L'objet de la présente consultation est la fourniture de services de téléphonie et de transport de données mobiles.
L'accord-cadre est décomposé en 2 lots:
— lot 1: services de téléphonie mobile,
— lot 2: services de transport de données Machine-To-Machine.
À titre indicatif, la date prévisionnelle de commencement d'exécution des prestations, objet de la présente consultation est fixée au mois de juillet 2019.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-05-27.
L'appel d'offres a été publié le 2019-04-24.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de services de téléphonie et de transport de données mobiles
Produits/services: Services de téléphonie mobile📦
Brève description:
“L'objet de la présente consultation est la fourniture de services de téléphonie et de transport de données mobiles.
L'accord-cadre est décomposé en 2...”
Brève description
L'objet de la présente consultation est la fourniture de services de téléphonie et de transport de données mobiles.
L'accord-cadre est décomposé en 2 lots:
— lot 1: services de téléphonie mobile,
— lot 2: services de transport de données Machine-To-Machine.
À titre indicatif, la date prévisionnelle de commencement d'exécution des prestations, objet de la présente consultation est fixée au mois de juillet 2019.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 266 800 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Services de téléphonie mobile
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de téléphonie mobile📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Description du marché:
“La consultation aboutira à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande.
Montant minimum annuel: 30 000 EUR HT.
Montant maximum annuel: 90 000 EUR HT.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 2) La valeur technique des offres au vu du cadre de réponses
Critère de qualité (pondération): 4
Prix (pondération): 6
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 252 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Reconductible tacitement 1 fois pour une période de 2 ans.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“— le marché est reconductible 1 fois,
— possibilité de passer des marchés négociés sans publicité ni mise en concurrence préalables,
— possibilité de passer...”
Description des options
— le marché est reconductible 1 fois,
— possibilité de passer des marchés négociés sans publicité ni mise en concurrence préalables,
— possibilité de passer des modifications de marché,
— le marché ne comporte pas de tranches.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Services de transport de données Machine-To-Machine
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“La consultation aboutira à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande.
Montant minimum annuel: 4 000 EUR HT.
Montant maximum annuel: 16 000 EUR HT.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 14 800 💰
Description
Description des renouvellements: Le marché est reconductible tacitement une fois pour une période de 2 ans.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— lettre de candidature DC1 ou équivalent,
— déclaration du candidat DC2 ou équivalent.” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“1) Déclaration concernant le chiffre d'affaires
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires...”
Liste et brève description des critères de sélection
1) Déclaration concernant le chiffre d'affaires
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise dans la mesure ou les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;
2) Attestation d'assurance des risques professionnels.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“1) Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années;
2) Des...”
Liste et brève description des critères de sélection
1) Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années;
2) Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres, plus précisément les références de la certification ARCEP (ou équivalent).
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-05-27
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2019-05-27
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les présents accords-cadres sont passés pour une période de 2 ans à compter de leurs dates d'effet correspondant à la date de notification + 6 semaines.
Ils...”
Les présents accords-cadres sont passés pour une période de 2 ans à compter de leurs dates d'effet correspondant à la date de notification + 6 semaines.
Ils sont reconductibles 1 fois pour une période de 2 ans, pour une durée maximale de 4 ans.
La reconduction est tacite et le titulaire ne peut s'y opposer.
Entre la notification des accords-cadres et leurs dates d'effet, les délais de déploiement sont de 6 semaines. La mise en service initiale est immédiate à partir de la date d'effet.
Conformément à l'article R. 2132-2 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: www.marches-securises.fr
Identifiant: CA-Sophia-Antipolis _06_20190423w2_01.
En application de l'article R. 2132-7 du code de la commande publique, les documents requis des candidats sont obligatoirement transmis par voie électronique.
En conséquence, les candidats sont tenus de transmettre leurs plis par dépôt électronique qui s'effectue exclusivement sur le site https://www.marches-securises.fr et avant le jour et l'heure limites inscrits dans le règlement de la consultation.
L'heure limite retenue pour la réception du pli correspondra au dernier octet reçu.
Pour le lot nº 1, les sous-critères du critère valeur technique sont:
2.1) ergonomie de mise en œuvre des nouvelles cartes SIM (mode opératoire de recopie des répertoires) (sous coefficient pondérateur: 1);
2.2) richesse des possibilités offertes au gestionnaire (sous coefficient pondérateur: 1);
2.3) organisation de la mise à disposition et de la maintenance des terminaux (sous coefficient pondérateur: 1);
2.4) accompagnement technico-commercial (sous coefficient pondérateur: 1).
Pour le lot nº 2, les sous-critères du critère valeur technique sont:
2.1) ergonomie de mise en œuvre des nouvelles cartes SIM (sous coefficient pondérateur: 1);
2.2) organisation de la mise à disposition et de la maintenance des cartes MTOM (sous coefficient pondérateur: 1);
2.3) richesse des possibilités offertes au gestionnaire (sous coefficient pondérateur: 1);
2.4) accompagnement technico-commercial (sous coefficient pondérateur: 1).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs — CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 492041313📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradam.fr📧
Fax: +33 493557831 📠
URL: http://www.nice.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— un référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-4, L. 551-10 à L. 551-12, R. 551-1, et R. 551-3 à R. 551-6 du code de justice administrative), avant...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— un référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-4, L. 551-10 à L. 551-12, R. 551-1, et R. 551-3 à R. 551-6 du code de justice administrative), avant la signature du marché public,
— un référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative), dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché public et dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché dans les autres cas,
— un recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'une demande de référé suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative),
— un recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,
— un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par la décision du Conseil d'État du 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne, req. nº 358994.
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 082-195318 (2019-04-24)
Avis d'attribution de marché (2019-08-30) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Communauté d'agglomération Sophia Antipolis
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“L'objet de la présente consultation est la fourniture de services de téléphonie et de transport de données mobiles.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 66051.96 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché: Services de téléphonie mobile.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 2. La valeur technique des offres au vu du cadre de réponses
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport de données machine-to-machine
Description
Description du marché: Services de transport de données machine-to-machine.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 082-195318
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019_125
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Services de téléphonie mobile
Date de conclusion du contrat: 2019-08-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Bouygues telecom
Adresse postale: 13/15 avenue Maréchal Juin
Commune postale: Meudon-la-Foret
Code postal: 92360
Pays: France 🇫🇷
Région: Alpes-Maritimes🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 59427.96 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2019_126
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Services de transport de données machine to machine
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Orange SA
Adresse postale: 305 rue Aicardi Lejard, CS 80500
Commune postale: Aix-en-Provence
Code postal: 13098
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6 624 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs, CS 61039
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— un référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-4, L. 551-10 à L. 551-12, R. 551-1, et R. 551-3 à R. 551-6 du code de justice administrative), avant...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— un référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-4, L. 551-10 à L. 551-12, R. 551-1, et R. 551-3 à R. 551-6 du code de justice administrative), avant la signature du marché public,
— un référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative), dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché public et dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché dans les autres cas,
— un recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'une demande de référé suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative),
— un recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,
— un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par la décision du Conseil d'État du 4.4.2014, département du Tarn et Garonne, req. n 358994.
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 169-413652 (2019-08-30)