Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de services de communications électroniques
19C0001
Produits/services: Services de télécommunications📦
Brève description: Fourniture de services de communications électroniques.
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de téléphonie et de transmission de données📦
Produits/services supplémentaires: Location de lignes terrestres de communication📦
Produits/services supplémentaires: Services de téléconférence📦
Lieu d'exécution: Loire🏙️
Description du marché: Téléphonie fixe opérationnelle.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 56
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Les modalités de reconductions sont décrites à l'article 1.4 du CCAP.
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Téléphonie fixe administrative.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans:
“Le dépassement de la durée maximale autorisée de 4 années, est justifié par la nécessité d'assurer la continuité du service opérationnel du pouvoir...”
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans
Le dépassement de la durée maximale autorisée de 4 années, est justifié par la nécessité d'assurer la continuité du service opérationnel du pouvoir adjudicateur pour toute la période de déploiement initial qui doit être assurée en parallèle de l'existant et pour toute la phase de réversibilité du présent accord-cadre à son échéance
Afficher plus Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-11-08
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-11-09
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Le présent marché est renouvelable à son échéance.
Informations complémentaires
“Pour les lots 1, 2, 4 et 5, le contrat est un accord-cadre mono-attributaire, sans minimum ni maximum, exécuté en partie par l'émission de bons de commande...”
Pour les lots 1, 2, 4 et 5, le contrat est un accord-cadre mono-attributaire, sans minimum ni maximum, exécuté en partie par l'émission de bons de commande et en partie par la conclusion de marchés subséquents. Pour le lot 3, le contrat est un accord-cadre multi-attributaire, sans minimum ni maximum, exécuté en partie par l'émission de bons de commande et en partie par la conclusion de marchés subséquents. Pour tous les lots, les prestations qui relèvent des différentes parties de chaque accord-cadre sont indiquées au paragraphe 6 du présent CCAP. L'accord-cadre prend effet à partir de la date de notification et s'exécute de la façon suivante:
— pour tous les lots, une première étape d'une durée prévisionnelle de 5 mois notifiée par un ordre de service de démarrage des prestations, permettant au titulaire de mettre en place ses prestations, qui s'exécute de la notification à la date indiquée dans l'ordre de service de démarrage,
— à l'issue de la mise en place des prestations, l'accord-cadre s'exécute sur une première période initiale de 2 ans (à partir de la date indiquée dans l'ordre de service de démarrage des prestations) reconduite tacitement pour 2 périodes successives de 1 an, si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 2 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre,
— 3 périodes de reconductions complémentaires de 1 mois, notifiées par ordre de service. Le découpage ci-dessus, dépassant la durée maximale autorisée de 4 années, est justifié par la nécessité d'assurer la continuité du service opérationnel du pouvoir adjudicateur (notamment toutes les opérations liées au traitement des appels d'urgence) pour:
—— toute la période de déploiement initial qui doit être assurée en parallèle de l'existant,
—— toute la phase de réversibilité de l'accord-cadre à son échéance.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠
URL: http://www.conseil-etat.fr/lyon/index.shtml🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠
URL: http://www.conseil-etat.fr/lyon/index.shtml🌏
Source: OJS 2019/S 196-476223 (2019-10-07)
Avis d'attribution de marché (2020-09-07) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 8 rue du Chanoine-Ploton, CS 50541
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com🌏
Objet Champ d'application du marché
Code devise: EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 28714
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 115782
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Téléphonie fixe opérationelle
Description
Description du marché: Fourniture de services de communications électroniques.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Champ d'application du marché
Titre: Téléphonie fixe administrative
Titre: Téléphonie mobile
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Qualité de la couverture
Critère de qualité (pondération): 30
Champ d'application du marché
Titre: Accès à internet
Titre: Envois de messages en masse
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 196-476223
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019-BSI035002
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Téléphonie fixe administrative
Date de conclusion du contrat: 2020-01-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Sfr
Adresse postale: 16 rue du Général-Alain-de-Boissieu
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: France 🇫🇷
Région: Ile-de-France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 28714.34
Offre la plus élevée: 33909.06
2️⃣
Numéro de contrat: 2019-BSI035003
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Téléphonie mobile: attributaire 1
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 53192.44
Offre la plus élevée: 82129.68
3️⃣
Titre: Téléphonie mobile: attributaire 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Orange direction entreprise Auvergne-Rhônes-Alpes
Adresse postale: 141 cours gambetta
Commune postale: Lyon
Code postal: 69424
Région: Rhône🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
4️⃣
Titre: Téléphonie mobile: attributaire 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Bouygues Telecom
Adresse postale: 13-15 avenue du Maréchal-Juin
Commune postale: Meudon-la-Forêt
Code postal: 92360
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 2019-BSI035004
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Accès à internet
Nom et adresse du contractant
Nom: C'Pro Telecom
Adresse postale: 53 avenue des Langories
Commune postale: Valence
Code postal: 26000
Région: Drôme🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 65091.12
Offre la plus élevée: 115782
“Pour les lots 1,2, 4 et 5, le contrat est un accord-cadre mono-attributaire, sans minimum ni maximum, exécuté en partie par l'émission de bons de commande...”
Pour les lots 1,2, 4 et 5, le contrat est un accord-cadre mono-attributaire, sans minimum ni maximum, exécuté en partie par l'émission de bons de commande et en partie par la conclusion de marchés subséquents. Pour le lot 3, le contrat est un accord-cadre multi-attributaire, sans minimum ni maximum, exécuté en partie par l'émission de bons de commande et en partie par la conclusion de marchés subséquents. Pour tous les lots, les prestations qui relèvent des différentes parties de chaque accord-cadre sont indiquées au paragraphe 6 du présent CCAP. L'accord-cadre prend effet à partir de la date de notification et s'exécute de la façon suivante:
— pour tous les lots, une première étape d'une durée prévisionnelle de cinq mois notifiée par un ordre de service de démarrage des prestations, permettant au titulaire de mettre en place ses prestations, qui s'exécute de la notification à la date indiquée dans l'ordre de service de démarrage;
— à l'issue de la mise en place des prestations, l'accord-cadre s'exécute sur une première période initiale de deux ans (à partir de la date indiquée dans l'ordre de service de démarrage des prestations) reconduite tacitement pour deux périodes successives d'un an, si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins deux mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre;
— trois périodes de reconductions complémentaires d'un mois, notifiées par ordre de service. Le découpage ci-dessus, dépassant la durée maximale autorisée de quatre années, est justifié par la nécessité d'assurer la continuité du service opérationnel du pouvoir adjudicateur (notamment toutes les opérations liées au traitement des appels d'urgence) pour:
— toute la période de déploiement initial qui doit être assurée en parallèle de l'existant,
— toute la phase de réversibilité de l'accord-cadre à son échéance.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 184 rue Dugesclin
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 184 rue Dugesclin
Source: OJS 2020/S 177-427033 (2020-09-07)