateur: 1);

2.4) accompagnement technico-commercial (sous coefficient pondérateur: 1).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'objet de la présente consultation est la fourniture de services de téléphonie et de transport de données mobiles.

L'accord-cadre est décomposé en 2 lots:

— lot 1: services de téléphonie mobile,

— lot 2: services de transport de données Machine-To-Machine.

À titre indicatif, la date prévisionnelle de commencement d'exécution des prestations, objet de la présente consultation est fixée au mois de juillet 2019.

Valeur totale estimée: 266 800 EUR 💰
Intitulé du lot: Services de téléphonie mobile
Numéro du lot: 1
Brève description:

La consultation aboutira à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande.

Montant minimum annuel: 30 000 EUR HT.

Montant maximum annuel: 90 000 EUR HT.

Valeur estimée hors TVA: 252 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements: Reconductible tacitement 1 fois pour une période de 2 ans.
Description des options:

— le marché est reconductible 1 fois,

— possibilité de passer des marchés négociés sans publicité ni mise en concurrence préalables,

— possibilité de passer des modifications de marché,

— le marché ne comporte pas de tranches.

Intitulé du lot: Services de transport de données Machine-To-Machine
Numéro du lot: 2
Brève description:

Montant minimum annuel: 4 000 EUR HT.

Montant maximum annuel: 16 000 EUR HT.

Valeur estimée hors TVA: 14 800 EUR 💰
Description des renouvellements: Le marché est reconductible tacitement une fois pour une période de 2 ans.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature DC1 ou équivalent,

— déclaration du candidat DC2 ou équivalent.

Situation économique et financière:

1) Déclaration concernant le chiffre d'affaires

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise dans la mesure ou les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;

2) Attestation d'assurance des risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

1) Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années;

2) Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres, plus précisément les références de la certification ARCEP (ou équivalent).

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-05-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 2) La valeur technique des offres au vu du cadre de réponses
Critère de qualité (pondération): 4
Prix (pondération): 6

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les présents accords-cadres sont passés pour une période de 2 ans à compter de leurs dates d'effet correspondant à la date de notification + 6 semaines.

Ils sont reconductibles 1 fois pour une période de 2 ans, pour une durée maximale de 4 ans.

La reconduction est tacite et le titulaire ne peut s'y opposer.

Entre la notification des accords-cadres et leurs dates d'effet, les délais de déploiement sont de 6 semaines. La mise en service initiale est immédiate à partir de la date d'effet.

Conformément à l'article R. 2132-2 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: www.marches-securises.fr

Identifiant: CA-Sophia-Antipolis _06_20190423w2_01.

En application de l'article R. 2132-7 du code de la commande publique, les documents requis des candidats sont obligatoirement transmis par voie électronique.

En conséquence, les candidats sont tenus de transmettre leurs plis par dépôt électronique qui s'effectue exclusivement sur le site https://www.marches-securises.fr et avant le jour et l'heure limites inscrits dans le règlement de la consultation.

L'heure limite retenue pour la réception du pli correspondra au dernier octet reçu.

Pour le lot nº 1, les sous-critères du critère valeur technique sont:

2.1) ergonomie de mise en œuvre des nouvelles cartes SIM (mode opératoire de recopie des répertoires) (sous coefficient pondérateur: 1);

2.2) richesse des possibilités offertes au gestionnaire (sous coefficient pondérateur: 1);

2.3) organisation de la mise à disposition et de la maintenance des terminaux (sous coefficient pondérateur: 1);

2.4) accompagnement technico-commercial (sous coefficient pondérateur: 1).

Pour le lot nº 2, les sous-critères du critère valeur technique sont:

2.1) ergonomie de mise en œuvre des nouvelles cartes SIM (sous coefficient pondérateur: 1);

2.2) organisation de la mise à disposition et de la maintenance des cartes MTOM (sous coefficient pondérateur: 1);

2.3) richesse des possibilités offertes au gestionnaire (sous coefficient pondérateur: 1);

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs — CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 492041313 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradam.fr 📧
Fax: +33 493557831 📠
Adresse Internet: http://www.nice.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— un référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-4, L. 551-10 à L. 551-12, R. 551-1, et R. 551-3 à R. 551-6 du code de justice administrative), avant la signature du marché public,

— un référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative), dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché public et dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché dans les autres cas,

— un recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'une demande de référé suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative),

— un recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,

— un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par la décision du Conseil d'État du 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne, req. nº 358994.

Source: OJS 2019/S 082-195318 (2019-04-24)

Avis d'attribution de marché (2019-08-30)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 66051.96 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Sophia Antipolis

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-08-30 📅
Date de publication: 2019-09-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 169-413652
Se réfère à l'avis: 2019/S 082-195318
Numéro JO-S: 169

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Services de téléphonie mobile.
Intitulé du lot: Services de transport de données machine-to-machine
Brève description: Services de transport de données machine-to-machine.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 2. La valeur technique des offres au vu du cadre de réponses

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-08-28 📅
Nom: Bouygues telecom
Adresse postale: 13/15 avenue Maréchal Juin
Commune postale: Meudon-la-Foret
Code postal: 92360
Pays: France 🇫🇷
Alpes-Maritimes 🏙️
Valeur totale du marché: 59427.96 EUR 💰
Nom: Orange SA
Adresse postale: 305 rue Aicardi Lejard, CS 80500
Commune postale: Aix-en-Provence
Code postal: 13098
Valeur totale du marché: 6 624 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
1

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs, CS 61039
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Source: OJS 2019/S 169-413652 (2019-08-30)

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