Fourniture de services de communications électroniques

SDIS de la Loire

Fourniture de services de communications électroniques.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-11-08. L'appel d'offres a été publié le 2019-10-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Bouygues Telecom
• C'Pro Telecom
• Orange direction entreprise Auvergne-Rhônes-Alpes
• SFR

Qui ?

• SDIS de la Loire

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-10-07	Avis de marché
2020-09-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-10-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de télécommunications
Numéro de référence: 19C0001
Brève description: Fourniture de services de communications électroniques.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de télécommunications 📦
Code CPV supplémentaire: Services de téléphonie et de transmission de données 📦
Services de téléphonie mobile 📦
Services internet 📦
Services de messagerie et d'information électroniques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: SDIS de la Loire
Adresse postale: 8 rue du Chanoine Ploton — CS 50541
Code postal: 42007
Commune postale: Saint-Étienne Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.sdis42.fr 🌏
Courrier électronique: marches@sdis42.fr 📧
Téléphone: +33 477910886 📞
Fax: +33 477910811 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_6-SuTfpmu0 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-07 📅
Date limite de soumission: 2019-11-08 📅
Date de publication: 2019-10-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 196-476223
Numéro JO-S: 196
Informations complémentaires

Pour les lots 1, 2, 4 et 5, le contrat est un accord-cadre mono-attributaire, sans minimum ni maximum, exécuté en partie par l'émission de bons de commande et en partie par la conclusion de marchés subséquents. Pour le lot 3, le contrat est un accord-cadre multi-attributaire, sans minimum ni maximum, exécuté en partie par l'émission de bons de commande et en partie par la conclusion de marchés subséquents. Pour tous les lots, les prestations qui relèvent des différentes parties de chaque accord-cadre sont indiquées au paragraphe 6 du présent CCAP. L'accord-cadre prend effet à partir de la date de notification et s'exécute de la façon suivante: — pour tous les lots, une première étape d'une durée prévisionnelle de 5 mois notifiée par un ordre de service de démarrage des prestations, permettant au titulaire de mettre en place ses prestations, qui s'exécute de la notification à la date indiquée dans l'ordre de service de démarrage, — à l'issue de la mise en place des prestations, l'accord-cadre s'exécute sur une première période initiale de 2 ans (à partir de la date indiquée dans l'ordre de service de démarrage des prestations) reconduite tacitement pour 2 périodes successives de 1 an, si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 2 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre, — 3 périodes de reconductions complémentaires de 1 mois, notifiées par ordre de service. Le découpage ci-dessus, dépassant la durée maximale autorisée de 4 années, est justifié par la nécessité d'assurer la continuité du service opérationnel du pouvoir adjudicateur (notamment toutes les opérations liées au traitement des appels d'urgence) pour: —— toute la période de déploiement initial qui doit être assurée en parallèle de l'existant, —— toute la phase de réversibilité de l'accord-cadre à son échéance.

Informations complémentaires

Pour les lots 1, 2, 4 et 5, le contrat est un accord-cadre mono-attributaire, sans minimum ni maximum, exécuté en partie par l'émission de bons de commande et en partie par la conclusion de marchés subséquents. Pour le lot 3, le contrat est un accord-cadre multi-attributaire, sans minimum ni maximum, exécuté en partie par l'émission de bons de commande et en partie par la conclusion de marchés subséquents. Pour tous les lots, les prestations qui relèvent des différentes parties de chaque accord-cadre sont indiquées au paragraphe 6 du présent CCAP. L'accord-cadre prend effet à partir de la date de notification et s'exécute de la façon suivante:

— pour tous les lots, une première étape d'une durée prévisionnelle de 5 mois notifiée par un ordre de service de démarrage des prestations, permettant au titulaire de mettre en place ses prestations, qui s'exécute de la notification à la date indiquée dans l'ordre de service de démarrage,

— à l'issue de la mise en place des prestations, l'accord-cadre s'exécute sur une première période initiale de 2 ans (à partir de la date indiquée dans l'ordre de service de démarrage des prestations) reconduite tacitement pour 2 périodes successives de 1 an, si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 2 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre,

— 3 périodes de reconductions complémentaires de 1 mois, notifiées par ordre de service. Le découpage ci-dessus, dépassant la durée maximale autorisée de 4 années, est justifié par la nécessité d'assurer la continuité du service opérationnel du pouvoir adjudicateur (notamment toutes les opérations liées au traitement des appels d'urgence) pour:

—— toute la période de déploiement initial qui doit être assurée en parallèle de l'existant,

—— toute la phase de réversibilité de l'accord-cadre à son échéance.

