Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de services de télécommunications fixes
1-19s0044
Produits/services: Réseau de télécommunications📦
Brève description: Fourniture de services de télécommunications fixes.
Valeur estimée hors TVA: EUR 380 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Abonnements et communications lignes fixes au format RNIS ou équivalent
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services de téléphonie et de transmission de données📦
Lieu d'exécution: Saône-et-Loire🏙️
Description du marché: Abonnements et communications lignes fixes au format RNIS.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique de l'offre appréciée au vu des thèmes à développer dans le mémoire et sur les références”
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 80 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2020-04-01 📅
Date de fin: 2022-03-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Nombre de reconductions possibles: 2.
Durée de la période de reconduction: 1 an.
Durée maximale de validité: 4 ans.
Date limite de validité de l'affaire: 31.3.2024.”
Description des renouvellements
Nombre de reconductions possibles: 2.
Durée de la période de reconduction: 1 an.
Durée maximale de validité: 4 ans.
Date limite de validité de l'affaire: 31.3.2024.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Abonnements et communications lignes fixes au format analogique (RTC)
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché: Abonnements et communications lignes fixes au format analogique (RTC).
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— formulaire DC1, lettre de candidature _ habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: internet:...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— formulaire DC4, déclaration de sous-traitance (disponible à...”
Liste et brève description des critères de sélection
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Les justificatifs des normes et agréments dont le candidat est titulaire (article 3.7 du CCTP).
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-12-05
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-12-09
12:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): OPAC Saône-et-Loire.
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur internet: https://www.marches-publics.info
Précision: les délais d'exécution courent à compter d'une date fixée au 1.4.2020.
Modalités de retrait des documents: les dossiers sont à retirer sur l'internet acheteur.
Les documents du DCE sont disponibles par voie électronique.
Autres renseignements complémentaires:
— justificatifs candidature: lettre de candidature (attention: nouvel imprimé DC1 version 2016),
— déclaration du candidat (attention: nouvel imprimé DC2 version 2016),
— les références présentées devront dater des 3 dernières années, indiquer l'année de réalisation des travaux, le nom du maître d'ouvrage et le montant du marché,
— fiche de présentation du candidat,
— attestations d'assurances responsabilités civile (datant de moins de 6 mois de l'année en cours),
— justificatifs offre:
—— acte d'engagement (les candidats doivent présenter un acte d'engagement distinct pour chaque lot auxquels ils répondent),
—— cahier des clauses administratives particulières,
—— bordereau des prix,
—— mémoire technique.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr📧
Fax: +33 380733989 📠
URL: http://dijon.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les voies et délais des recours dont dispose le candidat:
— référé précontractuel avant la signature du marché (articles L. 551-1 à 12...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les voies et délais des recours dont dispose le candidat:
— référé précontractuel avant la signature du marché (articles L. 551-1 à 12 du code de justice administrative); le délai de suspension de la signature du marché est de 16 jours à compter de la date d'envoi du présent courrier,
— référé contractuel après la signature du marché (articles L. 551-13 à 23 du même code),
— recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la présente décision (articles R. 421-1 à 7 du même code),
— recours de pleine juridiction dans les 2 mois qui suivent la présente décision.
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 215-527793 (2019-11-04)
Informations complémentaires (2019-11-08)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 215-527793
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: I.3)
Emplacement du texte à modifier: Informations complémentaires
Ancienne valeur
Texte:
“Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
OPAC Saône & Loire
M. Letoucq
OPAC Saône & Loire Service contrats marchés 99,...”
Texte
Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
OPAC Saône & Loire
M. Letoucq
OPAC Saône & Loire Service contrats marchés 99, boulevard Henri Dunant TSA 90001
71009 Mâcon
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
OPAC Saône & Loire
M. Letoucq
OPAC Saône & Loire Service contrats marchés — 800...”
Texte
Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
OPAC Saône & Loire
M. Letoucq
OPAC Saône & Loire Service contrats marchés — 800 avenue Maréchal Lattre de Tassigny — TSA 90001 — 71009 Mâcon
Afficher plus Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.1.8)
Emplacement du texte à modifier: Information concernant l’Accord sur les marchés publics (AMP)
Ancienne valeur
Texte:
“La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC: non” Nouvelle valeur
Texte:
“La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC: oui”
Source: OJS 2019/S 219-538324 (2019-11-08)
Avis d'attribution de marché (2020-03-11) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 49 224 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 215-527793
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: Abonnements et communications lignes fixes au format RNIS ou équivalent
Date de conclusion du contrat: 2020-02-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Linkt
Adresse postale: 1 Terrasse Bellini — Tour Initiale
Commune postale: Puteaux
Code postal: 92800
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: https://www.marches-publics.info🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 23 520 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: Abonnements et communications lignes fixes au format analogique (RTC)
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Sfr
Adresse postale: 16 rue du Général Alain de Boissieu
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Région: Paris🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 25 704 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les voies et délais des recours dont dispose le candidat:
— référé précontractuel avant la signature du marché (articles L. 551-1 à 12...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les voies et délais des recours dont dispose le candidat:
— référé précontractuel avant la signature du marché (articles L. 551-1 à 12 du code de justice administrative);le délai de suspension de la signature du marché est de 16 jours à compter de la date d'envoi du présent courrier;
— référé contractuel après la signature du marché (articles L. 551-13 à 23 du même code);
— recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de la présente décision (articles R. 421-1 à 7 du même code);
— recours de pleine juridiction dans les deux mois qui suivent la présente décision.
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 052-124181 (2020-03-11)