Fourniture de services de télécommunication pour les services de la ville de Marignane

Commune de Marignane

Le présent marché de fourniture de services de télécommunications fixes et mobiles. Ces prestations concernent les fournitures de services de communications électroniques suivantes:
— de téléphonie fixe,
— de téléphonie mobile,
— de transport de données.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-11-05. L'appel d'offres a été publié le 2019-10-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Commune de Marignane

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de téléphonie et de transmission de données › Services de téléphonie mobile

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-10-03	Avis de marché
2020-01-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-10-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de téléphonie mobile
Numéro de référence: 2019-042-Fcs
Brève description:

Le présent marché de fourniture de services de télécommunications fixes et mobiles. Ces prestations concernent les fournitures de services de communications électroniques suivantes: — de téléphonie fixe, — de téléphonie mobile, — de transport de données.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de téléphonie mobile 📦
Code CPV supplémentaire: Services de télécommunications 📦
Services de téléphonie mobile 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Marignane
Adresse postale: Hôtel de Ville, cours Mirabeau — CS 40022
Code postal: 13729
Commune postale: Marignane Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.marignane.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.fr 📧
Téléphone: +33 442311186 📞
URL des documents: http://www.marignane.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marignane.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-03 📅
Date limite de soumission: 2019-11-05 📅
Date de publication: 2019-10-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 194-471891
Numéro JO-S: 194
Informations complémentaires
Aucune.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché de fourniture de services de télécommunications fixes et mobiles. Ces prestations concernent les fournitures de services de communications électroniques suivantes:

— de téléphonie fixe,

— de téléphonie mobile,

— de transport de données.

Valeur totale estimée: 740 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Raccordements téléphoniques hors accès principaux, l'acheminement du trafic entrant, hors accès principaux et services d'accès à internet grand public
Numéro du lot: 1
Brève description:

Le présent lot porte sur le raccordements téléphoniques hors accès principaux, l'acheminement du trafic entrant, hors accès principaux et services d'accès à internet grand public.

Valeur estimée hors TVA: 500 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:

Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

Informations complémentaires: Aucune.
Intitulé du lot: Raccordements téléphoniques des accès principaux, acheminement du trafic entrant et du trafic sortant
Numéro du lot: 2
Brève description:

Le présent lot porte sur le raccordements téléphoniques des accès principaux, l'acheminement du trafic entrant et sortant en provenance des accès principaux, ainsi que l'acheminement du trafic sortant des raccordements du lot 1, en présélection du transporteur.

Valeur estimée hors TVA: 80 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Services de mobilité
Numéro du lot: 3
Brève description:

Le présent lot porte sur le services de téléphonie mobile et la fourniture de matériels et prestations de communication mobiles.

Valeur estimée hors TVA: 160 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Hôtel de Ville, 13729 — Marignane Cedex.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail,

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat,

— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires. Prix ajustables annuellement. Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: le présent marché est financé sur les budgets communaux 2020 et suivants. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-11-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique apprécié au regard de la trame de mémoire technique obligatoire: outils mis à disposition permettant le suivi technique et financier
Critère de qualité (pondération): 20.0
Critère de qualité (nom): Valeur technique apprécié au regard de la trame de mémoire technique obligatoire: organisation des prestations et du projet
Critère de qualité (pondération): 10.0
Prix (pondération): 70.0
Critère de qualité (pondération): 15.0

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21130054600010
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marignane.fr 🌏
URL des documents: http://www.marignane.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Marignane
Adresse postale: Hôtel de Ville, direction de la commande publique
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Marché renouvelable le dernier trimestre 2023.

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marignane.fr — La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+1:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé USB) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants:

— lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique,

— lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis.

La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante: service commande publique, Hôtel de Ville, CS 40022, 13729 Marignane. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite de l'accord-cadre par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Numéro de la consultation: 2019-042-fcs.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat),

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2019/S 194-471891 (2019-10-03)

Avis d'attribution de marché (2020-01-14)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 740 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-14 📅
Date de publication: 2020-01-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 011-022120
Se réfère à l'avis: 2019/S 194-471891
Numéro JO-S: 11

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Hôtel de Ville, 13729 Marignane Cedex.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-12-20 📅
Nom: France Telecom AERM
Adresse postale: BP 1
Commune postale: Marseille
Code postal: 13301
Pays: France 🇫🇷
Bouches-du-Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 311 472 EUR 💰
Nom: Sfr
Adresse postale: 16 rue du Général Alain de Boissieu
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 22 382 EUR 💰
Nom: Bouygues Telecom
Adresse postale: 13-15 avenue du Maréchal Juin
Commune postale: Meudon
Code postal: 92360
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 106673.96 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
5
4

Référence
Informations complémentaires

Les marchés ont été attribués en commission d'appel d'offres du 20.12.2019. Les marchés ont été signés par le pouvoir adjudicateur le 6.1.2019. Les marchés ont été notifiés au titulaire des lots 2, 5, 6, 7, 8, le 7.1.2019. Les montants indiqués sont ceux du détail estimatif non contractuel. Le dossier est consultable selon les modalités de l'arrêt Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4.4.2014 nº 358994) après RDV pris par télécopie uniquement auprès du service commande publique et sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect des dispositions du code de la commande publique.

Source: OJS 2020/S 011-022120 (2020-01-14)

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