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: Néant.
Numéro du lot: 1
Brève description: Téléphonie fixe opérationnelle.
Durée de l'accord: 56 mois
Description des renouvellements: Les modalités de reconductions sont décrites à l'article 1.4 du CCAP.
Numéro du lot: 2
Brève description: Téléphonie fixe administrative.
Numéro du lot: 3
Brève description: Téléphonie mobile.
Numéro du lot: 4
Brève description: Accès à internet.
Numéro du lot: 5
Brève description: Envois de messages en masse.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Justification de l’accord-cadre:

Le dépassement de la durée maximale autorisée de 4 années, est justifié par la nécessité d'assurer la continuité du service opérationnel du pouvoir adjudicateur pour toute la période de déploiement initial qui doit être assurée en parallèle de l'existant et pour toute la phase de réversibilité du présent accord-cadre à son échéance

Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:

Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-11-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 28421024200020
Contact
Point de contact: Bajm
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Le présent marché est renouvelable à son échéance.

— pour tous les lots, une première étape d'une durée prévisionnelle de 5 mois notifiée par un ordre de service de démarrage des prestations, permettant au titulaire de mettre en place ses prestations, qui s'exécute de la notification à la date indiquée dans l'ordre de service de démarrage,

— à l'issue de la mise en place des prestations, l'accord-cadre s'exécute sur une première période initiale de 2 ans (à partir de la date indiquée dans l'ordre de service de démarrage des prestations) reconduite tacitement pour 2 périodes successives de 1 an, si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 2 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre,

— 3 périodes de reconductions complémentaires de 1 mois, notifiées par ordre de service. Le découpage ci-dessus, dépassant la durée maximale autorisée de 4 années, est justifié par la nécessité d'assurer la continuité du service opérationnel du pouvoir adjudicateur (notamment toutes les opérations liées au traitement des appels d'urgence) pour:

—— toute la période de déploiement initial qui doit être assurée en parallèle de l'existant,

—— toute la phase de réversibilité de l'accord-cadre à son échéance.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Adresse Internet: http://www.conseil-etat.fr/lyon/index.shtml 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 196-476223 (2019-10-07)

Avis d'attribution de marché (2020-09-07)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 8 rue du Chanoine-Ploton, CS 50541

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-09-07 📅
Date de publication: 2020-09-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 177-427033
Se réfère à l'avis: 2019/S 196-476223
Numéro JO-S: 177
Informations complémentaires

Pour les lots 1,2, 4 et 5, le contrat est un accord-cadre mono-attributaire, sans minimum ni maximum, exécuté en partie par l'émission de bons de commande et en partie par la conclusion de marchés subséquents. Pour le lot 3, le contrat est un accord-cadre multi-attributaire, sans minimum ni maximum, exécuté en partie par l'émission de bons de commande et en partie par la conclusion de marchés subséquents. Pour tous les lots, les prestations qui relèvent des différentes parties de chaque accord-cadre sont indiquées au paragraphe 6 du présent CCAP. L'accord-cadre prend effet à partir de la date de notification et s'exécute de la façon suivante: — pour tous les lots, une première étape d'une durée prévisionnelle de cinq mois notifiée par un ordre de service de démarrage des prestations, permettant au titulaire de mettre en place ses prestations, qui s'exécute de la notification à la date indiquée dans l'ordre de service de démarrage; — à l'issue de la mise en place des prestations, l'accord-cadre s'exécute sur une première période initiale de deux ans (à partir de la date indiquée dans l'ordre de service de démarrage des prestations) reconduite tacitement pour deux périodes successives d'un an, si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins deux mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre; — trois périodes de reconductions complémentaires d'un mois, notifiées par ordre de service. Le découpage ci-dessus, dépassant la durée maximale autorisée de quatre années, est justifié par la nécessité d'assurer la continuité du service opérationnel du pouvoir adjudicateur (notamment toutes les opérations liées au traitement des appels d'urgence) pour: — toute la période de déploiement initial qui doit être assurée en parallèle de l'existant, — toute la phase de réversibilité de l'accord-cadre à son échéance.

