Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de services de communications électroniques
M19-085GRP
Produits/services: Services de téléphonie et de transmission de données📦
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum. Marché de 2 ans reconductible pour une période de 2 ans.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 030 100 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Téléphonie fixe
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services de téléphonie et de transmission de données📦
Lieu d'exécution: Indre🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire des membres du groupement.
Description du marché:
“Ce lot concerne la fourniture des lignes analogiques, T0 et T2 (abonnements et communications).” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 440 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Renouvelable une fois 24 mois.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Reconduction possible.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Téléphonie mobile, terminaux, accessoires
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Produits/services supplémentaires: Services de téléphonie mobile📦
Description du marché:
“Ce lot concerne la fourniture des services suivants:
— les abonnements Voix, Data et Voix/Data mobiles ainsi que les communications associées,
— l'achat de...”
Description du marché
Ce lot concerne la fourniture des services suivants:
— les abonnements Voix, Data et Voix/Data mobiles ainsi que les communications associées,
— l'achat de terminaux et d'accessoires ainsi que leur SAV.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 318 100 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Liaisons d'accès internet et VPN IP, trunk SIP
Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'information électronique📦
Description du marché:
“Ce lot concerne la fourniture des services suivants:
— la fourniture d'accès internet asymétriques,
— la fourniture d'accès internet symétriques,
— la...”
Description du marché
Ce lot concerne la fourniture des services suivants:
— la fourniture d'accès internet asymétriques,
— la fourniture d'accès internet symétriques,
— la fourniture d'accès VPN IP,
— la fourniture d'accès trunk SIP.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 214 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: M2M
Titre
Numéro d'identification du lot: 04
Description
Description du marché:
“Ce lot concerne la fourniture des abonnements et communications associées aux équipements M2M.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 24 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Envoi de messages en masse
Titre
Numéro d'identification du lot: 05
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'établissement de listes d'adresses et services d'envoi📦
Description du marché:
“Ce lot concerne la fourniture de solutions externalisée (mode Saas) de diffusion de messages électroniques en masse.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 34 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— formulaire DC1 ou équivalent: lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants,
— formulaire DC2 ou équivalent: déclaration du...”
Liste et brève description des conditions
— formulaire DC1 ou équivalent: lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants,
— formulaire DC2 ou équivalent: déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement,
— engagement juridique des opérateurs invoqués à l'appui de la candidature: pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique,
— attestation d'assurance: déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— les prestations des lots 1, 2, 3 et 4 de la présente consultation sont réservées aux opérateurs économiques ayant satisfait aux obligations de déclaration préalable leur incombant en vertu de l'article L. 33-1 du code des postes et télécommunications électroniques. Les candidats pour ces lots doivent joindre à leur dossier de candidature une copie attestant de cette déclaration.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration de chiffre d'affaires: déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration de chiffre d'affaires: déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration d'effectifs:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration d'effectifs:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— références de service ou fournitures similaires: présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Liste des moyens techniques: déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-12-19
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-12-19
12:05 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Novembre 2023.
Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
Budget général de chaque membre du groupement. Paiement sous 30 jours.
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555339155📞
Courrier électronique: greffe.talimoges@juradm.fr📧
Fax: +33 555339160 📠
URL: http://www.limoges.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 103 bis rue Belleville — BP 952
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556692718📞
Courrier électronique: claire.gachet@direccte.gouv.fr📧
URL: http://www.economie.gouv.fr/daj/reglement-amiable-des-litiges🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555339155📞
Courrier électronique: greffe.talimoges@juradm.fr📧
Fax: +33 555339160 📠
URL: http://www.limoges.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2019/S 226-554658 (2019-11-15)
Avis d'attribution de marché (2020-02-20) Pouvoir adjudicateur (supplémentaire) Nom et adresse
Adresse postale: Hôtel de Ville, CS 80509
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Adresse postale: place de la Mairie, BP 26
Adresse postale: 1 rue de la Manufacture Royale, CS 80012
Objet Champ d'application du marché
Brève description: Fourniture de services de communications électroniques.
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 702382.94 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché: Téléphonie fixe.
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 40
Critère de coût (nom): Valeur technique
Critère de coût (pondération): 60
Description
Description du marché: Téléphonie mobile, terminaux, accessoires.
Champ d'application du marché
Titre: Liaisons d'accès internet et VPN IP, Trunk SIP
Description
Description du marché: Liaisons d'accès internet et VPN IP, Trunk SIP.
Description du marché: M2M.
Description du marché: Envoi de messages en masse.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 226-554658
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: M19-085GRP
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: Téléphonie fixe
Date de conclusion du contrat: 2020-02-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Sfr
Numéro d'enregistrement national: 16
Adresse postale: rue du Général Alain Boissieu
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 296844.04 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: Téléphonie mobile, terminaux, accessoires
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Orange
Numéro d'enregistrement national: 52
Adresse postale: rue Eugène Turbat
Commune postale: Orléans Cedex 2
Code postal: 45068
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 203398.02 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 03
Titre: Liaisons d'accès internet et VPN IP, Trunk SIP
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Bouygues Telecom
Numéro d'enregistrement national: 13-15
Adresse postale: avenue du Maréchal Juin
Commune postale: Meudon-la-Forêt
Code postal: 92360
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 165194.88 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 04
Titre: M2M
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 17397.68 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 05
Titre: Envoi de messages en masse
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: CII Industrielle
Numéro d'enregistrement national: 8
Adresse postale: rue Edgar Brandt
Commune postale: Le Mans
Code postal: 72000
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 19548.32 💰
Source: OJS 2020/S 038-090399 (2020-02-20)