Informations complémentaires

Pour les lots 1,2, 4 et 5, le contrat est un accord-cadre mono-attributaire, sans minimum ni maximum, exécuté en partie par l'émission de bons de commande et en partie par la conclusion de marchés subséquents. Pour le lot 3, le contrat est un accord-cadre multi-attributaire, sans minimum ni maximum, exécuté en partie par l'émission de bons de commande et en partie par la conclusion de marchés subséquents. Pour tous les lots, les prestations qui relèvent des différentes parties de chaque accord-cadre sont indiquées au paragraphe 6 du présent CCAP. L'accord-cadre prend effet à partir de la date de notification et s'exécute de la façon suivante:

— pour tous les lots, une première étape d'une durée prévisionnelle de cinq mois notifiée par un ordre de service de démarrage des prestations, permettant au titulaire de mettre en place ses prestations, qui s'exécute de la notification à la date indiquée dans l'ordre de service de démarrage;

— à l'issue de la mise en place des prestations, l'accord-cadre s'exécute sur une première période initiale de deux ans (à partir de la date indiquée dans l'ordre de service de démarrage des prestations) reconduite tacitement pour deux périodes successives d'un an, si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins deux mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre;

— trois périodes de reconductions complémentaires d'un mois, notifiées par ordre de service. Le découpage ci-dessus, dépassant la durée maximale autorisée de quatre années, est justifié par la nécessité d'assurer la continuité du service opérationnel du pouvoir adjudicateur (notamment toutes les opérations liées au traitement des appels d'urgence) pour:

— toute la période de déploiement initial qui doit être assurée en parallèle de l'existant,

— toute la phase de réversibilité de l'accord-cadre à son échéance.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Téléphonie fixe opérationelle
Téléphonie fixe administrative
Téléphonie mobile
Accès à internet
Envois de messages en masse

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Qualité de la couverture
Critère de qualité (pondération): 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-01-10 📅
Nom: Sfr
Adresse postale: 16 rue du Général-Alain-de-Boissieu
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: France 🇫🇷
Ile-de-France 🏙️
Nom: Orange direction entreprise Auvergne-Rhônes-Alpes
Adresse postale: 141 cours gambetta
Commune postale: Lyon
Code postal: 69424
Pays: Rhône 🏙️
Nom: Bouygues Telecom
Adresse postale: 13-15 avenue du Maréchal-Juin
Commune postale: Meudon-la-Forêt
Code postal: 92360
Nom: C'Pro Telecom
Adresse postale: 53 avenue des Langories
Commune postale: Valence
Code postal: 26000
Pays: Drôme 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
4

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

— pour tous les lots, une première étape d'une durée prévisionnelle de cinq mois notifiée par un ordre de service de démarrage des prestations, permettant au titulaire de mettre en place ses prestations, qui s'exécute de la notification à la date indiquée dans l'ordre de service de démarrage;

— à l'issue de la mise en place des prestations, l'accord-cadre s'exécute sur une première période initiale de deux ans (à partir de la date indiquée dans l'ordre de service de démarrage des prestations) reconduite tacitement pour deux périodes successives d'un an, si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins deux mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre;

— trois périodes de reconductions complémentaires d'un mois, notifiées par ordre de service. Le découpage ci-dessus, dépassant la durée maximale autorisée de quatre années, est justifié par la nécessité d'assurer la continuité du service opérationnel du pouvoir adjudicateur (notamment toutes les opérations liées au traitement des appels d'urgence) pour:

— toute la période de déploiement initial qui doit être assurée en parallèle de l'existant,

— toute la phase de réversibilité de l'accord-cadre à son échéance.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 184 rue Dugesclin
Source: OJS 2020/S 177-427033 (2020-09-07)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services des postes et télécommunications (17 nouveaux marchés)

Services de télécommunications (11)